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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters 2 En Droit - Master 2 Droit européen du marché et de la régulation

Master 2 Droit européen du marché et de la régulation

Formation
Master 2 Droit européen du marché et de la régulation
Masters 2 en Droit

Master 2 Droit européen du marché et de la régulation

2019/2020

Direction: M. Francesco MARTUCCI

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le Master 2 Droit européen du marché et de la régulation a pour objet de fournir la formation en droit économique européen requise pour tout juriste qui entend se confronter à la vie des affaires et à l’action de l’État en économie de marché. L’ouverture à la concurrence de secteurs en réseaux (communications électroniques, énergie, transport, etc.) a impliqué une régulation des marchés en vue de concilier les exigences de la concurrence avec d’autres impératifs d’intérêt général. Cette régulation sectorielle ne peut être comprise sans une maîtrise des règles de concurrence et du cadre juridique dans lequel opérateurs économiques et autorités publiques interagissent.
Le Master vise à donner aux étudiants les bases juridiques nécessaires pour la compréhension générale de la régulation des marchés, ainsi que les outils opérationnels nécessaires à tout professionnel intervenant en la matière. A cet effet, les enseignements portent non seulement sur les principes transversaux du droit européen de la concurrence et de la régulation, mais également sur les règles et procédures générales qui régissent la régulation des marchés dans l’Union européenne. L’approche générale est complétée par une déclinaison sectorielle du droit de la régulation.
Les enseignements sont assurés à la fois par des universitaires et par des praticiens (avocats, juristes d’entreprise, directeurs de services juridiques, agents des autorités et de l’administration, magistrats) qui partageront leur expertise dans leurs domaines de spécialité. Le Master 2 permet dès lors aux étudiants d’acquérir de solides connaissances juridiques et de développer leur capacité à mobiliser ces connaissances dans des situations concrètes. Ainsi, la formation constituera un atout pour les métiers du droit européen du marché et de la régulation, qu’il s’agisse d’intégrer des cabinets d’avocats, des entreprises ou encore des autorités et des institutions françaises ou européennes.
 

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

•    Ce Master est ouvert aux étudiants titulaires d’un master 1 en droit

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplôme.

 

Programme

Module « Principes fondamentaux » : 96h (21 ECTS)

  • Droit de la concurrence approfondi (24h) – 5 ECTS
  • Fondements juridiques de la régulation (24h) – 5 ECTS
  • Contentieux de la régulation (24h) – 5 ECTS
  • Aspects internationaux et transnationaux du droit de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS
  • Analyse économique de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS

Module « Mobilité transnationale » : 48h/étudiant et 60h au total (10 ECTS)

4 matières au choix parmi :

  • Droit européen des sociétés (mobilité des sociétés) (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 2,5 ECTS
  • Mobilité des personnes dans l’UE (12h) – 2,5 ECTS
  • Droit et contentieux fiscal (fiscalité internationale) (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 2,5 ECTS
  • Protection des investissements dans l’UE (12h) – 2,5 ECTS
  • Protection des données (12h) – 2,5 ECTS

Module « Approches sectorielles » : 36h/étudiant et 48h au total (6 ECTS)

3 matières au choix parmi les 4 matières ci-dessous, également ouvertes aux étudiants du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence :

  • Droit européen des communications électroniques (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen bancaire et financier (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen des transports (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen de l’énergie (12h) – 3 ECTS

Module « Actualités, cliniques et méthodologies » : 72h – 9 ECTS

  • Compliance (12h) (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) – 1.5 ECTS
  • Pratique des aides d’État (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) (12h) – 1.5 ECTS
  • Conférence d’actualité : Régulation et nouvelles technologies (12h) – 1.5 ECTS
  • Conférence d’actualité : Droits fondamentaux et régulation (12h) – 1.5 ECTS
  • Encadrement concours de plaidoirie et procès simulé (12h) – 1.5 ECTS
  • Encadrement professionnel et de recherche (12h) – 1.5 ECTS

Langue: Anglais (24h) – 4 ECTS

Stage / mémoire – 10 ECTS

Total :

  • le volume horaire du diplôme (hors anglais) est de 252h par étudiant et de 276h au niveau global.
  • Crédits ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées
Le diplôme a pour finalité non seulement de fournir aux étudiants de solides connaissances juridiques, mais également de leur permettre de rendre ces connaissances opérationnelles dans un milieu professionnel. L’accent est donc mis dans la formation sur le savoir-faire juridique en insistant notamment sur l’expression juridique tout autant écrite (rédaction de consultations, de mémos, de contrats, de mémoires contentieux, etc.) qu’orale (participation à des concours de plaidoirie, moot court). Les étudiants sont également accompagnés dans leur insertion professionnelle au moyen d’ateliers dont l’objet sera de préparer à la présentation de candidatures ainsi qu’à la tenue d’entretiens de recrutement.

Débouchés professionnels
Carrières juridiques : cabinets d’avocats, services juridiques d’entreprise, conseil et expertise
Institutions : administration publique européenne et nationale (institutions européennes, ministères et collectivités territoriale), autorités de régulation
Entreprises privées et opérateurs du secteur public
Carrières judiciaires
Carrière universitaire (thèse)
 

Contact

Responsable pédagogique : Professeur Francesco Martucci

Contact administratif : Madame Christine Le Saux

Organisé par : Centre Panthéon
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

Le Master 2 Droit européen du marché et de la régulation a pour objet de fournir la formation en droit économique européen requise pour tout juriste qui entend se confronter à la vie des affaires et à l’action de l’État en économie de marché. L’ouverture à la concurrence de secteurs en réseaux (communications électroniques, énergie, transport, etc.) a impliqué une régulation des marchés en vue de concilier les exigences de la concurrence avec d’autres impératifs d’intérêt général. Cette régulation sectorielle ne peut être comprise sans une maîtrise des règles de concurrence et du cadre juridique dans lequel opérateurs économiques et autorités publiques interagissent.
Le Master vise à donner aux étudiants les bases juridiques nécessaires pour la compréhension générale de la régulation des marchés, ainsi que les outils opérationnels nécessaires à tout professionnel intervenant en la matière. A cet effet, les enseignements portent non seulement sur les principes transversaux du droit européen de la concurrence et de la régulation, mais également sur les règles et procédures générales qui régissent la régulation des marchés dans l’Union européenne. L’approche générale est complétée par une déclinaison sectorielle du droit de la régulation.
Les enseignements sont assurés à la fois par des universitaires et par des praticiens (avocats, juristes d’entreprise, directeurs de services juridiques, agents des autorités et de l’administration, magistrats) qui partageront leur expertise dans leurs domaines de spécialité. Le Master 2 permet dès lors aux étudiants d’acquérir de solides connaissances juridiques et de développer leur capacité à mobiliser ces connaissances dans des situations concrètes. Ainsi, la formation constituera un atout pour les métiers du droit européen du marché et de la régulation, qu’il s’agisse d’intégrer des cabinets d’avocats, des entreprises ou encore des autorités et des institutions françaises ou européennes.
 

Niveau d’entrée : Bac +4

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

•    Ce Master est ouvert aux étudiants titulaires d’un master 1 en droit

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplôme.

 

Structure du diplôme

Module « Principes fondamentaux » : 96h (21 ECTS)

  • Droit de la concurrence approfondi (24h) – 5 ECTS
  • Fondements juridiques de la régulation (24h) – 5 ECTS
  • Contentieux de la régulation (24h) – 5 ECTS
  • Aspects internationaux et transnationaux du droit de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS
  • Analyse économique de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS

Module « Mobilité transnationale » : 48h/étudiant et 60h au total (10 ECTS)

4 matières au choix parmi :

  • Droit européen des sociétés (mobilité des sociétés) (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 2,5 ECTS
  • Mobilité des personnes dans l’UE (12h) – 2,5 ECTS
  • Droit et contentieux fiscal (fiscalité internationale) (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 2,5 ECTS
  • Protection des investissements dans l’UE (12h) – 2,5 ECTS
  • Protection des données (12h) – 2,5 ECTS

Module « Approches sectorielles » : 36h/étudiant et 48h au total (6 ECTS)

3 matières au choix parmi les 4 matières ci-dessous, également ouvertes aux étudiants du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence :

  • Droit européen des communications électroniques (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen bancaire et financier (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen des transports (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen de l’énergie (12h) – 3 ECTS

Module « Actualités, cliniques et méthodologies » : 72h – 9 ECTS

  • Compliance (12h) (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) – 1.5 ECTS
  • Pratique des aides d’État (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) (12h) – 1.5 ECTS
  • Conférence d’actualité : Régulation et nouvelles technologies (12h) – 1.5 ECTS
  • Conférence d’actualité : Droits fondamentaux et régulation (12h) – 1.5 ECTS
  • Encadrement concours de plaidoirie et procès simulé (12h) – 1.5 ECTS
  • Encadrement professionnel et de recherche (12h) – 1.5 ECTS

Langue: Anglais (24h) – 4 ECTS

Stage / mémoire – 10 ECTS

Total :

  • le volume horaire du diplôme (hors anglais) est de 252h par étudiant et de 276h au niveau global.
  • Crédits ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées
Le diplôme a pour finalité non seulement de fournir aux étudiants de solides connaissances juridiques, mais également de leur permettre de rendre ces connaissances opérationnelles dans un milieu professionnel. L’accent est donc mis dans la formation sur le savoir-faire juridique en insistant notamment sur l’expression juridique tout autant écrite (rédaction de consultations, de mémos, de contrats, de mémoires contentieux, etc.) qu’orale (participation à des concours de plaidoirie, moot court). Les étudiants sont également accompagnés dans leur insertion professionnelle au moyen d’ateliers dont l’objet sera de préparer à la présentation de candidatures ainsi qu’à la tenue d’entretiens de recrutement.

Débouchés professionnels
Carrières juridiques : cabinets d’avocats, services juridiques d’entreprise, conseil et expertise
Institutions : administration publique européenne et nationale (institutions européennes, ministères et collectivités territoriale), autorités de régulation
Entreprises privées et opérateurs du secteur public
Carrières judiciaires
Carrière universitaire (thèse)
 

Responsable pédagogique : Professeur Francesco Martucci

Contact administratif : Madame Christine Le Saux