Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters 2 En Droit - Master 2 Justice et droit du procès

Master 2 Justice et droit du procès

Formation
Master 2 Justice et droit du procès
Masters 2 en Droit

Master 2 Justice et droit du procès

2019/2020

Direction: Mme Cécile CHAINAIS

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

Profondément rénovée à la rentrée 2019, la formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires : 1° Les grandes transformations contemporaines de la justice ; 2° La technique procédurale approfondie, consacrée à l’étude des différents contentieux (civil, pénal, administratif, constitutionnel, etc.) ; 3° Les perspectives pluridisciplinaires sur la justice, qui viennent enrichir la vision purement technique du procès (approches historiques, économiques, sociologiques…).
Conciliant approche théorique et pratique, le Master 2 donne ainsi aux étudiants des compétences approfondies sur le procès et les différents contentieux, tout en les incitant à mettre ces connaissances juridiques en perspective.
La nouvelle maquette entrant en vigueur en 2019 est modernisée à plusieurs égards.
D’abord, un nouveau module intitulé « Transformations de la justice contemporaine » est créé. Dans cette perspective, les modes alternatifs de règlement des conflits font désormais l’objet d’un cours à part entière. De même, des enseignements sont désormais consacrés à la justice numérique, aux politiques de la justice ou encore aux enjeux contemporains de l’office du juge, notamment grâce à une convention passée avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ).
Ensuite, le module « Technique procédurale approfondie » est enrichi : la dimension internationale est désormais accentuée (enseignements portant sur les cultures judiciaires européennes et internationales, le droit comparé du contentieux ou la justice pénale internationale). Dans le même temps, les contentieux continuent d’être abordés sous leurs aspects les plus variés : judiciaires, comme administratifs ; devant les juridictions du fond, comme devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel) ; devant les juges du principal, comme devant les juges des référés ; devant les juridictions françaises, comme devant les juridictions européennes (Cour de Justice et Cour européenne des droits de l’Homme).
Enfin, une grande attention est portée à la méthodologie : la méthode de l’exposé-discussion (ou « grand oral ») donne désormais lieu à un enseignement autonome, utile notamment dans la perspective de la préparation aux concours et examens d’accès aux professions juridiques (Ecole Nationale de la Magistrature, CRFPA, etc.).
Un enseignement est également dédié à la méthodologie de la recherche et du mémoire : la rédaction d’un mémoire sur un thème librement choisi permet en effet à l’étudiant, au fil de l’année de Mater 2, non seulement d’approfondir ses connaissances sur un sujet donné mais aussi et surtout d’acquérir des méthodes de recherche, susceptibles d’être mises à profit non seulement à l’université, mais également au sein d’une juridiction ou en cabinet d’avocats.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Capacités d'accueil et modalités d'accès :

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie. Les étudiants du Master 1 Carrières judiciaires (puis, à compter de la rentrée 2020, ceux de la nouvelle mention de Master 1 Justice Procès Procédures, entrée en vigueur en septembre 2019) ont spécialement vocation à proposer leur candidature dans ce Master.
Les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.  

Le contenu des nouvelles formations est susceptible d’évoluer jusqu’au mois de juillet 2019 (sous réserve de l'approbation des conseils centraux).

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Programme

Module 1 Grandes transformations de la justice contemporaine

Enseignements généraux :

  • Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (25h)
  • Théorie générale des modes alternatifs de règlement des différends (25h)
  • Cultures judiciaires européennes ou internationales (12h)
  • Enjeux contemporains de l’office du juge (12h)
  • Justice numérique (12h)
  • Politiques de la justice (12h)

Enseignements méthodologiques :

  • Méthodologie appliquée de l’exposé-discussion (12h)
  • Méthodologie de la recherche et du mémoire (4h)

Module 2 Technique procédurale approfondie

Approches transversales (droit privé/droit public) :

  • Procédures accélérées (20h)
  • Technique de cassation (30h)

Séminaires spécialisés :

2 séminaires obligatoires :

  • Procédure civile (20h)
  • Procédure pénale (20h)

2 séminaires au choix parmi :

  • Contentieux administratif (20h)
  • Contentieux constitutionnel (20h)
  • Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20h)
  • Contentieux des autorités administratives indépendantes (25h)
  • Contentieux de la Cour pénale internationale (20h)
  • Droit comparé du contentieux (25h)
  • Régimes et pratiques des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales (20h)

Module 3 Approches pluridisciplinaires sur la justice et le procès

1 cours obligatoire au choix parmi :

  • Histoire de la justice (25h)
  • Sociologie de la justice (25h)

2 enseignements dirigés au choix parmi :

  • Économie de la justice (12h)
  • Justice et littérature (12h)
  • Philosophie de la justice (12h)

Langues (facultatif) (30h)

Total annuel, parcours Justice et droit du procès :

  • Volume par étudiant : de 287h à 297h selon l’option choisie (+ 30h facultatives) ;
  • 60 ECTS.

Débouchés

  • En premier lieu, le Master 2 Justice et droit du procès a pour objet de former les étudiants qui se destinent aux professions de la justice : il dispense l’ensemble des bases nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud » de l’Université Paris 2).
  • En deuxième lieu, le Master 2 peut également préparer les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique…).
  • En troisième et dernier lieu, le Master accueille les étudiants qui envisagent de réaliser ultérieurement une thèse en droit du procès (civil, pénal, etc.), que cette thèse soit menée en lien avec un projet professionnel judiciaire ou dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences, agrégation).
     

Contact

Merci d’adresser toutes vos questions à master@u-paris2.fr en précisant votre identité et votre cursus actuel.

Responsable pédagogique

Cécile CHAINAIS

Responsable Scolarité :

Scolarité Panthéon

Informations emploi du temps 2019-2020

  • Réunion de rentrée : mercredi 25 septembre 2019 à 15h00 en salle des conseils du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 2ème étage)
  • Début des enseignements : lundi 30 septembre 2019

Emploi du temps du M2 Justice et Droit du Procès :

  • [[{"fid":"46816","view_mode":"wysiwyg","fields":{"format":"wysiwyg"},"link_text":"1er_semestre_2019-2020.pdf","type":"media","field_deltas":{"7":{"format":"wysiwyg"}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"7"}}]]
  • [[{"fid":"46691","view_mode":"wysiwyg","fields":{"format":"wysiwyg"},"link_text":"2nd_semestre_2019-2020.pdf","type":"media","field_deltas":{"6":{"format":"wysiwyg"}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"6"}}]]

 

 

 

 

 

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

Profondément rénovée à la rentrée 2019, la formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires : 1° Les grandes transformations contemporaines de la justice ; 2° La technique procédurale approfondie, consacrée à l’étude des différents contentieux (civil, pénal, administratif, constitutionnel, etc.) ; 3° Les perspectives pluridisciplinaires sur la justice, qui viennent enrichir la vision purement technique du procès (approches historiques, économiques, sociologiques…).
Conciliant approche théorique et pratique, le Master 2 donne ainsi aux étudiants des compétences approfondies sur le procès et les différents contentieux, tout en les incitant à mettre ces connaissances juridiques en perspective.
La nouvelle maquette entrant en vigueur en 2019 est modernisée à plusieurs égards.
D’abord, un nouveau module intitulé « Transformations de la justice contemporaine » est créé. Dans cette perspective, les modes alternatifs de règlement des conflits font désormais l’objet d’un cours à part entière. De même, des enseignements sont désormais consacrés à la justice numérique, aux politiques de la justice ou encore aux enjeux contemporains de l’office du juge, notamment grâce à une convention passée avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ).
Ensuite, le module « Technique procédurale approfondie » est enrichi : la dimension internationale est désormais accentuée (enseignements portant sur les cultures judiciaires européennes et internationales, le droit comparé du contentieux ou la justice pénale internationale). Dans le même temps, les contentieux continuent d’être abordés sous leurs aspects les plus variés : judiciaires, comme administratifs ; devant les juridictions du fond, comme devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel) ; devant les juges du principal, comme devant les juges des référés ; devant les juridictions françaises, comme devant les juridictions européennes (Cour de Justice et Cour européenne des droits de l’Homme).
Enfin, une grande attention est portée à la méthodologie : la méthode de l’exposé-discussion (ou « grand oral ») donne désormais lieu à un enseignement autonome, utile notamment dans la perspective de la préparation aux concours et examens d’accès aux professions juridiques (Ecole Nationale de la Magistrature, CRFPA, etc.).
Un enseignement est également dédié à la méthodologie de la recherche et du mémoire : la rédaction d’un mémoire sur un thème librement choisi permet en effet à l’étudiant, au fil de l’année de Mater 2, non seulement d’approfondir ses connaissances sur un sujet donné mais aussi et surtout d’acquérir des méthodes de recherche, susceptibles d’être mises à profit non seulement à l’université, mais également au sein d’une juridiction ou en cabinet d’avocats.

Informations complémentaires

Les enseignements proposés dans le Master 2 s’appuient notamment sur des conventions passées avec la Cour d’appel de Paris, le Tribunal de grande instance de Paris et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, grâce auxquelles des magistrats de ces juridictions ainsi que des Avocats aux Conseils d’État et à la Cour de cassation dispensent des enseignements dans le Master, relatifs à la technique de cassation et aux référés notamment.
Le Master 2 bénéficie, en outre, de la collaboration active d’une avocate, de magistrats à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, et d’un conseiller d’État.

En outre, le Master 2 mène ses activités en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice (CRJ) de l’Université Panthéon-Assas, avec lequel des synergies vertueuses sont mises en place. Les étudiants sont conviés à assister au cycle de conférences « Lectures sur la Justice » qu’organise chaque année le CRJ, cycle qui vise à faire lire ou redécouvrir des ouvrages portant sur la justice et le procès, présentés par leurs auteurs. Ils sont aussi régulièrement conviés à des sessions de travail dans la bibliothèque du CRJ, où ils bénéficient de l’appui de jeunes chercheurs pour la rédaction de leur mémoire de recherche, en sus des conseils dispensés par leur maître de recherche.

La formation dispensée dans le Master est susceptible d’être complétée par les préparations aux concours ou examens professionnels organisées par l’Institut d’Études Judiciaires Pierre Raynaud (préparation au concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature) ou l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (préparation au concours de recrutement de conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ou de magistrats financiers).
 

Niveau d’entrée : Bac +4

Capacités d'accueil et modalités d'accès :

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie. Les étudiants du Master 1 Carrières judiciaires (puis, à compter de la rentrée 2020, ceux de la nouvelle mention de Master 1 Justice Procès Procédures, entrée en vigueur en septembre 2019) ont spécialement vocation à proposer leur candidature dans ce Master.
Les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.  

Le contenu des nouvelles formations est susceptible d’évoluer jusqu’au mois de juillet 2019 (sous réserve de l'approbation des conseils centraux).

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Structure du diplôme

Module 1 Grandes transformations de la justice contemporaine

Enseignements généraux :

  • Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (25h)
  • Théorie générale des modes alternatifs de règlement des différends (25h)
  • Cultures judiciaires européennes ou internationales (12h)
  • Enjeux contemporains de l’office du juge (12h)
  • Justice numérique (12h)
  • Politiques de la justice (12h)

Enseignements méthodologiques :

  • Méthodologie appliquée de l’exposé-discussion (12h)
  • Méthodologie de la recherche et du mémoire (4h)

Module 2 Technique procédurale approfondie

Approches transversales (droit privé/droit public) :

  • Procédures accélérées (20h)
  • Technique de cassation (30h)

Séminaires spécialisés :

2 séminaires obligatoires :

  • Procédure civile (20h)
  • Procédure pénale (20h)

2 séminaires au choix parmi :

  • Contentieux administratif (20h)
  • Contentieux constitutionnel (20h)
  • Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20h)
  • Contentieux des autorités administratives indépendantes (25h)
  • Contentieux de la Cour pénale internationale (20h)
  • Droit comparé du contentieux (25h)
  • Régimes et pratiques des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales (20h)

Module 3 Approches pluridisciplinaires sur la justice et le procès

1 cours obligatoire au choix parmi :

  • Histoire de la justice (25h)
  • Sociologie de la justice (25h)

2 enseignements dirigés au choix parmi :

  • Économie de la justice (12h)
  • Justice et littérature (12h)
  • Philosophie de la justice (12h)

Langues (facultatif) (30h)

Total annuel, parcours Justice et droit du procès :

  • Volume par étudiant : de 287h à 297h selon l’option choisie (+ 30h facultatives) ;
  • 60 ECTS.

Débouchés

  • En premier lieu, le Master 2 Justice et droit du procès a pour objet de former les étudiants qui se destinent aux professions de la justice : il dispense l’ensemble des bases nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud » de l’Université Paris 2).
  • En deuxième lieu, le Master 2 peut également préparer les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique…).
  • En troisième et dernier lieu, le Master accueille les étudiants qui envisagent de réaliser ultérieurement une thèse en droit du procès (civil, pénal, etc.), que cette thèse soit menée en lien avec un projet professionnel judiciaire ou dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences, agrégation).
     

Merci d’adresser toutes vos questions à master@u-paris2.fr en précisant votre identité et votre cursus actuel.

Responsable pédagogique

Cécile CHAINAIS

Responsable Scolarité :

Scolarité Panthéon