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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters 2 En Droit - Master 2 Droit européen des affaires et de la concurrence

Master 2 Droit européen des affaires et de la concurrence

Formation
Master 2 Droit européen des affaires et de la concurrence
Masters 2 en Droit

Master 2 Droit européen des affaires et de la concurrence

2019/2020

Direction: Mme Emmanuelle CLAUDEL

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l’international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées par des juristes et avocats rompus aux subtilités et à la richesse de ces matières. C’est l’ambition du Master Droit européen des affaires et de la concurrence que de les former.

Pour cela, le Master offre à ses étudiants une formation approfondie en droit européen de l’entreprise et du marché intérieur, en contentieux européen et en droit international privé, mais aussi, désormais, une formation complète, théorique et pratique, en droit de la concurrence, allant du droit des pratiques anticoncurrentielles au droit des concentrations (envisagés sous un angle juridique et économique), en passant par le droit des aides d’Etat, de la distribution, des pratiques restrictives de concurrence et des procédures concurrence. Les secteurs régulés sont également étudiés.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s)

Ce master est ouvert:

  • Aux candidats titulaires d’un master 1 de droit
  • Aux titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels de candidats.


Eléments favorables : bonne connaissance du droit des affaires, stages en entreprise ou en cabinet, maîtrises intégrées, programme Erasmus, expérience à l’étranger.
L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier par le candidat et entretien.

Capacités d'accueil et modalités d'accès

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

    Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
    Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
    Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Programme

M2 Parcours Droit européen des affaires et de la concurrence

4 cours magistraux (4X24h = 96h) – 4X3 ECTS = 12 ECTS :

  • Droit international privé européen
  • Droit européen de l’entreprise
  • Contentieux européen
  • Langue (anglais juridique)


6 enseignements méthodologiques (6X24h = 144h) – 6X4,5 ECTS = 27 ECTS :

  • Droit des pratiques anticoncurrentielles
  • Economie de la concurrence
  • Procédure concurrence
  • Droit des concentrations et des aides d’État
  • Droit de la distribution
  • Droit du marché intérieur

2 cours magistraux (2X24h = 48h) parmi les suivants – 2X3 ECTS = 6 ECTS :

  • Droit international des affaires
  • Droit des pratiques déloyales et de la transparence tarifaire
  • Propriété industrielle

2 enseignements méthodologiques (2X12h = 24h)  parmi les suivants– 2X1,5 ECTS = 3 ECTS :

  • Droit de la compliance
  • Pratique des aides d’État
  • Droit européen de l’énergie
  • Droit européen des transports
  • Droit européen bancaire et financier
  • Droit européen des communications électroniques
  • Encadrement aux concours de plaidoirie (Type Moot Court)*(sur sélection)

*La participation à une demi-finale régionale de la Moot court est récompensée par un bonus de 2 points
Mémoire et rapport de stage : 12 ECTS
Total :

  • volume horaire par étudiant : 312h ;
  • volume horaire global : 396h ;
  • ECTS : 60.
     
  • Stage : Le stage est d’une durée minimum de deux mois mais les étudiants effectuent fréquemment des stages plus longs. Ce stage peut être réalisé en cabinet, en entreprise ou en institution, de fin janvier à  septembre. A l'issue du stage, un rapport de stage doit être rédigé et sera évalué par le directeur du Master
  • Mémoire : D’un volume compris entre 50 et 100 pages, il porte traditionnellement sur un sujet de droit de la concurrence et donne lieu à évaluation.

Débouchés

Compétences visées

  • connaissances approfondies en droit des affaires, français et européen
  • connaissances approfondies en droit de la concurrence dans toutes ses dimensions
  • parfaite connaissance de la langue anglaise
  • efficacité  dans la résolution de cas pratiques
  • aisance à la recherche
  • aisance rédactionnelle
  • capacité à travailler en équipe
  • capacité à structurer et à présenter un raisonnement

Débouchés professionnels

  • Juristes de grandes entreprise
  • Avocats spécialisés en droit des affaires
  • Fonctionnaires internationaux ou communautaires
  • Organisations économiques internationales

 

Contact

Responsable pédagogique : Mme Christine Le Saux : christine.le-saux@u-paris2.fr - 01.44.39.86.10



 

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l’international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées par des juristes et avocats rompus aux subtilités et à la richesse de ces matières. C’est l’ambition du Master Droit européen des affaires et de la concurrence que de les former.

Pour cela, le Master offre à ses étudiants une formation approfondie en droit européen de l’entreprise et du marché intérieur, en contentieux européen et en droit international privé, mais aussi, désormais, une formation complète, théorique et pratique, en droit de la concurrence, allant du droit des pratiques anticoncurrentielles au droit des concentrations (envisagés sous un angle juridique et économique), en passant par le droit des aides d’Etat, de la distribution, des pratiques restrictives de concurrence et des procédures concurrence. Les secteurs régulés sont également étudiés.

Informations complémentaires

Le master 2 droit européen des affaires a noué de nombreux partenariats avec des cabinets d’avocats (Cabinet Renaudier, Cabinet Vogel & Vogel, Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, Cabinet Hoche) associations (Nexo Association d’avocats) ainsi qu’avec l’Essec : le master droit européen des affaires est intégré au programme de coopération entre l’université Panthéon-Assas et l’Essec. A ce titre, les étudiants du master qui souhaitent intégrer l’Essec sont directement admissibles au programme grande école et au mastère spécialisé droit des affaires internationales et management.

Les étudiants du Master participent régulièrement à des concours de plaidoirie tels que la Moot Court ou le Concours de l’Autorité de la concurrence.

Ils sont organisés en une association, JADE, qui organise les nombreuses activités du Master (rencontre avec des cabinets d'avocats, conférences, voyage à Bruxelles, afterworks inter-promotion et inter-master et tournois de football).

Niveau d’entrée : Bac +4

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s)

Ce master est ouvert:

  • Aux candidats titulaires d’un master 1 de droit
  • Aux titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels de candidats.


Eléments favorables : bonne connaissance du droit des affaires, stages en entreprise ou en cabinet, maîtrises intégrées, programme Erasmus, expérience à l’étranger.
L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier par le candidat et entretien.

Capacités d'accueil et modalités d'accès

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

    Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
    Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
    Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

Candidater en ligne

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Structure du diplôme

M2 Parcours Droit européen des affaires et de la concurrence

4 cours magistraux (4X24h = 96h) – 4X3 ECTS = 12 ECTS :

  • Droit international privé européen
  • Droit européen de l’entreprise
  • Contentieux européen
  • Langue (anglais juridique)


6 enseignements méthodologiques (6X24h = 144h) – 6X4,5 ECTS = 27 ECTS :

  • Droit des pratiques anticoncurrentielles
  • Economie de la concurrence
  • Procédure concurrence
  • Droit des concentrations et des aides d’État
  • Droit de la distribution
  • Droit du marché intérieur

2 cours magistraux (2X24h = 48h) parmi les suivants – 2X3 ECTS = 6 ECTS :

  • Droit international des affaires
  • Droit des pratiques déloyales et de la transparence tarifaire
  • Propriété industrielle

2 enseignements méthodologiques (2X12h = 24h)  parmi les suivants– 2X1,5 ECTS = 3 ECTS :

  • Droit de la compliance
  • Pratique des aides d’État
  • Droit européen de l’énergie
  • Droit européen des transports
  • Droit européen bancaire et financier
  • Droit européen des communications électroniques
  • Encadrement aux concours de plaidoirie (Type Moot Court)*(sur sélection)

*La participation à une demi-finale régionale de la Moot court est récompensée par un bonus de 2 points
Mémoire et rapport de stage : 12 ECTS
Total :

  • volume horaire par étudiant : 312h ;
  • volume horaire global : 396h ;
  • ECTS : 60.
     
  • Stage : Le stage est d’une durée minimum de deux mois mais les étudiants effectuent fréquemment des stages plus longs. Ce stage peut être réalisé en cabinet, en entreprise ou en institution, de fin janvier à  septembre. A l'issue du stage, un rapport de stage doit être rédigé et sera évalué par le directeur du Master
  • Mémoire : D’un volume compris entre 50 et 100 pages, il porte traditionnellement sur un sujet de droit de la concurrence et donne lieu à évaluation.

Débouchés

Compétences visées

  • connaissances approfondies en droit des affaires, français et européen
  • connaissances approfondies en droit de la concurrence dans toutes ses dimensions
  • parfaite connaissance de la langue anglaise
  • efficacité  dans la résolution de cas pratiques
  • aisance à la recherche
  • aisance rédactionnelle
  • capacité à travailler en équipe
  • capacité à structurer et à présenter un raisonnement

Débouchés professionnels

  • Juristes de grandes entreprise
  • Avocats spécialisés en droit des affaires
  • Fonctionnaires internationaux ou communautaires
  • Organisations économiques internationales

 

Responsable pédagogique : Mme Christine Le Saux : christine.le-saux@u-paris2.fr - 01.44.39.86.10