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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters 2 En Droit - Master 2 Droit sanitaire et social

Master 2 Droit sanitaire et social

Formation
Master 2 Droit sanitaire et social
Masters 2 en Droit

Master 2 Droit sanitaire et social

2019/2020

Direction: M. Michel BORGETTO

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Apprentissage, Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le master vise à :

  • Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil
  • Les préparer à des concours en vue d’exercer des fonctions d'encadrement et de direction dans les secteurs concernés (EHESP, EN3S)

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

  • En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit notamment mention droit social, ou d'un diplôme jugé équivalent. La sélection sera opérée sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permettra d'apprécier la motivation du candidat.
  • En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage. L'emploi  du temps des enseignements académiques est aménagé en vue de permettre à ces étudiants d'accéder à ces derniers.

L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant et entretien avec celui-ci.

Conditions d'admission

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 6 mai 2019 (10h) au 23 mai 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 24 mai 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 1er juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Organisation des études

Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi

Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

Programme

Volet formation initiale (en apprentissage)

COURS (140h)

Droit de la protection sociale (45h)

  • Droit de la sécurité sociale : principes généraux (20h)
    Organisation administrative et financière de la Sécurité sociale
    Prestations de santé (droit aux soins, CMU, structures alternatives à l’hospitalisation…)
    Prestations d’invalidité et de vieillesse (prestations contributives et non contributives)
    Prestations d’action sociale (aide-ménagère, aide à domicile…)
  • Droit de l’aide et de l’action sociales : principes généraux (25h)
    Organisation administrative (partage et exercice des compétences)
    Organisation financière (financement, recours en récupération)
    Conditions et procédures d’admission


Droit des secteurs sanitaire, social et médico-social : principes généraux (35h)

  • Principes généraux (10h)
    La délimitation des secteurs (origines, évolution, problèmes)
    L’identification des acteurs et structures concernés
    La diversité des missions
  • Droit et économie de la santé (25h)
    Les politiques de maîtrise des dépenses de santé (France et étranger)
    Les politiques sanitaires locales


Droits sociaux fondamentaux (20h)

  • Les sources externes (droit international, droit européen, droit communautaire)
  • Les sources internes (constitutionnalisation des droits, protection juridictionnelle)
  • Le champ d’application (droits des étrangers, harmonisation des droits et coordination des systèmes au niveau européen)


Contentieux social (15h)

  • Contentieux de la sécurité sociale
  • Contentieux de l’aide et de l’action sociales
  • Contentieux de la tarification sanitaire et sociale


Anglais (25h)

SÉMINAIRES (215h)

La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (25h)

  • Le secteur sanitaire (carte sanitaire, schéma régional d’organisation sanitaire)
  • Le secteur social et médico-social (autorisation, habilitation, retrait, coordination)


La gestion administrative, financière et comptable des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (50h)

  • La gestion administrative
    Le projet d’établissement (aspects institutionnels)
    Le contrôle de la gestion (tutelle, instances de concertation)
     
  • La gestion financière et comptable

    Dans le secteur sanitaire

- Les règles budgétaires et comptables
- Les règles générales de tarification

Dans le secteur social et médico-social
- Les règles budgétaires et comptables
- Les règles générales de tarification
- Les règles particulières de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Les relations avec les usagers et les acteurs du système (65h)

  • Le statut et les droits de l’usager (45h)
    Le statut de l’usager (diversité des statuts, condition juridique de l’usager, régime des dépôts en établissement…
    La nature des droits protégés (libertés de l’usager, droit à l’information…)
    Les modalités de protection (contrat de séjour, conseil de la vie sociale…)
    La protection des personnes vulnérables (15h) (commun avec un cours dispensé dans le volet formation continue)
  • Les relations avec les acteurs du système (secteur sanitaire, secteur social et médico-social) (20h)
    Les contrats d’objectifs et de moyens
    Les mécanismes de régulation et d’évaluation
    Les instruments de coopération entre établissement


Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (40h)

  • La gestion des personnels (statut, conventions collectives, négociation dans le secteur sanitaire, social et médico-social)
  • La responsabilité civile, pénale et administrative des personnels et établissements


Voyage d’étude obligatoire pour les apprentis (35h)
Tutorat pour les étudiants en alternance (70h)

Volume horaire global par étudiant est de 425h

Débouchés

Directeur d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux ; responsable de CCAS ; conseiller juridique d’associations du secteur médico–social ou dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; responsable ou  conseiller d’organismes de sécurité sociale ; juriste dans les administrations sociales et sanitaires déconcentrées ; juriste dans les services sociaux des collectivités locales ; avocat spécialisé en droit social, etc.

Contact

Responsable

M. Borgetto Michel

Scolarité

Mr. Yann MOUSEL
01 53 63 86 24
Scolarité Panthéon

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Apprentissage, Formation initiale

Objectifs

Le master vise à :

  • Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil
  • Les préparer à des concours en vue d’exercer des fonctions d'encadrement et de direction dans les secteurs concernés (EHESP, EN3S)

Informations complémentaires

Parmi les organismes ayant accueilli des étudiants dans le cadre de l’apprentissage :
APF France handicap ; Hôpital Georges Pompidou ; Hôpital américain (Neuilly) ; Société Korian ; Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ; Centre d’action sociale de la Ville de Paris ; Conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Agence régionale de santé (Ile de France) ; Fédération hospitalière de France (FHF) ; Ministère des solidarités et de la santé ; Société philanthropique ; CPAM d’Evry ; Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ; Ligue contre le cancer, etc.

Par ailleurs, le Master 2 est soutenu par plusieurs éditeurs juridiques (Editions Dalloz, LexisNexis, Editions législatives…) qui offrent des prix aux meilleurs étudiants (revues, codes, traités…).

Niveau d’entrée : Bac +4

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

  • En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit notamment mention droit social, ou d'un diplôme jugé équivalent. La sélection sera opérée sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permettra d'apprécier la motivation du candidat.
  • En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage. L'emploi  du temps des enseignements académiques est aménagé en vue de permettre à ces étudiants d'accéder à ces derniers.

L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par l'étudiant et entretien avec celui-ci.

Conditions d'admission

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 6 mai 2019 (10h) au 23 mai 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 24 mai 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 1er juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Organisation des études

Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi

Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

Structure du diplôme

Volet formation initiale (en apprentissage)

COURS (140h)

Droit de la protection sociale (45h)

  • Droit de la sécurité sociale : principes généraux (20h)
    Organisation administrative et financière de la Sécurité sociale
    Prestations de santé (droit aux soins, CMU, structures alternatives à l’hospitalisation…)
    Prestations d’invalidité et de vieillesse (prestations contributives et non contributives)
    Prestations d’action sociale (aide-ménagère, aide à domicile…)
  • Droit de l’aide et de l’action sociales : principes généraux (25h)
    Organisation administrative (partage et exercice des compétences)
    Organisation financière (financement, recours en récupération)
    Conditions et procédures d’admission


Droit des secteurs sanitaire, social et médico-social : principes généraux (35h)

  • Principes généraux (10h)
    La délimitation des secteurs (origines, évolution, problèmes)
    L’identification des acteurs et structures concernés
    La diversité des missions
  • Droit et économie de la santé (25h)
    Les politiques de maîtrise des dépenses de santé (France et étranger)
    Les politiques sanitaires locales


Droits sociaux fondamentaux (20h)

  • Les sources externes (droit international, droit européen, droit communautaire)
  • Les sources internes (constitutionnalisation des droits, protection juridictionnelle)
  • Le champ d’application (droits des étrangers, harmonisation des droits et coordination des systèmes au niveau européen)


Contentieux social (15h)

  • Contentieux de la sécurité sociale
  • Contentieux de l’aide et de l’action sociales
  • Contentieux de la tarification sanitaire et sociale


Anglais (25h)

SÉMINAIRES (215h)

La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (25h)

  • Le secteur sanitaire (carte sanitaire, schéma régional d’organisation sanitaire)
  • Le secteur social et médico-social (autorisation, habilitation, retrait, coordination)


La gestion administrative, financière et comptable des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (50h)

  • La gestion administrative
    Le projet d’établissement (aspects institutionnels)
    Le contrôle de la gestion (tutelle, instances de concertation)
     
  • La gestion financière et comptable

    Dans le secteur sanitaire

- Les règles budgétaires et comptables
- Les règles générales de tarification

Dans le secteur social et médico-social
- Les règles budgétaires et comptables
- Les règles générales de tarification
- Les règles particulières de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Les relations avec les usagers et les acteurs du système (65h)

  • Le statut et les droits de l’usager (45h)
    Le statut de l’usager (diversité des statuts, condition juridique de l’usager, régime des dépôts en établissement…
    La nature des droits protégés (libertés de l’usager, droit à l’information…)
    Les modalités de protection (contrat de séjour, conseil de la vie sociale…)
    La protection des personnes vulnérables (15h) (commun avec un cours dispensé dans le volet formation continue)
  • Les relations avec les acteurs du système (secteur sanitaire, secteur social et médico-social) (20h)
    Les contrats d’objectifs et de moyens
    Les mécanismes de régulation et d’évaluation
    Les instruments de coopération entre établissement


Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (40h)

  • La gestion des personnels (statut, conventions collectives, négociation dans le secteur sanitaire, social et médico-social)
  • La responsabilité civile, pénale et administrative des personnels et établissements


Voyage d’étude obligatoire pour les apprentis (35h)
Tutorat pour les étudiants en alternance (70h)

Volume horaire global par étudiant est de 425h

Secteurs d’activité : Droit, justice

Débouchés

Directeur d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux ; responsable de CCAS ; conseiller juridique d’associations du secteur médico–social ou dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; responsable ou  conseiller d’organismes de sécurité sociale ; juriste dans les administrations sociales et sanitaires déconcentrées ; juriste dans les services sociaux des collectivités locales ; avocat spécialisé en droit social, etc.

Responsable

M. Borgetto Michel

Scolarité

Mr. Yann MOUSEL
01 53 63 86 24
Scolarité Panthéon