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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit public Parcours Droit public général Spécialité Droit public approfondi

Master Droit public Parcours Droit public général Spécialité Droit public approfondi

Formation
Master Droit public
Parcours Droit public général - Spécialité Droit public approfondi

Master Droit public Parcours Droit public général Spécialité Droit public approfondi

2021/2022

Direction: M. Bertrand SEILLER

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce Master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif ;
  • Permettre également aux étudiants de s'orienter soit vers des activités exercées dans des entreprises ou dans des cabinets d'avocats (où la demande est forte à l'adresse des spécialistes de droit public de l'économie) soit vers des concours administratifs.

Puis : 

- Pour la branche recherche, à :

  • Approfondir, dans une perspective critique, les grands thèmes du droit public, en privilégiant les éléments théoriques, comparatifs et historiques, sur la base de connaissances confirmées ;
  • Proposer un enseignement complet destiné à former des juristes publicistes de haut niveau, dans les différentes branches du droit public ;
  • S’initier à la recherche, spécialement par la rédaction d’un mémoire, en lien avec l’École doctorale de droit public Georges-Vedel et les centres de recherche en droit public interne : Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA) ; Centre d’Études Constitutionnelles et Politiques (CECP).

- Pour la branche professionnelle, à :

  • Former des juristes de droit public complets destinés à exercer des fonctions de haut niveau dans l’administration, les juridictions administratives, les entreprises publiques, dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit et contentieux publics.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit public ou privé ou d'un diplôme étranger sanctionnant une formation juridique équivalente. Le diplôme seul d'un IEP n'est pas suffisant pour présenter sa candidature. Le niveau des résultats académiques est pris en considération, particulièrement les mentions obtenues. Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus dans les grandes matières du droit public, l'acquisition parallèle d'autres diplômes, l'accomplissement de stages.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1

UEF1 (Coef.1) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l'une des options suivantes (choix s'imposant pour l'UEF2) :

- Option 1 : Droit public général

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit public de l’économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)

- Option 2 : Droit public des affaires

  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
  • Droit public de l'économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit de l'urbanisme (CM : 36h, TD : 15h)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

3 matières obligatoires sans TD selon l'option suivie au titre de l'UEF 1 (CM : 36h) :

- Option 1 : Droit public général

  • Droit des collectivités territoriales (CM : 36h)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)
  • Droit de l'urbanisme (CM : 36h)

- Option 2 : Droit public des affaires

  • Droit de la concurrence (interne et européen) (CM : 36h)
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)

1 matière sans TD (36h) à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit du service public
  • Droit des collectivités territoriales
  • Science administrative
  • Histoire du droit administratif et de l'administration
  • Droit administratif comparé
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
  • Droit constitutionnel de l'Union européenne

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

Semestre 2

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon lune des 2 options suivantes (choix identique à celui de l'UEF1; CM : 36h, TD : 15h)

- Option 1 : droit public général

  • Droit constitutionnel général (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit public de l’économie 2 (CM : 36h, TD : 15h)

- Option 2 : droit public des affaires

  • Droit public de l'économie 2 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit des contrats publics (CM : 36h, TD : 15h)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

3 matières obligatoires sans TD selon l'option choisie au titre de l'UEF 2 (CM : 36h)

- Option 1 : droit public général

  • Droit international public 2* (CM : 36h)
  • Droit des contrats publics (CM : 36h)
  • Philiosophie politique 2 (CM : 36h)

- Option 2 : droit public des affaires

  • Droit constitutionnel général (CM : 36h)
  • Droit international public 2* (CM : 36h)
  • Philosophie politique 2 (CM : 36h)

1 matière sans TD (CM : 36h) à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit de l'environnement
  • Droit de la santé publique
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droit de la convention européenne des droits de l'homme
  • Histoire des idées politiques avant le 18è siècle
  • Politiques de l'Union européenne
  • Politiques publiques

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires
Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.

Total 2nd semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total 1ère année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs

Crédits ECTS : 60.

MASTER 2

Tronc commun (170h)

2 Cours obligatoires avec séminaire (2x65h) :

Branche recherche

- Contentieux administratif et Contentieux constitutionnel
Ou
- Droit des libertés fondamentales et Droit public comparé

Branche professionnelle

- Contentieux administratif

- Droit des libertés fondamentales
Ou
- Droit public comparé

Branche Recherche - droit public général (170h+85h = 255h +36h facultatives)
1 cours obligatoire (25h) :

  • Principes du droit public

3 cours à choisir (3x20h) :

  • Droit administratif spécial
  • Grandes questions historiques du droit public
  • Droit parlementaire
  • Droit public européen
  • Philosophie du droit (mutualisé avec le M2 Philosophie du droit et droit politique)

Rédaction d'un mémoire et exposé-discussion

Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue (36h) et le cours d’Art oratoire


Branche Professionnelle - contentieux publics (170h+208h = 378h +36h facultatives)

2 séminaires obligatoires (50h) :

  • Pratique des contentieux publics (30h)
  • Droit fondamentaux du procès (20h)

3 cours obligatoires (3x20h) :

  • Cours de contentieux (administratif ou constitutionnel) non choisi dans le tronc commun
  • Contentieux européens
  • Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement

7 cours obligatoires (7x14h) :

  • La justice administrative
  • Contentieux fiscal
  • Contentieux des contrats publics
  • Contentieux de la régulation
  • Contentieux des étrangers
  • Référés
  • Modes alternatifs de règlement des litiges

    Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue (36h) et le cours d’Art oratoire
     

Les étudiants doivent effectuer un 1 stage de 2 mois minimum. Le rapport de stage est apprécié par le directeur et donne lieu à une soutenance.
 

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 255h (+36h facultatives) pour la branche recherche et 378h (+37h30 facultatives) pour la branche professionnelle ;
  • Volume horaire global : 335h (+36h facultatives) pour la branche recherche et 418h (+37h30 facultatives) pour la branche professionnelle ;
  •  ECTS : 60.

Débouchés

  • Carrières universitaires et de la recherche ;
  • Métiers du droit : avocat (droit public des affaires, droit des collectivités locales, services d’intérêt général), juriste d’entreprise, juridictions administratives, cadre de la fonction publique ;
  • Assemblée parlementaire, vie politique ;
  • Entreprises publiques, délégataires de services publics, département de droit public des affaires, financement de projet et droit des investissements d’intérêt général.

Contact

Informations 2021-2022 - M2 Droit public approfondi :

Début des enseignements : lundi 13 septembre 2021

Emploi du temps du M2 Droit public approfondi :

  • [[{"fid":"55943","view_mode":"wysiwyg","fields":{"format":"wysiwyg"},"link_text":"1er_semestre","type":"media","field_deltas":{"11":{"format":"wysiwyg"}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"11"}}]]
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La revue droit public approfondi

Consultez en ligne les numéros parus de la revue DPA

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce Master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif ;
  • Permettre également aux étudiants de s'orienter soit vers des activités exercées dans des entreprises ou dans des cabinets d'avocats (où la demande est forte à l'adresse des spécialistes de droit public de l'économie) soit vers des concours administratifs.

Puis : 

- Pour la branche recherche, à :

  • Approfondir, dans une perspective critique, les grands thèmes du droit public, en privilégiant les éléments théoriques, comparatifs et historiques, sur la base de connaissances confirmées ;
  • Proposer un enseignement complet destiné à former des juristes publicistes de haut niveau, dans les différentes branches du droit public ;
  • S’initier à la recherche, spécialement par la rédaction d’un mémoire, en lien avec l’École doctorale de droit public Georges-Vedel et les centres de recherche en droit public interne : Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA) ; Centre d’Études Constitutionnelles et Politiques (CECP).

- Pour la branche professionnelle, à :

  • Former des juristes de droit public complets destinés à exercer des fonctions de haut niveau dans l’administration, les juridictions administratives, les entreprises publiques, dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit et contentieux publics.

Informations complémentaires

Etablissements partenaires

Partenariat ASSAS-ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'université Paris 2 Panthéon-Assas à l'ESSEC.

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit public ou privé ou d'un diplôme étranger sanctionnant une formation juridique équivalente. Le diplôme seul d'un IEP n'est pas suffisant pour présenter sa candidature. Le niveau des résultats académiques est pris en considération, particulièrement les mentions obtenues. Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus dans les grandes matières du droit public, l'acquisition parallèle d'autres diplômes, l'accomplissement de stages.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1

UEF1 (Coef.1) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l'une des options suivantes (choix s'imposant pour l'UEF2) :

- Option 1 : Droit public général

  • Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit public de l’économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)

- Option 2 : Droit public des affaires

  • Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
  • Droit public de l'économie 1 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit de l'urbanisme (CM : 36h, TD : 15h)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

3 matières obligatoires sans TD selon l'option suivie au titre de l'UEF 1 (CM : 36h) :

- Option 1 : Droit public général

  • Droit des collectivités territoriales (CM : 36h)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)
  • Droit de l'urbanisme (CM : 36h)

- Option 2 : Droit public des affaires

  • Droit de la concurrence (interne et européen) (CM : 36h)
  • Contentieux constitutionnel (CM : 36h)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)

1 matière sans TD (36h) à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit du service public
  • Droit des collectivités territoriales
  • Science administrative
  • Histoire du droit administratif et de l'administration
  • Droit administratif comparé
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
  • Droit constitutionnel de l'Union européenne

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

Semestre 2

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon lune des 2 options suivantes (choix identique à celui de l'UEF1; CM : 36h, TD : 15h)

- Option 1 : droit public général

  • Droit constitutionnel général (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit public de l’économie 2 (CM : 36h, TD : 15h)

- Option 2 : droit public des affaires

  • Droit public de l'économie 2 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit des contrats publics (CM : 36h, TD : 15h)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

3 matières obligatoires sans TD selon l'option choisie au titre de l'UEF 2 (CM : 36h)

- Option 1 : droit public général

  • Droit international public 2* (CM : 36h)
  • Droit des contrats publics (CM : 36h)
  • Philiosophie politique 2 (CM : 36h)

- Option 2 : droit public des affaires

  • Droit constitutionnel général (CM : 36h)
  • Droit international public 2* (CM : 36h)
  • Philosophie politique 2 (CM : 36h)

1 matière sans TD (CM : 36h) à choisir dans la liste suivante et autre que celles suivies en matière obligatoire :

  • Droit de l'environnement
  • Droit de la santé publique
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droit de la convention européenne des droits de l'homme
  • Histoire des idées politiques avant le 18è siècle
  • Politiques de l'Union européenne
  • Politiques publiques

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires
Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.

Total 2nd semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total 1ère année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs

Crédits ECTS : 60.

MASTER 2

Tronc commun (170h)

2 Cours obligatoires avec séminaire (2x65h) :

Branche recherche

- Contentieux administratif et Contentieux constitutionnel
Ou
- Droit des libertés fondamentales et Droit public comparé

Branche professionnelle

- Contentieux administratif

- Droit des libertés fondamentales
Ou
- Droit public comparé

Branche Recherche - droit public général (170h+85h = 255h +36h facultatives)
1 cours obligatoire (25h) :

  • Principes du droit public

3 cours à choisir (3x20h) :

  • Droit administratif spécial
  • Grandes questions historiques du droit public
  • Droit parlementaire
  • Droit public européen
  • Philosophie du droit (mutualisé avec le M2 Philosophie du droit et droit politique)

Rédaction d'un mémoire et exposé-discussion

Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue (36h) et le cours d’Art oratoire


Branche Professionnelle - contentieux publics (170h+208h = 378h +36h facultatives)

2 séminaires obligatoires (50h) :

  • Pratique des contentieux publics (30h)
  • Droit fondamentaux du procès (20h)

3 cours obligatoires (3x20h) :

  • Cours de contentieux (administratif ou constitutionnel) non choisi dans le tronc commun
  • Contentieux européens
  • Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement

7 cours obligatoires (7x14h) :

  • La justice administrative
  • Contentieux fiscal
  • Contentieux des contrats publics
  • Contentieux de la régulation
  • Contentieux des étrangers
  • Référés
  • Modes alternatifs de règlement des litiges

    Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue (36h) et le cours d’Art oratoire
     

Les étudiants doivent effectuer un 1 stage de 2 mois minimum. Le rapport de stage est apprécié par le directeur et donne lieu à une soutenance.
 

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 255h (+36h facultatives) pour la branche recherche et 378h (+37h30 facultatives) pour la branche professionnelle ;
  • Volume horaire global : 335h (+36h facultatives) pour la branche recherche et 418h (+37h30 facultatives) pour la branche professionnelle ;
  •  ECTS : 60.

Débouchés

  • Carrières universitaires et de la recherche ;
  • Métiers du droit : avocat (droit public des affaires, droit des collectivités locales, services d’intérêt général), juriste d’entreprise, juridictions administratives, cadre de la fonction publique ;
  • Assemblée parlementaire, vie politique ;
  • Entreprises publiques, délégataires de services publics, département de droit public des affaires, financement de projet et droit des investissements d’intérêt général.