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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit des affaires parcours Droit des affaires

Master Droit des affaires parcours Droit des affaires

Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit des affaires

Master Droit des affaires parcours Droit des affaires

2024/2025

Direction: M. Daniel COHEN

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, tout d'abord, à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.

Puis, à :

  • Former des juristes de haut niveau qui, pour la plupart, ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein d’entreprises et des cabinets d’avocats d’affaires qui les conseillent. Il est également destiné aux candidats désireux de rejoindre l’enseignement supérieur (thèse, concours d’agrégation) par la voie du droit des affaires.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des obligations et Droit des affaires (spécialement L3
Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.)

Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées 

Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient
présélectionnés

Pièces complémentaires à joindre à la candidature
Relevé synthétique des notes et mentions obtenues
Lettre de motivation
Document spécifique faisant apparaître les notes obtenues en :

  • Droit des des obligations (deux ou trois semestres)
  • Droit des affaires (chaque semestre)
  • Droit des contrats

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert :

  • aux candidats titulaires d'un master 1 français ou européen. Une formation master 1 en droit des affaires sera appréciée. Les candidats étrangers sont eux aussi sélectionnés sur dossier.
  • les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur l'avis du Conseil Scientifique de l'Université Panthéon-Assas.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme M1

1re année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)


UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.


2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime (36h CM)
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1re année (M1), Semestre 2

Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.


Total annuel 1re année de master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Programme M2

2e année (M2), parcours Droit des affaires                                                                      

Enseignements obligatoires (30 ECTS)

  • Droit des sociétés (75h)
  • Activités des entreprises (75h)

2 enseignements à option à choisir parmi (10 ECTS) : (2x25h)

  • Droit des opérations financières
  • Droit des assurances
  • Droit international privé
  • Propriété industrielle
  • Comptabilité de l'entreprise privée
  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Entreprises et commerce international
  • Droit européen des affaires
  • Droit bancaire, financier et monétaire international
  • Droit fiscal des affaires
  • Droit maritime
  • Droit des affaires et relations de travail
  • Droit pénal des affaires
  • Droit du travail
  • Enseignement facultatif de langue (30h)

Mémoire obligatoire (20 ECTS)

Stage facultatif mais encouragé

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 200h
  • Volume horaire global : 500h 
  • ECTS : 60

Débouchés

Barreau, juriste d'entreprise, magistrature, consultant, cabinets d'avocats, enseignement supérieur, etc.

Contact

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, tout d'abord, à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.

Puis, à :

  • Former des juristes de haut niveau qui, pour la plupart, ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein d’entreprises et des cabinets d’avocats d’affaires qui les conseillent. Il est également destiné aux candidats désireux de rejoindre l’enseignement supérieur (thèse, concours d’agrégation) par la voie du droit des affaires.

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires

(IRDA) - Institut de recherche en droit des affaires.

Établissements partenaires

Partenariat ASSAS-ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'Université Paris-Panthéon-Assas à l'ESSEC.

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des obligations et Droit des affaires (spécialement L3
Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.)

Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées 

Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient
présélectionnés

Pièces complémentaires à joindre à la candidature
Relevé synthétique des notes et mentions obtenues
Lettre de motivation
Document spécifique faisant apparaître les notes obtenues en :

  • Droit des des obligations (deux ou trois semestres)
  • Droit des affaires (chaque semestre)
  • Droit des contrats

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert :

  • aux candidats titulaires d'un master 1 français ou européen. Une formation master 1 en droit des affaires sera appréciée. Les candidats étrangers sont eux aussi sélectionnés sur dossier.
  • les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur l'avis du Conseil Scientifique de l'Université Panthéon-Assas.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme M1

1re année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)


UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.


2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime (36h CM)
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1re année (M1), Semestre 2

Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.


Total annuel 1re année de master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Programme M2

2e année (M2), parcours Droit des affaires                                                                      

Enseignements obligatoires (30 ECTS)

  • Droit des sociétés (75h)
  • Activités des entreprises (75h)

2 enseignements à option à choisir parmi (10 ECTS) : (2x25h)

  • Droit des opérations financières
  • Droit des assurances
  • Droit international privé
  • Propriété industrielle
  • Comptabilité de l'entreprise privée
  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Entreprises et commerce international
  • Droit européen des affaires
  • Droit bancaire, financier et monétaire international
  • Droit fiscal des affaires
  • Droit maritime
  • Droit des affaires et relations de travail
  • Droit pénal des affaires
  • Droit du travail
  • Enseignement facultatif de langue (30h)

Mémoire obligatoire (20 ECTS)

Stage facultatif mais encouragé

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 200h
  • Volume horaire global : 500h 
  • ECTS : 60

Débouchés

Barreau, juriste d'entreprise, magistrature, consultant, cabinets d'avocats, enseignement supérieur, etc.