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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit public parcours Droit public de l'économie

Master Droit public parcours Droit public de l'économie

Formation
Master Droit public
Parcours Droit public de l'économie

Master Droit public parcours Droit public de l'économie

2024/2025

Direction: M. Stéphane BRACONNIER, M. François BLANC

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Préparer les étudiants à l'exercice d'activités professionnelles dans tous les domaines mettant en relations les administrations et les entreprises ; 
  • Développer leur aptitude à traiter des cas concrets, à savoir soulever les questions pertinentes et à y répondre dans une bonne compréhension des problématiques juridiques et de leurs enjeux pratiques ;
  • Les former à une approche globale des questions qui se posent en ces domaines, en sachant établir les liens nécessaires entre les différentes branches du droit, notamment en intégrant la dimension européenne des questions traitées.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Les candidats seront sélectionnés, d’abord, en fonction de leur maîtrise du droit public général – en particulier le droit administratif, le droit administratif des biens, le droit des contrats publics, le contentieux administratif, le droit constitutionnel, les libertés fondamentales. Par ailleurs, une solide connaissance des droits européens et du droit privé (droit des obligations, droit des affaires) est particulièrement bienvenue.
Les candidatures venues d’une double licence sont évidemment possibles et souhaitables – à condition toutefois que les connaissances juridiques soient suffisantes. De même, les étudiants ayant suivi une partie de leur étude à l’étranger peuvent tout à fait candidater : c’est un élément qui peut s’avérer très favorable ; il faudra toutefois convaincre que les matières suivies à l’étranger permettront de suivre utilement la scolarité du Master.

Critères généraux d’examen des candidatures
D’une part, les candidatures seront appréciées en fonction de l’ensemble du parcours de l’étudiant. De bons résultats dans les derniers semestres avant le Master constituent un élément favorable, de même qu’une progression tout au long du cursus. Une attention particulière est portée aux résultats dans les matières décisives pour le Master (notamment droit administratif, droit administratif des biens, contrats administratifs, contentieux, libertés, droit des obligations).
D’autre part, l’étudiant doit expliquer clairement ses motivations. Il doit faire apparaître en particulier le projet professionnel qu’il a formé et la nécessité, pour y parvenir, d’être diplômé du Master droit public de l’économie.
Bien sûr, des expériences extra-universitaires (séjour à l’étranger, stage, ouvertures intellectuelles diverses, …) représentent un aspect favorable – et qui peut être important – de la candidature.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, la 2ème année de Master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans, admis en équivalence. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience et de leur motivation.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

1ère ANNÉE

1er semestre

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires
-    Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
-    Droit public de l'économie 1 (CM : 36 h, TD : 15h)
-    Droit de l'urbanisme  (CM : 36 h, TD : 15h)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD (CM : 36h) à choisir parmi :
-    Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
-    Droit de la concurrence (interne et européen)
-    Contentieux constitutionnel
-    Droit du service public
-    Droit des collectivités territoriales  
-    Science administrative   
-    Histoire du droit administratif et de l'administration
-    Droit administratif comparé
-    Politiques publiques***
-    Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
-    Droit constitutionnel de l’Union européenne
-    Contentieux administratif (si non suivi en L3)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

2e semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) :
-    Droit public de l'économie 2
-    Droit des contrats publics

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD (CM : 36h) :
-    Droit européen du marché et des libertés économiques *
3 matières sans TD (CM : 36h) à choisir parmi :
-    Droit constitutionnel général
-    Philosophie politique 2
-    Droit international public 2**
-    Droit de l'environnement
-    Droit de la santé publique
-    Droit constitutionnel comparé
-    Droits de la convention européenne des droits de l’homme
-    Histoire des idées politiques avant le 18e siècle
-    Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
-    Finances locales

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
-    Atelier de professionnalisation
-    Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédits 60 ECTS

*Le cours Droit européen du marché 2 est dispensé dans le Master 2 Droit public de l’économie
**Le cours en Droit international 1 est dispensé en Licence 3
***Le cours est en commun avec le M1 Science politique


2E ANNÉE

Séminaire général : Grandes questions de droit économique (30h)

Bloc 1 : Régulation des marchés (80h)
-    La régulation. Analyse juridique et économique (20h)
-    Droit constitutionnel économique (20h)
-    Droit européen du marché 2 (20h)
-    Droit de la concurrence (20h)

Bloc 2 : Contrats publics d’affaires (80h)
-    Droit des marchés publics (20h)
-    Droit des concessions et contrats globaux (20h)
-    Fiscalité des contrats publics (20h)
-    Contrats internationaux et financement de projets (20h)

Bloc 3 : Propriétés (40h)
-    Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales (20h)
-    Droit public des biens (20h) ou droit de l’urbanisme économique (20h)

Bloc 4 : Contentieux économique (36h)
-    Contentieux administratif (24h)
-    Contentieux de la régulation (12h) ou Modes alternatifs de règlement des différends (12h)

Bloc 5 : Études de cas (80h à choisir parmi)
-    Étude de cas en régulation (20h)
-    Étude de cas en contrats publics et en droit pénal public (20h)
-    Étude de cas en droit de la propriété (20h)
-    Étude de cas en contentieux économique (20h)
-    Étude de cas en géopolitique du droit économique (20h) (mutualisé avec le M2 Droit européen du marché et de la régulation)

Langue : French administrative Law (20h)

Les étudiants choisissent l’une des formules suivantes :
-    La rédaction d’un travail de recherche en droit économique
-    L’alternance (CDD d’un an)
-    Le stage d’une durée de 4 à 6 mois

Volume horaire par étudiant : 366 heures
Volume horaire global du diplôme : 398 heures

Crédits ECTS : 60

Débouchés

  • Cabinets d'avocats, directions juridiques d'entreprises, administrations nationales (ministère de l'économie et des finances, notamment), autres autorités administratives intervenant en matière économique, établissements publics, institutions européennes, collectivités territoriales.

Contact

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Préparer les étudiants à l'exercice d'activités professionnelles dans tous les domaines mettant en relations les administrations et les entreprises ; 
  • Développer leur aptitude à traiter des cas concrets, à savoir soulever les questions pertinentes et à y répondre dans une bonne compréhension des problématiques juridiques et de leurs enjeux pratiques ;
  • Les former à une approche globale des questions qui se posent en ces domaines, en sachant établir les liens nécessaires entre les différentes branches du droit, notamment en intégrant la dimension européenne des questions traitées.

Informations complémentaires

  • CRDA ;
  • Partenariat académique avec la Caisse des Dépôts ;
  • Accord de soutien avec de nombreux cabinets d'avocats et d'entreprises.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Les candidats seront sélectionnés, d’abord, en fonction de leur maîtrise du droit public général – en particulier le droit administratif, le droit administratif des biens, le droit des contrats publics, le contentieux administratif, le droit constitutionnel, les libertés fondamentales. Par ailleurs, une solide connaissance des droits européens et du droit privé (droit des obligations, droit des affaires) est particulièrement bienvenue.
Les candidatures venues d’une double licence sont évidemment possibles et souhaitables – à condition toutefois que les connaissances juridiques soient suffisantes. De même, les étudiants ayant suivi une partie de leur étude à l’étranger peuvent tout à fait candidater : c’est un élément qui peut s’avérer très favorable ; il faudra toutefois convaincre que les matières suivies à l’étranger permettront de suivre utilement la scolarité du Master.

Critères généraux d’examen des candidatures
D’une part, les candidatures seront appréciées en fonction de l’ensemble du parcours de l’étudiant. De bons résultats dans les derniers semestres avant le Master constituent un élément favorable, de même qu’une progression tout au long du cursus. Une attention particulière est portée aux résultats dans les matières décisives pour le Master (notamment droit administratif, droit administratif des biens, contrats administratifs, contentieux, libertés, droit des obligations).
D’autre part, l’étudiant doit expliquer clairement ses motivations. Il doit faire apparaître en particulier le projet professionnel qu’il a formé et la nécessité, pour y parvenir, d’être diplômé du Master droit public de l’économie.
Bien sûr, des expériences extra-universitaires (séjour à l’étranger, stage, ouvertures intellectuelles diverses, …) représentent un aspect favorable – et qui peut être important – de la candidature.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, la 2ème année de Master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans, admis en équivalence. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience et de leur motivation.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

1ère ANNÉE

1er semestre

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires
-    Séminaire de droit public des affaires (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
-    Droit public de l'économie 1 (CM : 36 h, TD : 15h)
-    Droit de l'urbanisme  (CM : 36 h, TD : 15h)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD (CM : 36h) à choisir parmi :
-    Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
-    Droit de la concurrence (interne et européen)
-    Contentieux constitutionnel
-    Droit du service public
-    Droit des collectivités territoriales  
-    Science administrative   
-    Histoire du droit administratif et de l'administration
-    Droit administratif comparé
-    Politiques publiques***
-    Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
-    Droit constitutionnel de l’Union européenne
-    Contentieux administratif (si non suivi en L3)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)

2e semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires (CM : 36h, TD : 15h) :
-    Droit public de l'économie 2
-    Droit des contrats publics

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD (CM : 36h) :
-    Droit européen du marché et des libertés économiques *
3 matières sans TD (CM : 36h) à choisir parmi :
-    Droit constitutionnel général
-    Philosophie politique 2
-    Droit international public 2**
-    Droit de l'environnement
-    Droit de la santé publique
-    Droit constitutionnel comparé
-    Droits de la convention européenne des droits de l’homme
-    Histoire des idées politiques avant le 18e siècle
-    Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
-    Finances locales

Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
-    Atelier de professionnalisation
-    Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)

Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédits 60 ECTS

*Le cours Droit européen du marché 2 est dispensé dans le Master 2 Droit public de l’économie
**Le cours en Droit international 1 est dispensé en Licence 3
***Le cours est en commun avec le M1 Science politique


2E ANNÉE

Séminaire général : Grandes questions de droit économique (30h)

Bloc 1 : Régulation des marchés (80h)
-    La régulation. Analyse juridique et économique (20h)
-    Droit constitutionnel économique (20h)
-    Droit européen du marché 2 (20h)
-    Droit de la concurrence (20h)

Bloc 2 : Contrats publics d’affaires (80h)
-    Droit des marchés publics (20h)
-    Droit des concessions et contrats globaux (20h)
-    Fiscalité des contrats publics (20h)
-    Contrats internationaux et financement de projets (20h)

Bloc 3 : Propriétés (40h)
-    Droit et pratique des entreprises publiques nationales et locales (20h)
-    Droit public des biens (20h) ou droit de l’urbanisme économique (20h)

Bloc 4 : Contentieux économique (36h)
-    Contentieux administratif (24h)
-    Contentieux de la régulation (12h) ou Modes alternatifs de règlement des différends (12h)

Bloc 5 : Études de cas (80h à choisir parmi)
-    Étude de cas en régulation (20h)
-    Étude de cas en contrats publics et en droit pénal public (20h)
-    Étude de cas en droit de la propriété (20h)
-    Étude de cas en contentieux économique (20h)
-    Étude de cas en géopolitique du droit économique (20h) (mutualisé avec le M2 Droit européen du marché et de la régulation)

Langue : French administrative Law (20h)

Les étudiants choisissent l’une des formules suivantes :
-    La rédaction d’un travail de recherche en droit économique
-    L’alternance (CDD d’un an)
-    Le stage d’une durée de 4 à 6 mois

Volume horaire par étudiant : 366 heures
Volume horaire global du diplôme : 398 heures

Crédits ECTS : 60

Débouchés

  • Cabinets d'avocats, directions juridiques d'entreprises, administrations nationales (ministère de l'économie et des finances, notamment), autres autorités administratives intervenant en matière économique, établissements publics, institutions européennes, collectivités territoriales.