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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters 2 En Droit - Master 2 Droit du numérique

Master 2 Droit du numérique

Formation
Master 2 Droit du numérique
Masters 2 en Droit

Master 2 Droit du numérique

2019/2020

Direction: M. Jérôme PASSA

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

Il donne aux étudiants une connaissance juridique et un aperçu pratique des difficultés soulevées par la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, du multimédia et des télécommunications. Cela couvre notamment, en ce domaine, les questions de droit des contrats (contrats informatiques, contrats électroniques) les questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques) et les questions de protection des personnes et de vie privée (données personnelles, criminalité informatique).

  • Associer les connaissances élémentaires (droit des contrats, propriété intellectuelle...) et spécifiques (organisation de la communication électronique, contrats informatiques, protection des données personnelles ...) avec l'expérience pratique des enseignants qui contribuent à la formation.
  • Combiner les connaissances de droit français avec l'examen systématique des aspects européens, internationaux et de droit comparé des questions traitées.
  • Se familiariser avec l'utilisation des outils du multimédia, notamment par des listes de diffusion entre étudiants et grâce au site Internet du master.
  • Procéder à des analyses des pratiques professionnelles.
  • Apprendre à approfondir une question particulière sous forme de monographie.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Master 1 requis ou, à défaut, diplôme équivalent.

Ont accès à la formation les étudiants ayant une maîtrise en droit ou une 1ère année de master droit, de préférence avec une mention et avec notes témoignant d'une connaissance des matières du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des libertés publiques ; un premier diplôme supérieur, de nature générale (droit privé, droit des affaires, juristes d'affaire) constitue un atout pour intégrer la formation.
Ce master est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université sur proposition du responsable du master, après examen du dossier par l'étudiant.

Capacités d'accueil et modalités d'accès

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Conditions d'admission

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Titulaires d'un diplôme français :
les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Programme

4 cours magistraux (CM) et enseignements méthodologiques (EM) obligatoires – 33 ECTS :

  • Droit des contrats informatiques et électroniques : CM (25h) + EM (50h)
  • Droit de la communication numérique (commun au M2 Droit des médias) : CM (25h) + EM (40h)
  • Droit de la propriété intellectuelle (commun au M2 Propriété littéraire, artistique et intellectuelle) : CM (25h) + EM (40h)
  • Droit des données personnelles : CM (20h) + EM (35h)

3 enseignements obligatoires complémentaires (2 x 25h et 1 x 15h) – 16 ECTS :

  • Droit international privé du numérique (25h)
  • Sécurité des systèmes d’information et assurances (25h)
  • Droit de la concurrence appliqué aux activités numériques (15h)

Faculté de choisir un cours supplémentaire de 25h dispensé dans un autre M2 en Droit ou Science politique, proposé à l’Université Paris II, avec l’approbation du responsable du M2 Droit du numérique et celle du responsable du diplôme concerné, et avec l’accord de l’enseignant de la matière – 2 ECTS

Enseignement d’anglais (25h TD) – 2 ECTS

Cours facultatif d’initiation à la technique informatique (25h)

Mémoire obligatoire, dirigé par l’un des enseignants du M2 –7 ECTS

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 375h (+ 25h facultatives) ;
  • Volume horaire global : 400h ;
  • ECTS : 60.

Débouchés

  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque
  • Profession d'avocat
  • Administrations centrales
  • Communautés européennes
  • Organisations internationales

Contact

Merci d’adresser toutes vos questions à master@u-paris2.fr en précisant votre identité et votre cursus actuel.

Responsables scolarité :

Scolarité Panthéon

Informations emploi du temps 2019-2020

  • Réunion de rentrée : mercredi 25 septembre 2019 de 18h00 à 20h00 en salle 4 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
  • Début des enseignements : lundi 30 septembre 2019

Emploi du temps du M2 Droit du Numérique :

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Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

Il donne aux étudiants une connaissance juridique et un aperçu pratique des difficultés soulevées par la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, du multimédia et des télécommunications. Cela couvre notamment, en ce domaine, les questions de droit des contrats (contrats informatiques, contrats électroniques) les questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques) et les questions de protection des personnes et de vie privée (données personnelles, criminalité informatique).

  • Associer les connaissances élémentaires (droit des contrats, propriété intellectuelle...) et spécifiques (organisation de la communication électronique, contrats informatiques, protection des données personnelles ...) avec l'expérience pratique des enseignants qui contribuent à la formation.
  • Combiner les connaissances de droit français avec l'examen systématique des aspects européens, internationaux et de droit comparé des questions traitées.
  • Se familiariser avec l'utilisation des outils du multimédia, notamment par des listes de diffusion entre étudiants et grâce au site Internet du master.
  • Procéder à des analyses des pratiques professionnelles.
  • Apprendre à approfondir une question particulière sous forme de monographie.

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM).

Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : 25 (capacité d'accueil)

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Master 1 requis ou, à défaut, diplôme équivalent.

Ont accès à la formation les étudiants ayant une maîtrise en droit ou une 1ère année de master droit, de préférence avec une mention et avec notes témoignant d'une connaissance des matières du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des libertés publiques ; un premier diplôme supérieur, de nature générale (droit privé, droit des affaires, juristes d'affaire) constitue un atout pour intégrer la formation.
Ce master est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
L'autorisation d'inscription est accordée par le Président de l'Université sur proposition du responsable du master, après examen du dossier par l'étudiant.

Capacités d'accueil et modalités d'accès

Voir les capacités d'accueil 2019-2020

Conditions d'admission

Accès en master 2 (décret du 11 septembre 2017)

L’accès à la 2e année de master relève d’une procédure sélective (les candidats doivent acquitter 18 euros en ligne au moment de l’enregistrement ou envoyer un chèque à l’agence comptable) :

  • Enregistrement en ligne des candidatures : du 15 mai 2019 (10h) au 5 juin 2019 (23h59)
  • Date limite d’envoi du chèque à l’agence comptable : 6 juin 2019 (cachet de la poste)
  • Date limite d’envoi du dossier (téléchargeable après validation du paiement par l’agence comptable) : 15 juin 2019 (cachet de la poste)

> Candidater en ligne

Rappel : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

Titulaires d'un diplôme français :
les candidatures se font en ligne dans la partie "formation - inscriptions"

Titulaires d'un diplôme étranger :
se renseigner auprès du
Service Action internationale
12, place du Panthéon 75005 Paris

Structure du diplôme

4 cours magistraux (CM) et enseignements méthodologiques (EM) obligatoires – 33 ECTS :

  • Droit des contrats informatiques et électroniques : CM (25h) + EM (50h)
  • Droit de la communication numérique (commun au M2 Droit des médias) : CM (25h) + EM (40h)
  • Droit de la propriété intellectuelle (commun au M2 Propriété littéraire, artistique et intellectuelle) : CM (25h) + EM (40h)
  • Droit des données personnelles : CM (20h) + EM (35h)

3 enseignements obligatoires complémentaires (2 x 25h et 1 x 15h) – 16 ECTS :

  • Droit international privé du numérique (25h)
  • Sécurité des systèmes d’information et assurances (25h)
  • Droit de la concurrence appliqué aux activités numériques (15h)

Faculté de choisir un cours supplémentaire de 25h dispensé dans un autre M2 en Droit ou Science politique, proposé à l’Université Paris II, avec l’approbation du responsable du M2 Droit du numérique et celle du responsable du diplôme concerné, et avec l’accord de l’enseignant de la matière – 2 ECTS

Enseignement d’anglais (25h TD) – 2 ECTS

Cours facultatif d’initiation à la technique informatique (25h)

Mémoire obligatoire, dirigé par l’un des enseignants du M2 –7 ECTS

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 375h (+ 25h facultatives) ;
  • Volume horaire global : 400h ;
  • ECTS : 60.

Débouchés

  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque
  • Profession d'avocat
  • Administrations centrales
  • Communautés européennes
  • Organisations internationales

Merci d’adresser toutes vos questions à master@u-paris2.fr en précisant votre identité et votre cursus actuel.

Responsables scolarité :

Scolarité Panthéon