Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters 2 En Droit - Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français - Vietnam - HCMV

Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français - Vietnam - HCMV

Formation
Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français - Vietnam - HCMV
Masters 2 en Droit

Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français - Vietnam - HCMV

2019/2020

Direction: Mme Marie GORÉ, M. Michel GRIMALDI

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Le développement économique que connaît le Vietnam depuis plusieurs années modifie les structures sociales et la composition des patrimoines. Il en résulte des situations personnelles, familiales et patrimoniales de plus en plus complexes, qui exigent du législateur vietnamien qu’il modifie son droit des personnes, de la famille et des biens. C’est ainsi que seulement dix ans après la réforme du Code civil opérée en 2005, une nouvelle refonte a été réalisée en 2015. Ces mutations appellent en outre un profond renouvellement de la pratique notariale.
Si d’étroites relations se sont d’ores et déjà nouées entre le notariat français et le notariat vietnamien, aucune coopération universitaire visant à former des notaires vietnamiens n’existe à ce jour. Afin de combler cette lacune, un DU de droit patrimonial vietnamo-français a été créé, délivré en alternance par l'université Panthéon Sorbonne Paris I et par l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Le DU de droit patrimonial vietnamo-français formera des étudiants ayant vocation à poursuivre leurs études dans le présent Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français qui est organisé et délivré par l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Le Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français est organisé tous les deux ans, à compter de l'année universitaire 2017-2018.

Objectifs

Le Master 2 spécialité Droit du patrimoine vietnamo-français est implanté au Vietnam. Les  enseignements seront dispensés sur place à l’Université d’Hô Chi Minh-Ville. Ce Master a pour objet de former les futurs notaires vietnamiens, ou plus largement le futurs notaires d’Asie du Sud-Est. Il s’inscrit dans la continuité d’un Diplôme universitaire de droit patrimonial vietnamo-français, et marque le souci de maintenir l’influence de la culture juridique continentale en Asie du Sud-Est. La formation, dispensée en anglais (les enseignements juridiques dispensés en français seront traduits simulanément soit en anglais soit en vietnamien), répond à une demande forte des professionnels du notariat local de connaître et de s’inspirer de la pratique notariale française, qui continue de tenir lieu de modèle.
Remarque : Le Master de droit du patrimoine vietnamo-français n’a nullement vocation à former des notaires appelés à exercer en France. A fortiori, il ne serait être tenu pour équivalent à un Master de droit notarial.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Les candidatures, sur dossier, sont gérées uniquement par l'université Nationale de Ho Chi Minh Ville. Voir le site web de l'université partenaire
Contact : Monsieur Nguyen Minh Thahn : thanhnm@uel.edu.vn

Le Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français est organisé tous les deux ans, à compter de l'année universitaire 2017-2018. L'accès est réservé aux étudiants ayant obtenu le DU de Droit du patrimoine vietnamo-français de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ou de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ou  justifiant d’un Master 1 en droit, ou d’un diplôme sanctionnant quatre années d’études juridiques.

Organisation des études

Enseignements               

Semestre 1

Intitulé du cours                         Volume horaire    Coeff.     Crédits   Examen

UE n° 1 - Droit patrimonial français (80 heures) :
Droit commercial,                          20 heures           1            5         Ecrit
Authenticité et actes courants       20 heures           2            10        Ecrit
Droit des contrats spéciaux           20 heures           1             5         Ecrit     
Droit international privé                20 heures           1             5         Ecrit

UE n° 2 - Droit patrimonial vietnamien (30 heures) :
Gestion du patrimoine                  10 heures            0,5        2,5        Ecrit
Pratiques notariales vietnamiennes, 20 heures         2            10        Ecrit

UE n° 3 - Langue française et terminologie juridique francophone et anglophone, 20 heures, coeff. 1, Crédits  2,5 examens oraux)

Semestre 2

UE n° 4 - Pratiques notariales comparées ou Mémoire de droit notarial comparé : 60 heures (Coeff. 3, crédits 10, examen écrit).

UE n° 5 – Stage (coeff. 3, crédits 10, examen Écrit / Soutenance orale).   
Stage de deux mois minimum et de trois mois maximum au second semestre, entre mars et juin, au Vietnam. En aucun cas le stage ne doit se terminer après le 30 septembre clôturant l’année d’études.
Offres de stage : Etudes de notaires ; Cabinets d’avocats ; Cabinets de gestion de patrimoine ; Organismes bancaires. A l’issue de ce stage, les étudiants rédigent un rapport de stage en anglais ou en français. Ce rapport de stage fait l’objet d’une soutenance.

Volume horaire global pour chaque étudiant : 190 heures
Volume horaire total du diplôme : 190 heures

Crédits ECTS : 60

Débouchés

Le titulaire du Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français peut poursuivre ses études en intégrant des formations notariales professionnalisantes dans son pays d’origine.

Contact

Pour vous porter candidat et pour des renseignements complémentaires vous pouvez contacter : Monsieur Nguyen Minh Thahn : thanhnm@uel.edu.vn

Enseignants coordonnateurs

université Paris 2 Panthéon-Assas

Université Nationale de Ho Chi Minh Ville:
Monsieur le professeur Nguyen Ngoc Dien

Contact à Paris 2 au service de l'action internationale :
Mme Carine Puigrenier

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Le développement économique que connaît le Vietnam depuis plusieurs années modifie les structures sociales et la composition des patrimoines. Il en résulte des situations personnelles, familiales et patrimoniales de plus en plus complexes, qui exigent du législateur vietnamien qu’il modifie son droit des personnes, de la famille et des biens. C’est ainsi que seulement dix ans après la réforme du Code civil opérée en 2005, une nouvelle refonte a été réalisée en 2015. Ces mutations appellent en outre un profond renouvellement de la pratique notariale.
Si d’étroites relations se sont d’ores et déjà nouées entre le notariat français et le notariat vietnamien, aucune coopération universitaire visant à former des notaires vietnamiens n’existe à ce jour. Afin de combler cette lacune, un DU de droit patrimonial vietnamo-français a été créé, délivré en alternance par l'université Panthéon Sorbonne Paris I et par l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Le DU de droit patrimonial vietnamo-français formera des étudiants ayant vocation à poursuivre leurs études dans le présent Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français qui est organisé et délivré par l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Le Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français est organisé tous les deux ans, à compter de l'année universitaire 2017-2018.

Objectifs

Le Master 2 spécialité Droit du patrimoine vietnamo-français est implanté au Vietnam. Les  enseignements seront dispensés sur place à l’Université d’Hô Chi Minh-Ville. Ce Master a pour objet de former les futurs notaires vietnamiens, ou plus largement le futurs notaires d’Asie du Sud-Est. Il s’inscrit dans la continuité d’un Diplôme universitaire de droit patrimonial vietnamo-français, et marque le souci de maintenir l’influence de la culture juridique continentale en Asie du Sud-Est. La formation, dispensée en anglais (les enseignements juridiques dispensés en français seront traduits simulanément soit en anglais soit en vietnamien), répond à une demande forte des professionnels du notariat local de connaître et de s’inspirer de la pratique notariale française, qui continue de tenir lieu de modèle.
Remarque : Le Master de droit du patrimoine vietnamo-français n’a nullement vocation à former des notaires appelés à exercer en France. A fortiori, il ne serait être tenu pour équivalent à un Master de droit notarial.

Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : 40 étudiants au maximum par promotion

Les candidatures, sur dossier, sont gérées uniquement par l'université Nationale de Ho Chi Minh Ville. Voir le site web de l'université partenaire
Contact : Monsieur Nguyen Minh Thahn : thanhnm@uel.edu.vn

Le Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français est organisé tous les deux ans, à compter de l'année universitaire 2017-2018. L'accès est réservé aux étudiants ayant obtenu le DU de Droit du patrimoine vietnamo-français de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ou de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ou  justifiant d’un Master 1 en droit, ou d’un diplôme sanctionnant quatre années d’études juridiques.

Organisation des études

Enseignements               

Semestre 1

Intitulé du cours                         Volume horaire    Coeff.     Crédits   Examen

UE n° 1 - Droit patrimonial français (80 heures) :
Droit commercial,                          20 heures           1            5         Ecrit
Authenticité et actes courants       20 heures           2            10        Ecrit
Droit des contrats spéciaux           20 heures           1             5         Ecrit     
Droit international privé                20 heures           1             5         Ecrit

UE n° 2 - Droit patrimonial vietnamien (30 heures) :
Gestion du patrimoine                  10 heures            0,5        2,5        Ecrit
Pratiques notariales vietnamiennes, 20 heures         2            10        Ecrit

UE n° 3 - Langue française et terminologie juridique francophone et anglophone, 20 heures, coeff. 1, Crédits  2,5 examens oraux)

Semestre 2

UE n° 4 - Pratiques notariales comparées ou Mémoire de droit notarial comparé : 60 heures (Coeff. 3, crédits 10, examen écrit).

UE n° 5 – Stage (coeff. 3, crédits 10, examen Écrit / Soutenance orale).   
Stage de deux mois minimum et de trois mois maximum au second semestre, entre mars et juin, au Vietnam. En aucun cas le stage ne doit se terminer après le 30 septembre clôturant l’année d’études.
Offres de stage : Etudes de notaires ; Cabinets d’avocats ; Cabinets de gestion de patrimoine ; Organismes bancaires. A l’issue de ce stage, les étudiants rédigent un rapport de stage en anglais ou en français. Ce rapport de stage fait l’objet d’une soutenance.

Volume horaire global pour chaque étudiant : 190 heures
Volume horaire total du diplôme : 190 heures

Crédits ECTS : 60

Contrôle des connaissances

Les systèmes de notation étant différents à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et à l’université partenaire, un système de notation harmonisé sera créé. Pour cela, les partenaires établiront un barème de conversion de la notation vietnamienne en notation correspondante à Paris 2.  Ce système de notation sera fixé sur une échelle de 0 à 20.

Contrôle des connaissances:

Une seule session d’examens est organisée.

Des examens terminaux sont organisés à la fin de chaque semestre :

Sont notés sur 20 points, après une épreuve écrite de 4 heures, les enseignements suivants :
-             Authenticité et actes courants
-             Pratiques notariales vietnamiennes

Sont notés sur 10 points, à la suite d’une épreuve écrite de 3 heures, chacun des enseignements suivants :
-             Droit commercial
-             Droit des contrats spéciaux
-             Droit international privé

Est noté sur 10 points, à la suite d’une épreuve orale de 30 minutes, l’enseignement suivant :
-             Langue française et terminologie juridique francophone et anglophone

Est noté sur 5 points, à la suite d’une épreuve écrite d’1 heure, l’enseignement suivant :
-             Gestion du patrimoine        

Sont notés sur 30 points chacun des enseignements suivants :
-             Pratiques notariales comparées (contrôle continu) ou Mémoire
-             Rapport de stage (avec soutenance)

Remarque 1 : La soutenance du rapport de stage est d’une durée d’environ 45 minutes, comprenant 15 à 20 minutes d’exposé et 25 à 30 minutes de discussion. Elle se fait devant un jury d’au moins deux enseignants.

Remarque 2 : Les langues d’évaluation sont le français et/ou l’anglais. L’examen est effectué dans la même langue que celle utilisée par l’enseignant pendant le cours. Dans le cas où les étudiants effectueraient le mémoire en vue de valider l’UE n° 4, la rédaction et l’évaluation de ce mémoire se feraient dans la langue choisie par l’étudiant et son directeur de mémoire (langues vietnamienne, française ou anglaise).

L’étudiant est admis s’il obtient au moins 72,5 points sur 145.

Le diplôme est délivré avec la mention :
- Passable, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 mais inférieure à 13 sur 20 ;
- Assez bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 13 sur 20 mais inférieure à 15 sur 20 ;
- Bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 15 sur 20 mais inférieure à 17 sur 20 ;
- Très bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 17 sur 20.

Débouchés

Le titulaire du Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français peut poursuivre ses études en intégrant des formations notariales professionnalisantes dans son pays d’origine.

Pour vous porter candidat et pour des renseignements complémentaires vous pouvez contacter : Monsieur Nguyen Minh Thahn : thanhnm@uel.edu.vn

Enseignants coordonnateurs

université Paris 2 Panthéon-Assas

Université Nationale de Ho Chi Minh Ville:
Monsieur le professeur Nguyen Ngoc Dien

Contact à Paris 2 au service de l'action internationale :
Mme Carine Puigrenier