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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit public Parcours Droit sanitaire et social

Master Droit public Parcours Droit sanitaire et social

Formation
Master Droit public
Parcours Droit sanitaire et social

Master Droit public Parcours Droit sanitaire et social

2022/2023

Direction: M. Benoît APOLLIS

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation, principalement dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil (secteurs public, privé à but non lucratif comme privé à but lucratif) ;
  • Préparer celles et ceux qui le souhaitent aux concours de l’administration sanitaire et sociale : EHESP (DH, D3S, IASS, AAH) et/ou EN3S.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Aucun prérequis obligatoire, ni en compétences, ni en connaissances.
Il est cependant recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même qu’un cours
de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale.

Critères généraux d’examen des candidatures
Outre les résultats académiques obtenus, l’examen des candidatures tient particulièrement compte des stages déjà effectués ou en cours (attestations à produire), de la cohérence du projet professionnel ainsi que de la motivation à intégrer le diplôme (v. la page dédiée au master sur le site internet de l’Université pour ce qui concerne ses débouchés).

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait exclusivement sur dossiers.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas : 

  • En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, notamment mentions droit social et droit de la santé, ou d'un autre diplôme jugé équivalent. La sélection s’opère sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permet, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat.
  • En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage, ce que la direction du diplôme promeut de longue date. L’emploi du temps de la seconde année de master est ainsi aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une première expérience professionnelle.

    L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi

Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

Programme

MASTER 1

1er semestre

UEF 1 (Coef.2) (20 ects)

1 séminaire à choisir parmi :

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) à choisir dans la liste suivante :

  • Contentieux constitutionnel
  • Droit public de l’économie 1
  • Droit de l'urbanisme 

UEC 1 (Coef.1) (10 ects)

1 matière obligatoire sans TD (CM 36h) :

  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale

3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire (CM 36h) :

  • Droit des collectivités territoriales 
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit du service public
  • Science administrative
  • Histoire du droit administratif et de l'administration

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

2e semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ects)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires à choisir parmi (CM : 36h, TD : 15h) :

UEC 2 (Coef.1) (10 ects)

1 matière obligatoire sans TD de 36h :

  • Droit de la santé publique

3 matières sans TD de 36 h à choisir dans la liste suivante et autres que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit des contrats publics
  • Droit constitutionnel général
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la convention européenne des droits de l'homme
  • Finances locales
  • Politiques publiques
  • Méthodologie des épreuves des concours

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)

  • Atelier de professionnalisation
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs

Crédits 60 ECTS

MASTER 2

Volet formation initiale (en apprentissage)

I – Cours (180 heures)
1) Droit de la protection sociale (45)
Droit de la sécurité sociale : principes généraux (20 h)
Droit de l’aide et de l’action sociales : principes généraux (25 h)

2) Droit de la santé : principes généraux (55h)
Introduction générale (15 h)
Économie et politiques de santé (20 h)
➢ Droit international et européen de la santé (10 h)
➢ Droit de la recherche et du numérique en santé (10 h)


3) Droits sanitaires et sociaux fondamentaux (30h)
Les sources externes

Les sources internes
Le champ d'application
➢ Droit de la bioéthique


4) Contentieux sanitaire et social (25h)
Contentieux de la sécurité sociale (8 h)
➢ Contentieux de la tarification sanitaire et sociale (7 h)
➢ Contentieux de l'aide et de l'action sociale (10 h)


5) Langue étrangère : Anglais (25 h)

II – Séminaires (225 heures)
1) La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (25 h)


2) La gestion des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (50h)
➢ La gestion administrative
➢ La gestion financière et comptable


3) Les relations avec les usagers et les acteurs du système (75h)
A) Le statut et les droits de l’usager (45h)
➢ Le statut de l’usager (12 h)
La nature des droits protégés (15h)
Les
modalités de protection (18 h)
➢ La protection des personnes vulnérables (15h)

B) Coopération, évaluation et contractualisation

4) Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
La gestion des personnels (18 h)
➢ La responsabilité civile, pénale et administrative des personnels et établissements (27 h)


5) Conférences (30h)
Conférences « métiers » du secteur sanitaire et social (10 h)
Conférences "actualité" du secteur sanitaire et social (10 h)
Conférences de méthode (10h)

Voyage d’étude d'étude obligatoire pour les apprentis (35h)
Tutorat pour les étudiants en alternance (20h)

Volume horaire total : 405h + 20h de tutorat (pour les alternants) + mémoire


ECTS : 60

Débouchés

  • Équipes d’encadrement ou de direction d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, etc.) ; juriste au sein d’administrations sanitaires et sociales (centrales, déconcentrées ou décentralisées) ; juriste dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; juriste au sein d’institutions privées du secteur sanitaire ou médico-social ; responsable ou  conseiller d’organismes de sécurité sociale ; cabinets d’avocats spécialisés en droit sanitaire et/ou social ; responsable de CCAS, etc.

Contact

Responsable

Benoît APOLLIS

Renseignements : Yann MOUSSEL

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation, principalement dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil (secteurs public, privé à but non lucratif comme privé à but lucratif) ;
  • Préparer celles et ceux qui le souhaitent aux concours de l’administration sanitaire et sociale : EHESP (DH, D3S, IASS, AAH) et/ou EN3S.

Informations complémentaires

Parmi les organismes ayant accueilli et accueillant régulièrement des étudiants du Master 2 dans le cadre de contrats d’apprentissage :

Secteur public : AP-HP ; Centre d’action sociale de la Ville de Paris ; Conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Agence régionale de santé d’Ile de France ; Fédération hospitalière de France (FHF) ; ministère en charge des solidarités et de la santé (Direction générale de la santé et Direction des affaires juridiques en particulier) ; CPAM (en Ile-de-France) ; Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, etc.

Secteur privé à but non lucratif : APF France handicap ; Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ; Fondation Hôpital Cognacq-Jay ; Société philanthropique ; Ligue contre le cancer ; Centre national d’expertise hospitalière (CNEH), etc.

Secteur privé lucratif ou libéral : Hôpital américain (Neuilly) ; Groupe Korian (siège) ; Groupe L’Oréal (service des affaires réglementaires) ; Groupe Clinea (établissements) ; Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ; cabinets d’avocats spécialisés, etc.

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Aucun prérequis obligatoire, ni en compétences, ni en connaissances.
Il est cependant recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même qu’un cours
de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale.

Critères généraux d’examen des candidatures
Outre les résultats académiques obtenus, l’examen des candidatures tient particulièrement compte des stages déjà effectués ou en cours (attestations à produire), de la cohérence du projet professionnel ainsi que de la motivation à intégrer le diplôme (v. la page dédiée au master sur le site internet de l’Université pour ce qui concerne ses débouchés).

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait exclusivement sur dossiers.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas : 

  • En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, notamment mentions droit social et droit de la santé, ou d'un autre diplôme jugé équivalent. La sélection s’opère sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permet, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat.
  • En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage, ce que la direction du diplôme promeut de longue date. L’emploi du temps de la seconde année de master est ainsi aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une première expérience professionnelle.

    L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi

Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

Programme

MASTER 1

1er semestre

UEF 1 (Coef.2) (20 ects)

1 séminaire à choisir parmi :

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) à choisir dans la liste suivante :

  • Contentieux constitutionnel
  • Droit public de l’économie 1
  • Droit de l'urbanisme 

UEC 1 (Coef.1) (10 ects)

1 matière obligatoire sans TD (CM 36h) :

  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale

3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire (CM 36h) :

  • Droit des collectivités territoriales 
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit du service public
  • Science administrative
  • Histoire du droit administratif et de l'administration

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

2e semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ects)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires à choisir parmi (CM : 36h, TD : 15h) :

UEC 2 (Coef.1) (10 ects)

1 matière obligatoire sans TD de 36h :

  • Droit de la santé publique

3 matières sans TD de 36 h à choisir dans la liste suivante et autres que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit des contrats publics
  • Droit constitutionnel général
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la convention européenne des droits de l'homme
  • Finances locales
  • Politiques publiques
  • Méthodologie des épreuves des concours

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)

  • Atelier de professionnalisation
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs

Crédits 60 ECTS

MASTER 2

Volet formation initiale (en apprentissage)

I – Cours (180 heures)
1) Droit de la protection sociale (45)
Droit de la sécurité sociale : principes généraux (20 h)
Droit de l’aide et de l’action sociales : principes généraux (25 h)

2) Droit de la santé : principes généraux (55h)
Introduction générale (15 h)
Économie et politiques de santé (20 h)
➢ Droit international et européen de la santé (10 h)
➢ Droit de la recherche et du numérique en santé (10 h)


3) Droits sanitaires et sociaux fondamentaux (30h)
Les sources externes

Les sources internes
Le champ d'application
➢ Droit de la bioéthique


4) Contentieux sanitaire et social (25h)
Contentieux de la sécurité sociale (8 h)
➢ Contentieux de la tarification sanitaire et sociale (7 h)
➢ Contentieux de l'aide et de l'action sociale (10 h)


5) Langue étrangère : Anglais (25 h)

II – Séminaires (225 heures)
1) La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (25 h)


2) La gestion des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (50h)
➢ La gestion administrative
➢ La gestion financière et comptable


3) Les relations avec les usagers et les acteurs du système (75h)
A) Le statut et les droits de l’usager (45h)
➢ Le statut de l’usager (12 h)
La nature des droits protégés (15h)
Les
modalités de protection (18 h)
➢ La protection des personnes vulnérables (15h)

B) Coopération, évaluation et contractualisation

4) Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
La gestion des personnels (18 h)
➢ La responsabilité civile, pénale et administrative des personnels et établissements (27 h)


5) Conférences (30h)
Conférences « métiers » du secteur sanitaire et social (10 h)
Conférences "actualité" du secteur sanitaire et social (10 h)
Conférences de méthode (10h)

Voyage d’étude d'étude obligatoire pour les apprentis (35h)
Tutorat pour les étudiants en alternance (20h)

Volume horaire total : 405h + 20h de tutorat (pour les alternants) + mémoire


ECTS : 60

Débouchés

  • Équipes d’encadrement ou de direction d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, etc.) ; juriste au sein d’administrations sanitaires et sociales (centrales, déconcentrées ou décentralisées) ; juriste dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; juriste au sein d’institutions privées du secteur sanitaire ou médico-social ; responsable ou  conseiller d’organismes de sécurité sociale ; cabinets d’avocats spécialisés en droit sanitaire et/ou social ; responsable de CCAS, etc.

Responsable

Benoît APOLLIS

Renseignements : Yann MOUSSEL