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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit public parcours Droit public général spécialité Droit public de l'économie

Master Droit public parcours Droit public général spécialité Droit public de l'économie

Formation
Master Droit public
Parcours Droit public général - Spécialité Droit public de l'économie

Master Droit public parcours Droit public général spécialité Droit public de l'économie

2021/2022

Direction: M. Stéphane BRACONNIER, M. François BLANC

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Préparer les étudiants à l'exercice d'activités professionnelles dans tous les domaines mettant en relations les administrations et les entreprises ; 
  • Développer leur aptitude à traiter des cas concrets, à savoir soulever les questions pertinentes et à y répondre dans une bonne compréhension des problématiques juridiques et de leurs enjeux pratiques ;
  • Les former à une approche globale des questions qui se posent en ces domaines, en sachant établir les liens nécessaires entre les différentes branches du droit, notamment en intégrant la dimension européenne des questions traitées.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, la 2ème année de Master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans, admis en équivalence. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience et de leur motivation.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l'une des options suivantes (choix s'imposant pour l'EF2) :

- Option 1 : Droit public général

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit public de l’économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)

- Option 2 : Droit public des affaires

  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
  • Droit public de l'économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit de l'urbanisme (CM : 36h, TD : 15h)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

3 matières obligatoires sans TD selon l'option suivie au titre de l'UEF 1 :

- Option 1 : Droit public général

  • Droit des collectivités territoriales (CM : 36h)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)
  • Droit de l'urbanisme (CM : 36h)

- Option 2 : Droit public des affaires

  • Droit de la concurrence (interne et européen) (CM : 36h)
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)

1 matière sans TD (36h) à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit du service public
  • Droit des collectivités territoriales
  • Science administrative
  • Histoire du droit administratif et de l'administration
  • Droit administratif comparé
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
  • Droit constitutionnel de l'Union européenne

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

Semestre 2

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’une des 2 options suivantes (choix identique à celui de l'UEF1; CM : 36h, TD 15h)

- Option 1 : droit public général

  • Droit constitutionnel général (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit public de l’économie 2 (CM : 36h, TD : 15h)

- Option 2 : droit public des affaires

  • Droit public de l'économie 2 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit des contrats publics (CM : 36h, TD : 15h)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

3 matières obligatoires sans TD selon l'option choisie au titre de l'UEF 2 (CM : 36h) :

- Option 1 : droit public général

  • Droit international public 2 (CM : 36h)
  • Droit des contrats publics (CM : 36h)
  • Philosophie politique 2 (CM : 36h)

- Option 2 : droit public des affaires

  • Droit constitutionnel général (CM : 36h)
  • Droit international public 2 (CM : 36h)
  • Philiosophie politique 2 (CM : 36h)

1 matière sans TD (36h) à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit de l'environnement
  • Droit de la santé publique
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droits de la convention européenne des droits de l'homme
  • Histoire des idées politiques avant le 18è siècle
  • Politiques de l'Union européene
  • Politiques publiques
  • Finances locales

Enseignement obligatoire d’Anglais (18h).

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine) :
- atelier de professionnalisation
- langue étrangère facultative- 3 points supplémentaires (Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère - FLE).

L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.

Total 2nd semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total 1ère année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs

Crédits ECTS : 60.

MASTER 2

Bloc 1 : contrats publics d’affaires (72h)

  • Droit des marchés publics (24h) (commun au M2 Économie et management publics)
  • Droit des contrats publics et des délégations de service public et contrats globaux (24h) (commun au M2 Administration et Politiques Publiques)
  • Finances, banques et financement de projet (12h) 
  • Fiscalité des contrats publics (12h) 

Bloc 2 : concurrence et régulation (60h)

  • Droit de la concurrence (24h) 
  • Droit et contentieux communautaire des affaires (24h) 
  • Droit de la régulation économique (12h) 

Bloc 3 : entreprises et propriétés publiques (48h)

  • Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales (24h) 
  • Droit public des biens (24h) 

Bloc 4 : enseignements complémentaires (72h)

  • Analyse économique du droit public (12h) 
  • Droit constitutionnel économique (12h) 
  • Droit de l’environnement (12h) 
  • Contentieux administratif (12h) (commun M2 Administration et Politiques Publiques)
  • Droit budgétaire et comptabilité publique (12h)
  • Droit des contrats publics internationaux (12h)

Bloc 5 : études de cas (96h)

  • Études de cas en contentieux économique (24h)
  • Études de cas en contrats publics et en droit pénal public (24h)
  • Études de cas en régulation sectorielle (24h) 
  • Anglais juridique (24h)

    Total :
    Volume horaire par étudiant : 348h ;
    Volume horaire global : 348h ;
    ECTS : 60.

Débouchés

  • Cabinets d'avocats, directions juridiques d'entreprises, administrations nationales (ministère de l'économie et des finances, notamment), autres autorités administratives intervenant en matière économique, établissements publics, institutions européennes, collectivités territoriales.

Contact

Informations 2021-2022 - M2 Droit public de l'économie :

  • Réunion de rentrée : lundi 6 septembre 2021 à 12h00 en salle 4 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
  • Début des enseignements : mardi 7 septembre 2021

Emploi du temps du M2 Droit public de l'économie :

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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Préparer les étudiants à l'exercice d'activités professionnelles dans tous les domaines mettant en relations les administrations et les entreprises ; 
  • Développer leur aptitude à traiter des cas concrets, à savoir soulever les questions pertinentes et à y répondre dans une bonne compréhension des problématiques juridiques et de leurs enjeux pratiques ;
  • Les former à une approche globale des questions qui se posent en ces domaines, en sachant établir les liens nécessaires entre les différentes branches du droit, notamment en intégrant la dimension européenne des questions traitées.

Informations complémentaires

  • CRDA ;
  • Partenariat académique avec la Caisse des Dépôts ;
  • Accord de soutien avec de nombreux cabinets d'avocats et d'entreprises.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, la 2ème année de Master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans, admis en équivalence. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience et de leur motivation.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l'une des options suivantes (choix s'imposant pour l'EF2) :

- Option 1 : Droit public général

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit public de l’économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)

- Option 2 : Droit public des affaires

  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
  • Droit public de l'économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit de l'urbanisme (CM : 36h, TD : 15h)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

3 matières obligatoires sans TD selon l'option suivie au titre de l'UEF 1 :

- Option 1 : Droit public général

  • Droit des collectivités territoriales (CM : 36h)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)
  • Droit de l'urbanisme (CM : 36h)

- Option 2 : Droit public des affaires

  • Droit de la concurrence (interne et européen) (CM : 36h)
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)

1 matière sans TD (36h) à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit du service public
  • Droit des collectivités territoriales
  • Science administrative
  • Histoire du droit administratif et de l'administration
  • Droit administratif comparé
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
  • Droit constitutionnel de l'Union européenne

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

Semestre 2

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’une des 2 options suivantes (choix identique à celui de l'UEF1; CM : 36h, TD 15h)

- Option 1 : droit public général

  • Droit constitutionnel général (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit public de l’économie 2 (CM : 36h, TD : 15h)

- Option 2 : droit public des affaires

  • Droit public de l'économie 2 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit des contrats publics (CM : 36h, TD : 15h)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

3 matières obligatoires sans TD selon l'option choisie au titre de l'UEF 2 (CM : 36h) :

- Option 1 : droit public général

  • Droit international public 2 (CM : 36h)
  • Droit des contrats publics (CM : 36h)
  • Philosophie politique 2 (CM : 36h)

- Option 2 : droit public des affaires

  • Droit constitutionnel général (CM : 36h)
  • Droit international public 2 (CM : 36h)
  • Philiosophie politique 2 (CM : 36h)

1 matière sans TD (36h) à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit de l'environnement
  • Droit de la santé publique
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droits de la convention européenne des droits de l'homme
  • Histoire des idées politiques avant le 18è siècle
  • Politiques de l'Union européene
  • Politiques publiques
  • Finances locales

Enseignement obligatoire d’Anglais (18h).

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine) :
- atelier de professionnalisation
- langue étrangère facultative- 3 points supplémentaires (Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère - FLE).

L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.

Total 2nd semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total 1ère année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs

Crédits ECTS : 60.

MASTER 2

Bloc 1 : contrats publics d’affaires (72h)

  • Droit des marchés publics (24h) (commun au M2 Économie et management publics)
  • Droit des contrats publics et des délégations de service public et contrats globaux (24h) (commun au M2 Administration et Politiques Publiques)
  • Finances, banques et financement de projet (12h) 
  • Fiscalité des contrats publics (12h) 

Bloc 2 : concurrence et régulation (60h)

  • Droit de la concurrence (24h) 
  • Droit et contentieux communautaire des affaires (24h) 
  • Droit de la régulation économique (12h) 

Bloc 3 : entreprises et propriétés publiques (48h)

  • Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales (24h) 
  • Droit public des biens (24h) 

Bloc 4 : enseignements complémentaires (72h)

  • Analyse économique du droit public (12h) 
  • Droit constitutionnel économique (12h) 
  • Droit de l’environnement (12h) 
  • Contentieux administratif (12h) (commun M2 Administration et Politiques Publiques)
  • Droit budgétaire et comptabilité publique (12h)
  • Droit des contrats publics internationaux (12h)

Bloc 5 : études de cas (96h)

  • Études de cas en contentieux économique (24h)
  • Études de cas en contrats publics et en droit pénal public (24h)
  • Études de cas en régulation sectorielle (24h) 
  • Anglais juridique (24h)

    Total :
    Volume horaire par étudiant : 348h ;
    Volume horaire global : 348h ;
    ECTS : 60.
Secteurs d’activité : Droit, justice

Débouchés

  • Cabinets d'avocats, directions juridiques d'entreprises, administrations nationales (ministère de l'économie et des finances, notamment), autres autorités administratives intervenant en matière économique, établissements publics, institutions européennes, collectivités territoriales.