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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit des collectivités territoriales Parcours Juriste Conseil des collectivités territoriales

Master Droit des collectivités territoriales Parcours Juriste Conseil des collectivités territoriales

Formation
Master Droit des collectivités territoriales
Parcours Juriste Conseil des collectivités territoriales

Master Droit des collectivités territoriales Parcours Juriste Conseil des collectivités territoriales

2022/2023

Direction: Mme Delphine BURRIEZ, M. Gilles GUGLIELMI

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le Master Juriste des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
  • Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification ; 
  • Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Vocation pour l’intérêt général et pour le service public, en pleine conformité aux valeurs démocratiques et à la déontologie des affaires publiques.
Aisance dans les prérequis : Maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence et de leur technicité juridique.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.
Assimilation : Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales, assimiler les techniques essentielles à la prévention du contentieux.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé, analyser les évolutions du cadre juridique et anticiper leur mise en oeuvre.

Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (Etat, concessionnaires, prestataires, conseils, élus) à un niveau élevé de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour les affaires publiques locales : Avoir déjà réalisé un stage dans l’écosystème des collectivités territoriales. Chercher activement pour la 2e année un contrat d’apprentissage correspondant à ses centres d’intérêts et aux savoirs-faire de la formation.
Capacité à supporter la charge de travail que représente un contrat d’apprentissage : Alternance intrahebdomadaire avec présence dans l’organisme d’accueil la première moitié de la semaine et dans les enseignements académiques la seconde moitié, rédaction d’un mémoire durant l’année.
Expérience du travail en équipe : Capacité à trouver sa place dans un groupe de travail et à agir dans l’intérêt commun, aptitude à créer des liens personnels débouchant sur un réseau professionnel, investissement dans l’association des anciens, capacité d’initiative.

Modalités d’examen des candidatures
Les candidats doivent présenter un dossier comportant une lettre de motivation, un Curriculum Vitae, le relevé des notes des trois années de licence et du baccalauréat.
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
  • Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
  • Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
  • Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Formation initiale, conseillée en apprentissage, formation continue possible

Organisation de la formation

Durée des études :

  • 300 heures
  • 300 h + 100h  pour les étudiants en apprentissage

Apprentissage, alternance

Pour le parcours professionnel, l'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi dans l'organisme d'accueil et du jeudi au samedi matin à l'université. Elle est effectuée dans une institution appartenant à l’univers des collectivités territoriales. Elle fait l’objet d’un mémoire écrit qui est évalué en soutenance.

Modalités de l'apprentissage : par défaut, les étudiants inscrits en parcours professionnel doivent conclure un contrat d’apprentissage. Ce contrat, base de l'alternance, est régi par des dispositions légales et réglementaires et peut durer pendant toute la scolarité du M2. Attention : l’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.

Modalités du stage : les étudiants qui ne seraient engagés ni dans un contrat d'apprentissage, ni dans un métier de juriste de droit des collectivités territoriales doivent obligatoirement accomplir un stage de 4 à 6 mois.

Programme

MASTER 1

1er semestre

UEF 1 – Coef.2 / 20 ECTS

3 matières obligatoires avec TD :

  • Droit du service public (36h CM et 15h TD)
  • Droit public de l’économie 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit de l’urbanisme (36h CM et 15h TD)

UEC 1 – Coef.1 / 10 ECTS

4 matières obligatoires :

  • Droit des collectivités territoriales (36h CM)
  • Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM)
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (36h CM)
  • Science administrative (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

2ème semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD :

  • Finances locales (36h CM)
  • Droit constitutionnel général (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Politiques de l'Union européenne (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h)

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h)

Total pour la 1ère année de Master:

  • Volume horaire annuel total et par étudiant de 579h (+15h facultatives) ;
  • ECTS : 60.

MASTER 2

Tous les enseignements sont obligatoires pour les apprentis. Seules les UEF le sont pour les non-apprentis.

1er semestre

UEF 3 (5 ECTS)
Outils et méthodes (36h) :

  • Outils de recherche et de gestion de l’information (12h)
  • Pratique du contentieux administratif (12h)
  • Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales (12h)

UEC 3 (6 ECTS)
Outils et méthodes professionnelles (68h) :

  • Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)
  • Prévention et gestion des risques juridiques (24h)
  • La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h)
  • Bilan personnel et professionnel (8h)
  • Rédaction juridique (8h)

UEF 4 (12 ECTS)
Institutions locales (72h) :

  • Droit institutionnel local (24h)
  • Droit de l’intercommunalité (12h)
  • Europe et collectivités territoriales (12h)
  • Administration territoriale de l’État (12h)
  • Droit électoral local (12h)

UEC 4 (1 ECTS)
Risque pénal et ressource humaine (24 h) :

  • Droit pénal des collectivités territoriales (12h)
  • Gestion locale des ressources humaines (12h)

2e semestre

UEF 5 (12 ECTS)
Moyens des personnes publiques locales (72h) :

  • Finances locales (24h)
  • Contrats publics (24h)
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)

UEC 5 (3 ECTS)
Gestion publique locale et achats publics (36h) :

  • Données publiques (12h)
  • Techniques d’achat public (12h)
  • Gestion et transformation publiques (12h)

UEF 6 (6 ECTS)
Politiques publiques locales (48h) :

  • Environnement et développement durable des territoires (12h)
  • Droit du domaine et des mobilités (12h)
  • Droit des services publics locaux (12h)
  • Services publics sociaux (12h)

UEC 6 (3 ECTS)
Outils des politiques publiques locales (48h) :

  • Droit de l’urbanisme réglementaire (8h)
  • Autorisations d’urbanisme (8h)
  • Aménagement urbain (8h)
  • Aides publiques et développement économique (12h)
  • Sécurité publique (12h)

UEF 7 (12 ECTS)
Pratique professionnelle

  • Pratique professionnelle en contrat d’apprentissage (un an)
    ou
  • Pratique professionnelle sous convention de stage (4 à 6 mois) + 13 ECTS

Volume horaire de la 2ème année par étudiant non apprenti : 228h.
Volume horaire de la 2ème année par étudiant apprenti : 404h.
Total ECTS : 60.

Total sur les 2 années du Master Droit des collectivités territoriales, parcours Juriste conseil des collectivités territoriales :

  • Volume horaire (apprenti) : 983h;
  • Volume horaire (non apprenti) : 807h ;
  • ECTS : 120.

Débouchés

  • Emploi d'encadrements, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
  • Emplois de chargé de mission dans les associations d'élus ou de collectivités territoriales, emplois de cabinet des élus ;
  • Emplois de rédacteur juridique dans les entreprises privées prestataires des collectivités territoriales.

Contact

Responsables

Responsable : Gilles GUGLIELMI
Co-responsable : Delphine BURRIEZ

Renseignements

Questions relatives à l'apprentissage

Secrétariat du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76

Centre de Formation d'Apprentis Formasup-Paris
CFA FORMASUP PARIS
72 bis, rue de Lourmel - 75 015 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 26 23 20

Site Internet

Scolarité de Master

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le Master Juriste des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
  • Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
  • Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification ; 
  • Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Vocation pour l’intérêt général et pour le service public, en pleine conformité aux valeurs démocratiques et à la déontologie des affaires publiques.
Aisance dans les prérequis : Maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence et de leur technicité juridique.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.
Assimilation : Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales, assimiler les techniques essentielles à la prévention du contentieux.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé, analyser les évolutions du cadre juridique et anticiper leur mise en oeuvre.

Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (Etat, concessionnaires, prestataires, conseils, élus) à un niveau élevé de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour les affaires publiques locales : Avoir déjà réalisé un stage dans l’écosystème des collectivités territoriales. Chercher activement pour la 2e année un contrat d’apprentissage correspondant à ses centres d’intérêts et aux savoirs-faire de la formation.
Capacité à supporter la charge de travail que représente un contrat d’apprentissage : Alternance intrahebdomadaire avec présence dans l’organisme d’accueil la première moitié de la semaine et dans les enseignements académiques la seconde moitié, rédaction d’un mémoire durant l’année.
Expérience du travail en équipe : Capacité à trouver sa place dans un groupe de travail et à agir dans l’intérêt commun, aptitude à créer des liens personnels débouchant sur un réseau professionnel, investissement dans l’association des anciens, capacité d’initiative.

Modalités d’examen des candidatures
Les candidats doivent présenter un dossier comportant une lettre de motivation, un Curriculum Vitae, le relevé des notes des trois années de licence et du baccalauréat.
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
  • Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
  • Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
  • Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Formation initiale, conseillée en apprentissage, formation continue possible

Organisation de la formation

Durée des études :

  • 300 heures
  • 300 h + 100h  pour les étudiants en apprentissage

Apprentissage, alternance

Pour le parcours professionnel, l'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi dans l'organisme d'accueil et du jeudi au samedi matin à l'université. Elle est effectuée dans une institution appartenant à l’univers des collectivités territoriales. Elle fait l’objet d’un mémoire écrit qui est évalué en soutenance.

Modalités de l'apprentissage : par défaut, les étudiants inscrits en parcours professionnel doivent conclure un contrat d’apprentissage. Ce contrat, base de l'alternance, est régi par des dispositions légales et réglementaires et peut durer pendant toute la scolarité du M2. Attention : l’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.

Modalités du stage : les étudiants qui ne seraient engagés ni dans un contrat d'apprentissage, ni dans un métier de juriste de droit des collectivités territoriales doivent obligatoirement accomplir un stage de 4 à 6 mois.

Programme

MASTER 1

1er semestre

UEF 1 – Coef.2 / 20 ECTS

3 matières obligatoires avec TD :

  • Droit du service public (36h CM et 15h TD)
  • Droit public de l’économie 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit de l’urbanisme (36h CM et 15h TD)

UEC 1 – Coef.1 / 10 ECTS

4 matières obligatoires :

  • Droit des collectivités territoriales (36h CM)
  • Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM)
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (36h CM)
  • Science administrative (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

2ème semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD :

  • Finances locales (36h CM)
  • Droit constitutionnel général (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Politiques de l'Union européenne (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h)

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h)

Total pour la 1ère année de Master:

  • Volume horaire annuel total et par étudiant de 579h (+15h facultatives) ;
  • ECTS : 60.

MASTER 2

Tous les enseignements sont obligatoires pour les apprentis. Seules les UEF le sont pour les non-apprentis.

1er semestre

UEF 3 (5 ECTS)
Outils et méthodes (36h) :

  • Outils de recherche et de gestion de l’information (12h)
  • Pratique du contentieux administratif (12h)
  • Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales (12h)

UEC 3 (6 ECTS)
Outils et méthodes professionnelles (68h) :

  • Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)
  • Prévention et gestion des risques juridiques (24h)
  • La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h)
  • Bilan personnel et professionnel (8h)
  • Rédaction juridique (8h)

UEF 4 (12 ECTS)
Institutions locales (72h) :

  • Droit institutionnel local (24h)
  • Droit de l’intercommunalité (12h)
  • Europe et collectivités territoriales (12h)
  • Administration territoriale de l’État (12h)
  • Droit électoral local (12h)

UEC 4 (1 ECTS)
Risque pénal et ressource humaine (24 h) :

  • Droit pénal des collectivités territoriales (12h)
  • Gestion locale des ressources humaines (12h)

2e semestre

UEF 5 (12 ECTS)
Moyens des personnes publiques locales (72h) :

  • Finances locales (24h)
  • Contrats publics (24h)
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)

UEC 5 (3 ECTS)
Gestion publique locale et achats publics (36h) :

  • Données publiques (12h)
  • Techniques d’achat public (12h)
  • Gestion et transformation publiques (12h)

UEF 6 (6 ECTS)
Politiques publiques locales (48h) :

  • Environnement et développement durable des territoires (12h)
  • Droit du domaine et des mobilités (12h)
  • Droit des services publics locaux (12h)
  • Services publics sociaux (12h)

UEC 6 (3 ECTS)
Outils des politiques publiques locales (48h) :

  • Droit de l’urbanisme réglementaire (8h)
  • Autorisations d’urbanisme (8h)
  • Aménagement urbain (8h)
  • Aides publiques et développement économique (12h)
  • Sécurité publique (12h)

UEF 7 (12 ECTS)
Pratique professionnelle

  • Pratique professionnelle en contrat d’apprentissage (un an)
    ou
  • Pratique professionnelle sous convention de stage (4 à 6 mois) + 13 ECTS

Volume horaire de la 2ème année par étudiant non apprenti : 228h.
Volume horaire de la 2ème année par étudiant apprenti : 404h.
Total ECTS : 60.

Total sur les 2 années du Master Droit des collectivités territoriales, parcours Juriste conseil des collectivités territoriales :

  • Volume horaire (apprenti) : 983h;
  • Volume horaire (non apprenti) : 807h ;
  • ECTS : 120.

Débouchés

  • Emploi d'encadrements, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
  • Emplois de chargé de mission dans les associations d'élus ou de collectivités territoriales, emplois de cabinet des élus ;
  • Emplois de rédacteur juridique dans les entreprises privées prestataires des collectivités territoriales.

Responsables

Responsable : Gilles GUGLIELMI
Co-responsable : Delphine BURRIEZ

Renseignements

Questions relatives à l'apprentissage

Secrétariat du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76

Centre de Formation d'Apprentis Formasup-Paris
CFA FORMASUP PARIS
72 bis, rue de Lourmel - 75 015 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 26 23 20

Site Internet

Scolarité de Master