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Master Droit public Parcours Droit public approfondi
Master Droit public Parcours Droit public approfondi
2024/2025
Direction: M. Bertrand SEILLER
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, dans un premier temps, à :
- Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
- Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif ;
- Permettre également aux étudiants de s'orienter soit vers des activités exercées dans des entreprises ou dans des cabinets d'avocats (où la demande est forte à l'adresse des spécialistes de droit public de l'économie) soit vers des concours administratifs.
Puis :
Pour la branche recherche, à :
- Approfondir, dans une perspective critique, les grands thèmes du droit public, en privilégiant les éléments théoriques, comparatifs et historiques, sur la base de connaissances confirmées ;
- Proposer un enseignement complet destiné à former des juristes publicistes de haut niveau, dans les différentes branches du droit public ;
- S’initier à la recherche, spécialement par la rédaction d’un mémoire, en lien avec l’École doctorale de droit public Georges-Vedel et les centres de recherche en droit public interne : Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA) ; Centre d’Études Constitutionnelles et Politiques (CECP).
Pour la branche professionnelle, à :
- Former des juristes de droit public complets destinés à exercer des fonctions de haut niveau dans l’administration, les juridictions administratives, les entreprises publiques, dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit et contentieux publics.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi un cursus juridique et avoir spécialement acquis des compétences dans les matières relevant du droit public. Une solide maîtrise des droits constitutionnel et administratif français, aussi bien dans leur étude générale que spéciale (contentieux, droit comparé etc.) est indispensable. Une bonne connaissance des rapports entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux (droit de l’Union européenne) ainsi que des questions contemporaines en matière de libertés est également appréciée.
Les candidatures reflétant des parcours plus originaux (double diplôme, double formation, année de césure ou échange international etc.) sont bienvenues mais doivent en toute hypothèse manifester un socle minimal de compétences juridiques en droit public interne.
Critères généraux d’examen des candidatures
Les résultats académiques obtenus tout au long de la formation sont pris en considération d’une part, au regard de la moyenne générale et surtout la mention obtenue lors de chaque année du cursus et d’autre part, au regard des notes obtenues dans les matières spécialement en lien avec la formation dispensée dans le diplôme (c’est-à-dire toutes les matières, générales ou spéciales, relevant principalement du droit public interne).
La motivation, faisant apparaître les raisons qui justifient la candidature au parcours (notamment l’exposé du projet professionnel), ainsi que les stages ou activités professionnelles éventuellement effectués dans les secteurs juridiques ou en administration sont également appréciés.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un
entretien.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit public ou privé ou d'un diplôme étranger sanctionnant une formation juridique équivalente. Le diplôme seul d'un IEP n'est pas suffisant pour présenter sa candidature. Le niveau des résultats académiques est pris en considération, particulièrement les mentions obtenues. Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus dans les grandes matières du droit public, l'acquisition parallèle d'autres diplômes, l'accomplissement de stages.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
1er semestre
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
1 séminaire obligatoire (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
- Séminaire de droit public général
2 matières obligatoires avec TD (CM : 36h, TD : 15h) à choisir parmi les 3 suivantes :
- Contentieux constitutionnel
- Droit public de l'économie 1
- Droit de l'urbanisme
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD (CM : 36h) :
La matière non choisie en TD au titre de l'UEF 1
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
2 matières sans TD (36 h) à choisir dans la liste suivante :
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Science administrative
- Histoire du droit administratif et de l'administration
- Droit administratif comparé
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
- Droit constitutionnel de l’Union européenne
- Politiques publiques
- Contentieux administratif (si non suivi en L3)
- Droit parlementaire
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)
2e semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD (CM : 36h, TD : 15h) à choisir parmi les 3 suivantes :
- Droit constitutionnel général
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD (CM : 36h) :
La matière non choisie en TD au titre du l'UEF2
2 matières sans TD (CM : 36h) à choisir dans la liste suivante :
- Droit de l'environnement
- Droit de la santé publique
- Droit constitutionnel comparé
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Histoire des idées politiques avant le 18e siècle
- Politiques de l’Union européenne
- Finances locales
- Droit international public 2
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- Atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)
Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédites 60 ECTS
MASTER 2
Tronc commun (170h)
2 Cours obligatoires avec séminaire (2x65h) :
- Droit administratif général (25h cours et 40h séminaire)
- Droit constitutionnel général (25h cours et 40h séminaire)
Branche Droit public général
- Contentieux administratif
Ou
- Contentieux constitutionnel
Et - Droit des libértés fondamentales
Ou
- Droit public comparé
Branche Contentieux public
- Contentieux administratif
Et
- Droit des libertés fondamentales
Ou
- Droit public comparé
Branche Droit public général (170h+85h=225h+36h facultatives)
1 cours obligatoire (25h)
- Principes du droit public
3 cours à choisir (3x20 h) :
- Droit administratif spécial
- Grandes questions historiques du droit public
- Droit parlementaire
- Droit public européen
- Philosophie du droit
- Droit des marchés publics
- Droit administratif des biens
Les étudiants doivent rédiger un mémoire et passent un exposé-discussion.
Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue (36h) et le cours d’Art oratoire.
Branche Contentieux publics (170h+208h=378h+36h facultatives)
2 séminaires obligatoires (50h) :
- Pratique des contentieux publics (30h)
- Droit fondamentaux du procès (séminaire ; 20 h)
3 cours obligatoires (3x20h) :
- Contentieux constitutionnel
- Contentieux européens
- Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
7 Cours obligatoires (7x14h) :
- La justice administrative
- Contentieux fiscal
- Contentieux des contrats publics
- Contentieux de la régulation
- Contentieux des étrangers
- Référés
- Modes alternatifs de règlement des litiges
Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue (36h) et le cours d’Art oratoire.
Stage de 2 mois minimum donnant lieu à une soutenance
► Débouchés
- Carrières universitaires et de la recherche ;
- Métiers du droit : avocat (droit public des affaires, droit des collectivités locales, services d’intérêt général), juriste d’entreprise, juridictions administratives, cadre de la fonction publique ;
- Assemblée parlementaire, vie politique ;
- Entreprises publiques, délégataires de services publics, département de droit public des affaires, financement de projet et droit des investissements d’intérêt général.
► Contact
Responsable
Bertrand SEILLER
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, dans un premier temps, à :
- Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés ;
- Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif ;
- Permettre également aux étudiants de s'orienter soit vers des activités exercées dans des entreprises ou dans des cabinets d'avocats (où la demande est forte à l'adresse des spécialistes de droit public de l'économie) soit vers des concours administratifs.
Puis :
Pour la branche recherche, à :
- Approfondir, dans une perspective critique, les grands thèmes du droit public, en privilégiant les éléments théoriques, comparatifs et historiques, sur la base de connaissances confirmées ;
- Proposer un enseignement complet destiné à former des juristes publicistes de haut niveau, dans les différentes branches du droit public ;
- S’initier à la recherche, spécialement par la rédaction d’un mémoire, en lien avec l’École doctorale de droit public Georges-Vedel et les centres de recherche en droit public interne : Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA) ; Centre d’Études Constitutionnelles et Politiques (CECP).
Pour la branche professionnelle, à :
- Former des juristes de droit public complets destinés à exercer des fonctions de haut niveau dans l’administration, les juridictions administratives, les entreprises publiques, dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit et contentieux publics.
Informations complémentaires
Établissements partenaires
Partenariat ASSAS-ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'université @Panthéon-Assas à l'ESSEC.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi un cursus juridique et avoir spécialement acquis des compétences dans les matières relevant du droit public. Une solide maîtrise des droits constitutionnel et administratif français, aussi bien dans leur étude générale que spéciale (contentieux, droit comparé etc.) est indispensable. Une bonne connaissance des rapports entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux (droit de l’Union européenne) ainsi que des questions contemporaines en matière de libertés est également appréciée.
Les candidatures reflétant des parcours plus originaux (double diplôme, double formation, année de césure ou échange international etc.) sont bienvenues mais doivent en toute hypothèse manifester un socle minimal de compétences juridiques en droit public interne.
Critères généraux d’examen des candidatures
Les résultats académiques obtenus tout au long de la formation sont pris en considération d’une part, au regard de la moyenne générale et surtout la mention obtenue lors de chaque année du cursus et d’autre part, au regard des notes obtenues dans les matières spécialement en lien avec la formation dispensée dans le diplôme (c’est-à-dire toutes les matières, générales ou spéciales, relevant principalement du droit public interne).
La motivation, faisant apparaître les raisons qui justifient la candidature au parcours (notamment l’exposé du projet professionnel), ainsi que les stages ou activités professionnelles éventuellement effectués dans les secteurs juridiques ou en administration sont également appréciés.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un
entretien.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit public ou privé ou d'un diplôme étranger sanctionnant une formation juridique équivalente. Le diplôme seul d'un IEP n'est pas suffisant pour présenter sa candidature. Le niveau des résultats académiques est pris en considération, particulièrement les mentions obtenues. Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus dans les grandes matières du droit public, l'acquisition parallèle d'autres diplômes, l'accomplissement de stages.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
MASTER 1
1er semestre
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
1 séminaire obligatoire (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
- Séminaire de droit public général
2 matières obligatoires avec TD (CM : 36h, TD : 15h) à choisir parmi les 3 suivantes :
- Contentieux constitutionnel
- Droit public de l'économie 1
- Droit de l'urbanisme
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD (CM : 36h) :
La matière non choisie en TD au titre de l'UEF 1
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
2 matières sans TD (36 h) à choisir dans la liste suivante :
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Science administrative
- Histoire du droit administratif et de l'administration
- Droit administratif comparé
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
- Droit constitutionnel de l’Union européenne
- Politiques publiques
- Contentieux administratif (si non suivi en L3)
- Droit parlementaire
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)
2e semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD (CM : 36h, TD : 15h) à choisir parmi les 3 suivantes :
- Droit constitutionnel général
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD (CM : 36h) :
La matière non choisie en TD au titre du l'UEF2
2 matières sans TD (CM : 36h) à choisir dans la liste suivante :
- Droit de l'environnement
- Droit de la santé publique
- Droit constitutionnel comparé
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Histoire des idées politiques avant le 18e siècle
- Politiques de l’Union européenne
- Finances locales
- Droit international public 2
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- Atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
Total 2e semestre : 264h (216h CM + 48h TD)
Total année : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédites 60 ECTS
MASTER 2
Tronc commun (170h)
2 Cours obligatoires avec séminaire (2x65h) :
- Droit administratif général (25h cours et 40h séminaire)
- Droit constitutionnel général (25h cours et 40h séminaire)
Branche Droit public général
- Contentieux administratif
Ou
- Contentieux constitutionnel
Et - Droit des libértés fondamentales
Ou
- Droit public comparé
Branche Contentieux public
- Contentieux administratif
Et
- Droit des libertés fondamentales
Ou
- Droit public comparé
Branche Droit public général (170h+85h=225h+36h facultatives)
1 cours obligatoire (25h)
- Principes du droit public
3 cours à choisir (3x20 h) :
- Droit administratif spécial
- Grandes questions historiques du droit public
- Droit parlementaire
- Droit public européen
- Philosophie du droit
- Droit des marchés publics
- Droit administratif des biens
Les étudiants doivent rédiger un mémoire et passent un exposé-discussion.
Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue (36h) et le cours d’Art oratoire.
Branche Contentieux publics (170h+208h=378h+36h facultatives)
2 séminaires obligatoires (50h) :
- Pratique des contentieux publics (30h)
- Droit fondamentaux du procès (séminaire ; 20 h)
3 cours obligatoires (3x20h) :
- Contentieux constitutionnel
- Contentieux européens
- Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
7 Cours obligatoires (7x14h) :
- La justice administrative
- Contentieux fiscal
- Contentieux des contrats publics
- Contentieux de la régulation
- Contentieux des étrangers
- Référés
- Modes alternatifs de règlement des litiges
Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue (36h) et le cours d’Art oratoire.
Stage de 2 mois minimum donnant lieu à une soutenance
Débouchés
- Carrières universitaires et de la recherche ;
- Métiers du droit : avocat (droit public des affaires, droit des collectivités locales, services d’intérêt général), juriste d’entreprise, juridictions administratives, cadre de la fonction publique ;
- Assemblée parlementaire, vie politique ;
- Entreprises publiques, délégataires de services publics, département de droit public des affaires, financement de projet et droit des investissements d’intérêt général.