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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit du numérique Parcours Droit du numérique

Master Droit du numérique Parcours Droit du numérique

Formation
Master Droit du numérique
Parcours Droit du numérique

Master Droit du numérique Parcours Droit du numérique

2022/2023

Direction: M. Jérôme PASSA

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION - informations susceptibles d’être modifiées

Il donne aux étudiants une connaissance juridique et un aperçu pratique des difficultés soulevées par la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, de l'internet et des télécommunications. Cela couvre notamment, en ce domaine, les questions de droit des contrats (contrats informatiques, contrats électroniques), les questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques) et les questions de protection des personnes et de vie privée (données personnelles, criminalité informatique).

  • Associer les connaissances élémentaires (droit des contrats, propriété intellectuelle, etc.) et spécifiques (organisation de la communication électronique, contrats informatiques, protection des données personnelles, etc.) avec l'expérience pratique des enseignants qui contribuent à la formation ;
  • Combiner les connaissances de droit français avec l'examen systématique des aspects européens, internationaux et de droit comparé des questions traitées ;
  • Se familiariser avec l'utilisation des outils du multimédia, notamment par des listes de diffusion entre étudiants et grâce au site Internet du master ;
  • Procéder à des analyses des pratiques professionnelles ;
  • Apprendre à approfondir une question particulière sous forme de monographie.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université. Un bon niveau en droit des obligations est attendu.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit du numérique ou de droit de la propriété intellectuelle, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.

Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université.

Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, constitue un atout pour intégrer la formation : une maîtrise en droit ou une 1ère année de master droit, de préférence avec une mention et avec notes témoignant d'une connaissance des matières du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des libertés publiques ; de même, un premier diplôme supérieur, de nature générale (droit privé, droit des affaires, juristes d'affaire).
La 2ème année de master est également ouverte, toujours sur dossier, aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1

UEF 1, Coef 2, 20 ects

2 cours avec TD

  • Droit de la propriété intellectuelle (36h CM et 15h TD)

Et l’une des matières suivantes :

UEC 1, Coef 1, 10 ects

3 cours obligatoires sans TD

Et 2 matières non choisies précédemment en TD parmi :

  • Droit civil 1 (36h CM)
  • Droit de la concurrence (36h CM)
  • Droit international privé 1 (36h CM)
  • Droit des affaires 1 (36h CM)

1 cours sans TD à choisir dans la liste suivante 

Enseignement obligatoire d’anglais (TD, 18h)

Semestre 2

UEF 2, coef 2, 20 ects

2 cours avec TD

  • Droit européen du marché (36 h CM + 15h TD)
  • Droit pénal des affaires (36 h CM + 15h TD)

UEC 2, coef 1, 10 ects

3 cours obligatoires sans TD

  • Droit du numérique (36h CM, nouveau cours)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24 h CM)
  • Droit de la CEDH (36h CM)

1 cours à choisir dans la liste (sans TD)

  • Droit des affaires 2 : instruments de paiement et de crédit (36h CM)
  • Droit international privé 2 (36h CM)
  • Philosophie du droit et de la justice (36h CM)

Enseignement obligatoire d’anglais (TD, 18h)

MASTER 2

4 cours magistraux (CM) et enseignements méthodologiques (EM) obligatoires – 33 ECTS :

  • Droit des contrats informatiques et électroniques : CM (25h) + EM (50h)
  • Droit de la communication numérique (commun au M2 Droit des médias) : CM (25h) + EM (40h)
  • Droit de la propriété intellectuelle (commun au M2 Propriété littéraire, artistique et intellectuelle) : CM (25h) + EM (40h)
  • Droit des données personnelles : CM (20h) + EM (35h)

3 enseignements obligatoires complémentaires (2 x 25h et 1 x 15h) – 16 ECTS :

  • Droit international privé du numérique (25h)
  • Sécurité des systèmes d’information et assurances (25h)
  • Droit de la concurrence appliqué aux activités numériques (15h)

Faculté de choisir un cours supplémentaire de 25h dispensé dans un autre M2 en Droit ou Science politique, proposé à l’université Panthéon-Assas, avec l’approbation du responsable du M2 Droit du numérique et celle du responsable du diplôme concerné, et avec l’accord de l’enseignant de la matière – 2 ECTS

Enseignement d’anglais (25h TD) – 2 ECTS

Cours facultatif d’initiation à la technique informatique (25h)

Mémoire obligatoire, dirigé par l’un des enseignants du M2 –7 ECTS

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 375h (+ 25h facultatives)
  • Volume horaire global : 400h
  • ECTS : 60

Débouchés

  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque
  • Profession d'avocat
  • Administrations centrales
  • Communautés européennes
  • Organisations internationales

Contact

Informations 2022/2023 - M2 Droit du numérique :

  • Réunion de rentrée : vendredi 23 septembre à 9h en salle des fêtes du centre Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 2ème étage)
  • Début des enseignements : lundi 26 septembre 2022

Ce document est susceptible de modification, veuillez le consulter régulièrement afin de vous en assurer. 

Emploi du temps du M2 Droit du numérique :

Mise à jour le 26/10/22

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  • 2e semestre
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION - informations susceptibles d’être modifiées

Il donne aux étudiants une connaissance juridique et un aperçu pratique des difficultés soulevées par la mise en œuvre des technologies de l'information, c'est-à-dire de l'informatique, de l'internet et des télécommunications. Cela couvre notamment, en ce domaine, les questions de droit des contrats (contrats informatiques, contrats électroniques), les questions de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques) et les questions de protection des personnes et de vie privée (données personnelles, criminalité informatique).

  • Associer les connaissances élémentaires (droit des contrats, propriété intellectuelle, etc.) et spécifiques (organisation de la communication électronique, contrats informatiques, protection des données personnelles, etc.) avec l'expérience pratique des enseignants qui contribuent à la formation ;
  • Combiner les connaissances de droit français avec l'examen systématique des aspects européens, internationaux et de droit comparé des questions traitées ;
  • Se familiariser avec l'utilisation des outils du multimédia, notamment par des listes de diffusion entre étudiants et grâce au site Internet du master ;
  • Procéder à des analyses des pratiques professionnelles ;
  • Apprendre à approfondir une question particulière sous forme de monographie.

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires
Centre d'études juridiques et économiques du numérique (CEJEN).

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université. Un bon niveau en droit des obligations est attendu.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit du numérique ou de droit de la propriété intellectuelle, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.

Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université.

Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, constitue un atout pour intégrer la formation : une maîtrise en droit ou une 1ère année de master droit, de préférence avec une mention et avec notes témoignant d'une connaissance des matières du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des libertés publiques ; de même, un premier diplôme supérieur, de nature générale (droit privé, droit des affaires, juristes d'affaire).
La 2ème année de master est également ouverte, toujours sur dossier, aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1

UEF 1, Coef 2, 20 ects

2 cours avec TD

  • Droit de la propriété intellectuelle (36h CM et 15h TD)

Et l’une des matières suivantes :

UEC 1, Coef 1, 10 ects

3 cours obligatoires sans TD

Et 2 matières non choisies précédemment en TD parmi :

  • Droit civil 1 (36h CM)
  • Droit de la concurrence (36h CM)
  • Droit international privé 1 (36h CM)
  • Droit des affaires 1 (36h CM)

1 cours sans TD à choisir dans la liste suivante 

Enseignement obligatoire d’anglais (TD, 18h)

Semestre 2

UEF 2, coef 2, 20 ects

2 cours avec TD

  • Droit européen du marché (36 h CM + 15h TD)
  • Droit pénal des affaires (36 h CM + 15h TD)

UEC 2, coef 1, 10 ects

3 cours obligatoires sans TD

  • Droit du numérique (36h CM, nouveau cours)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24 h CM)
  • Droit de la CEDH (36h CM)

1 cours à choisir dans la liste (sans TD)

  • Droit des affaires 2 : instruments de paiement et de crédit (36h CM)
  • Droit international privé 2 (36h CM)
  • Philosophie du droit et de la justice (36h CM)

Enseignement obligatoire d’anglais (TD, 18h)

MASTER 2

4 cours magistraux (CM) et enseignements méthodologiques (EM) obligatoires – 33 ECTS :

  • Droit des contrats informatiques et électroniques : CM (25h) + EM (50h)
  • Droit de la communication numérique (commun au M2 Droit des médias) : CM (25h) + EM (40h)
  • Droit de la propriété intellectuelle (commun au M2 Propriété littéraire, artistique et intellectuelle) : CM (25h) + EM (40h)
  • Droit des données personnelles : CM (20h) + EM (35h)

3 enseignements obligatoires complémentaires (2 x 25h et 1 x 15h) – 16 ECTS :

  • Droit international privé du numérique (25h)
  • Sécurité des systèmes d’information et assurances (25h)
  • Droit de la concurrence appliqué aux activités numériques (15h)

Faculté de choisir un cours supplémentaire de 25h dispensé dans un autre M2 en Droit ou Science politique, proposé à l’université Panthéon-Assas, avec l’approbation du responsable du M2 Droit du numérique et celle du responsable du diplôme concerné, et avec l’accord de l’enseignant de la matière – 2 ECTS

Enseignement d’anglais (25h TD) – 2 ECTS

Cours facultatif d’initiation à la technique informatique (25h)

Mémoire obligatoire, dirigé par l’un des enseignants du M2 –7 ECTS

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 375h (+ 25h facultatives)
  • Volume horaire global : 400h
  • ECTS : 60

Débouchés

  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque
  • Profession d'avocat
  • Administrations centrales
  • Communautés européennes
  • Organisations internationales