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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters 2 En Droit - Master 2 Droit public comparé

Master 2 Droit public comparé

Formation
Master 2 Droit public comparé
Masters 2 en Droit

Master 2 Droit public comparé

2019/2020

Direction: M. Gilles GUGLIELMI

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

  • Acquérir les principes juridiques et les déterminants à l’œuvre dans la pratique et la théorie du droit public dans les deux principaux systèmes de droit contemporains : la common law et le droit continental.
  • Maîtriser les principes, les méthodes et les techniques de la recherche juridique dans le champ des sciences juridiques et de la comparaison des droits.
  • Percevoir les contextes juridiques, économiques et sociaux dans les pays objets de la comparaison, les comprendre et anticiper leur évolution.
     

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s)

  • A titre principal : Master 1 en droit comparé
  • A titre secondaire : Master 1 à thématique de droit public (droit international public, droit public approfondi, droit public de l'économie, droit des collectivités, territoriales), de droit international, ou tout autre ouvert à Paris II.
  • Titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion)] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu.
  • Candidats étrangers pouvant justifier, soit du DSU de Paris II, soit de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 1°et 2° ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français

Capacités d'accueil et modalités d'accès
Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

    Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
    Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
    Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.
 

Programme

 Parcours Droit public comparé                                                 
Le parcours Droit public comparé est composé d'un module commun au parcours Droit comparé des affaires, d'un module d'enseignements spécialisés en Droit public comparé et d'un module de systèmes juridiques partagé entre Droit public comparé et Droit comparé des affaires.

Module I (tronc commun au M2 droit comparé des affaires) – 12 ECTS :
Introduction au droit comparé (62h) : deux matières obligatoires :

  • Les fondamentaux du droit comparé (50 h)
  • Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12h)

Module II – 20 ECTS :
Comparaison des droits (125h) : cinq cours obligatoires :
soit le bloc des cinq cours (5X25h) de droit public comparé :

  • Droit constitutionnel comparé
  • Droit administratif comparé
  • Droit comparé des droits de l’homme et des libertés
  • Droit public comparé de l’économie
  • Autonomies territoriales comparées

soit un panachage de quatre cours en droit public comparé et un cours en droit comparé des affaires (5X25h) :

  • 4 cours en droit public comparé à choisir parmi : Droit constitutionnel comparé, Droit administratif comparé, Droit comparé des droits de l’homme et des libertés, Droit public comparé de l’économie, Autonomies territoriales comparées
  • 1 cours en droit comparé des affaires à choisir parmi : Droit comparé des activités économiques, Droit comparé des sociétés, Droit comparé des contrats, Droit comparé du règlement des différends, Droit international privé comparé

Module III – 16 ECTS :
Systèmes juridiques étrangers (100h) : cours obligatoires :

  • Droit des pays d’Asie : Chine, Japon, Vietnam, Cambodge, Corée (50h) (commun au parcours Droit comparé des affaires)
  • Droit des peuples autochtones (25h)
  • Circulation des modèles européens de droit public (25h)

Module IV – 12 ECTS :
Mémoire de recherche ou Rapport de stage
Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :

  • soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le Directeur de mémoire – enseignant du Master ou de Paris II,  sous réserve de l’approbation du responsable du Master ;
  • soit à la suite d’un stage de deux mois minimum dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé.

Total 2ème année, parcours Droit public comparé : (60 ECTS)

  • Volume horaire par étudiant : 287h
  • Volume horaire global : 412h dont 175h mutualisées avec le M2 Droit comparé des affaires, soit 237h spécifiques

Débouchés

Emplois d’analyste et de rédacteur juridique en cabinets d’avocats internationaux, dans les hautes Juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), dans les Assemblées (Assemblée nationale, Sénat), dans les administrations d’État. Carrières de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Carrières de la fonction publique française, de l’Union européenne et des organisations internationales. Emplois dans les associations de représentation des personnes publiques. Emplois de cabinet des élus.

Contact

Responsable
M. GUGLIELMI Gilles, Professeur
Responsables Scolarité

Madame Paméla GREGOIRE
pamela.hilaire-gregoire@u-paris2.fr
1, rue d’Ulm
75005 Paris
01.44.41.89.99

Inscriptions
Mme Betty MARTIAL
12, place du Panthéon, Bureau 107B
75231 PARIS cedex 05
01 44 41 56 40

Informations emploi du temps 2019-2020

  • Réunion de rentrée : mardi 24 septembre 2019 de 15h à 17h en salle 4 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
  • Début des enseignements : mercredi 25 septembre 2019

Emploi du temps du M2 Droit Public Comparé :

  • [[{"fid":"46027","view_mode":"wysiwyg","fields":{"format":"wysiwyg"},"link_text":"1er_semestre_2019-2020.pdf","type":"media","field_deltas":{"1":{"format":"wysiwyg"}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"1"}}]]
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Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

  • Acquérir les principes juridiques et les déterminants à l’œuvre dans la pratique et la théorie du droit public dans les deux principaux systèmes de droit contemporains : la common law et le droit continental.
  • Maîtriser les principes, les méthodes et les techniques de la recherche juridique dans le champ des sciences juridiques et de la comparaison des droits.
  • Percevoir les contextes juridiques, économiques et sociaux dans les pays objets de la comparaison, les comprendre et anticiper leur évolution.
     

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires

Centre de droit public comparé (CDPC)

Niveau d’entrée : Bac +4

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s)

  • A titre principal : Master 1 en droit comparé
  • A titre secondaire : Master 1 à thématique de droit public (droit international public, droit public approfondi, droit public de l'économie, droit des collectivités, territoriales), de droit international, ou tout autre ouvert à Paris II.
  • Titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion)] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu.
  • Candidats étrangers pouvant justifier, soit du DSU de Paris II, soit de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 1°et 2° ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français

Capacités d'accueil et modalités d'accès
Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

    Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
    Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
    Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.
 

Structure du diplôme

 Parcours Droit public comparé                                                 
Le parcours Droit public comparé est composé d'un module commun au parcours Droit comparé des affaires, d'un module d'enseignements spécialisés en Droit public comparé et d'un module de systèmes juridiques partagé entre Droit public comparé et Droit comparé des affaires.

Module I (tronc commun au M2 droit comparé des affaires) – 12 ECTS :
Introduction au droit comparé (62h) : deux matières obligatoires :

  • Les fondamentaux du droit comparé (50 h)
  • Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12h)

Module II – 20 ECTS :
Comparaison des droits (125h) : cinq cours obligatoires :
soit le bloc des cinq cours (5X25h) de droit public comparé :

  • Droit constitutionnel comparé
  • Droit administratif comparé
  • Droit comparé des droits de l’homme et des libertés
  • Droit public comparé de l’économie
  • Autonomies territoriales comparées

soit un panachage de quatre cours en droit public comparé et un cours en droit comparé des affaires (5X25h) :

  • 4 cours en droit public comparé à choisir parmi : Droit constitutionnel comparé, Droit administratif comparé, Droit comparé des droits de l’homme et des libertés, Droit public comparé de l’économie, Autonomies territoriales comparées
  • 1 cours en droit comparé des affaires à choisir parmi : Droit comparé des activités économiques, Droit comparé des sociétés, Droit comparé des contrats, Droit comparé du règlement des différends, Droit international privé comparé

Module III – 16 ECTS :
Systèmes juridiques étrangers (100h) : cours obligatoires :

  • Droit des pays d’Asie : Chine, Japon, Vietnam, Cambodge, Corée (50h) (commun au parcours Droit comparé des affaires)
  • Droit des peuples autochtones (25h)
  • Circulation des modèles européens de droit public (25h)

Module IV – 12 ECTS :
Mémoire de recherche ou Rapport de stage
Chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :

  • soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le Directeur de mémoire – enseignant du Master ou de Paris II,  sous réserve de l’approbation du responsable du Master ;
  • soit à la suite d’un stage de deux mois minimum dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé.

Total 2ème année, parcours Droit public comparé : (60 ECTS)

  • Volume horaire par étudiant : 287h
  • Volume horaire global : 412h dont 175h mutualisées avec le M2 Droit comparé des affaires, soit 237h spécifiques
Secteurs d’activité : Droit, justice

Débouchés

Emplois d’analyste et de rédacteur juridique en cabinets d’avocats internationaux, dans les hautes Juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), dans les Assemblées (Assemblée nationale, Sénat), dans les administrations d’État. Carrières de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Carrières de la fonction publique française, de l’Union européenne et des organisations internationales. Emplois dans les associations de représentation des personnes publiques. Emplois de cabinet des élus.

Responsable
M. GUGLIELMI Gilles, Professeur
Responsables Scolarité

Madame Paméla GREGOIRE
pamela.hilaire-gregoire@u-paris2.fr
1, rue d’Ulm
75005 Paris
01.44.41.89.99

Inscriptions
Mme Betty MARTIAL
12, place du Panthéon, Bureau 107B
75231 PARIS cedex 05
01 44 41 56 40