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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et économie

Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et économie

Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit des affaires et économie

Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et économie

2022/2023

Direction: M. Bruno DEFFAINS

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, tout d'abord, à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.

Puis, à :

  • Former des économistes et des juristes hautement spécialisés, par leurs compétences, sur les questions liées à la régulation des activités économiques. L’interdisciplinarité est aujourd’hui une condition nécessaire à la bonne compréhension à la fois des enjeux et des modalités de la régulation des marchés et des entreprises.

Ce master comporte deux parcours, un parcours économique et un parcours juridique. Il est rattaché à la fois au domaine « droit » et au domaine « économie-gestion » de l’université Panthéon-Assas.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Les étudiants doivent être titulaires d’une Licence en droit.
A noter la possibilité pour les étudiants titulaires d’une double licence en Droit et en Économie d’être
admis en Master Droit des Affaires et Économie ainsi qu’en Master Économie du Droit
Critères généraux d’examen des candidatures
L’évaluation porte à la fois sur le parcours et les résultats obtenus en licence ainsi que sur la lettre de
motivation du candidat. Il n’y a pas de conditions spécifiques exigées si ce n’est un bon parcours
universitaire et une motivation réelle pour l’interdisciplinarité entre économie et droit.
Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures sont examinées sur dossiers. La direction du Master se réserve la possibilité de
contacter ponctuellement les candidats pour obtenir des précisions sur leur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert (sur dossier) : 

  • Aux candidats titulaires d’un master 1 en droit, économie, droit-économie, ou d’un diplôme équivalent (les grandes écoles).

L’admission se fait sur dossier. Les dossiers de candidature sont examinés par les membres de l’équipe pédagogique et le responsable du master.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme M1

1ère année (M1), semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (coef. 2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)


UEC 1*(Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime 
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial 

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1ère année (M1), Semestre 2

Parcours commun
UEF 2 (coef. 2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (coef. 1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du master Économie du droit.

Total annuel 1ère année de master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Programme M2

Commun au parcours Économie du droit de la mention éponyme et destiné aux étudiants juristes.

Tronc commun (120h) :

  • Economie et droit de la concurrence (35h)
  • Droit public de l’économie (25h) 
  • Analyse économique du droit approfondie (25h)
  • Economie du droit comportementale (20h)
  • Débats contemporains sur les enjeux économiques du droit (numérique, environnement) (20h)

Cours de spécialité :

Les étudiants de la branche professionnelle doivent choisir 10 cours dans la liste suivante, à l’exclusion du cours d’initiation à la recherche. Les étudiants de la branche recherche doivent obligatoirement prendre le cours d’initiation à la recherche et en choisir 9 parmi les 12 autres proposés :

  • Économie et droit fiscal (25h)
  • Réparation du préjudice économique (20h)
  • Économie et droit des affaires internationales (25h)
  • Économie et droit de la consommation et de la distribution (25h)
  • Économie et droit pénal des affaires (25h)
  • Économie et droit de la justice et du procès (25h)
  • Économie et droit bancaire et financier (15h + conférences communes au master Finance)
  • Droit et croissance (20h)
  • Economie et droit et règlementation du marché du travail (25h)
  • Law and Economics of the Firm (cours en anglais 25h)
  • Régulation des nouvelles technologies (25h)
  • Initiation à la recherche (25h) (commun avec le master Économie et management publics)

En dehors des enseignements, les étudiants du master sont conviés à participer à une série de conférences :

  • Conférences ponctuelles sur des sujets d’actualité juridique (conjointement avec l’Association des anciens).
  • Conférences bimestrielles sur les questions concurrentielles organisées conjointement avec le master Droit de la concurrence et des contrats de l’université de Versailles Saint-Quentin.
  • Conférences ponctuelles sur les questions internationales organisées conjointement avec le master Management et commerce international

Stage ou Mémoire

  • Stage : les étudiants de la branche professionnelle doivent effectuer un stage, supervisé par un maître de stage ainsi que par un enseignant du master, d’une durée de trois mois minimum.
  • Mémoire : pour les étudiants de la branche recherche, la rédaction d’un mémoire de recherche est obligatoire.

Volume horaire par étudiant : 365h à 375h selon le parcours choisis

Volume global du diplôme : 445h

Crédit ECTS : 60

Débouchés

  • Expertise économique et juridique
  • Chargé d'études
  • Enseignement et recherche

Contact

Informations 2021-2022 - M2 Droit des affaires et économie :

Début des enseignements : lundi 20 septembre 2021

Emploi du temps du M2 Droit des affaires et économie :

  • 1er semestre
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, tout d'abord, à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.

Puis, à :

  • Former des économistes et des juristes hautement spécialisés, par leurs compétences, sur les questions liées à la régulation des activités économiques. L’interdisciplinarité est aujourd’hui une condition nécessaire à la bonne compréhension à la fois des enjeux et des modalités de la régulation des marchés et des entreprises.

Ce master comporte deux parcours, un parcours économique et un parcours juridique. Il est rattaché à la fois au domaine « droit » et au domaine « économie-gestion » de l’université Panthéon-Assas.

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Les étudiants doivent être titulaires d’une Licence en droit.
A noter la possibilité pour les étudiants titulaires d’une double licence en Droit et en Économie d’être
admis en Master Droit des Affaires et Économie ainsi qu’en Master Économie du Droit
Critères généraux d’examen des candidatures
L’évaluation porte à la fois sur le parcours et les résultats obtenus en licence ainsi que sur la lettre de
motivation du candidat. Il n’y a pas de conditions spécifiques exigées si ce n’est un bon parcours
universitaire et une motivation réelle pour l’interdisciplinarité entre économie et droit.
Modalités d’examen des candidatures
Les candidatures sont examinées sur dossiers. La direction du Master se réserve la possibilité de
contacter ponctuellement les candidats pour obtenir des précisions sur leur dossier.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert (sur dossier) : 

  • Aux candidats titulaires d’un master 1 en droit, économie, droit-économie, ou d’un diplôme équivalent (les grandes écoles).

L’admission se fait sur dossier. Les dossiers de candidature sont examinés par les membres de l’équipe pédagogique et le responsable du master.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme M1

1ère année (M1), semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (coef. 2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)


UEC 1*(Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime 
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial 

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1ère année (M1), Semestre 2

Parcours commun
UEF 2 (coef. 2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (coef. 1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du master Économie du droit.

Total annuel 1ère année de master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Programme M2

Commun au parcours Économie du droit de la mention éponyme et destiné aux étudiants juristes.

Tronc commun (120h) :

  • Economie et droit de la concurrence (35h)
  • Droit public de l’économie (25h) 
  • Analyse économique du droit approfondie (25h)
  • Economie du droit comportementale (20h)
  • Débats contemporains sur les enjeux économiques du droit (numérique, environnement) (20h)

Cours de spécialité :

Les étudiants de la branche professionnelle doivent choisir 10 cours dans la liste suivante, à l’exclusion du cours d’initiation à la recherche. Les étudiants de la branche recherche doivent obligatoirement prendre le cours d’initiation à la recherche et en choisir 9 parmi les 12 autres proposés :

  • Économie et droit fiscal (25h)
  • Réparation du préjudice économique (20h)
  • Économie et droit des affaires internationales (25h)
  • Économie et droit de la consommation et de la distribution (25h)
  • Économie et droit pénal des affaires (25h)
  • Économie et droit de la justice et du procès (25h)
  • Économie et droit bancaire et financier (15h + conférences communes au master Finance)
  • Droit et croissance (20h)
  • Economie et droit et règlementation du marché du travail (25h)
  • Law and Economics of the Firm (cours en anglais 25h)
  • Régulation des nouvelles technologies (25h)
  • Initiation à la recherche (25h) (commun avec le master Économie et management publics)

En dehors des enseignements, les étudiants du master sont conviés à participer à une série de conférences :

  • Conférences ponctuelles sur des sujets d’actualité juridique (conjointement avec l’Association des anciens).
  • Conférences bimestrielles sur les questions concurrentielles organisées conjointement avec le master Droit de la concurrence et des contrats de l’université de Versailles Saint-Quentin.
  • Conférences ponctuelles sur les questions internationales organisées conjointement avec le master Management et commerce international

Stage ou Mémoire

  • Stage : les étudiants de la branche professionnelle doivent effectuer un stage, supervisé par un maître de stage ainsi que par un enseignant du master, d’une durée de trois mois minimum.
  • Mémoire : pour les étudiants de la branche recherche, la rédaction d’un mémoire de recherche est obligatoire.

Volume horaire par étudiant : 365h à 375h selon le parcours choisis

Volume global du diplôme : 445h

Crédit ECTS : 60

Débouchés

  • Expertise économique et juridique
  • Chargé d'études
  • Enseignement et recherche