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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit des collectivités territoriales Parcours Recherche en droit des collectivités territoriales

Master Droit des collectivités territoriales Parcours Recherche en droit des collectivités territoriales

Formation
Master Droit des collectivités territoriales
Parcours Recherche en droit des collectivités territoriales

Master Droit des collectivités territoriales Parcours Recherche en droit des collectivités territoriales

2022/2023

Direction: M. Gilles GUGLIELMI

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le Master Recherche en Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
  • Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification.
  • Maitriser les principes et les méthodes de la recherche scientifique dans le champ des sciences juridiques, politiques et administratives.

 

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Vocation pour l’accroissement de la connaissance et l’expertise juridique, dans un contexte de service public, en pleine conformité aux valeurs d’intégrité scientifique.
Aisance dans les prérequis : Maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence, et de leur technicité.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte législatif, réglementaire et politique de toute production normative, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.
Assimilation : Assimiler les connaissances constituant les têtes de chapitre du droit spécial des collectivités territoriales, tout en mesurant leur enjeu en termes d’organisation et de gestion publique.
Synthèse : Tenir à jour son propre système d’information pour mobiliser immédiatement les traits essentiels de chaque domaine, dans la perspective éventuelle de la préparation des concours.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les connaissances et les méthodes dans la production d’une recherche juridique originale et spécialisée. Créer les conditions de sa propre autonomie de pensée fondée sur des jugements de valeur étayés. S’attacher à leur exacte divulgation.

Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (État, concessionnaires, conseils) à un niveau élevé
de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour la recherche : Avoir déjà réalisé un mémoire de synthèse documentée sur une question juridique. Prévoir un complément de formation aux méthodes (IPAG, DU, prépa Talents) en vue d’une éventuelle préparation aux concours de la fonction publique.
Capacité à supporter la charge de travail que représente la rédaction d’un mémoire de recherche : auto-organisation et discipline personnelle, maîtrise des sources juridiques et du référencement, aptitude à rédiger avec rigueur et précision.
Expérience du travail en équipe : capacité à trouver sa place dans une réunion de recherche, à développer les hypothèses dégagées collectivement, aptitude à créer des liens personnels permettant la constitution de groupes de recherche, capacité d’initiative.

Modalités d’examen des candidatures
Les candidats doivent présenter un dossier comportant une lettre de motivation, un Curriculum Vitae, le relevé des notes des trois années de licence et du baccalauréat.
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert : 

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
  • Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
  • Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
  • Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Mémoire de recherche

Modalités du mémoire : les étudiants inscrits en parcours recherche ne réalisent pas un stage donnant lieu à mémoire, mais un mémoire de recherche juridique aux exigences scientifiques élevées. Un directeur de mémoire, enseignant-chercheur dans la formation, encadre leurs recherches.

Programme

MASTER 1

1er semestre

UEF 1 – Coef.2 (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD :

  • Droit du service public (36h CM et 15h TD)
  • Droit public de l’économie 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit de l’urbanisme (36h CM et 15h TD)

UEC 1 – Coef.1 (10 ECTS)

4 matières obligatoires :

  • Droit des collectivités territoriales (36h CM)
  • Histoire du droit administratif et de l'administration (36h CM)
  • Contentieux constitutionnel (36h CM)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

2e semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD :

  • Finances locales (36h CM)
  • Droit constitutionnel général (36h CM)
  • Droits de la convention européenne des droits de l'homme (36h CM)
  • Histoire des idées politiques 2 (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation

Total pour la 1ère année de Master :

  • Volume horaire annuel total et par étudiant de 579h (+15h facultatives) ;
  • ECTS : 60.

MASTER 2

Tous les enseignements sont obligatoires.

1er semestre

UEF 3 (8 ECTS)
Outils et méthodes (36h) :

  • Outils de recherche et de gestion de l’information (12h)
  • Pratique du contentieux administratif (12h)
  • Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales (12h)

UEC 3 (5 ECTS)
Méthodes de la recherche (24h) :

  • Droit approfondi des collectivités locales (12h)
  • Méthodes de la recherche en droit (12h)

UEF 4 (12 ECTS)
Institutions locales (72h) :

  • Droit institutionnel local (24h)
  • Droit de l’intercommunalité (12h)
  • Europe et collectivités territoriales (12h)
  • Administration territoriale de l’État (12h)
  • Droit électoral local (12h

2e semestre

UEF 5 (12 ECTS)
Moyens des personnes publiques locales (72h) :

  • Finances locales (24h)
  • Contrats publics (24h)
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)

UEF 6 (8 ECTS)
Politiques publiques locales (48h) :

  • Environnement et développement durable des territoires (12h)
  • Droit du domaine et des mobilités (12h)
  • Droit des services publics locaux (12h)
  • Services publics sociaux (12h)

UEF 7 (15 ECTS)
Mémoire de recherche

  • Initiation à la recherche par la recherche. Sous la direction d’un enseignant-chercheur, rédaction d’un mémoire de recherche juridique sur la thématique du droit des collectivités territoriales.

    Total sur les 2 années du Master Droit des collectivités territoriales, parcours Recherche en droit des collectivités territoriales :
    - Volume horaire : 831h
    - ECTS : 120

Volume horaire de la 2ème année par étudiant : 252h.
Total ECTS : 60.

Débouchés

  • Emploi d'encadrement, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
  • Emplois d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Contact

Responsable

Gilles GUGLIELMI

Renseignements

Secrétariat du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76

Scolarité de Master

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le Master Recherche en Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
  • Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification.
  • Maitriser les principes et les méthodes de la recherche scientifique dans le champ des sciences juridiques, politiques et administratives.

 

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Vocation pour l’accroissement de la connaissance et l’expertise juridique, dans un contexte de service public, en pleine conformité aux valeurs d’intégrité scientifique.
Aisance dans les prérequis : Maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence, et de leur technicité.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte législatif, réglementaire et politique de toute production normative, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.
Assimilation : Assimiler les connaissances constituant les têtes de chapitre du droit spécial des collectivités territoriales, tout en mesurant leur enjeu en termes d’organisation et de gestion publique.
Synthèse : Tenir à jour son propre système d’information pour mobiliser immédiatement les traits essentiels de chaque domaine, dans la perspective éventuelle de la préparation des concours.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les connaissances et les méthodes dans la production d’une recherche juridique originale et spécialisée. Créer les conditions de sa propre autonomie de pensée fondée sur des jugements de valeur étayés. S’attacher à leur exacte divulgation.

Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (État, concessionnaires, conseils) à un niveau élevé
de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour la recherche : Avoir déjà réalisé un mémoire de synthèse documentée sur une question juridique. Prévoir un complément de formation aux méthodes (IPAG, DU, prépa Talents) en vue d’une éventuelle préparation aux concours de la fonction publique.
Capacité à supporter la charge de travail que représente la rédaction d’un mémoire de recherche : auto-organisation et discipline personnelle, maîtrise des sources juridiques et du référencement, aptitude à rédiger avec rigueur et précision.
Expérience du travail en équipe : capacité à trouver sa place dans une réunion de recherche, à développer les hypothèses dégagées collectivement, aptitude à créer des liens personnels permettant la constitution de groupes de recherche, capacité d’initiative.

Modalités d’examen des candidatures
Les candidats doivent présenter un dossier comportant une lettre de motivation, un Curriculum Vitae, le relevé des notes des trois années de licence et du baccalauréat.
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert : 

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
  • Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
  • Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
  • Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Mémoire de recherche

Modalités du mémoire : les étudiants inscrits en parcours recherche ne réalisent pas un stage donnant lieu à mémoire, mais un mémoire de recherche juridique aux exigences scientifiques élevées. Un directeur de mémoire, enseignant-chercheur dans la formation, encadre leurs recherches.

Programme

MASTER 1

1er semestre

UEF 1 – Coef.2 (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD :

  • Droit du service public (36h CM et 15h TD)
  • Droit public de l’économie 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit de l’urbanisme (36h CM et 15h TD)

UEC 1 – Coef.1 (10 ECTS)

4 matières obligatoires :

  • Droit des collectivités territoriales (36h CM)
  • Histoire du droit administratif et de l'administration (36h CM)
  • Contentieux constitutionnel (36h CM)
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

2e semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD :

  • Finances locales (36h CM)
  • Droit constitutionnel général (36h CM)
  • Droits de la convention européenne des droits de l'homme (36h CM)
  • Histoire des idées politiques 2 (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation

Total pour la 1ère année de Master :

  • Volume horaire annuel total et par étudiant de 579h (+15h facultatives) ;
  • ECTS : 60.

MASTER 2

Tous les enseignements sont obligatoires.

1er semestre

UEF 3 (8 ECTS)
Outils et méthodes (36h) :

  • Outils de recherche et de gestion de l’information (12h)
  • Pratique du contentieux administratif (12h)
  • Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales (12h)

UEC 3 (5 ECTS)
Méthodes de la recherche (24h) :

  • Droit approfondi des collectivités locales (12h)
  • Méthodes de la recherche en droit (12h)

UEF 4 (12 ECTS)
Institutions locales (72h) :

  • Droit institutionnel local (24h)
  • Droit de l’intercommunalité (12h)
  • Europe et collectivités territoriales (12h)
  • Administration territoriale de l’État (12h)
  • Droit électoral local (12h

2e semestre

UEF 5 (12 ECTS)
Moyens des personnes publiques locales (72h) :

  • Finances locales (24h)
  • Contrats publics (24h)
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)

UEF 6 (8 ECTS)
Politiques publiques locales (48h) :

  • Environnement et développement durable des territoires (12h)
  • Droit du domaine et des mobilités (12h)
  • Droit des services publics locaux (12h)
  • Services publics sociaux (12h)

UEF 7 (15 ECTS)
Mémoire de recherche

  • Initiation à la recherche par la recherche. Sous la direction d’un enseignant-chercheur, rédaction d’un mémoire de recherche juridique sur la thématique du droit des collectivités territoriales.

    Total sur les 2 années du Master Droit des collectivités territoriales, parcours Recherche en droit des collectivités territoriales :
    - Volume horaire : 831h
    - ECTS : 120

Volume horaire de la 2ème année par étudiant : 252h.
Total ECTS : 60.

Débouchés

  • Emploi d'encadrement, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
  • Emplois d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Responsable

Gilles GUGLIELMI

Renseignements

Secrétariat du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76

Scolarité de Master