Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Justice pénale internationale

Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Justice pénale internationale

Formation
Master Droits de l'homme et justice internationale
Parcours Justice pénale internationale

Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Justice pénale internationale

2022/2023

Direction: M. Julian FERNANDEZ, M. Olivier DE FROUVILLE, M. Didier REBUT

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux Etats comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).
 
Ce master  constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus 
- Avoir des connaissances avancées en droit international public et/ou droit pénal et/ou relations internationales ;
- Avoir déjà une représentation des métiers accessibles à la suite d’une formation en droit international pénal / droit pénal international ;
- Maîtriser les compétences numériques au niveau attendu en fin de Licence ;
- Maîtriser une langue étrangère à un niveau au moins équivalent au B1 ;
- Maîtriser sa communication orale et écrite.

Critères généraux d’examen des candidatures
- Résultats et compétences académiques ;
- Stages et expériences associatives ;
- Projet professionnel et motivations.

Modalités d’examen des candidatures
- Dossier
- Entretien (sous réserve)

Accès bac+4  : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1er semestre
UEF 1 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit international pénal (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit des étrangers (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS


UEC 1 (9ECTS)
3 matières au choix :

  • Droit international privé 1 (CM : 36h)–3 ECTS
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h)–3 ECTS
  • Organisations internationales (CM : 36h)–3 ECTS
  • Procédure pénale (CM : 36h)–3 ECTS
  • Droit pénal et international et européen (CM : 36h)–3 ECTS


2ème semestre
UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit international humanitaire (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS


UEC 2 (9ECTS)
3 matières obligatoires sans TD :

  • Droit du contentieux international (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Guerre et paix : introduction aux études stratégiques (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Droit international privé 2 (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Droit de l'environnement (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Droit pénal comparé (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l'homme (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Problèmes actuels du droit international (CM : 36h) - 3 ECTS

UEC 3(6ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Professionnalisation (stage ou mémoire : 8h)–6 ECTS

Total pour la 1ère année de Master
- Volume horaire : 530h par étudiant (volume global de 710h)
- Crédits ECTS : 60

MASTER 2

3ème semestre

UEF 1 (21ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit international pénal approfondi (24h + 15h de conférences de méthode) –9 ECTS
  • Droit pénal international approfondi (24h) –6 ECTS
  • Droit international humanitaire approfondi (20h) –6 ECTS

UEC 1 (12ECTS)
3 matières au choix :

  • Pratique de l’entraide pénale (20h) –4 ECTS
  • Droit pénal européen (12h + 8h mutualisées avec Droit européen) –4 ECTS
  • Paix et sécurité internationale (24h) –4 ECTS
  • Crise en conflits internationaux (24h) –4 ECTS
  • Justice transitionnelle (20h) –4 ECTS

4ème semestre

UEF 2 (10ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Travail clinique (20h) –5 ECTS
  • Procédure pénale (24h) –5 ECTS

UEC 2 (17ECTS)
3 matières au choix et 1 matière obligatoire:

  • Contentieux de la Cour pénale internationale(16h) –4ECTS
  • Droits de la défense devant les juridictions pénales internationales (16h) –4 ECTS
  • Exercice des compétences pénales internationales par le juge interne (16h) –4 ECTS
  • Répression du terrorisme (20h) –4 ECTS
  • Concours de plaidoiries en droit pénal international (10h) –4 ECTS
  • Procès simulé (8h) –5 ECTS–enseignement obligatoire
  • Anglais (25h)

Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum).
Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou juridictionnationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé.
A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il fait l’objetd’une soutenance.Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin del’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps.
Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.

Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.

Total :
Volume horaire par étudiant : 221h à 248h (selon les enseignements choisis)
Volume horaire global 346h
ECTS : 60

Débouchés

Compétences visées

Le master Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.).

Débouchés professionnels ou poursuite d’études

Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :

  • Organisation et institutions nationales et internationales œuvrant dans le domaine de la répression des infractions internationales ;
  • Juridictions civiles nationales et internationales ;
  • Cabinets d’avocats ;
  • ONG, etc.

Types d’emplois accessibles : Avocat, Magistrat, Fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.

 

Poursuites d'études

Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’iniversité (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.

Informations 2022/2023 - M2 Justice pénale internationale :

  • Réunion de rentrée : jeudi 15 septembre 2022 toute la journée à partir de 9h30 en salle des conseils du centre Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 2ème étage)
  • Début des enseignements : lundi 19 septembre 2022

Emploi du temps du M2 Justice pénale internationale :

Ce document est susceptible de modifications, veuillez le consulter régulièrement afin de vous en assurer. 

  • [[{"fid":"60623","view_mode":"teaser","fields":{"format":"teaser"},"link_text":"1er Semestre","type":"media","field_deltas":{"2":{"format":"teaser"}},"attributes":{"class":"media-element file-teaser","data-delta":"2"}}]]

A venir, 

  • 2e semestre
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

La création de ce parcours, unique en France, s’explique par le développement continu de la pratique du droit pénal sur les plans national et international. Ainsi assiste-t-on à conclusion de multiples conventions d’entraide bilatérales mais aussi à une institutionnalisation croissante des enquêtes et poursuites des responsables de crimes considérés comme particulièrement graves. Plusieurs modèles de juridictions pénales internationales (spécifiques, hybrides ou universelles) sont désormais actifs et des pôles spécialisés se mettent en place dans de nombreux Etats comme en France et en Europe (« Réseau génocide », décision-cadre du Conseil de l’UE).
 
Ce master  constitue donc une proposition importante dans le domaine de la recherche en droit pénal international / droit international pénal et offre aux étudiants qui la suivent l’opportunité d’acquérir une formation universitaire d’excellence. Il entend former des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal, capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de victimes, etc.)

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus 
- Avoir des connaissances avancées en droit international public et/ou droit pénal et/ou relations internationales ;
- Avoir déjà une représentation des métiers accessibles à la suite d’une formation en droit international pénal / droit pénal international ;
- Maîtriser les compétences numériques au niveau attendu en fin de Licence ;
- Maîtriser une langue étrangère à un niveau au moins équivalent au B1 ;
- Maîtriser sa communication orale et écrite.

Critères généraux d’examen des candidatures
- Résultats et compétences académiques ;
- Stages et expériences associatives ;
- Projet professionnel et motivations.

Modalités d’examen des candidatures
- Dossier
- Entretien (sous réserve)

Accès bac+4  : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1er semestre
UEF 1 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Système de protection des droits de l’homme des Nations Unies (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit international pénal (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit des étrangers (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS


UEC 1 (9ECTS)
3 matières au choix :

  • Droit international privé 1 (CM : 36h)–3 ECTS
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h)–3 ECTS
  • Organisations internationales (CM : 36h)–3 ECTS
  • Procédure pénale (CM : 36h)–3 ECTS
  • Droit pénal et international et européen (CM : 36h)–3 ECTS


2ème semestre
UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit international humanitaire (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS


UEC 2 (9ECTS)
3 matières obligatoires sans TD :

  • Droit du contentieux international (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Guerre et paix : introduction aux études stratégiques (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Droit international privé 2 (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Droit de l'environnement (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Droit pénal comparé (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l'homme (CM : 36h) - 3 ECTS
  • Problèmes actuels du droit international (CM : 36h) - 3 ECTS

UEC 3(6ECTS)
1 matière obligatoire :

  • Professionnalisation (stage ou mémoire : 8h)–6 ECTS

Total pour la 1ère année de Master
- Volume horaire : 530h par étudiant (volume global de 710h)
- Crédits ECTS : 60

MASTER 2

3ème semestre

UEF 1 (21ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit international pénal approfondi (24h + 15h de conférences de méthode) –9 ECTS
  • Droit pénal international approfondi (24h) –6 ECTS
  • Droit international humanitaire approfondi (20h) –6 ECTS

UEC 1 (12ECTS)
3 matières au choix :

  • Pratique de l’entraide pénale (20h) –4 ECTS
  • Droit pénal européen (12h + 8h mutualisées avec Droit européen) –4 ECTS
  • Paix et sécurité internationale (24h) –4 ECTS
  • Crise en conflits internationaux (24h) –4 ECTS
  • Justice transitionnelle (20h) –4 ECTS

4ème semestre

UEF 2 (10ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Travail clinique (20h) –5 ECTS
  • Procédure pénale (24h) –5 ECTS

UEC 2 (17ECTS)
3 matières au choix et 1 matière obligatoire:

  • Contentieux de la Cour pénale internationale(16h) –4ECTS
  • Droits de la défense devant les juridictions pénales internationales (16h) –4 ECTS
  • Exercice des compétences pénales internationales par le juge interne (16h) –4 ECTS
  • Répression du terrorisme (20h) –4 ECTS
  • Concours de plaidoiries en droit pénal international (10h) –4 ECTS
  • Procès simulé (8h) –5 ECTS–enseignement obligatoire
  • Anglais (25h)

Option professionnelle : Stage professionnel (deux mois minimum).
Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le1er mai de l’année d’étude. Il a lieu dans une administration ou juridictionnationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé.
A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il fait l’objetd’une soutenance.Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin del’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps.
Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.

Option recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.

Total :
Volume horaire par étudiant : 221h à 248h (selon les enseignements choisis)
Volume horaire global 346h
ECTS : 60

Poursuites d’études

Ce master a également vocation à ouvrir des perspectives en termes de recherche approfondie par le biais de la poursuite en doctorat (qualification en droit public ou en droit privé). Son adossement privilégié à des plusieurs structures de recherche de l’iniversité (cf. liste ci-dessous) lui permet d’orienter et d’encadrer efficacement les étudiants souhaitant se consacrer à une carrière tournée vers la recherche et l’enseignement.

Débouchés

Compétences visées

Le master Justice pénale internationale forme des spécialistes de haut niveau en droit pénal international / droit international pénal capables de devenir des enseignants chercheurs spécialistes de la matière, d’intégrer les différentes institutions propres à la justice pénale internationale (juridictions, grands cabinets d’avocat, pôles spécialisés, etc.) ou de devenir des acteurs majeurs du phénomène (magistrats, ONG, associations de victimes, etc.).

Débouchés professionnels ou poursuite d’études

Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourraient se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit pénal international :

  • Organisation et institutions nationales et internationales œuvrant dans le domaine de la répression des infractions internationales ;
  • Juridictions civiles nationales et internationales ;
  • Cabinets d’avocats ;
  • ONG, etc.

Types d’emplois accessibles : Avocat, Magistrat, Fonctionnaire dans l’administration spécialisée dans des organisations internationales.