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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès

Formation
Master Justice, procès et procédures
Parcours Justice, procès et procédures - Spécialité Justice et droit du procès

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès

2022/2023

Direction: Mme Cécile CHAINAIS

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION : informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du master sont organisés autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

Le master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).

La formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires :

  1. Les grandes transformations contemporaines de la justice ;
  2. La technique procédurale approfondie, consacrée à l’étude des différents contentieux (civil, pénal, administratif, constitutionnel, etc.) ;
  3. Les perspectives pluridisciplinaires sur la justice, qui viennent enrichir la vision purement technique du procès (approches historiques, économiques, sociologiques, etc.).

Conciliant approche théorique et pratique, le master donne ainsi aux étudiants des compétences approfondies sur le procès et les différents contentieux, tout en les incitant à mettre ces connaissances juridiques en perspective. D’abord, un nouveau module intitulé « Transformations de la justice contemporaine » est créé. Dans cette perspective, les modes alternatifs de règlement des conflits font désormais l’objet d’un cours à part entière. De même, des enseignements sont désormais consacrés à la justice numérique, aux politiques de la justice ou encore aux enjeux contemporains de l’office du juge, notamment grâce à une convention passée avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ).

Ensuite, le module « Technique procédurale approfondie » est enrichi : la dimension internationale est désormais accentuée (enseignements portant sur les cultures judiciaires européennes et internationales, le droit comparé du contentieux ou la justice pénale internationale). Dans le même temps, les contentieux continuent d’être abordés sous leurs aspects les plus variés : judiciaires, comme administratifs ; devant les juridictions du fond, comme devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel) ; devant les juges du principal, comme devant les juges des référés ; devant les juridictions françaises, comme devant les juridictions européennes (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’Homme).

Enfin, une grande attention est portée à la méthodologie : la méthode de l’exposé-discussion (ou « grand oral ») donne désormais lieu à un enseignement autonome, utile notamment dans la perspective de la préparation aux concours et examens d’accès aux professions juridiques (École nationale de la magistrature, CRFPA, etc.).

Un enseignement est également dédié à la méthodologie de la recherche et du mémoire : la rédaction d’un mémoire sur un thème librement choisi permet en effet à l’étudiant, au fil du master, non seulement d’approfondir ses connaissances sur un sujet donné mais aussi et surtout d’acquérir des méthodes de recherche, susceptibles d’être mises à profit non seulement à l’université, mais également au sein d’une juridiction ou en cabinet d’avocats.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du
master Justice, procès, procédures.
- Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
- De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
- Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
- Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
- Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au
Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité
Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
- Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate, en hiérarchisant ces souhaits.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
Exemples purement indicatifs :
- 1er exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 1 JDP ;
o Souhait n° 2 : spécialité 3 CSDJ ;
o Souhait n° 3 ; spécialité 2 CAMARD.
- 2e exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 2 CAMARD ;
o Souhait n° 2 : spécialité 1 CSDJ
- 3e exemple :
o Souhait 1 (unique) : spécialité CSDJ.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie. Les étudiants du master 1 Carrières judiciaires (puis, à compter de la rentrée 2020, ceux de la nouvelle mention de master 1 Justice, procès, procédures, entrée en vigueur en septembre 2019) ont spécialement vocation à proposer leur candidature dans ce master.

Les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus. 

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1ère année, semestre 1

UEF 1 (coef. 2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 

  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) *(36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

Option 2 

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 3

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 4

  • Droit pénal spécial (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

UEC 1 (coef. 1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Procédures civiles d’exécution

3 matières à option sans TD dont (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi les options non suivies en UEF 1
  • Droit international privé 1

1 matière d’ouverture parmi : (36h CM)

  • Criminologie et science pénitentiaire*
  • Droit comparé général
  • Droit du service public
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Contentieux administratif**
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux social
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Droit civil du crédit***
  • Droit international privé 1***
  • Droit pénal international et européen
  • Droit pénal spécial***
  • Droit patrimonial de la famille***
  • Procédure pénale***

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

* mutualisés avec master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi en L3
*** si non choisi en matière à option

Total 1er semestre

Par étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)

1ère année, semestre 2

UEC 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Grands enjeux de la justice contemporaine* (36h CM et 15h TD)

Option 2 

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Droit du commerce international (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (coef. 1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Sociologie du droit et de la justice*

3 matières sans TD (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi l’option non suivie en UEF 2
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

1 matières d’ouverture parmi : (36h CM)

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international**
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de l’environnement
  • Droit comparé des affaires
  • Droit des affaires 2
  • Droit des marchés financiers
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : (15h TD)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative

* mutualisés avec master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi par ailleurs

Total 2ème semestre

Par étudiant : 264h (216h + 48h)

Total annuel :

Volume horaire du M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives) ;
Volume horaire global (hors enseignements mutualisés) : 1401h;
60 ECTS

MASTER 2

Réorganisation de la 2ème année pour l'année universitaire 2022-2023

Module 1 : Grandes transformations de la justice contemporaine

Enseignements généraux :

  • Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (24 h)
  • Théorie générale des modes alternatifs de règlement des différends (24 h)
  • Cultures judiciaires européennes ou internationales (12 h)
  • Enjeux contemporains de l’office du juge (12 h)
  • Politiques de la justice / Justice numérique (12 h)

Enseignements méthodologiques :

  • Méthodologie appliquée de l’exposé-discussion (« grand oral ») (20 h)
  • Méthodologie de la recherche et du mémoire (4 h)

Module 2 : Technique procédurale approfondie

Approches transversales (droit privé/droit public) :

  • Procédures accélérées (20 h)
  • Technique de cassation (30 h)

Séminaires spécialisés :

2 séminaires obligatoires

  • Procédure civile (24 h)
  • Procédure pénale (24 h)

2 séminaires au choix parmi

  • Contentieux administratif (20 h)
  • Contentieux constitutionnel (20 h)
  • Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20 h)
  • Contentieux des autorités administratives indépendantes (20 h)
  • Contentieux de la Cour pénale internationale (16 h)
  • Droit comparé du contentieux (25 h)
  • Procédures d’exécution (20 h)
  • Droits de la défense devant les juridictions pénales internationales (16h)

Module 3 : Approches pluridisciplinaires sur la justice et le procès

1 cours obligatoire au choix parmi :

  • Histoire de la justice (24 h)
  • Sociologie de la justice (24 h)

2 enseignements dirigés au choix parmi :

  • Économie de la justice (12 h)
  • Justice et littérature (12 h)
  • Philosophie de la justice (12 h)

Langues (facultatif) (30h)

Volume par étudiant : de 287h à 297h selon l’option choisie (+ 30h facultatives)
Volume horaire global : 455h (+30 h facultatives)
ECTS : 60

Débouchés

  • En premier lieu, le master Justice et droit du procès a pour objet de former les étudiants qui se destinent aux professions de la justice : il dispense l’ensemble des bases nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » de l’université Panthéon-Assas) ;
  • En deuxième lieu, le master peut également préparer les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, etc.) ;
  • En troisième et dernier lieu, le master accueille les étudiants qui envisagent de réaliser ultérieurement une thèse en droit du procès (civil, pénal, etc.), que cette thèse soit menée en lien avec un projet professionnel judiciaire ou dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences, agrégation).

Contact

Vidéo de présentation

Informations emploi du temps 2021-2022

  • Réunion de rentrée de la promotion 2021-2022 du M2 Justice et droit du procès : jeudi 16 septembre 2021 de 15h à 18h en salle des conseils du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 2ème étage)
  • Réunion de rentrée de la promotion 2021-2022 du M1 Justice, procès et procédures : lundi 20 septembre 2021 de 18h à 19h en amphi 1 du centre Assas
  • Début des enseignements : lundi 20 septembre 2021

Emploi du temps du M2 Justice et droit du procès :

 

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION : informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du master sont organisés autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

Le master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).

La formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires :

  1. Les grandes transformations contemporaines de la justice ;
  2. La technique procédurale approfondie, consacrée à l’étude des différents contentieux (civil, pénal, administratif, constitutionnel, etc.) ;
  3. Les perspectives pluridisciplinaires sur la justice, qui viennent enrichir la vision purement technique du procès (approches historiques, économiques, sociologiques, etc.).

Conciliant approche théorique et pratique, le master donne ainsi aux étudiants des compétences approfondies sur le procès et les différents contentieux, tout en les incitant à mettre ces connaissances juridiques en perspective. D’abord, un nouveau module intitulé « Transformations de la justice contemporaine » est créé. Dans cette perspective, les modes alternatifs de règlement des conflits font désormais l’objet d’un cours à part entière. De même, des enseignements sont désormais consacrés à la justice numérique, aux politiques de la justice ou encore aux enjeux contemporains de l’office du juge, notamment grâce à une convention passée avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ).

Ensuite, le module « Technique procédurale approfondie » est enrichi : la dimension internationale est désormais accentuée (enseignements portant sur les cultures judiciaires européennes et internationales, le droit comparé du contentieux ou la justice pénale internationale). Dans le même temps, les contentieux continuent d’être abordés sous leurs aspects les plus variés : judiciaires, comme administratifs ; devant les juridictions du fond, comme devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel) ; devant les juges du principal, comme devant les juges des référés ; devant les juridictions françaises, comme devant les juridictions européennes (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’Homme).

Enfin, une grande attention est portée à la méthodologie : la méthode de l’exposé-discussion (ou « grand oral ») donne désormais lieu à un enseignement autonome, utile notamment dans la perspective de la préparation aux concours et examens d’accès aux professions juridiques (École nationale de la magistrature, CRFPA, etc.).

Un enseignement est également dédié à la méthodologie de la recherche et du mémoire : la rédaction d’un mémoire sur un thème librement choisi permet en effet à l’étudiant, au fil du master, non seulement d’approfondir ses connaissances sur un sujet donné mais aussi et surtout d’acquérir des méthodes de recherche, susceptibles d’être mises à profit non seulement à l’université, mais également au sein d’une juridiction ou en cabinet d’avocats.

Informations complémentaires

Les enseignements proposés dans le master s’appuient notamment sur des conventions passées avec la Cour d’appel de Paris, le Tribunal de grande instance de Paris et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, grâce auxquelles des magistrats de ces juridictions ainsi que des avocats aux Conseils d’État et à la Cour de cassation dispensent des enseignements dans le master, relatifs à la technique de cassation et aux référés notamment.

Le master bénéficie, en outre, de la collaboration active d’une avocate, de magistrats à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, et d’un conseiller d’État.

En outre, le master mène ses activités en partenariat avec le Centre de recherche sur la justice (CRJ) de l’université Paris Panthéon-Assas, avec lequel des synergies vertueuses sont mises en place. Les étudiants sont conviés à assister au cycle de conférences « Lectures sur la justice » qu’organise chaque année le CRJ, cycle qui vise à faire lire ou redécouvrir des ouvrages portant sur la justice et le procès, présentés par leurs auteurs. Ils sont aussi régulièrement conviés à des sessions de travail dans la bibliothèque du CRJ, où ils bénéficient de l’appui de jeunes chercheurs pour la rédaction de leur mémoire de recherche, en sus des conseils dispensés par leur maître de recherche.

La formation dispensée dans le master est susceptible d’être complétée par les préparations aux concours ou examens professionnels organisées par l’Institut d’études judiciaires Pierre Raynaud (préparation au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature) ou l’Institut de préparation à l’administration générale (préparation au concours de recrutement de conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ou de magistrats financiers).

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du
master Justice, procès, procédures.
- Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
- De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
- Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
- Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
- Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au
Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité
Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
- Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate, en hiérarchisant ces souhaits.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
Exemples purement indicatifs :
- 1er exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 1 JDP ;
o Souhait n° 2 : spécialité 3 CSDJ ;
o Souhait n° 3 ; spécialité 2 CAMARD.
- 2e exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 2 CAMARD ;
o Souhait n° 2 : spécialité 1 CSDJ
- 3e exemple :
o Souhait 1 (unique) : spécialité CSDJ.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie. Les étudiants du master 1 Carrières judiciaires (puis, à compter de la rentrée 2020, ceux de la nouvelle mention de master 1 Justice, procès, procédures, entrée en vigueur en septembre 2019) ont spécialement vocation à proposer leur candidature dans ce master.

Les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus. 

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1ère année, semestre 1

UEF 1 (coef. 2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 

  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) *(36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

Option 2 

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 3

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 4

  • Droit pénal spécial (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

UEC 1 (coef. 1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Procédures civiles d’exécution

3 matières à option sans TD dont (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi les options non suivies en UEF 1
  • Droit international privé 1

1 matière d’ouverture parmi : (36h CM)

  • Criminologie et science pénitentiaire*
  • Droit comparé général
  • Droit du service public
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Contentieux administratif**
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux social
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Droit civil du crédit***
  • Droit international privé 1***
  • Droit pénal international et européen
  • Droit pénal spécial***
  • Droit patrimonial de la famille***
  • Procédure pénale***

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

* mutualisés avec master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi en L3
*** si non choisi en matière à option

Total 1er semestre

Par étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)

1ère année, semestre 2

UEC 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Grands enjeux de la justice contemporaine* (36h CM et 15h TD)

Option 2 

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Droit du commerce international (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (coef. 1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Sociologie du droit et de la justice*

3 matières sans TD (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi l’option non suivie en UEF 2
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

1 matières d’ouverture parmi : (36h CM)

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international**
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de l’environnement
  • Droit comparé des affaires
  • Droit des affaires 2
  • Droit des marchés financiers
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : (15h TD)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative

* mutualisés avec master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi par ailleurs

Total 2ème semestre

Par étudiant : 264h (216h + 48h)

Total annuel :

Volume horaire du M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives) ;
Volume horaire global (hors enseignements mutualisés) : 1401h;
60 ECTS

MASTER 2

Réorganisation de la 2ème année pour l'année universitaire 2022-2023

Module 1 : Grandes transformations de la justice contemporaine

Enseignements généraux :

  • Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (24 h)
  • Théorie générale des modes alternatifs de règlement des différends (24 h)
  • Cultures judiciaires européennes ou internationales (12 h)
  • Enjeux contemporains de l’office du juge (12 h)
  • Politiques de la justice / Justice numérique (12 h)

Enseignements méthodologiques :

  • Méthodologie appliquée de l’exposé-discussion (« grand oral ») (20 h)
  • Méthodologie de la recherche et du mémoire (4 h)

Module 2 : Technique procédurale approfondie

Approches transversales (droit privé/droit public) :

  • Procédures accélérées (20 h)
  • Technique de cassation (30 h)

Séminaires spécialisés :

2 séminaires obligatoires

  • Procédure civile (24 h)
  • Procédure pénale (24 h)

2 séminaires au choix parmi

  • Contentieux administratif (20 h)
  • Contentieux constitutionnel (20 h)
  • Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20 h)
  • Contentieux des autorités administratives indépendantes (20 h)
  • Contentieux de la Cour pénale internationale (16 h)
  • Droit comparé du contentieux (25 h)
  • Procédures d’exécution (20 h)
  • Droits de la défense devant les juridictions pénales internationales (16h)

Module 3 : Approches pluridisciplinaires sur la justice et le procès

1 cours obligatoire au choix parmi :

  • Histoire de la justice (24 h)
  • Sociologie de la justice (24 h)

2 enseignements dirigés au choix parmi :

  • Économie de la justice (12 h)
  • Justice et littérature (12 h)
  • Philosophie de la justice (12 h)

Langues (facultatif) (30h)

Volume par étudiant : de 287h à 297h selon l’option choisie (+ 30h facultatives)
Volume horaire global : 455h (+30 h facultatives)
ECTS : 60

Débouchés

  • En premier lieu, le master Justice et droit du procès a pour objet de former les étudiants qui se destinent aux professions de la justice : il dispense l’ensemble des bases nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » de l’université Panthéon-Assas) ;
  • En deuxième lieu, le master peut également préparer les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, etc.) ;
  • En troisième et dernier lieu, le master accueille les étudiants qui envisagent de réaliser ultérieurement une thèse en droit du procès (civil, pénal, etc.), que cette thèse soit menée en lien avec un projet professionnel judiciaire ou dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences, agrégation).