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Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Droits de l'homme et droit humanitaire

Formation
Master Droits de l'homme et justice internationale
Parcours Droits de l'homme et droit humanitaire

Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Droits de l'homme et droit humanitaire

2022/2023

Direction: M. Sébastien TOUZÉ

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

  • Le master repose sur la juxtaposition de quatre branches du droit international, en donnant toute sa place au contentieux : le droit international des droits de l’Homme, le droit européen des droits de l’Homme, le droit international humanitaire, le droit international pénal.
  • Le master est aujourd’hui une formation de référence sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire en France comme à l’international. La qualité de l'enseignement a été enrichie par les expériences internationales des enseignants, qui interviennent notamment en tant qu'experts des droits de l'Homme et du droit international public au sein de l'Organisation des Nations Unies, ce qui a largement contribué à accroître le rayonnement du master.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme. Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.
Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.

Critères généraux d’examen des candidatures
Candidats titulaires d’une licence ;
Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait sur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :

  • Candidats titulaires d’une maîtrise ou reçus à la 1e année d’un master juridique ;
  • Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1er Semestre
UEF 1 (18 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit international pénal (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit des étrangers (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS

UEC 1 (9ECTS)
3 matières au choix :

  • Droit international privé 1 (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Organisations internationales (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit pénal et international et européen (CM : 36h) – 3 ECTS

2ème semestre

UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit international humanitaire (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
  • Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS

UEC 2 (9ECTS)
3 matières obligatoires sans TD  :

  • Droit du contentieux international (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Guerre et paix : introduction aux études stratégiques (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit international privé 2 (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit de l’environnement (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit pénal comparé (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Problèmes actuels du droit international (CM : 36h) – 3 ECTS

UEC 3 (6ECTS)
1 matière obligatoire:

  • Professionnalisation (stage ou mémoire : 8h) – 6 ECTS

Total pour la 1ère année de Master
- Volume horaire : 530h par étudiant (volume global de 710h)
- Crédits ECTS : 60

MASTER 2

1er semestre

UEF 1 (22ECTS)
4 matières obligatoires :

  • Contentieux européen des droits de l’Homme (24h) – 5,5 ECTS
  • Les Nations Unies et les droits de l’Homme (24h) – 5,5 ECTS
  • Droit international pénal approfondi (24h) – 5,5 ECTS
  • Droit international humanitaire approfondi (24h) – 5,5 ECTS

UEC 1 (12ECTS)
3 matières au choix:

  • Entreprises et les droits de l’Homme (20h) – 4 ECTS
  • L’Union européenne et les droits fondamentaux (20h) – 4 ECTS
  • Les droits fondamentaux en France (20h) – 4 ECTS
  • Justice transitionnelle (20h) – 4 ECTS

2ème semestre

UEF 2 (20ECTS)
4 matières obligatoires :

  • La protection des réfugiés et apatrides (20h) – 5ECTS
  • Travail clinique (20h) – 5 ECTS
  • Protection internationale des droits l’Homme (24h) – 5 ECTS
  • Répression du terrorisme (20h) – 5 ECTS

UEC 2 (6ECTS)
2 matières au choix :

  • La pratique des Etats et la diplomatie des droits de l'Homme (20h) – 3 ECTS
  • L’action des ONG et des acteurs non-étatiques (20h) – 3 ECTS
  • Concours international de plaidoirie en droit humanitaire (10h) – 3 ECTS
  • Concours internationale de la plaidoirie en droit européen des droits de l'Homme (10h) - 3 ECTS
  • Systèmes comparés I (20h) – 3 ECTS

Option professionnelle :
Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’études. Il a lieu dans une administration ou juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé.
A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il faitl’objet d’une soutenance.

Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin del’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapportau printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.

Option recherche :
Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.

Volume horaire par étudiant : 228h
Volume
horaire global : 384h
ECTS : 60

Débouchés

Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.

Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.

Contact

Informations 2021-2022 - M2 Droit de l'homme et droit humanitaire

  • Réunion de rentrée : lundi 20 septembre 2021 de 10h à 12h en salle 4 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
  • Conférence d'ouverture : lundi 20 septembre 2021 de 14h à 16h en salle 4 du Panthéon
  • Début des enseignements : mardi 21 septembre 2021

Emploi du temps du M2 Droits de l'Homme et droit humanitaire :

  • 1er semestre
  • [[{"fid":"58997","view_mode":"wysiwyg","fields":{"format":"wysiwyg"},"link_text":"2nd_semestre","type":"media","field_deltas":{"4":{"format":"wysiwyg"}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"4"}}]]
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

  • Le master repose sur la juxtaposition de quatre branches du droit international, en donnant toute sa place au contentieux : le droit international des droits de l’Homme, le droit européen des droits de l’Homme, le droit international humanitaire, le droit international pénal.
  • Le master est aujourd’hui une formation de référence sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire en France comme à l’international. La qualité de l'enseignement a été enrichie par les expériences internationales des enseignants, qui interviennent notamment en tant qu'experts des droits de l'Homme et du droit international public au sein de l'Organisation des Nations Unies, ce qui a largement contribué à accroître le rayonnement du master.

Informations complémentaires

Partenariat avec la Cour européenne des droits de l’Homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies sur les Réfugiés, le Comité international de la Croix Rouge, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), la Fondation René Cassin.

Le master est accolé au Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire de l’université Panthéon-Assas.

Association des étudiants du CRDH

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme. Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.
Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.

Critères généraux d’examen des candidatures
Candidats titulaires d’une licence ;
Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait sur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :

  • Candidats titulaires d’une maîtrise ou reçus à la 1e année d’un master juridique ;
  • Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1er Semestre
UEF 1 (18 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit international pénal (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
  • Droit des étrangers (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS

UEC 1 (9ECTS)
3 matières au choix :

  • Droit international privé 1 (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Organisations internationales (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit pénal et international et européen (CM : 36h) – 3 ECTS

2ème semestre

UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit international humanitaire (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
  • Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS

UEC 2 (9ECTS)
3 matières obligatoires sans TD  :

  • Droit du contentieux international (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Guerre et paix : introduction aux études stratégiques (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit international privé 2 (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit de l’environnement (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Droit pénal comparé (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme (CM : 36h) – 3 ECTS
  • Problèmes actuels du droit international (CM : 36h) – 3 ECTS

UEC 3 (6ECTS)
1 matière obligatoire:

  • Professionnalisation (stage ou mémoire : 8h) – 6 ECTS

Total pour la 1ère année de Master
- Volume horaire : 530h par étudiant (volume global de 710h)
- Crédits ECTS : 60

MASTER 2

1er semestre

UEF 1 (22ECTS)
4 matières obligatoires :

  • Contentieux européen des droits de l’Homme (24h) – 5,5 ECTS
  • Les Nations Unies et les droits de l’Homme (24h) – 5,5 ECTS
  • Droit international pénal approfondi (24h) – 5,5 ECTS
  • Droit international humanitaire approfondi (24h) – 5,5 ECTS

UEC 1 (12ECTS)
3 matières au choix:

  • Entreprises et les droits de l’Homme (20h) – 4 ECTS
  • L’Union européenne et les droits fondamentaux (20h) – 4 ECTS
  • Les droits fondamentaux en France (20h) – 4 ECTS
  • Justice transitionnelle (20h) – 4 ECTS

2ème semestre

UEF 2 (20ECTS)
4 matières obligatoires :

  • La protection des réfugiés et apatrides (20h) – 5ECTS
  • Travail clinique (20h) – 5 ECTS
  • Protection internationale des droits l’Homme (24h) – 5 ECTS
  • Répression du terrorisme (20h) – 5 ECTS

UEC 2 (6ECTS)
2 matières au choix :

  • La pratique des Etats et la diplomatie des droits de l'Homme (20h) – 3 ECTS
  • L’action des ONG et des acteurs non-étatiques (20h) – 3 ECTS
  • Concours international de plaidoirie en droit humanitaire (10h) – 3 ECTS
  • Concours internationale de la plaidoirie en droit européen des droits de l'Homme (10h) - 3 ECTS
  • Systèmes comparés I (20h) – 3 ECTS

Option professionnelle :
Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’études. Il a lieu dans une administration ou juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé.
A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il faitl’objet d’une soutenance.

Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin del’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapportau printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.

Option recherche :
Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.

Volume horaire par étudiant : 228h
Volume
horaire global : 384h
ECTS : 60

Débouchés

Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.

Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.