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Master Droit du numérique Parcours Droit des médias
Master Droit du numérique Parcours Droit des médias
2024/2025
Direction: Mme Camille BROYELLE
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage
En apprentissage
► Présentation
Ce master ne forme pas à une branche spécifique du droit mais à un secteur d'activité, celui des médias (radios, TV, services de vidéos à la demande, presse ou encore cinéma, plateformes, réseaux sociaux), qu’il aborde sous l’angle juridique.
Il a été pensé au regard des besoins des acteurs du monde des médias, qui ont soutenu la récente ouverture de sa seconde année en apprentissage.
Les étudiants sont sélectionnés dès la fin de la L3. Ils suivent en master 1 un parcours unique (parcours Droit des médias) qui les conduit à la 2e année de master.
La première année de master est généraliste. Sont proposées les matières fondamentales, de droit privé comme de droit public, que tout bon juriste doit maîtriser, l'accent étant mis sur celles jugées nécessaires pour aborder la seconde année de master. Des cours plus spécialisés, qui seront approfondis lors de la seconde année de master, sont également introduits, comme la propriété littéraire et artistique, le droit des données à caractère personnel et le droit du numérique.
La seconde année de master est suivie en apprentissage (ou alternance, les termes étant synonymes), les étudiants (apprentis) étant partagés la semaine entre l’entreprise (trois jours par semaine) et l’université (deux jours par semaine).
Les étudiants peuvent également, le cas échéant, choisir d’effectuer un stage, mais l’apprentissage est privilégié.
Pour ce qui concerne la formation donnée à l’université en seconde année, elle est consacrée aux disciplines juridiques mobilisées dans le secteur des médias, qu’elles relèvent du droit privé ou du droit public (infractions de presse, régulation audiovisuelle ou encore publicité commerciale). Une place importante est accordée aux aspects techniques, économiques et pratiques (économie des médias, réseaux de diffusion ou encore pratique et déontologie du journaliste) ainsi qu’aux activités connexes (communications électroniques ou encore responsabilité des acteurs d'internet) dont la compréhension est indispensable dans le secteur des médias et qui assure aux étudiants une large compétence et une forte polyvalence.
Lors de la seconde année de master, les étudiants (apprentis) sont en lien permanent avec la vie économique des médias. Cours assurés, par des acteurs du secteur, rencontres avec les maîtres d’apprentissage, masterclass organisées avec les professionnels, voyage d’étude dans un festival (Séries Mania à Lille, ou encore Festival de la Fiction de la Rochelle). Tout au long de l’année, la promotion est placée au cœur de l’activité des médias, à un poste d’observation privilégié pour en saisir les évolutions et les enjeux.
Site internet du master : master Droit des médias
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Admission en master 1
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une licence juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, IEP).
Critères généraux d’examen des candidatures
Un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature.
Le candidat doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias et du numérique, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Modalités d’examen des candidatures
Présélection sur dossier : CV et lettre de motivation doivent être joints au dossier, la lettre de motivation devant montrer l’intérêt du candidat pour le secteur des médias et du numérique
Audition des candidats présélectionnés : l'entretien, d'une dizaine de minutes environ, se déroule en visioconférence, avec la responsable du Master
Admission directe en master 2
Les étudiants recrutés en master 1 sont destinés à suivre le master 2. Quelques places (selon les effectifs de master 1) sont toutefois réservées aux étudiants titulaires d’un autre master qui souhaiteraient intégrer directement le mater 2.
Profils des candidatures
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1re année de master juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, ou Master 1 en droit).
Comme pour le master 1, un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature. La lettre de motivation, concise, doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Les candidats préciseront le cas échéant le domaine et/ou les types d’entreprises privilégiées pour un contrat d’apprentissage. Il n’est pas exigé cependant, ni pour être candidat ni pour être admis, de bénéficier d’une offre de contrat d’apprentissage.
Procédure de candidature et de sélection
Enregistrement des candidatures en ligne, du 26 février au 24 mars 2024.
Première sélection sur dossier
Entretien en deux temps
Après une première sélection sur dossier, les candidats présélectionnés seront auditionnés par Camille BROYELLE, co-responsable du master, sur Zoom. L'entretien se déroulera en deux temps :
- Une première étape de mise en situation : un document (article de presse, décision de justice, ou encore communiqué) sera transmis en ligne au candidat qui disposera d'une heure pour en rédiger le compte rendu. Celui-ci ne devra pas dépasser les 2500 signes (espaces compris ; les citations et les copiés/collés sont prohibés). Il s'agit de rendre compte, de la façon la plus claire possible, du contenu du document. Cet exercice permettra d'apprécier les qualités rédactionnelles du candidat et son niveau juridique. Les documents transmis de nature juridique ou portant sur le droit, ne présenteront pas de difficulté de compréhension. Au bout d'une heure, le document doit être transmis (les conditions techniques seront précisées au candidat)
Suivra une discussion, en Zoom, d’une dizaine de minutes avec Camille BROYELLE. Cette discussion portera en partie sur le document; surtout elle permettra de connaître le candidat et sa motivation.
Pour les étudiants titulaires d’un diplôme étranger voir la page dédiée
► Programme
Master 1
Semestre 1
UEF 1, coef 2, 20 ECTS
2 cours avec TD
- Droit de la propriété intellectuelle (36h CM et 15h TD)
Et 1 des 5 matières suivantes :
- Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit public de l’économie (36h et 15h TD CM)
- Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
UEC 1, coef 1, 10 ECTS
3 cours obligatoires sans TD
- Protection des données à caractère personnel (24h CM, nouveau cours)
1 des matières suivantes :
- Droit public de l’économie, si non choisie en TD (36h CM)
OU (si Droit public de l’économie choisi en TD), 1 des 4 autres matières ci-dessous non choisie en TD :
- Droit de la concurrence (interne et européen) (36 CM)
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36 CM)
- Droit des affaires 1 (36 CM)
- Droit international privé 1 (36 CM)
1 des 4 matières ci-dessous non choisies en TD et non choisie au titre des matières obligatoires sans TD, c’est-à-dire :
- Droit de la concurrence (interne et européen) 36h CM
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36h CM)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM)
- Droit international privé 1 (36h CM)
1 cours sans TD à choisir dans la liste suivante
- 1 des 4 matières non choisies ni en TD ni en matière obligatoire, c’est-à-dire :
- Droit de la concurrence (interne et européen) 36h CM
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36h CM)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) 36h CM
- Droit international privé 1 (36h CM)
- Droit pénal spécial (36h CM)
- Droit du service public (36h CM)
- Droit pénal international et européen (36h CM)
- Procédures civiles d’exécution (36h CM)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD, 18h)
Semestre 2
UEF 2, coef 2, 20 ECTS
2 cours avec TD
- Droit européen du marché et des libertés économiques (36 h CM + 15h TD)
Et 1 des 2 matières suivantes :
- Droit public de l'économie 2 (36 h CM + 15h TD)
- Droit pénal des affaires (36 h CM + 15h TD)
UEC 2, coef 1, 10 ects
3 cours obligatoires sans TD
- Droit du numérique (36h CM, nouveau cours)
- Droit de la CEDH (36 h CM)
1 des 2 matières suivantes :
- Droit pénal des affaires (36 h CM) si Droit public de l’économie 2 choisi en TD
- Droit public de l’économie 2 (36 h CM) si Droit pénal des affaires choisi en TD
1 cours sans TD à choisir dans la liste suivante
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (36h CM)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD, 18h)
Master 2
Formation en apprentissage
Les étudiants qui ne bénéficient pas d’un contrat d’apprentissage doivent effectuer un stage d’une durée de 3 à 6 mois (le stage ne fait pas l’objet d’une évaluation).
Formation académique
- Infractions de presse 20h
- Propriété littéraire et artistique 20h
- Droit et régulation de l’audiovisuel I 20h
- Droit et régulation de l’audiovisuel II 20h
- Pratique et déontologie du journaliste 20h
- Contrats de l'audiovisuel (contrats de production, de diffusion et de distribution) 30h
- Obligations et responsabilités des acteurs d’internet 20h
- Régulation des communications électriques et du numérique 20h
- Droit de la concurrence 20h
- Communication commerciale et publicité 20h
- Économie des médias 16h
- Droit des données personnelles 20h
- Fabrication, diffusion, distribution des œuvres audiovisuelles et cinématographiques 12h
- Distribution de la presse 12h
- Vie privée et droit à l’image 12h
- Pratique des infractions de presse 12h
- Contrats de travail dans le secteur des médias 6h
- Gestion collective des droits 6h
- Réseaux de diffusion 10h
- Anglais juridique 24h
- Droit de la musique 12h
Module Professionnalisation
- Masterclass - conférences d’acteurs du monde des médias 12h
- Ateliers tutorat compétences, retours d’expérience et veille professionnelle 20h
- Communication professionnelle 6h
- Festival « Series Mania » : organisation du prix du meilleur article en droit des médias et voyage d'études de 5 jours à "Séries Mania" (financé par l'apprentissage) 39h
Module Méthodologies
- Ateliers mémoire et préparation à la soutenance 9h
- Mémoire : soutenance en présence du maître d’apprentissage 6h - 8 ECTS
Volume horaire total, y compris voyage d’études et soutenance : 444h
► Débouchés
Les diplômés se destinent non seulement au barreau, mais à tous postes de juristes proposés dans les entreprises de médias (chaînes de télévision, radio, groupes de presse), chez les opérateurs de communications électroniques, dans les organismes publics (autorités administratives indépendantes, ministères), les sociétés de production et de distribution, les agences artistiques, les festivals ou encore les banques du cinéma.
► Contact
Responsables pédagogiques
Camille BROYELLE, professeure de droit
Pour contacter le secrétariat du master, envoyez un courriel.
- Pour les questions générales sur l’apprentissage et la procédure de contractualisation, envoyer un courriel à Formasup.
- Pour les questions plus générales relatives aux inscriptions et admissions en master 2, contacter le service Scolarité de master.
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-numerique-parcours-droit-medias►
Durée des études : 2 ans
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage
Présentation
Ce master ne forme pas à une branche spécifique du droit mais à un secteur d'activité, celui des médias (radios, TV, services de vidéos à la demande, presse ou encore cinéma, plateformes, réseaux sociaux), qu’il aborde sous l’angle juridique.
Il a été pensé au regard des besoins des acteurs du monde des médias, qui ont soutenu la récente ouverture de sa seconde année en apprentissage.
Les étudiants sont sélectionnés dès la fin de la L3. Ils suivent en master 1 un parcours unique (parcours Droit des médias) qui les conduit à la 2e année de master.
La première année de master est généraliste. Sont proposées les matières fondamentales, de droit privé comme de droit public, que tout bon juriste doit maîtriser, l'accent étant mis sur celles jugées nécessaires pour aborder la seconde année de master. Des cours plus spécialisés, qui seront approfondis lors de la seconde année de master, sont également introduits, comme la propriété littéraire et artistique, le droit des données à caractère personnel et le droit du numérique.
La seconde année de master est suivie en apprentissage (ou alternance, les termes étant synonymes), les étudiants (apprentis) étant partagés la semaine entre l’entreprise (trois jours par semaine) et l’université (deux jours par semaine).
Les étudiants peuvent également, le cas échéant, choisir d’effectuer un stage, mais l’apprentissage est privilégié.
Pour ce qui concerne la formation donnée à l’université en seconde année, elle est consacrée aux disciplines juridiques mobilisées dans le secteur des médias, qu’elles relèvent du droit privé ou du droit public (infractions de presse, régulation audiovisuelle ou encore publicité commerciale). Une place importante est accordée aux aspects techniques, économiques et pratiques (économie des médias, réseaux de diffusion ou encore pratique et déontologie du journaliste) ainsi qu’aux activités connexes (communications électroniques ou encore responsabilité des acteurs d'internet) dont la compréhension est indispensable dans le secteur des médias et qui assure aux étudiants une large compétence et une forte polyvalence.
Lors de la seconde année de master, les étudiants (apprentis) sont en lien permanent avec la vie économique des médias. Cours assurés, par des acteurs du secteur, rencontres avec les maîtres d’apprentissage, masterclass organisées avec les professionnels, voyage d’étude dans un festival (Séries Mania à Lille, ou encore Festival de la Fiction de la Rochelle). Tout au long de l’année, la promotion est placée au cœur de l’activité des médias, à un poste d’observation privilégié pour en saisir les évolutions et les enjeux.
Site internet du master : master Droit des médias
Informations complémentaires
Pour mieux connaître le dispositif légal de l'apprentissage, consultez le site du partenaire FORMASUP PARIS IDF
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Admission en master 1
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une licence juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, IEP).
Critères généraux d’examen des candidatures
Un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature.
Le candidat doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias et du numérique, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Modalités d’examen des candidatures
Présélection sur dossier : CV et lettre de motivation doivent être joints au dossier, la lettre de motivation devant montrer l’intérêt du candidat pour le secteur des médias et du numérique
Audition des candidats présélectionnés : l'entretien, d'une dizaine de minutes environ, se déroule en visioconférence, avec la responsable du Master
Admission directe en master 2
Les étudiants recrutés en master 1 sont destinés à suivre le master 2. Quelques places (selon les effectifs de master 1) sont toutefois réservées aux étudiants titulaires d’un autre master qui souhaiteraient intégrer directement le mater 2.
Profils des candidatures
Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'une 1re année de master juridique, de droit privé comme de droit public, et aux titulaires d’autres diplômes justifiant d’une formation en droit (Sciences Po, ou Master 1 en droit).
Comme pour le master 1, un bon niveau juridique général est requis et une attention particulière est portée à la cohérence de la candidature. La lettre de motivation, concise, doit convaincre de l’intérêt porté au monde des médias, qu’il résulte de la formation antérieure et/ ou des diverses expériences professionnelles, associatives ou personnelles du candidat.
Les candidats préciseront le cas échéant le domaine et/ou les types d’entreprises privilégiées pour un contrat d’apprentissage. Il n’est pas exigé cependant, ni pour être candidat ni pour être admis, de bénéficier d’une offre de contrat d’apprentissage.
Procédure de candidature et de sélection
Enregistrement des candidatures en ligne, du 26 février au 24 mars 2024.
Première sélection sur dossier
Entretien en deux temps
Après une première sélection sur dossier, les candidats présélectionnés seront auditionnés par Camille BROYELLE, co-responsable du master, sur Zoom. L'entretien se déroulera en deux temps :
- Une première étape de mise en situation : un document (article de presse, décision de justice, ou encore communiqué) sera transmis en ligne au candidat qui disposera d'une heure pour en rédiger le compte rendu. Celui-ci ne devra pas dépasser les 2500 signes (espaces compris ; les citations et les copiés/collés sont prohibés). Il s'agit de rendre compte, de la façon la plus claire possible, du contenu du document. Cet exercice permettra d'apprécier les qualités rédactionnelles du candidat et son niveau juridique. Les documents transmis de nature juridique ou portant sur le droit, ne présenteront pas de difficulté de compréhension. Au bout d'une heure, le document doit être transmis (les conditions techniques seront précisées au candidat)
Suivra une discussion, en Zoom, d’une dizaine de minutes avec Camille BROYELLE. Cette discussion portera en partie sur le document; surtout elle permettra de connaître le candidat et sa motivation.
Pour les étudiants titulaires d’un diplôme étranger voir la page dédiée
Programme
Master 1
Semestre 1
UEF 1, coef 2, 20 ECTS
2 cours avec TD
- Droit de la propriété intellectuelle (36h CM et 15h TD)
Et 1 des 5 matières suivantes :
- Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit public de l’économie (36h et 15h TD CM)
- Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
UEC 1, coef 1, 10 ECTS
3 cours obligatoires sans TD
- Protection des données à caractère personnel (24h CM, nouveau cours)
1 des matières suivantes :
- Droit public de l’économie, si non choisie en TD (36h CM)
OU (si Droit public de l’économie choisi en TD), 1 des 4 autres matières ci-dessous non choisie en TD :
- Droit de la concurrence (interne et européen) (36 CM)
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36 CM)
- Droit des affaires 1 (36 CM)
- Droit international privé 1 (36 CM)
1 des 4 matières ci-dessous non choisies en TD et non choisie au titre des matières obligatoires sans TD, c’est-à-dire :
- Droit de la concurrence (interne et européen) 36h CM
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36h CM)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM)
- Droit international privé 1 (36h CM)
1 cours sans TD à choisir dans la liste suivante
- 1 des 4 matières non choisies ni en TD ni en matière obligatoire, c’est-à-dire :
- Droit de la concurrence (interne et européen) 36h CM
- Droit civil 1 (droit du crédit) (36h CM)
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) 36h CM
- Droit international privé 1 (36h CM)
- Droit pénal spécial (36h CM)
- Droit du service public (36h CM)
- Droit pénal international et européen (36h CM)
- Procédures civiles d’exécution (36h CM)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD, 18h)
Semestre 2
UEF 2, coef 2, 20 ECTS
2 cours avec TD
- Droit européen du marché et des libertés économiques (36 h CM + 15h TD)
Et 1 des 2 matières suivantes :
- Droit public de l'économie 2 (36 h CM + 15h TD)
- Droit pénal des affaires (36 h CM + 15h TD)
UEC 2, coef 1, 10 ects
3 cours obligatoires sans TD
- Droit du numérique (36h CM, nouveau cours)
- Droit de la CEDH (36 h CM)
1 des 2 matières suivantes :
- Droit pénal des affaires (36 h CM) si Droit public de l’économie 2 choisi en TD
- Droit public de l’économie 2 (36 h CM) si Droit pénal des affaires choisi en TD
1 cours sans TD à choisir dans la liste suivante
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (36h CM)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD, 18h)
Master 2
Formation en apprentissage
Les étudiants qui ne bénéficient pas d’un contrat d’apprentissage doivent effectuer un stage d’une durée de 3 à 6 mois (le stage ne fait pas l’objet d’une évaluation).
Formation académique
- Infractions de presse 20h
- Propriété littéraire et artistique 20h
- Droit et régulation de l’audiovisuel I 20h
- Droit et régulation de l’audiovisuel II 20h
- Pratique et déontologie du journaliste 20h
- Contrats de l'audiovisuel (contrats de production, de diffusion et de distribution) 30h
- Obligations et responsabilités des acteurs d’internet 20h
- Régulation des communications électriques et du numérique 20h
- Droit de la concurrence 20h
- Communication commerciale et publicité 20h
- Économie des médias 16h
- Droit des données personnelles 20h
- Fabrication, diffusion, distribution des œuvres audiovisuelles et cinématographiques 12h
- Distribution de la presse 12h
- Vie privée et droit à l’image 12h
- Pratique des infractions de presse 12h
- Contrats de travail dans le secteur des médias 6h
- Gestion collective des droits 6h
- Réseaux de diffusion 10h
- Anglais juridique 24h
- Droit de la musique 12h
Module Professionnalisation
- Masterclass - conférences d’acteurs du monde des médias 12h
- Ateliers tutorat compétences, retours d’expérience et veille professionnelle 20h
- Communication professionnelle 6h
- Festival « Series Mania » : organisation du prix du meilleur article en droit des médias et voyage d'études de 5 jours à "Séries Mania" (financé par l'apprentissage) 39h
Module Méthodologies
- Ateliers mémoire et préparation à la soutenance 9h
- Mémoire : soutenance en présence du maître d’apprentissage 6h - 8 ECTS
Volume horaire total, y compris voyage d’études et soutenance : 444h
Débouchés
Les diplômés se destinent non seulement au barreau, mais à tous postes de juristes proposés dans les entreprises de médias (chaînes de télévision, radio, groupes de presse), chez les opérateurs de communications électroniques, dans les organismes publics (autorités administratives indépendantes, ministères), les sociétés de production et de distribution, les agences artistiques, les festivals ou encore les banques du cinéma.
Responsables pédagogiques
Camille BROYELLE, professeure de droit
Pour contacter le secrétariat du master, envoyez un courriel.
- Pour les questions générales sur l’apprentissage et la procédure de contractualisation, envoyer un courriel à Formasup.
- Pour les questions plus générales relatives aux inscriptions et admissions en master 2, contacter le service Scolarité de master.