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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Contentieux, arbitrage et modes amiables de résolution des différends

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Contentieux, arbitrage et modes amiables de résolution des différends

Formation
Master Justice, procès et procédures
Parcours Justice, procès et procédures - Spécialité Contentieux, arbitrage et modes amiables de résolution des différends

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Contentieux, arbitrage et modes amiables de résolution des différends

2022/2023

Direction: M. Jean-Baptiste RACINE, Mme Lucie MAYER

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

Le Master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le Master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).

Objectifs pédagogiques :

  • Parfaire les connaissances des étudiants dans des matières déjà rencontrées au cours du cursus antérieur (par ex. la procédure civile, la procédure pénale, le contentieux administratif), en les approfondissant et en leur ajoutant une dimension pratique (ex. introduction des procédures d'exécution, de la stratégie du contentieux) ;
  • Enseigner des matières qui sont trop spécifiques pour avoir pu l'être jusque-là (ex. procédures accélérées, prévision et traitement contractuels du contentieux), mais qui apparaissent comme nécessaires à la maîtrise des disciplines principales qui constituent le socle de ce diplôme (procédure, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits).

Certains enseignements, dispensés sous forme d'ateliers (ex. : arbitrage de la Chambre de commerce internationale, atelier de pratique de la négociation et de la médiation), apprennent à travailler en groupe. La minorité significative d'étudiants étrangers qui compose chaque année les effectifs de ce diplôme permet également à chaque étudiant de faire l'expérience du contact avec des juristes formés dans des droits différents.

Objectifs scientifiques : la complémentarité des matières, pôle par pôle, permet l'acquisition par l'étudiant de la maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges.

Ce diplôme propose une approche pluridisciplinaire du contentieux, intégrant le droit international et le droit communautaire. L'accent est mis sur l'analyse à haut niveau de chaque matière (perspective verticale) et également sur l'acquisition d'une vue transversale du règlement des conflits (ex. l'enseignement de garanties fondamentales d'une bonne justice est typiquement celui qui a vocation à s'appliquer à toutes les matières rencontrées par ailleurs).

Objectifs professionnels : le diplôme permet aux étudiants d'achever leurs études en étant prêts à intégrer la vie professionnelle. L'expérience des dix dernières années a montré de façon patente, d'une part que le stage de trois mois effectué à la suite des enseignements est un moyen pour nombre d'étudiants d'être ensuite recrutés dans la structure qui les avait accueillis pour leur stage ou dans une structure analogue, et d'autre part que les enseignements dispensés par des praticiens de haut niveau - et le contact privilégié avec ces derniers que ces enseignements autorisent au profit des étudiants - éclairent très utilement ces derniers sur la vocation qui est la leur. Il n'est pas rare qu'un étudiant, par les entretiens qu'il a pu avoir avec un enseignant, ou à la suite de son stage, modifie la carrière envisagée au départ, au profit d'une voie nouvelle qui lui convient mieux (ex. devenir juriste d'entreprise plutôt qu'intégrer le Barreau).

En outre, certains enseignements (ex. arbitrage de la Chambre de commerce internationale) visent à mettre l'étudiant dans une situation identique à celle qu'il pourra rencontrer dans sa vie professionnelle. Dans chaque enseignement, l'accent est mis sur la réalisation pratique des principes étudiés (ex. rédaction de clauses de règlement des différends, d'actes de procédure).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du
master Justice, procès, procédures.
- Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
- De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
- Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
- Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
- Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au
Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité
Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
- Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate, en hiérarchisant ces souhaits.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
Exemples purement indicatifs :
- 1er exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 1 JDP ;
o Souhait n° 2 : spécialité 3 CSDJ ;
o Souhait n° 3 ; spécialité 2 CAMARD.
- 2e exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 2 CAMARD ;
o Souhait n° 2 : spécialité 1 CSDJ
- 3e exemple :
o Souhait 1 (unique) : spécialité CSDJ.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Stage : période de février à fin avril (possibilité d’extension)

Programme

MASTER 1

1ère année, Semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1

  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

Option 2

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 3

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 4

  • Droit pénal spécial (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Procédures civiles d’exécution

3 matières à option sans TD dont (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi les options non suivies en UEF 1
  • Droit international privé 1

    1 matière d’ouverture parmi : (36h CM)
  • Criminologie et science pénitentiaire*
  • Droit comparé général
  • Droit du service public
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains

    1 matière spécialisée parmi : (36h CM)
  • Contentieux administratif**
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux social
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Droit civil du crédit***
  • Droit international privé 1***
  • Droit pénal international et européen
  • Droit pénal spécial***
  • Droit patrimonial de la famille***
  • Procédure pénale***

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi en L3
*** si non choisi en matière à option

Total 1er semestre

Par étudiant : 315h  (252h CM + 63h TD)

1ère année, Semestre 2

UEC 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Grands enjeux de la justice contemporaine* (36h CM et 15h TD)

Option 2 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Droit du commerce international (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Sociologie du droit et de la justice*

3 matières sans TD (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi l’option non suivie en UEF 2
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

1 matières d’ouverture parmi : (36h CM)

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international**
  • Droit de la propriété intectuelle
  • Droit de l’environnement
  • Droit comparé des affaires
  • Droit des affaires 2
  • Droit des marchés financiers
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : (15h TD)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi par ailleurs

Total 2ème semestre

Par étudiant : 264h (216h + 48h)

Total annuel :

- Volume horaire du M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives) ;

- Volume horaire global (hors enseignements mutualisés) : 1401h;

-  60 ECTS

MASTER 2

Module 1 : Contentieux

Enseignements généraux :

  • Droit processuel approfondi (CM 24 h)
  • Procédure civile (24 h)
  • Contentieux international (20 h)

Enseignements spécialisés :

Enseignements obligatoires :

  • Procédures accélérées (20 h)
  • Technique de cassation (12 h)
  • Contentieux des autorités administratives indépendantes (20 h) 

2 enseignements dirigés à option au choix parmi :

  • Contentieux administratif (20 h)
  • Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20 h)
  • Procédure pénale (20 h)
  • Procédures d’exécution (20 h)

Module 2 : Arbitrage interne et international

Approche générale

  • Droit français de l’arbitrage interne et international (CM 35 h)

Arbitrages spéciaux

  • Arbitrage international d’investissement (12 h)
  • Arbitrage administratif (6 h)
  • Arbitrage du sport (4 h)

Ateliers pratiques

  • Arbitrage de la Chambre de commerce internationale (30 h)
  • Atelier de terminologie écrite en anglais appliquée à l’arbitrage (Written skills in international arbitration) (10 h)

Module 3 : Modes amiables de résolution des différends

Approche générale

  • Théorie générale des modes amiables de règlement des différends (24 h)
  • Les clauses de règlement des différends (20 h)

MARD spéciaux

  • Modes amiables de règlement des différends en matière administrative (6 h)
  • Alternatives aux poursuites pénales (6 h)

Atelier

  • Atelier pratique de la négociation et de la médiation (24 h)

Enseignement facultatif de langue (30 h)

  • Volume par étudiant : de 337 heures selon l’option choisie (+ 30 h facultatives)

Volume horaire global : 416h (+30 h facultatives)

ECTS : 60

Débouchés

Compétences visées : aptitude à maîtriser toutes les formes de règlement des litiges : contentieux devant les diverses juridictions, arbitrage ou tous modes alternatifs de règlement des conflits.

Débouchés professionnels

  • Professions libérales : avocats, huissiers de justice
  • Juristes d’entreprise
  • Magistrature
  • Salariés dans un centre d’arbitrage ou de médiation
  • Responsable juridique dans des administrations ou des collectivités publiques.

Vidéo de présentation

Informations 2021-2022 - M2 Contentieux, arbitrage et modes amiables de résolution des différends :

  • Réunion de rentrée : mercredi 8 septembre 2021 à 14h en salle 3 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M. 1er étage)
  • Début des enseignements : lundi 13 septembre 2021

Emploi du temps du M2 Contentieux, arbitrage et modes amiables de résolution des différends :

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

Le Master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le Master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).

Objectifs pédagogiques :

  • Parfaire les connaissances des étudiants dans des matières déjà rencontrées au cours du cursus antérieur (par ex. la procédure civile, la procédure pénale, le contentieux administratif), en les approfondissant et en leur ajoutant une dimension pratique (ex. introduction des procédures d'exécution, de la stratégie du contentieux) ;
  • Enseigner des matières qui sont trop spécifiques pour avoir pu l'être jusque-là (ex. procédures accélérées, prévision et traitement contractuels du contentieux), mais qui apparaissent comme nécessaires à la maîtrise des disciplines principales qui constituent le socle de ce diplôme (procédure, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits).

Certains enseignements, dispensés sous forme d'ateliers (ex. : arbitrage de la Chambre de commerce internationale, atelier de pratique de la négociation et de la médiation), apprennent à travailler en groupe. La minorité significative d'étudiants étrangers qui compose chaque année les effectifs de ce diplôme permet également à chaque étudiant de faire l'expérience du contact avec des juristes formés dans des droits différents.

Objectifs scientifiques : la complémentarité des matières, pôle par pôle, permet l'acquisition par l'étudiant de la maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges.

Ce diplôme propose une approche pluridisciplinaire du contentieux, intégrant le droit international et le droit communautaire. L'accent est mis sur l'analyse à haut niveau de chaque matière (perspective verticale) et également sur l'acquisition d'une vue transversale du règlement des conflits (ex. l'enseignement de garanties fondamentales d'une bonne justice est typiquement celui qui a vocation à s'appliquer à toutes les matières rencontrées par ailleurs).

Objectifs professionnels : le diplôme permet aux étudiants d'achever leurs études en étant prêts à intégrer la vie professionnelle. L'expérience des dix dernières années a montré de façon patente, d'une part que le stage de trois mois effectué à la suite des enseignements est un moyen pour nombre d'étudiants d'être ensuite recrutés dans la structure qui les avait accueillis pour leur stage ou dans une structure analogue, et d'autre part que les enseignements dispensés par des praticiens de haut niveau - et le contact privilégié avec ces derniers que ces enseignements autorisent au profit des étudiants - éclairent très utilement ces derniers sur la vocation qui est la leur. Il n'est pas rare qu'un étudiant, par les entretiens qu'il a pu avoir avec un enseignant, ou à la suite de son stage, modifie la carrière envisagée au départ, au profit d'une voie nouvelle qui lui convient mieux (ex. devenir juriste d'entreprise plutôt qu'intégrer le Barreau).

En outre, certains enseignements (ex. arbitrage de la Chambre de commerce internationale) visent à mettre l'étudiant dans une situation identique à celle qu'il pourra rencontrer dans sa vie professionnelle. Dans chaque enseignement, l'accent est mis sur la réalisation pratique des principes étudiés (ex. rédaction de clauses de règlement des différends, d'actes de procédure).

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du
master Justice, procès, procédures.
- Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
- De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
- Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
- Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
- Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au
Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité
Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
- Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate, en hiérarchisant ces souhaits.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
Exemples purement indicatifs :
- 1er exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 1 JDP ;
o Souhait n° 2 : spécialité 3 CSDJ ;
o Souhait n° 3 ; spécialité 2 CAMARD.
- 2e exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 2 CAMARD ;
o Souhait n° 2 : spécialité 1 CSDJ
- 3e exemple :
o Souhait 1 (unique) : spécialité CSDJ.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Stage : période de février à fin avril (possibilité d’extension)

Programme

MASTER 1

1ère année, Semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1

  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

Option 2

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 3

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) * (36h CM et 15h TD)

Option 4

  • Droit pénal spécial (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Procédures civiles d’exécution

3 matières à option sans TD dont (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi les options non suivies en UEF 1
  • Droit international privé 1

    1 matière d’ouverture parmi : (36h CM)
  • Criminologie et science pénitentiaire*
  • Droit comparé général
  • Droit du service public
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains

    1 matière spécialisée parmi : (36h CM)
  • Contentieux administratif**
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux social
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Droit civil du crédit***
  • Droit international privé 1***
  • Droit pénal international et européen
  • Droit pénal spécial***
  • Droit patrimonial de la famille***
  • Procédure pénale***

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi en L3
*** si non choisi en matière à option

Total 1er semestre

Par étudiant : 315h  (252h CM + 63h TD)

1ère année, Semestre 2

UEC 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Grands enjeux de la justice contemporaine* (36h CM et 15h TD)

Option 2 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Droit du commerce international (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Sociologie du droit et de la justice*

3 matières sans TD (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi l’option non suivie en UEF 2
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

1 matières d’ouverture parmi : (36h CM)

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international**
  • Droit de la propriété intectuelle
  • Droit de l’environnement
  • Droit comparé des affaires
  • Droit des affaires 2
  • Droit des marchés financiers
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : (15h TD)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi par ailleurs

Total 2ème semestre

Par étudiant : 264h (216h + 48h)

Total annuel :

- Volume horaire du M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives) ;

- Volume horaire global (hors enseignements mutualisés) : 1401h;

-  60 ECTS

MASTER 2

Module 1 : Contentieux

Enseignements généraux :

  • Droit processuel approfondi (CM 24 h)
  • Procédure civile (24 h)
  • Contentieux international (20 h)

Enseignements spécialisés :

Enseignements obligatoires :

  • Procédures accélérées (20 h)
  • Technique de cassation (12 h)
  • Contentieux des autorités administratives indépendantes (20 h) 

2 enseignements dirigés à option au choix parmi :

  • Contentieux administratif (20 h)
  • Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20 h)
  • Procédure pénale (20 h)
  • Procédures d’exécution (20 h)

Module 2 : Arbitrage interne et international

Approche générale

  • Droit français de l’arbitrage interne et international (CM 35 h)

Arbitrages spéciaux

  • Arbitrage international d’investissement (12 h)
  • Arbitrage administratif (6 h)
  • Arbitrage du sport (4 h)

Ateliers pratiques

  • Arbitrage de la Chambre de commerce internationale (30 h)
  • Atelier de terminologie écrite en anglais appliquée à l’arbitrage (Written skills in international arbitration) (10 h)

Module 3 : Modes amiables de résolution des différends

Approche générale

  • Théorie générale des modes amiables de règlement des différends (24 h)
  • Les clauses de règlement des différends (20 h)

MARD spéciaux

  • Modes amiables de règlement des différends en matière administrative (6 h)
  • Alternatives aux poursuites pénales (6 h)

Atelier

  • Atelier pratique de la négociation et de la médiation (24 h)

Enseignement facultatif de langue (30 h)

  • Volume par étudiant : de 337 heures selon l’option choisie (+ 30 h facultatives)

Volume horaire global : 416h (+30 h facultatives)

ECTS : 60

Débouchés

Compétences visées : aptitude à maîtriser toutes les formes de règlement des litiges : contentieux devant les diverses juridictions, arbitrage ou tous modes alternatifs de règlement des conflits.

Débouchés professionnels

  • Professions libérales : avocats, huissiers de justice
  • Juristes d’entreprise
  • Magistrature
  • Salariés dans un centre d’arbitrage ou de médiation
  • Responsable juridique dans des administrations ou des collectivités publiques.