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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters 2 En Droit - Master 2 Justice pénale internationale

Master 2 Justice pénale internationale

Formation
Master 2 Justice pénale internationale
Masters 2 en Droit

Master 2 Justice pénale internationale

2019/2020

Direction: M. Julian FERNANDEZ, M. Olivier DE FROUVILLE, M. Didier REBUT

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux Etats comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).
 
Ce master 2 constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Juriste droit public ou droit privé, politiste, ou autre discipline en lien avec la justice pénale internationale

Le contenu des nouvelles formations est susceptible d’évoluer jusqu’au mois de juillet 2019 (sous réserve de l'approbation des conseils centraux).

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Programme

Deux options à choisir :

  • option professionnelle : stage professionnel (deux mois minimum, à partir du mois de mai de l’année d’étude) dans une administration ou juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé, donnant lieu à un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance ;
  • option recherche : réaction d’un mémoire de recherche, faisant l’objet d’une soutenance, fondé sur des sources de première main, avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes).

Premier semestre

2 enseignements obligatoires :

  • Droit international pénal –  24h + 15h de conférences de méthode (mutualisation avec le parcours Droits de l’homme et droit humanitaire)
  • Droit pénal international –  24h (mutualisation avec le parcours Droit pénal et sciences pénales)

3 enseignements optionnels à choisir parmi :

  • Pratique de l’entraide pénale – 24h
  • Droit pénal européen –  20h (mutualisation avec le parcours Droit pénales et sciences pénales)
  • Les Nations Unies et les droits de l’homme – 24h (mutualisation avec le parcours Droits de l’homme et droit humanitaire)
  • Paix et sécurité internationales –  24h (mutualisation avec le parcours Relations internationales)
  • Crises et conflits internationaux – 24h (mutualisation avec le parcours Relations internationales)
  • Justice transitionnelle – 24h

Second semestre

2 enseignements obligatoires :

  • Droit international pénal approfondi – (cours de 24h + 15h de conférences de méthode)
  • Procédure pénale –  20h (mutualisation avec le parcours Droit pénal et sciences pénales)

3 séminaires optionnels à choisir parmi :

  • Contentieux de la Cour pénale internationale – 20h
  • Régimes et pratique des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales – 20h
  • Exercice des compétences pénales internationales par le juge interne – 20h
  • Répression du terrorisme – 20h (mutualisation avec le parcours Relations internationales)
  • Séminaire participation aux concours internationaux – 10h (Lombois, Rousseau, etc.)

1 séminaire obligatoire : procès simulé – 8h

1 enseignement annuel de langue : anglais –  50h (mutualisation avec le parcours Relations internationales)

Total :

  • volume horaire par étudiant : 298h à 312h (selon les enseignements choisis);
  • volume horaire global : 410h (dont 245h mutualisées);
  • ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées

Le master 2 Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.)

Débouchés professionnels ou poursuite d’études
Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :

  • organisation et institutions nationales et internationales œuvrant dans le domaine de la répression des infractions internationales,
  • juridictions civiles nationales et internationales,
  • cabinets d’avocats,
  • ONG…

Types d’emplois accessibles : Avocat, Magistrat; Fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.
 

Poursuite d’études : Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’Université (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.

Contact

Contacts administratifs : master@u-paris2.fr

Informations emploi du temps 2019-2020

  • Réunion de rentrée : mardi 17 septembre 2019 à partir de 15h30 en salle des conseils du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 2ème étage)
  • Début des enseignements : lundi 30 septembre 2019

Emploi du temps du M2 Justice Pénale Internationale :

  • [[{"fid":"46713","view_mode":"wysiwyg","fields":{"format":"wysiwyg"},"link_text":"1er_semestre_2019-2020.pdf","type":"media","field_deltas":{"4":{"format":"wysiwyg"}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"4"}}]]
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Organisé par : Centre Panthéon
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux Etats comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).
 
Ce master 2 constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)

Niveau d’entrée : Bac +4

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Juriste droit public ou droit privé, politiste, ou autre discipline en lien avec la justice pénale internationale

Le contenu des nouvelles formations est susceptible d’évoluer jusqu’au mois de juillet 2019 (sous réserve de l'approbation des conseils centraux).

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Structure du diplôme

Deux options à choisir :

  • option professionnelle : stage professionnel (deux mois minimum, à partir du mois de mai de l’année d’étude) dans une administration ou juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé, donnant lieu à un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance ;
  • option recherche : réaction d’un mémoire de recherche, faisant l’objet d’une soutenance, fondé sur des sources de première main, avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes).

Premier semestre

2 enseignements obligatoires :

  • Droit international pénal –  24h + 15h de conférences de méthode (mutualisation avec le parcours Droits de l’homme et droit humanitaire)
  • Droit pénal international –  24h (mutualisation avec le parcours Droit pénal et sciences pénales)

3 enseignements optionnels à choisir parmi :

  • Pratique de l’entraide pénale – 24h
  • Droit pénal européen –  20h (mutualisation avec le parcours Droit pénales et sciences pénales)
  • Les Nations Unies et les droits de l’homme – 24h (mutualisation avec le parcours Droits de l’homme et droit humanitaire)
  • Paix et sécurité internationales –  24h (mutualisation avec le parcours Relations internationales)
  • Crises et conflits internationaux – 24h (mutualisation avec le parcours Relations internationales)
  • Justice transitionnelle – 24h

Second semestre

2 enseignements obligatoires :

  • Droit international pénal approfondi – (cours de 24h + 15h de conférences de méthode)
  • Procédure pénale –  20h (mutualisation avec le parcours Droit pénal et sciences pénales)

3 séminaires optionnels à choisir parmi :

  • Contentieux de la Cour pénale internationale – 20h
  • Régimes et pratique des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales – 20h
  • Exercice des compétences pénales internationales par le juge interne – 20h
  • Répression du terrorisme – 20h (mutualisation avec le parcours Relations internationales)
  • Séminaire participation aux concours internationaux – 10h (Lombois, Rousseau, etc.)

1 séminaire obligatoire : procès simulé – 8h

1 enseignement annuel de langue : anglais –  50h (mutualisation avec le parcours Relations internationales)

Total :

  • volume horaire par étudiant : 298h à 312h (selon les enseignements choisis);
  • volume horaire global : 410h (dont 245h mutualisées);
  • ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées

Le master 2 Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.)

Débouchés professionnels ou poursuite d’études
Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :

  • organisation et institutions nationales et internationales œuvrant dans le domaine de la répression des infractions internationales,
  • juridictions civiles nationales et internationales,
  • cabinets d’avocats,
  • ONG…

Types d’emplois accessibles : Avocat, Magistrat; Fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.
 

Poursuite d’études : Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’Université (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.

Contacts administratifs : master@u-paris2.fr