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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Fiscalité internationale

Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Fiscalité internationale

Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit des affaires et droit fiscal - Spécialité Fiscalité internationale

Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Fiscalité internationale

2021/2022

Direction: M. Gauthier BLANLUET, M. Martin COLLET

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

  • Former des fiscalistes de haut niveau, capables de maîtriser la fiscalité internationale et européenne ;
  • Préparer aux carrières de fiscaliste au sein des grandes entreprises et des cabinets d'avocats à vocation internationale.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

 

Programme

Master 1

1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)

UEC 1*(Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime 
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial 
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Master 2

Cours fondamentaux, 120h :

  • Conventions fiscales internationales, 20h
  • Douanes et TVA, 25h
  • Fiscalité européenne, 25h
  • Fiscalité internationale des particuliers, 25h
  • Fiscalité internationale des entreprises, 25h

Enseignements dirigés fondamentaux, 190h :

  • Maîtrise fiscale internationale, 40h
  • Business game, 40h
  • Compliance, 20h
  • Restructuring, 20h
  • Fiscalité comparée, 10h
  • Transactions intragroupes internationales, 10h
  • Fiscalité internationale des opérations financières, 20h
  • Contentieux fiscal international et européen, 20h
  • Conférences d’actualité, 10h

Langues : 30h (facultatif)

Enseignement dirigé optionnel : Comptabilité générale, 20h

Total 2e année :

  • volume horaire par étudiant : 310h (+20h Comptabilité générale + 30h langues) ;
  • volume horaire global : 330h (+ 30h langues) ;
  • ECTS : 60.

Débouchés

  • Fiscaliste d'entreprise
  • Avocat fiscaliste
  • Fonctionnaire international et européen
  • Agent des services fiscaux

 

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

  • Former des fiscalistes de haut niveau, capables de maîtriser la fiscalité internationale et européenne ;
  • Préparer aux carrières de fiscaliste au sein des grandes entreprises et des cabinets d'avocats à vocation internationale.

Informations complémentaires

Le Centre d’études de fiscalité des entreprises de l’université Paris 2 Assas (CEFEP) a été fondé en 1988 par le professeur Jean-Pierre LE GALL rejoint à partir de 1992 par le professeur Patrick  DIBOUT (1952-2012).

Etablissement partenaire

HEC

Niveau d’entrée : Bac +3

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

 

Programme

Master 1

1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)

UEC 1*(Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime 
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial 
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Master 2

Cours fondamentaux, 120h :

  • Conventions fiscales internationales, 20h
  • Douanes et TVA, 25h
  • Fiscalité européenne, 25h
  • Fiscalité internationale des particuliers, 25h
  • Fiscalité internationale des entreprises, 25h

Enseignements dirigés fondamentaux, 190h :

  • Maîtrise fiscale internationale, 40h
  • Business game, 40h
  • Compliance, 20h
  • Restructuring, 20h
  • Fiscalité comparée, 10h
  • Transactions intragroupes internationales, 10h
  • Fiscalité internationale des opérations financières, 20h
  • Contentieux fiscal international et européen, 20h
  • Conférences d’actualité, 10h

Langues : 30h (facultatif)

Enseignement dirigé optionnel : Comptabilité générale, 20h

Total 2e année :

  • volume horaire par étudiant : 310h (+20h Comptabilité générale + 30h langues) ;
  • volume horaire global : 330h (+ 30h langues) ;
  • ECTS : 60.

Débouchés

  • Fiscaliste d'entreprise
  • Avocat fiscaliste
  • Fonctionnaire international et européen
  • Agent des services fiscaux