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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters 1 En Droit - Master 1 Justice, procès et procédures

Master 1 Justice, procès et procédures

Formation
Master 1 Justice, procès et procédures
Masters 1 en Droit

Master 1 Justice, procès et procédures

2019/2020

Masters 1 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master 1 / maitrise
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le Master Justice, procès, procédures, qui accueillera ses premiers étudiants en septembre 2019, est l’héritier de l’ancien Master 1 Carrières judiciaires et sciences criminelles.
Les enseignements du Master 1 sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités : 1° offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial…) ; 2° transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel…) ; 3° développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice…), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

Le Master Justice, procès, procédures forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le Master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique…).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

Profil recommandé

Formation(s) requise(s)

Formation accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de Licence droit ou d'un diplôme équivalent dans un domaine compatible avec les enseignements du M1 Justice procès et procédures.

(Voir équivalences et transferts)

Programme

1ère année, Semestre 1 - M1 Justice, procès et procédures                                                                                   

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :
Option 1 :

  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

Option 2 :

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 3

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 4

  • Droit pénal spécial (36h CM et 15h TD)                                                                   
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)


UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Procédures civiles d’exécution


3 matières à option sans TD dont (3x36h CM):
1 matière parmi : (36h00 CM)

  • Une matière choisie parmi les options non suivies en UEF 1
  • Droit international privé 1

1 matière d’ouverture parmi : (36h CM)

  • Criminologie et science pénitentiaire*
  • Droit comparé général
  • Droit du service public
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Contentieux administratif**
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux social
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Droit civil du crédit***
  • Droit international privé 1***
  • Droit pénal international et européen
  • Droit pénal spécial***
  • Droit patrimonial de la famille***
  • Procédure pénale***


Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi en L3
*** si non choisi en matière à option

**** non ouverte en 2019-2020


Total 1er semestre
Par étudiant :   315h (252h CM + 63h TD)

1ère année, Semestre 2 - M1 Justice, procès et procédures                                                                                   

UEC 1 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :
Option 1 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Grands enjeux de la justice contemporaine* (36h CM et 15h TD)

Option 2 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Droit du commerce international (36h CM et 15h TD)



UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Sociologie du droit et de la justice*


3 matières sans TD (3x36h CM):
1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi l’option non suivie en UEF 2
  • Droit de la Convention européenne des droits de l'homme

1 matières d’ouverture parmi : (36h CM)

  • Grands systèmes de droit 2 (Common Law)
  • Histoire du droit patrimonial de la famille
  • Histoire des idées politiques 1 ou 2
  • Histoire du droit pénal et de la procédure pénale
  • Philosophie du droit et de la justice
  • Sociologie historique du droit


1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Droit de la convention européenne des droits de l'homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international***
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de l’environnement
  • Droit comparé des affaires
  • Droit des affaires 2
  • Droit des marchés financiers
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires


Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)


Enseignement facultatif : (15h TD)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative (3 points supplémentaires)

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi par ailleurs
*** si non choisi en matière à option

**** non ouverte en 2019-2020


Total 2ème semestre par étudiant : : 264h (216h + 48h)

Total annuel : Volume horaire du M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives)

Poursuites d'études

Compétences visées
Le Master a vocation à former les étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires : il apporte aux étudiants les connaissances nécessaires pour se préparer aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, examen d’entrée au CRFPA, etc.).
Le Master prépare en outre les étudiants se destinant aux professions qui sont en lien avec la communication et nécessitent de solides connaissances juridiques (presse judiciaire, journalisme juridique, lobbying, métiers de la communication juridique…).
Enfin, le Master forme les étudiants qui souhaiteraient réaliser une thèse autour des questions de justice, modes amiables de règlement des différends, arbitrage, ou encore dans le domaine de la sociologie du droit et de la justice. La thèse peut être accomplie au soutien d’un projet professionnel ou s’inscrire dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences et agrégation).

Poursuite d’études
Sans que cette liste soit exhaustive, le Master 1 Justice procès et procédures est particulièrement adapté pour former les étudiants qui souhaitent candidater aux trois Masters 2 suivants :

  • Master 2 Justice et droit du procès
  • Master 2 Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits
  • Master 2 Communication juridique, sociologie du droit et de la justice
     

Contact

Responsables Scolarité

Scolarités Assas

Organisé par : Centre Assas
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master 1 / maitrise
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

Le Master Justice, procès, procédures, qui accueillera ses premiers étudiants en septembre 2019, est l’héritier de l’ancien Master 1 Carrières judiciaires et sciences criminelles.
Les enseignements du Master 1 sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités : 1° offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial…) ; 2° transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel…) ; 3° développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice…), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

Le Master Justice, procès, procédures forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le Master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique…).

Informations complémentaires

Le Master est étroitement associé aux activités du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ) de l’Université Panthéon-Assas, qui offre aux doctorants un lieu d’accueil dédié aux recherches sur la justice, l’arbitrage et les modes amiables de règlement des différends.
Le Master est également associé au Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, qui dispose également d’un riche fonds documentaire et organise des séminaires portant sur la sociologie du droit et de la justice, auxquels le Master est associé.
 

Niveau d’entrée : Bac +3

Formation(s) requise(s)

Formation accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de Licence droit ou d'un diplôme équivalent dans un domaine compatible avec les enseignements du M1 Justice procès et procédures.

(Voir équivalences et transferts)

Structure du diplôme

1ère année, Semestre 1 - M1 Justice, procès et procédures                                                                                   

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :
Option 1 :

  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

Option 2 :

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 3

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 4

  • Droit pénal spécial (36h CM et 15h TD)                                                                   
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)


UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Procédures civiles d’exécution


3 matières à option sans TD dont (3x36h CM):
1 matière parmi : (36h00 CM)

  • Une matière choisie parmi les options non suivies en UEF 1
  • Droit international privé 1

1 matière d’ouverture parmi : (36h CM)

  • Criminologie et science pénitentiaire*
  • Droit comparé général
  • Droit du service public
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Contentieux administratif**
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux social
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Droit civil du crédit***
  • Droit international privé 1***
  • Droit pénal international et européen
  • Droit pénal spécial***
  • Droit patrimonial de la famille***
  • Procédure pénale***


Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi en L3
*** si non choisi en matière à option

**** non ouverte en 2019-2020


Total 1er semestre
Par étudiant :   315h (252h CM + 63h TD)

1ère année, Semestre 2 - M1 Justice, procès et procédures                                                                                   

UEC 1 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :
Option 1 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Grands enjeux de la justice contemporaine* (36h CM et 15h TD)

Option 2 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Droit du commerce international (36h CM et 15h TD)



UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Sociologie du droit et de la justice*


3 matières sans TD (3x36h CM):
1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi l’option non suivie en UEF 2
  • Droit de la Convention européenne des droits de l'homme

1 matières d’ouverture parmi : (36h CM)

  • Grands systèmes de droit 2 (Common Law)
  • Histoire du droit patrimonial de la famille
  • Histoire des idées politiques 1 ou 2
  • Histoire du droit pénal et de la procédure pénale
  • Philosophie du droit et de la justice
  • Sociologie historique du droit


1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Droit de la convention européenne des droits de l'homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international***
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de l’environnement
  • Droit comparé des affaires
  • Droit des affaires 2
  • Droit des marchés financiers
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires


Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)


Enseignement facultatif : (15h TD)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative (3 points supplémentaires)

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi par ailleurs
*** si non choisi en matière à option

**** non ouverte en 2019-2020


Total 2ème semestre par étudiant : : 264h (216h + 48h)

Total annuel : Volume horaire du M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives)

Poursuites d’études

Compétences visées
Le Master a vocation à former les étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires : il apporte aux étudiants les connaissances nécessaires pour se préparer aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, examen d’entrée au CRFPA, etc.).
Le Master prépare en outre les étudiants se destinant aux professions qui sont en lien avec la communication et nécessitent de solides connaissances juridiques (presse judiciaire, journalisme juridique, lobbying, métiers de la communication juridique…).
Enfin, le Master forme les étudiants qui souhaiteraient réaliser une thèse autour des questions de justice, modes amiables de règlement des différends, arbitrage, ou encore dans le domaine de la sociologie du droit et de la justice. La thèse peut être accomplie au soutien d’un projet professionnel ou s’inscrire dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences et agrégation).

Poursuite d’études
Sans que cette liste soit exhaustive, le Master 1 Justice procès et procédures est particulièrement adapté pour former les étudiants qui souhaitent candidater aux trois Masters 2 suivants :

  • Master 2 Justice et droit du procès
  • Master 2 Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits
  • Master 2 Communication juridique, sociologie du droit et de la justice
     

Responsables Scolarité

Scolarités Assas