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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit du patrimoine Parcours Gestion du patrimoine privé et professionnel

Master Droit du patrimoine Parcours Gestion du patrimoine privé et professionnel

Formation
Master Droit du patrimoine
Parcours Gestion du patrimoine privé et professionnel

Master Droit du patrimoine Parcours Gestion du patrimoine privé et professionnel

2024/2025

Direction: Mme Sophie GAUDEMET

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

Objectifs

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Fournir à des étudiants, dotés de solides connaissances juridiques dans les différentes matières du droit privé (droit civil, commercial, fiscal, social et international).

  • Un approfondissement et une mise en perspective de leurs connaissances afin de les rendre parfaitement opérationnels et capables de s'adapter facilement dans l'exercice de leur profession future aux évolutions économiques et juridiques de la matière ;
  • Une compréhension concrète et une maîtrise pratique des différents outils de la gestion des patrimoines privés et professionnels qui sont à l'usage dans les secteurs notarial, bancaire, des assurances, de la prévoyance et des CGPI ;
  • Les moyens d'une expertise globale complète des situations patrimoniales en fonction des paramètres personnels, familiaux et professionnels de manière à leur donner les clefs de choix stratégiques et sécurisés.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Le master Droit du patrimoine préparant aux différents métiers de la gestion des patrimoines privés et professionnels qui peuvent s’exercer sous les formes les plus diverses (barreau, notariat, conseillers en gestion de patrimoine, banque, family office…), et qui sont des fonctions juridiques exigeantes et techniques, il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, leur donnant de solides connaissances dans les différentes matières du droit en général et du droit privé en particulier : droit civil des biens, de la famille, des obligations, droit des affaires… En outre, et dans la mesure du moins où ces enseignements leur auraient été ouverts dans leurs universités respectives, il est souhaité qu’ils aient autant que possible suivi les enseignements de droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions), de droit fiscal et de droit international privé.

Critères généraux d’examen des candidatures
Une candidature au master Droit du patrimoine requiert avant tout un très solide parcours académique sur les trois années de Licence, avec de bons résultats dans les matières précédemment évoquées. Une attention particulière est au demeurant portée à la cohérence de la candidature au regard de l’orientation souhaitée, dont peuvent attester les stages réalisés et, au-delà, des compétences linguistiques ou des engagements associatifs par exemple. Ce d’autant que l’année de master 2 est organisée afin que les étudiants complètent leur formation à l’Université par un contrat d’apprentissage ou un stage destiné à leur offrir une première expérience professionnelle.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le Master est ouvert :

- Aux candidats titulaires d'un master 1 Droit (mention indifférente : droit privé, droit des affaires, etc.).

- Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

L’autorisation d’inscription est accordée, par le Président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 315h/étudiants (648h au total) 30 ECTS

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’une des deux options suivantes :
Option 1
Option 2
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD selon l’option suivie au titre de l’UEF 1 :
Option 1
  • Droit international privé 1 (36h CM)
Option 2
  • Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) (36h CM)
3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
  • Droit de la concurrence (interne et communautaire) (36h CM)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM)
  • Droit des assurances (36h CM)
  • Droit de la protection sociale (36h CM)
  • Droit et économie bancaires (36h CM)
  • Droit pénal international (36h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 1 (36h CM)
  • Procédures civiles d'exécution (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
*Les étudiants ayant choisi l’option 1 au premier semestre, doivent choisir l’option 1 au second semestre. Les étudiants ayant choisi l’option 2 au premier semestre, doivent choisir l’option 2 au second semestre.
Total 1er semestre
Par étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 684h
Semestre 2 - 264h/étudiant (654h au total) 30 ECTS
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’option suivie au 1er semestre :
Option 1
  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 4 (successions et libéralités) (36h CM et 15h TD)
Option 2
  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD selon l’option déjà suivie :
Option 1
  • Droit international privé 2 (36h CM)
  • Droit du commerce international (36h CM)
Option 2
  • Droit civil 4 (successions et libéralités) (36h CM)
  • Droit du commerce international (36h CM)
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
Total 2nd semestre
Par étudiant : 264h (216h CM + 48h TD)
Total : 654h
Total M1:
- Volume horaire annuel par étudiant de 579h (+15h facultatives), soit un volume horaire global de 1338h.
- Crédits ECTS : 60.

MASTER 2

Apprentissage (2,5 jours par semaine*) Ou Stage (d’une durée minimum de deux mois*) / 15 ECTS
*Donnant lieu à rapport et soutenance en plus du mémoire d’études

Données structurelles de la gestion du patrimoine (CM) / 20 ECTS

  • Principes de bases de la dévolution et de la transmission du patrimoine (40h)
  • Fiscalité de la construction, de la conservation et de la transmission du patrimoine (40h)

Dynamique de la gestion patrimoniale (EM) / 25 ECTS

  • Mobilisation et financiarisation du patrimoine (40h)
  • Cloisonnement du patrimoine (40h)
  • Optimisation de la transmission du patrimoine (40h)
  • Délocalisation des biens et internationalisation des opérations (40h)
  • Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine (25h)

Anglais juridique (25h)

Séminaires professionnels et voyage d’études (50h)

Restitution d’expérience professionnelle (20h)

Total : 400h
60 ECTS

Débouchés

  • Conseiller en gestion de patrimoine indépendant, expert-comptable, avocat et conseil en entreprise ;
  • Métiers de la banque : conseiller en gestion de patrimoine et ingénieurs patrimoniaux, conseillers en placement des produits, responsable de clientèles et de produits, responsable de clientèles et de patrimoines ;
  • Compagnies d’assurances, organismes de retraite et de prévoyance ;
  • Métiers du notariat : notaires et clercs de notaires.

Contact

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Objectifs

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Fournir à des étudiants, dotés de solides connaissances juridiques dans les différentes matières du droit privé (droit civil, commercial, fiscal, social et international).

  • Un approfondissement et une mise en perspective de leurs connaissances afin de les rendre parfaitement opérationnels et capables de s'adapter facilement dans l'exercice de leur profession future aux évolutions économiques et juridiques de la matière ;
  • Une compréhension concrète et une maîtrise pratique des différents outils de la gestion des patrimoines privés et professionnels qui sont à l'usage dans les secteurs notarial, bancaire, des assurances, de la prévoyance et des CGPI ;
  • Les moyens d'une expertise globale complète des situations patrimoniales en fonction des paramètres personnels, familiaux et professionnels de manière à leur donner les clefs de choix stratégiques et sécurisés.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Le master Droit du patrimoine préparant aux différents métiers de la gestion des patrimoines privés et professionnels qui peuvent s’exercer sous les formes les plus diverses (barreau, notariat, conseillers en gestion de patrimoine, banque, family office…), et qui sont des fonctions juridiques exigeantes et techniques, il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, leur donnant de solides connaissances dans les différentes matières du droit en général et du droit privé en particulier : droit civil des biens, de la famille, des obligations, droit des affaires… En outre, et dans la mesure du moins où ces enseignements leur auraient été ouverts dans leurs universités respectives, il est souhaité qu’ils aient autant que possible suivi les enseignements de droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions), de droit fiscal et de droit international privé.

Critères généraux d’examen des candidatures
Une candidature au master Droit du patrimoine requiert avant tout un très solide parcours académique sur les trois années de Licence, avec de bons résultats dans les matières précédemment évoquées. Une attention particulière est au demeurant portée à la cohérence de la candidature au regard de l’orientation souhaitée, dont peuvent attester les stages réalisés et, au-delà, des compétences linguistiques ou des engagements associatifs par exemple. Ce d’autant que l’année de master 2 est organisée afin que les étudiants complètent leur formation à l’Université par un contrat d’apprentissage ou un stage destiné à leur offrir une première expérience professionnelle.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le Master est ouvert :

- Aux candidats titulaires d'un master 1 Droit (mention indifférente : droit privé, droit des affaires, etc.).

- Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

L’autorisation d’inscription est accordée, par le Président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 315h/étudiants (648h au total) 30 ECTS

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’une des deux options suivantes :
Option 1
Option 2
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
1 matière obligatoire sans TD selon l’option suivie au titre de l’UEF 1 :
Option 1
  • Droit international privé 1 (36h CM)
Option 2
  • Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) (36h CM)
3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
  • Droit de la concurrence (interne et communautaire) (36h CM)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM)
  • Droit des assurances (36h CM)
  • Droit de la protection sociale (36h CM)
  • Droit et économie bancaires (36h CM)
  • Droit pénal international (36h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 1 (36h CM)
  • Procédures civiles d'exécution (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
*Les étudiants ayant choisi l’option 1 au premier semestre, doivent choisir l’option 1 au second semestre. Les étudiants ayant choisi l’option 2 au premier semestre, doivent choisir l’option 2 au second semestre.
Total 1er semestre
Par étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 684h
Semestre 2 - 264h/étudiant (654h au total) 30 ECTS
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’option suivie au 1er semestre :
Option 1
  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 4 (successions et libéralités) (36h CM et 15h TD)
Option 2
  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD selon l’option déjà suivie :
Option 1
  • Droit international privé 2 (36h CM)
  • Droit du commerce international (36h CM)
Option 2
  • Droit civil 4 (successions et libéralités) (36h CM)
  • Droit du commerce international (36h CM)
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
Total 2nd semestre
Par étudiant : 264h (216h CM + 48h TD)
Total : 654h
Total M1:
- Volume horaire annuel par étudiant de 579h (+15h facultatives), soit un volume horaire global de 1338h.
- Crédits ECTS : 60.

MASTER 2

Apprentissage (2,5 jours par semaine*) Ou Stage (d’une durée minimum de deux mois*) / 15 ECTS
*Donnant lieu à rapport et soutenance en plus du mémoire d’études

Données structurelles de la gestion du patrimoine (CM) / 20 ECTS

  • Principes de bases de la dévolution et de la transmission du patrimoine (40h)
  • Fiscalité de la construction, de la conservation et de la transmission du patrimoine (40h)

Dynamique de la gestion patrimoniale (EM) / 25 ECTS

  • Mobilisation et financiarisation du patrimoine (40h)
  • Cloisonnement du patrimoine (40h)
  • Optimisation de la transmission du patrimoine (40h)
  • Délocalisation des biens et internationalisation des opérations (40h)
  • Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine (25h)

Anglais juridique (25h)

Séminaires professionnels et voyage d’études (50h)

Restitution d’expérience professionnelle (20h)

Total : 400h
60 ECTS

Débouchés

  • Conseiller en gestion de patrimoine indépendant, expert-comptable, avocat et conseil en entreprise ;
  • Métiers de la banque : conseiller en gestion de patrimoine et ingénieurs patrimoniaux, conseillers en placement des produits, responsable de clientèles et de produits, responsable de clientèles et de patrimoines ;
  • Compagnies d’assurances, organismes de retraite et de prévoyance ;
  • Métiers du notariat : notaires et clercs de notaires.