Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit comparé parcours Droit public comparé

Master Droit comparé parcours Droit public comparé

Formation
Master Droit comparé
Parcours Droit public comparé

Master Droit comparé parcours Droit public comparé

2021/2022

Direction: M. Idris FASSASSI, Mme Charlotte DENIZEAU

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées:

Ce diplôme vise à :

  • Assurer aux étudiants la connaissance des grands systèmes de droit ainsi que l’apprentissage des principes et méthodes du droit comparé ;
  • Acquérir les principes juridiques et les déterminants à l’œuvre dans la pratique et la théorie du droit public dans les deux principaux systèmes de droit contemporains : la common law et le droit continental ;
  • Maîtriser les principes, les méthodes et les techniques de la recherche juridique dans le champ des sciences juridiques et de la comparaison des droits ;
  • Percevoir les contextes juridiques, économiques et sociaux dans les pays objets de la comparaison, les comprendre et anticiper leur évolution.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, il est recommandé : 

  • À titre principal : Master 1 en droit comparé
  • À titre secondaire : Master 1 à thématique de droit public (droit international public, droit public approfondi, droit public de l'économie, droit des collectivités territoriales), de droit international, ou tout autre ouvert à l'université Paris 2
  • Titulaires d’un diplôme de niveau équivalent (étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des écoles de gestion) ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu
  • Candidats étrangers pouvant justifier, soit du DSU de l'université Paris 2, soit de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée, par le Président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1ère année (M1), Semestre 1

264h/étudiant - 30 ECTS

* cours mutualisés avec la mention droit international
** cours mutualisés avec la mention droit public

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

- Contentieux constitutionnel (CM : 36 h, TD : 15h)**
- Droit international économique (CM : 36h, TD : 15h)*

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):

- Grands systèmes de droit contemporains 1 (CM : 36h)*
- Histoire du droit international (CM : 36h)*
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)**
- Droit administratif comparé (CM : 36h)**

Enseignement obligatoire : Anglais (TD : 18h)

1ère année (M1), Semestre 2

279h/étudiant

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

- Droit du contentieux international (CM : 36h, TD : 15h)*
- Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)**

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):

- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (CM : 36h)*
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)*
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)**
- Droit constitutionnel comparé (CM : 36h)**

Enseignement obligatoire : Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation 4 (TD : 15h)

Total 1ère année de Master : volume horaire par étudiant : 528h et volume global : 543h

Parcours internationaux

Le M1 Droit comparé rassemble aussi des parcours construits avec des établissements étrangers partenaires de l’Université Paris II, aboutissant à la délivrance d’un diplôme de niveau M1, selon différents parcours types et options, qui déterminent le contenu des enseignements.

Option Droit allemand – SARPA (en partenariat avec le CFJA)
Option Droit américain – MAUPA (en partenariat avec l’Indiana State University – Maurer Law School)
Option Droit canadien – UQPA (en partenariat avec l’UQAM université du Québec à Montréal) (en négociation)
Option Droit sud-américain – BOPA (en partenariat avec l’Université Rosario de Bogota) (en négociation)

Les enseignements de M1 sont définis par les établissements partenaires, où ils se déroulent. Les étudiants de Paris II y réalisent leur scolarité en même temps que les étudiants de ces universités participant à l’échange.
Tous les étudiants se retrouvent ensuite en M2 Droit public comparé à Paris II.

 

MASTER 2

Parcours de droit public comparé                          

Le parcours de droit public comparé est composé d'un module commun au parcours de droit comparé des affaires, d'un module d'enseignements spécialisés en droit public comparé et d'un module de systèmes juridiques partagé entre droit public comparé et droit comparé des affaires.

Module 1 (tronc commun au M2 droit comparé des affaires) – 12 ECTS :

Introduction au droit comparé (62h) : deux matières obligatoires :

  • Les fondamentaux du droit comparé (50h)
  • Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12h)

Module 2 – 20 ECTS :

Comparaison des droits (125h) : cinq cours obligatoires, soit le bloc des cinq cours (5X25h) de droit public comparé :

  • Droit constitutionnel comparé
  • Droit administratif comparé
  • Droit comparé des droits de l’homme et des libertés
  • Droit public comparé de l’économie
  • Autonomies territoriales comparées

Soit un panachage de quatre cours en droit public comparé et un cours en droit comparé des affaires (5X25h) :

  • 4 cours en droit public comparé à choisir parmi : Droit constitutionnel comparé, Droit administratif comparé, Droit comparé des droits de l’homme et des libertés, Droit public comparé de l’économie, Autonomies territoriales comparées
  • 1 cours en droit comparé des affaires à choisir parmi : Droit comparé des activités économiques, Droit comparé des sociétés, Droit comparé des contrats, Droit comparé du règlement des différends, Droit international privé comparé

Module 3 – 16 ECTS :

Systèmes juridiques étrangers (100h) : cours obligatoires :

  • Droit des pays d’Asie : Chine, Japon, Vietnam, Cambodge, Corée (50h) (commun au parcours Droit comparé des affaires)
  • Droit des peuples autochtones (25h)
  • Circulation des modèles européens de droit public (25h)

Module 4 – 12 ECTS :

Mémoire de recherche ou rapport de stage : chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :

  • Soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le directeur de mémoire – enseignant du Master ou de l'université Paris 2,  sous réserve de l’approbation du responsable du Master ;
  • Soit à la suite d’un stage de deux mois minimum dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé.

Total 2ème année, parcours de droit public comparé : (60 ECTS)

  • Volume horaire par étudiant : 287h
  • Volume horaire global : 412h dont 175h mutualisées avec le M2 Droit comparé des affaires, soit 237h spécifiques.

Débouchés

  • Emplois d’analyste et de rédacteur juridique en cabinets d’avocats internationaux, dans les hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), dans les assemblées (Assemblée nationale, Sénat), dans les administrations d’État ;
  • Carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • Carrières de la fonction publique française, de l’Union européenne et des organisations internationales ;
  • Emplois dans les associations de représentation des personnes publiques ;
  • Emplois de cabinet des élus.

Informations 2021-2022 - M2 Droit public comparé

  • Réunion de rentrée : jeudi 16 septembre 2021 de 10h à 12h en salle des fêtes du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 2ème étage)
  • Début des enseignements : lundi 20 septembre 2021

Emploi du temps du M2 Droit public comparé :

  • [[{"fid":"56858","view_mode":"wysiwyg","fields":{"format":"wysiwyg"},"link_text":"1er_semestre","type":"media","field_deltas":{"18":{"format":"wysiwyg"}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"18"}}]]
  • [[{"fid":"56775","view_mode":"wysiwyg","fields":{"format":"wysiwyg"},"link_text":"2nd_semestre","type":"media","field_deltas":{"17":{"format":"wysiwyg"}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"17"}}]]
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées:

Ce diplôme vise à :

  • Assurer aux étudiants la connaissance des grands systèmes de droit ainsi que l’apprentissage des principes et méthodes du droit comparé ;
  • Acquérir les principes juridiques et les déterminants à l’œuvre dans la pratique et la théorie du droit public dans les deux principaux systèmes de droit contemporains : la common law et le droit continental ;
  • Maîtriser les principes, les méthodes et les techniques de la recherche juridique dans le champ des sciences juridiques et de la comparaison des droits ;
  • Percevoir les contextes juridiques, économiques et sociaux dans les pays objets de la comparaison, les comprendre et anticiper leur évolution.

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires

Centre de droit public comparé (CDPC)

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, il est recommandé : 

  • À titre principal : Master 1 en droit comparé
  • À titre secondaire : Master 1 à thématique de droit public (droit international public, droit public approfondi, droit public de l'économie, droit des collectivités territoriales), de droit international, ou tout autre ouvert à l'université Paris 2
  • Titulaires d’un diplôme de niveau équivalent (étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des écoles de gestion) ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu
  • Candidats étrangers pouvant justifier, soit du DSU de l'université Paris 2, soit de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée, par le Président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1ère année (M1), Semestre 1

264h/étudiant - 30 ECTS

* cours mutualisés avec la mention droit international
** cours mutualisés avec la mention droit public

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

- Contentieux constitutionnel (CM : 36 h, TD : 15h)**
- Droit international économique (CM : 36h, TD : 15h)*

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):

- Grands systèmes de droit contemporains 1 (CM : 36h)*
- Histoire du droit international (CM : 36h)*
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (CM : 36h)**
- Droit administratif comparé (CM : 36h)**

Enseignement obligatoire : Anglais (TD : 18h)

1ère année (M1), Semestre 2

279h/étudiant

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

- Droit du contentieux international (CM : 36h, TD : 15h)*
- Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)**

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD (4x36h CM):

- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (CM : 36h)*
- Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)*
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)**
- Droit constitutionnel comparé (CM : 36h)**

Enseignement obligatoire : Anglais (TD : 18h)

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation 4 (TD : 15h)

Total 1ère année de Master : volume horaire par étudiant : 528h et volume global : 543h

Parcours internationaux

Le M1 Droit comparé rassemble aussi des parcours construits avec des établissements étrangers partenaires de l’Université Paris II, aboutissant à la délivrance d’un diplôme de niveau M1, selon différents parcours types et options, qui déterminent le contenu des enseignements.

Option Droit allemand – SARPA (en partenariat avec le CFJA)
Option Droit américain – MAUPA (en partenariat avec l’Indiana State University – Maurer Law School)
Option Droit canadien – UQPA (en partenariat avec l’UQAM université du Québec à Montréal) (en négociation)
Option Droit sud-américain – BOPA (en partenariat avec l’Université Rosario de Bogota) (en négociation)

Les enseignements de M1 sont définis par les établissements partenaires, où ils se déroulent. Les étudiants de Paris II y réalisent leur scolarité en même temps que les étudiants de ces universités participant à l’échange.
Tous les étudiants se retrouvent ensuite en M2 Droit public comparé à Paris II.

 

MASTER 2

Parcours de droit public comparé                          

Le parcours de droit public comparé est composé d'un module commun au parcours de droit comparé des affaires, d'un module d'enseignements spécialisés en droit public comparé et d'un module de systèmes juridiques partagé entre droit public comparé et droit comparé des affaires.

Module 1 (tronc commun au M2 droit comparé des affaires) – 12 ECTS :

Introduction au droit comparé (62h) : deux matières obligatoires :

  • Les fondamentaux du droit comparé (50h)
  • Théorie et méthodologie de la recherche comparative (12h)

Module 2 – 20 ECTS :

Comparaison des droits (125h) : cinq cours obligatoires, soit le bloc des cinq cours (5X25h) de droit public comparé :

  • Droit constitutionnel comparé
  • Droit administratif comparé
  • Droit comparé des droits de l’homme et des libertés
  • Droit public comparé de l’économie
  • Autonomies territoriales comparées

Soit un panachage de quatre cours en droit public comparé et un cours en droit comparé des affaires (5X25h) :

  • 4 cours en droit public comparé à choisir parmi : Droit constitutionnel comparé, Droit administratif comparé, Droit comparé des droits de l’homme et des libertés, Droit public comparé de l’économie, Autonomies territoriales comparées
  • 1 cours en droit comparé des affaires à choisir parmi : Droit comparé des activités économiques, Droit comparé des sociétés, Droit comparé des contrats, Droit comparé du règlement des différends, Droit international privé comparé

Module 3 – 16 ECTS :

Systèmes juridiques étrangers (100h) : cours obligatoires :

  • Droit des pays d’Asie : Chine, Japon, Vietnam, Cambodge, Corée (50h) (commun au parcours Droit comparé des affaires)
  • Droit des peuples autochtones (25h)
  • Circulation des modèles européens de droit public (25h)

Module 4 – 12 ECTS :

Mémoire de recherche ou rapport de stage : chaque étudiant doit rédiger un mémoire de recherche ou un rapport de stage faisant l’objet d’une soutenance devant un jury :

  • Soit à la suite d’un séjour de recherche d’un mois minimum et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère portant sur un thème choisi par le directeur de mémoire – enseignant du Master ou de l'université Paris 2,  sous réserve de l’approbation du responsable du Master ;
  • Soit à la suite d’un stage de deux mois minimum dans un cabinet d’avocats, une juridiction, une société ou encore une institution internationale leur permettant de mettre en pratique leur connaissance des différents systèmes juridiques et les problématiques de droit comparé.

Total 2ème année, parcours de droit public comparé : (60 ECTS)

  • Volume horaire par étudiant : 287h
  • Volume horaire global : 412h dont 175h mutualisées avec le M2 Droit comparé des affaires, soit 237h spécifiques.

Débouchés

  • Emplois d’analyste et de rédacteur juridique en cabinets d’avocats internationaux, dans les hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), dans les assemblées (Assemblée nationale, Sénat), dans les administrations d’État ;
  • Carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • Carrières de la fonction publique française, de l’Union européenne et des organisations internationales ;
  • Emplois dans les associations de représentation des personnes publiques ;
  • Emplois de cabinet des élus.