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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit privé parcours Droit privé général

Master Droit privé parcours Droit privé général

Formation
Master Droit privé
Parcours Droit privé général

Master Droit privé parcours Droit privé général

2023/2024

Direction: M. Laurent LEVENEUR

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise tout d'abord à :

  • assurer aux étudiants une formation forte en droit civil et en droit des affaires ;
  • permettre aux étudiants de découvrir des segments du droit plus spécialisés ;
  • intégrer dans la formation les dimensions européennes et internationales ;
  • approfondir la culture et le raisonnement juridiques ainsi qu’initier à la recherche ;
  • donner aux étudiants les connaissances fondamentales dont ils ont besoin pour l'accès aux diverses professions juridiques.

L’objectif de cette formation est, ensuite, de permettre aux étudiants d’affirmer leur personnalité en les entraînant à exercer leur esprit critique et à développer leurs aptitudes personnelles à la création et à l’innovation. Ainsi, en perfectionnant les méthodes de raisonnement des étudiants et en les familiarisant avec la réflexion critique dans les matières fondamentales du droit privé les prépare-t-on à être des enseignants-chercheurs et des professionnels (avocats, magistrats, conseils juridiques, juristes d’entreprises) de très haut niveau.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Bonne formation en droit civil, spécialement en droit des obligations

Critères généraux d’examen des candidatures
Les candidatures seront examinées au regard de critères académiques (qualité des résultats) et de la motivation.

Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le candidat doit être titulaire d’une maîtrise en droit, d’une 1re année de master droit ou d’un diplôme équivalent; une attention particulière est portée aux mentions : droit privé, carrières judiciaires, droit des affaires, droit international et droit européen.

L’expérience de ces dernières années montre que, à peu près la moitié des étudiants recrutés viennent de l'université Paris Panthéon-Assas, l’autre moitié venant d’universités réparties sur l’ensemble du territoire ainsi que de quelques écoles (ENS, Sciences Po, Écoles de commerce).

Des étudiants étrangers sont admis en équivalence (contacter la Direction des affaires internationales).

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1

UEF1 (coef. 2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires

1 matière obligatoire avec TD hebdomadaire :

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)

2 matières avec TD hebdomadaires à choisir parmi :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM et 15h TD)
  • Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) (36h CM et 15h TD)
  • Droit pénal spécial (36h CM et 15h TD)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières sans TD

Matières obligatoires si non choisies en UEF 1 :

  • Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM)
  • Droit international privé 1 (36h CM)

Matières à choisir dans la liste suivante (2 à 4 matières) :

  • Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM)
  • Droit maritime (36h CM)
  • Droit des assurances (36h CM)
  • Droit de la protection sociale (36h CM)
  • Droit et économie bancaires (36h CM)
  • Droit pénal international et européen (36h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 1 (36h CM)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) (36h CM) (si non choisie dans l’UEF 1)
  • Procédures civiles d'exécution (36h CM)
  • Droit pénal spécial (36h CM) (si non choisie dans l’UEF 1)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

Semestre 2

UEF2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD  :

Option 1

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM et 15h TD)

Option 2

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)

Option 3

  • Droit civil 4 (successions et libéralités) (36h CM et 15h TD)
  • Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD :

Matière obligatoire si non suivie en UEF 2 :

  • Droit civil 4 (successions et libéralités) (36h CM)

3 ou 4 matières à choisir dans la liste suivante non suivies en UEF 2 :

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 579h (dont 75h TD)+18h d'anglais+15h d'enseignement facultatif
Volume horaire global : 1 476h dont 180h TD+18h d'anglais+15h d'enseignement facultatif
ECTS : 60

MASTER 2

1 cours magistral (25 heures) annuel et l’enseignement méthodologique* (50 heures) annuel correspondant dans la liste suivante – 15 ECTS

  • Droit des obligations 
  • Droit civil des personnes et de la famille 
  • Droit des biens et des sûretés 
    * : enseignement méthodologique = EM
1 cours magistral (25 heures) annuel et l’enseignement méthodologique (50 heures) annuel correspondant dans la liste suivante – 15 ECTS
  • Le cours et l’EM de droit civil non choisi ci-dessus
  • Activité des entreprises – 15 ECTS (cours + EM)
  • Droit des sociétés – 15 ECTS (cours + EM)
  • Droit international privé – 5 ECTS (cours) + Droit international privé des contrats et des obligations – 5 ECTS (EM) et Droit international privé des personnes et de la famille – 5 ECTS (EM)
     
2 enseignements - cours ou enseignements méthodologiques - (50 heures) à choisir parmi les suivants (les enseignements suivis d’un astérisque* ne peuvent être choisis qu’une fois) –
10 ECTS
Enseignements méthodologiques (25 heures) – 5 ECTS
  • Droits de la « Common Law » 
  • Droit bancaire, financier et monétaire international 
  • Droit européen des affaires
  • Droit musulman
  • Droit privé comparé 
  • Droit rural 
Cours (25 heures) – 5 ECTS
  • Droit privé de l’environnement
  • Activités des entreprises * 
  • Droit civil des personnes et de la famille* 
  • Droit des biens et des sûretés* 
  • Droit des obligations* 
  • Droit du travail
  • Droit international privé* 
  • Cours de droit criminel fondamental n°1 ou n°2
  • Droit des sociétés* 
  • Droits fondamentaux du procès
  • Droit des assurances  – 5 ECTS
  • Droit de la consommation 
  • Fondements canoniques des droits privés contemporains 
  • Fondements historiques du droit privé français 
  • Médecine, biologie, bioéthique et droit
  • Origines romaines des droits privés contemporains
  • Philosophie du droit
  • Propriété industrielle 
  • Propriété littéraire et artistique
  • Sociologie juridique 
  • Droit de la communication numérique 

    Enseignement de langue facultatif (30h)
Conférences obligatoires : dans un maximum de 5 conférences d’1h30 données dans le domaine du droit privé par des professeurs étrangers invités à l’Université Paris Panthéon-Assas
Mémoire – 20 ECTS
  • choix libre du sujet dans le champ disciplinaire du droit civil ;
  • préparé sous la direction d’un des professeurs qui enseignent le droit civil au sein du parcours / M2 Droit privé général ;
  • soutenu devant un jury composé de deux professeurs.

Total :

Volume horaire par étudiant : 200h (+ 30h langue facultative et 7h30 conférences) ;
Volume horaire global : 950h dont 725h mutualisées ;

ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées

  • Connaissances et compétences attendues à l’issue de la formation ;
  • Excellente maîtrise des matières fondamentales de droit privé, tout particulièrement, du droit des obligations qui en constitue le cœur, ainsi que du raisonnement juridique ;
  • Aptitude à l’analyse critique des textes ;
  • Aptitude à la rédaction (consultation, mémoire, thèse) ;
  • Liste des activités visées par le diplôme ;
  • Rédiger des consultations ;
  • Présenter une plaidoirie ;
  • Assurer les activités relevant d’une direction juridique ;
  • Présenter le concours de l’ENM ;
  • Présenter le CRFPA.

Débouchés professionnels

Accès aux métiers ayant le droit privé pour objet :

  • Enseignement du droit;
  • Barreau;
  • Magistrature;
  • Entreprises;
  • Notariat.

Types d’emplois accessibles :

  • Professeur d’université, maître de conférences;
  • Avocat;
  • Magistrat;
  • Juriste d’entreprise;
  • Conseil juridique;
  • Notaire.

Poursuite d’études :

  • Rédaction d’une thèse ;
  • Agrégation de droit privé ;
  • CRFPA ;
  • ENM ;
  • Masters 2 plus spécialisés.

Contact

Informations 2023/2024 - M2 Droit privé général

  • Réunion de rentrée : lundi 25 septembre 2023 à 18h30 au centre Assas (terrasse du Patio)
  • Début des enseignements : lundi 2 octobre 2023 (hors options)

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Cet emploi du temps est publié à titre indicatif et sujet à modifications au cours de l'année.

Les étudiants peuvent consulter leur emploi du temps personnalisé et à jour depuis leur ENT après leurs inscriptions pédagogiques.

* Précisions de cours notifiés "Evènements trop grand" :

Mardi

9h-10h Origines romaines des droits privés contemporains, Emmanuelle CHEVREAU, centre Sainte Barbe 3e étage

19h-20h Droit criminel fondamental, Charlotte DUBOIS, Salle 4 (Panthéon)

Mercredi

Droit des biens et des sûretés, Pierre-Yves GAUTIER, Amphi 4 (Panthéon)

 

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise tout d'abord à :

  • assurer aux étudiants une formation forte en droit civil et en droit des affaires ;
  • permettre aux étudiants de découvrir des segments du droit plus spécialisés ;
  • intégrer dans la formation les dimensions européennes et internationales ;
  • approfondir la culture et le raisonnement juridiques ainsi qu’initier à la recherche ;
  • donner aux étudiants les connaissances fondamentales dont ils ont besoin pour l'accès aux diverses professions juridiques.

L’objectif de cette formation est, ensuite, de permettre aux étudiants d’affirmer leur personnalité en les entraînant à exercer leur esprit critique et à développer leurs aptitudes personnelles à la création et à l’innovation. Ainsi, en perfectionnant les méthodes de raisonnement des étudiants et en les familiarisant avec la réflexion critique dans les matières fondamentales du droit privé les prépare-t-on à être des enseignants-chercheurs et des professionnels (avocats, magistrats, conseils juridiques, juristes d’entreprises) de très haut niveau.

Informations complémentaires

Partenariat : Laboratoire de droit civil

L’association des étudiants du Master de Droit privé général a conclu, au cours de ces dernières années, des conventions avec plusieurs cabinets ou entreprises :

  • Assas Junior Conseil 12, Place du Panthéon, 75005 Paris
  • BLFC Avocats 151, Boulevard du Montparnasse, 75006 Paris
  • Cheuvreux Notaires 55, Boulevard Haussmann, 75008 Paris
  • CLEARY GOTTLIEB, 12 rue de Tilsitt, 75008 Paris
  • De Pardieu Brocas Maffei 57, Avenue d’Iéna, 75116 Paris
  • LexisNexis 141, rue de Javel, 75015 Paris
  • PDGB Avocats 174 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris

L’association organise chaque année, au mois de mai, un colloque sur un thème d’actualité, qui est une occasion de rencontres et d’échanges avec des professionnels, particulièrement ceux issus des cabinets précités. Ces colloques ont, chaque année, fait l’objet d’une publication dans une revue juridique :

  • 2009 : « L’avant-projet de la Chancellerie de réforme du droit des contrats »
  • 2010 : « La théorie du patrimoine, unité ou affectation ? »
  • 2011 : « Les mutations de l’ordre public contractuel »
  • 2012 : « La proposition de règlement européen sur le droit commun européen de la vente »
  • 2013 : « L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe »
  • 2014 : « Quel avenir pour la responsabilité civile ? »
  • 2015 : « La réforme du droit des contrats »  
  • 2016 : « Regards sur la réforme de la Cour de cassation »
  • 2017 : « Le droit civil à l’ère du numérique »
  • 2018 : « Les nouveaux biens »
  • 2019 : « La filiation, un lien en quête d'identité ».
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Bonne formation en droit civil, spécialement en droit des obligations

Critères généraux d’examen des candidatures
Les candidatures seront examinées au regard de critères académiques (qualité des résultats) et de la motivation.

Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le candidat doit être titulaire d’une maîtrise en droit, d’une 1re année de master droit ou d’un diplôme équivalent; une attention particulière est portée aux mentions : droit privé, carrières judiciaires, droit des affaires, droit international et droit européen.

L’expérience de ces dernières années montre que, à peu près la moitié des étudiants recrutés viennent de l'université Paris Panthéon-Assas, l’autre moitié venant d’universités réparties sur l’ensemble du territoire ainsi que de quelques écoles (ENS, Sciences Po, Écoles de commerce).

Des étudiants étrangers sont admis en équivalence (contacter la Direction des affaires internationales).

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1

UEF1 (coef. 2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires

1 matière obligatoire avec TD hebdomadaire :

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)

2 matières avec TD hebdomadaires à choisir parmi :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM et 15h TD)
  • Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) (36h CM et 15h TD)
  • Droit pénal spécial (36h CM et 15h TD)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières sans TD

Matières obligatoires si non choisies en UEF 1 :

  • Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM)
  • Droit international privé 1 (36h CM)

Matières à choisir dans la liste suivante (2 à 4 matières) :

  • Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM)
  • Droit maritime (36h CM)
  • Droit des assurances (36h CM)
  • Droit de la protection sociale (36h CM)
  • Droit et économie bancaires (36h CM)
  • Droit pénal international et européen (36h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 1 (36h CM)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) (36h CM) (si non choisie dans l’UEF 1)
  • Procédures civiles d'exécution (36h CM)
  • Droit pénal spécial (36h CM) (si non choisie dans l’UEF 1)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

Semestre 2

UEF2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD  :

Option 1

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM et 15h TD)

Option 2

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)

Option 3

  • Droit civil 4 (successions et libéralités) (36h CM et 15h TD)
  • Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD :

Matière obligatoire si non suivie en UEF 2 :

  • Droit civil 4 (successions et libéralités) (36h CM)

3 ou 4 matières à choisir dans la liste suivante non suivies en UEF 2 :

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 579h (dont 75h TD)+18h d'anglais+15h d'enseignement facultatif
Volume horaire global : 1 476h dont 180h TD+18h d'anglais+15h d'enseignement facultatif
ECTS : 60

MASTER 2

1 cours magistral (25 heures) annuel et l’enseignement méthodologique* (50 heures) annuel correspondant dans la liste suivante – 15 ECTS

  • Droit des obligations 
  • Droit civil des personnes et de la famille 
  • Droit des biens et des sûretés 
    * : enseignement méthodologique = EM
1 cours magistral (25 heures) annuel et l’enseignement méthodologique (50 heures) annuel correspondant dans la liste suivante – 15 ECTS
  • Le cours et l’EM de droit civil non choisi ci-dessus
  • Activité des entreprises – 15 ECTS (cours + EM)
  • Droit des sociétés – 15 ECTS (cours + EM)
  • Droit international privé – 5 ECTS (cours) + Droit international privé des contrats et des obligations – 5 ECTS (EM) et Droit international privé des personnes et de la famille – 5 ECTS (EM)
     
2 enseignements - cours ou enseignements méthodologiques - (50 heures) à choisir parmi les suivants (les enseignements suivis d’un astérisque* ne peuvent être choisis qu’une fois) –
10 ECTS
Enseignements méthodologiques (25 heures) – 5 ECTS
  • Droits de la « Common Law » 
  • Droit bancaire, financier et monétaire international 
  • Droit européen des affaires
  • Droit musulman
  • Droit privé comparé 
  • Droit rural 
Cours (25 heures) – 5 ECTS
  • Droit privé de l’environnement
  • Activités des entreprises * 
  • Droit civil des personnes et de la famille* 
  • Droit des biens et des sûretés* 
  • Droit des obligations* 
  • Droit du travail
  • Droit international privé* 
  • Cours de droit criminel fondamental n°1 ou n°2
  • Droit des sociétés* 
  • Droits fondamentaux du procès
  • Droit des assurances  – 5 ECTS
  • Droit de la consommation 
  • Fondements canoniques des droits privés contemporains 
  • Fondements historiques du droit privé français 
  • Médecine, biologie, bioéthique et droit
  • Origines romaines des droits privés contemporains
  • Philosophie du droit
  • Propriété industrielle 
  • Propriété littéraire et artistique
  • Sociologie juridique 
  • Droit de la communication numérique 

    Enseignement de langue facultatif (30h)
Conférences obligatoires : dans un maximum de 5 conférences d’1h30 données dans le domaine du droit privé par des professeurs étrangers invités à l’Université Paris Panthéon-Assas
Mémoire – 20 ECTS
  • choix libre du sujet dans le champ disciplinaire du droit civil ;
  • préparé sous la direction d’un des professeurs qui enseignent le droit civil au sein du parcours / M2 Droit privé général ;
  • soutenu devant un jury composé de deux professeurs.

Total :

Volume horaire par étudiant : 200h (+ 30h langue facultative et 7h30 conférences) ;
Volume horaire global : 950h dont 725h mutualisées ;

ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées

  • Connaissances et compétences attendues à l’issue de la formation ;
  • Excellente maîtrise des matières fondamentales de droit privé, tout particulièrement, du droit des obligations qui en constitue le cœur, ainsi que du raisonnement juridique ;
  • Aptitude à l’analyse critique des textes ;
  • Aptitude à la rédaction (consultation, mémoire, thèse) ;
  • Liste des activités visées par le diplôme ;
  • Rédiger des consultations ;
  • Présenter une plaidoirie ;
  • Assurer les activités relevant d’une direction juridique ;
  • Présenter le concours de l’ENM ;
  • Présenter le CRFPA.

Débouchés professionnels

Accès aux métiers ayant le droit privé pour objet :

  • Enseignement du droit;
  • Barreau;
  • Magistrature;
  • Entreprises;
  • Notariat.

Types d’emplois accessibles :

  • Professeur d’université, maître de conférences;
  • Avocat;
  • Magistrat;
  • Juriste d’entreprise;
  • Conseil juridique;
  • Notaire.

Poursuite d’études :

  • Rédaction d’une thèse ;
  • Agrégation de droit privé ;
  • CRFPA ;
  • ENM ;
  • Masters 2 plus spécialisés.