Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters 1 En Droit - Master 1 Droit des collectivités territoriales

Master 1 Droit des collectivités territoriales

Formation
Master 1 Droit des collectivités territoriales
Masters 1 en Droit

Master 1 Droit des collectivités territoriales

2019/2020

Masters 1 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Le Master Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :
- exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
- comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
- acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
- assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
- maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Formation accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans un domaine compatible avec les enseignements du M1 Droit mention Droit des collectivités territoriales

(Voir équivalences et transferts)

Les étudiants titulaires de la LAP de l'université Paris 2 ont un accès direct en Master 1 de droit public.

Accès en master 1

  • Pour les étudiants de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, la 1ère année de master est accessible, sans modalité spécifique, aux titulaires de la licence de droit (pour les masters de droit) ou de la licence de science politique (pour les masters de science politique et politiques publiques).
  • Les étudiants issus d’autres universités relèvent des procédures de transfert ou d'équivalence (M1).

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

 

Programme

1er semestre
UEF 1 – Coef.2 / 20 ECTS
3 matières obligatoires avec TD :

  • Droit du service public (36h CM et 15h TD)
  • Droit public de l’économie 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit de l’urbanisme (36h CM et 15h TD)

UEC 1 – Coef.1 / 10 ECTS
4 matières obligatoires :

  • Droit des collectivités territoriales (36h CM)
  • Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM)
  • Contentieux constitutionnel (36h CM)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)


2ème semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit public de l’économie 2 (36h CM et 15h TD)
  • Droit des contrats publics (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD :

  • Finances locales (36h CM)
  • Droit constitutionnel général (36h CM)
  • Droit international public 2 (le cours de Droit international public 1 est dispensé en Licence) (36h CM)
  • Histoire des idées p olitiques 2 (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation

Total pour la 1ère année de Master 579h (+15h facultatives)  60 ECTS

Poursuites d'études

2 masters 2 sont proposés à l'université Paris 2 Panthéon-Assas :

- parcours Juriste conseil de collectivités territoriales
- parcours Recherche en droit des collectivités territoriales

Contact

Renseignements

 

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Le Master Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :
- exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
- comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
- acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
- assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
- maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification.

Niveau d’entrée : Bac +4

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Formation accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans un domaine compatible avec les enseignements du M1 Droit mention Droit des collectivités territoriales

(Voir équivalences et transferts)

Les étudiants titulaires de la LAP de l'université Paris 2 ont un accès direct en Master 1 de droit public.

Accès en master 1

  • Pour les étudiants de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, la 1ère année de master est accessible, sans modalité spécifique, aux titulaires de la licence de droit (pour les masters de droit) ou de la licence de science politique (pour les masters de science politique et politiques publiques).
  • Les étudiants issus d’autres universités relèvent des procédures de transfert ou d'équivalence (M1).

Rappel  : les candidats titulaires de diplômes étrangers doivent préalablement obtenir auprès du service de l’action internationale la reconnaissance des diplômes.

 

Structure du diplôme

1er semestre
UEF 1 – Coef.2 / 20 ECTS
3 matières obligatoires avec TD :

  • Droit du service public (36h CM et 15h TD)
  • Droit public de l’économie 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit de l’urbanisme (36h CM et 15h TD)

UEC 1 – Coef.1 / 10 ECTS
4 matières obligatoires :

  • Droit des collectivités territoriales (36h CM)
  • Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM)
  • Contentieux constitutionnel (36h CM)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)


2ème semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit public de l’économie 2 (36h CM et 15h TD)
  • Droit des contrats publics (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD :

  • Finances locales (36h CM)
  • Droit constitutionnel général (36h CM)
  • Droit international public 2 (le cours de Droit international public 1 est dispensé en Licence) (36h CM)
  • Histoire des idées p olitiques 2 (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation

Total pour la 1ère année de Master 579h (+15h facultatives)  60 ECTS

Poursuites d’études

2 masters 2 sont proposés à l'université Paris 2 Panthéon-Assas :

- parcours Juriste conseil de collectivités territoriales
- parcours Recherche en droit des collectivités territoriales

Renseignements