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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit public Parcours Droit public spécial Spécialité Droit sanitaire et social

Master Droit public Parcours Droit public spécial Spécialité Droit sanitaire et social

Formation
Master Droit public
Parcours Droit public spécial - Spécialité Droit sanitaire et social

Master Droit public Parcours Droit public spécial Spécialité Droit sanitaire et social

2021/2022

Direction: M. Benoît APOLLIS

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil ;
  • Les préparer à des concours en vue d’exercer des fonctions d'encadrement et de direction dans les secteurs concernés (EHESP, EN3S)

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas : 

  • En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit notamment mention droit social, ou d'un diplôme jugé équivalent. La sélection sera opérée sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permettra d'apprécier la motivation du candidat.
  • En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage. L'emploi  du temps des enseignements académiques est aménagé en vue de permettre à ces étudiants d'accéder à ces derniers.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi

Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

Programme

MASTER 1

1er semestre

UEF 1 (Coef.2) (20 ects)

1 séminaire à choisir parmi :

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants) (conseillé pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) à choisir dans la liste suivante :

  • Contentieux constitutionnel (conseillé pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Droit public de l’économie 1
  • Droit de l'urbanisme 

UEC 1 (Coef.1) (10 ects)

4 matières sans TD à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire (CM 36h) :

  • Droit constitutionnel de l’Union européenne
  • Droit des collectivités territoriales 
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (obligatoire pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit du service public
  • Science administrative 
  • Histoire du droit administratif et de l'administration (obligatoire pour intégrer la spécialité Histoire du droit – Droit public en 2e année de Master)
  • Droit administratif comparé
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (conseillé pour intégrer la spécialité Droit sanitaire et social en 2e année de Master ; conseillé pour intégrer la spécialité Préparation aux carrières administratives supérieures en 2e année de Master)
  • Droit parlementaire (obligatoire pour intégrer la spécialité Vie publique et relations institutionnelles en 2e année de Master ; conseillé pour intégrer la spécialité Préparation aux carrières administratives supérieures en 2e année de Master)

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

2e semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ects)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires à choisir parmi (CM : 36h, TD : 15h) :

  • Droit constitutionnel général (obligatoire pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Droit public de l’économie 2
  • Droit des contrats publics

UEC 2 (Coef.1) (10 ects)

4 matières sans TD de 36 h à choisir dans la liste suivante et autres que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit international public 2
  • Droit des contrats publics
  • Philosophie politique 2 (conseillé pour intégrer la spécialité Préparation aux carrières administratives supérieures en 2e année de Master ; obligatoire pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Droit constitutionnel général
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la santé publique (obligatoire pour intégrer la spécialité Droit sanitaire et social en 2e année de Master)
  • Droit constitutionnel comparé (conseillé pour intégrer la spécialité Vie publique et relations institutionnelles en 2e année de Master ; conseillé pour intégrer la spécialité philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Droit de la convention européenne des droits de l'homme
  • Histoire des idées politiques avant le 18è siècle (conseillé pour intégrer les spécialités Histoire du droit – Droit public et Philosophie du droit en 2e année de Master ; obligatoire pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Finances locales
  • Politiques publiques (conseillé pour intégrer la spécialité Préparation aux carrières administratives supérieures en 2e année de Master)
  • Méthodologie des épreuves des concours(obligatoire pour intégrer la spécialité Préparations aux carrières administratives supérieures en 2e année de Master)
  • Politiques de l'Union européenne

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)

  • Atelier de professionnalisation
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs

Crédits 60 ECTS

* Le cours en droit international public 1 est dispensé en L3
** Le cours est en commun avec le M1 Science politique

MASTER 2

Volet formation initiale (en apprentissage)

COURS (160h)

Droit de la protection sociale (45h)

 - Droit de la sécurité sociale : principes généraux (20h)

     - Organisation administrative et financière de la Sécurité sociale
     - Prestations de santé (droit aux soins, CMU, structures alternatives à l’hospitalisation…)
     - Prestations d’invalidité et de vieillesse (prestations contributives et non contributives)
     - Prestations d’action sociale (aide-ménagère, aide à domicile…)

 - Droit de l’aide et de l’action sociales : principes généraux (25h)

   - Organisation administrative (partage et exercice des compétences)
   - Organisation financière (financement, recours en récupération)
   - Conditions et procédures d’admission

 Droit des secteurs sanitaire, social et médico-social : principes généraux (55h)

    - Principes généraux (10h)

        - La délimitation des secteurs (origines, évolution, problèmes
        - L’identification des acteurs et structures concernés
        - La diversité des missions

   - Droit et économie de la santé (25h)

       - Les politiques de maîtrise des dépenses de santé (France et étranger)
       - Les politiques sanitaires locales

Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (20h)

   - Régulation des établissements
   - Gouvernance des établissements
   - Responsabilité des établissements
 

Droits sociaux fondamentaux (20h)

       - Les sources externes (droit international, droit européen, droit communautaire)
       - Les sources internes (constitutionnalisation des droits, protection juridictionnelle)
       - Le champ d’application (droits des étrangers, harmonisation des droits et coordination des systèmes au niveau européen)

Contentieux social (15h)

     - Contentieux de la sécurité sociale
     - Contentieux de l’aide et de l’action sociales
     - Contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Anglais (25h)

Séminaires (245h) :

- La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (25h)

   - Le secteur sanitaire (carte sanitaire, schéma régional d’organisation sanitaire)
   - Le secteur social et médico-social (autorisation, habilitation, retrait, coordination)

- La gestion administrative, financière et comptable des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (50h)

  • La gestion administrative :

      - Le projet d’établissement (aspects institutionnels)
      - Le contrôle de la gestion (tutelle, instances de concertation)

  • La gestion financière et comptable :

      Dans le secteur sanitaire :

        - Les règles budgétaires et comptables
        - Les règles générales de tarification

      Dans le secteur social et médico-social :

        - Les règles budgétaires et comptables
       - Les règles générales de tarification
       - Les règles particulières de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

- Les relations avec les usagers et les acteurs du système (65h)

        - Le statut et les droits de l’usager (45h)
       - Le statut de l’usager (diversité des statuts, condition juridique de l’usager, régime des dépôts en établissement)
       - La nature des droits protégés (libertés de l’usager, droit à l’information)
       - Les modalités de protection (contrat de séjour, conseil de la vie sociale)
       - La protection des personnes vulnérables (15h) (commun avec un cours dispensé dans le volet formation continue)

  - Les relations avec les acteurs du système (secteur sanitaire, secteur social et médico-social) (20h)

      - Les contrats d’objectifs et de moyens
      - Les mécanismes de régulation et d’évaluation
      - Les instruments de coopération entre établissement

- Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (40h)

     - La gestion des personnels (statut, conventions collectives, négociation dans le secteur sanitaire, social et médico-social)
     - La responsabilité civile, pénale et administrative des personnels et établissements

- Conférences (30h)

    - Conférences "métiers du secteur sanitaire et social (10h)
    - Conférences "concours" du secteur sanitaire et social (10h)
    - Conférences de méthodes 'mémoire, cas pratique, etc.) (10h)

Voyage d’étude obligatoire pour les apprentis (35h)

Tutorat pour les étudiants en alternance (20h)

Projet tutoré du Master droit sanitaire et social (organisation d'une conférence ou d'une journée d'étude par ex.) (20h)

Volume horaire total : 405h + 20h de projet tutoré

ECTS : 60

Débouchés

  • Directeur d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux ; responsable de CCAS ; conseiller juridique d’associations du secteur médico–social ou dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; responsable ou  conseiller d’organismes de sécurité sociale ; juriste dans les administrations sociales et sanitaires déconcentrées ; juriste dans les services sociaux des collectivités locales ; avocat spécialisé en droit social, etc.

Contact

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil ;
  • Les préparer à des concours en vue d’exercer des fonctions d'encadrement et de direction dans les secteurs concernés (EHESP, EN3S)

Informations complémentaires

Parmi les organismes ayant accueilli des étudiants dans le cadre de l’apprentissage :
APF France handicap ; Hôpital Georges Pompidou ; Hôpital américain (Neuilly) ; Société Korian ; Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ; Centre d’action sociale de la Ville de Paris ; Conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Agence régionale de santé (Ile de France) ; Fédération hospitalière de France (FHF) ; Ministère des solidarités et de la santé ; Société philanthropique ; CPAM d’Evry ; Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ; Ligue contre le cancer, etc.

Par ailleurs, le Master 2 est soutenu par plusieurs éditeurs juridiques (Editions Dalloz, LexisNexis, Editions législatives, etc.) qui offrent des prix aux meilleurs étudiants (revues, codes, traités, etc.).

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas : 

  • En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit notamment mention droit social, ou d'un diplôme jugé équivalent. La sélection sera opérée sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permettra d'apprécier la motivation du candidat.
  • En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage. L'emploi  du temps des enseignements académiques est aménagé en vue de permettre à ces étudiants d'accéder à ces derniers.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi

Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

Programme

MASTER 1

1er semestre

UEF 1 (Coef.2) (20 ects)

1 séminaire à choisir parmi :

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants) (conseillé pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) à choisir dans la liste suivante :

  • Contentieux constitutionnel (conseillé pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Droit public de l’économie 1
  • Droit de l'urbanisme 

UEC 1 (Coef.1) (10 ects)

4 matières sans TD à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire (CM 36h) :

  • Droit constitutionnel de l’Union européenne
  • Droit des collectivités territoriales 
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (obligatoire pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit du service public
  • Science administrative 
  • Histoire du droit administratif et de l'administration (obligatoire pour intégrer la spécialité Histoire du droit – Droit public en 2e année de Master)
  • Droit administratif comparé
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (conseillé pour intégrer la spécialité Droit sanitaire et social en 2e année de Master ; conseillé pour intégrer la spécialité Préparation aux carrières administratives supérieures en 2e année de Master)
  • Droit parlementaire (obligatoire pour intégrer la spécialité Vie publique et relations institutionnelles en 2e année de Master ; conseillé pour intégrer la spécialité Préparation aux carrières administratives supérieures en 2e année de Master)

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

2e semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ects)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires à choisir parmi (CM : 36h, TD : 15h) :

  • Droit constitutionnel général (obligatoire pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Droit public de l’économie 2
  • Droit des contrats publics

UEC 2 (Coef.1) (10 ects)

4 matières sans TD de 36 h à choisir dans la liste suivante et autres que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit international public 2
  • Droit des contrats publics
  • Philosophie politique 2 (conseillé pour intégrer la spécialité Préparation aux carrières administratives supérieures en 2e année de Master ; obligatoire pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Droit constitutionnel général
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la santé publique (obligatoire pour intégrer la spécialité Droit sanitaire et social en 2e année de Master)
  • Droit constitutionnel comparé (conseillé pour intégrer la spécialité Vie publique et relations institutionnelles en 2e année de Master ; conseillé pour intégrer la spécialité philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Droit de la convention européenne des droits de l'homme
  • Histoire des idées politiques avant le 18è siècle (conseillé pour intégrer les spécialités Histoire du droit – Droit public et Philosophie du droit en 2e année de Master ; obligatoire pour intégrer la spécialité Philosophie du droit et droit politique en 2e année de Master)
  • Finances locales
  • Politiques publiques (conseillé pour intégrer la spécialité Préparation aux carrières administratives supérieures en 2e année de Master)
  • Méthodologie des épreuves des concours(obligatoire pour intégrer la spécialité Préparations aux carrières administratives supérieures en 2e année de Master)
  • Politiques de l'Union européenne

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)

  • Atelier de professionnalisation
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs

Crédits 60 ECTS

* Le cours en droit international public 1 est dispensé en L3
** Le cours est en commun avec le M1 Science politique

MASTER 2

Volet formation initiale (en apprentissage)

COURS (160h)

Droit de la protection sociale (45h)

 - Droit de la sécurité sociale : principes généraux (20h)

     - Organisation administrative et financière de la Sécurité sociale
     - Prestations de santé (droit aux soins, CMU, structures alternatives à l’hospitalisation…)
     - Prestations d’invalidité et de vieillesse (prestations contributives et non contributives)
     - Prestations d’action sociale (aide-ménagère, aide à domicile…)

 - Droit de l’aide et de l’action sociales : principes généraux (25h)

   - Organisation administrative (partage et exercice des compétences)
   - Organisation financière (financement, recours en récupération)
   - Conditions et procédures d’admission

 Droit des secteurs sanitaire, social et médico-social : principes généraux (55h)

    - Principes généraux (10h)

        - La délimitation des secteurs (origines, évolution, problèmes
        - L’identification des acteurs et structures concernés
        - La diversité des missions

   - Droit et économie de la santé (25h)

       - Les politiques de maîtrise des dépenses de santé (France et étranger)
       - Les politiques sanitaires locales

Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (20h)

   - Régulation des établissements
   - Gouvernance des établissements
   - Responsabilité des établissements
 

Droits sociaux fondamentaux (20h)

       - Les sources externes (droit international, droit européen, droit communautaire)
       - Les sources internes (constitutionnalisation des droits, protection juridictionnelle)
       - Le champ d’application (droits des étrangers, harmonisation des droits et coordination des systèmes au niveau européen)

Contentieux social (15h)

     - Contentieux de la sécurité sociale
     - Contentieux de l’aide et de l’action sociales
     - Contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Anglais (25h)

Séminaires (245h) :

- La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (25h)

   - Le secteur sanitaire (carte sanitaire, schéma régional d’organisation sanitaire)
   - Le secteur social et médico-social (autorisation, habilitation, retrait, coordination)

- La gestion administrative, financière et comptable des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (50h)

  • La gestion administrative :

      - Le projet d’établissement (aspects institutionnels)
      - Le contrôle de la gestion (tutelle, instances de concertation)

  • La gestion financière et comptable :

      Dans le secteur sanitaire :

        - Les règles budgétaires et comptables
        - Les règles générales de tarification

      Dans le secteur social et médico-social :

        - Les règles budgétaires et comptables
       - Les règles générales de tarification
       - Les règles particulières de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

- Les relations avec les usagers et les acteurs du système (65h)

        - Le statut et les droits de l’usager (45h)
       - Le statut de l’usager (diversité des statuts, condition juridique de l’usager, régime des dépôts en établissement)
       - La nature des droits protégés (libertés de l’usager, droit à l’information)
       - Les modalités de protection (contrat de séjour, conseil de la vie sociale)
       - La protection des personnes vulnérables (15h) (commun avec un cours dispensé dans le volet formation continue)

  - Les relations avec les acteurs du système (secteur sanitaire, secteur social et médico-social) (20h)

      - Les contrats d’objectifs et de moyens
      - Les mécanismes de régulation et d’évaluation
      - Les instruments de coopération entre établissement

- Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (40h)

     - La gestion des personnels (statut, conventions collectives, négociation dans le secteur sanitaire, social et médico-social)
     - La responsabilité civile, pénale et administrative des personnels et établissements

- Conférences (30h)

    - Conférences "métiers du secteur sanitaire et social (10h)
    - Conférences "concours" du secteur sanitaire et social (10h)
    - Conférences de méthodes 'mémoire, cas pratique, etc.) (10h)

Voyage d’étude obligatoire pour les apprentis (35h)

Tutorat pour les étudiants en alternance (20h)

Projet tutoré du Master droit sanitaire et social (organisation d'une conférence ou d'une journée d'étude par ex.) (20h)

Volume horaire total : 405h + 20h de projet tutoré

ECTS : 60

Débouchés

  • Directeur d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux ; responsable de CCAS ; conseiller juridique d’associations du secteur médico–social ou dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; responsable ou  conseiller d’organismes de sécurité sociale ; juriste dans les administrations sociales et sanitaires déconcentrées ; juriste dans les services sociaux des collectivités locales ; avocat spécialisé en droit social, etc.