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Accueil - Formations - Offre de formation - Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales

Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales

Formation
Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales
Masters 2 en Droit

Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales

2020/2021

Direction: Mme Delphine BURRIEZ, M. Gilles GUGLIELMI

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

Objectifs

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
  • Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Formation initiale, conseillée en apprentissage, formation continue possible

Ce master est ouvert :

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
  • Sur dossier :
    - Aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
    - Aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion)] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
    - Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier de l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Capacités d'accueil et modalités d'accès

Organisation de la formation

Durée des études :

  • 300 heures
  • 300 h + 100h  pour les étudiants en apprentissage

Apprentissage, alternance

Pour le parcours professionnel, l'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi dans l'organisme d'accueil et du jeudi au samedi matin à l'université. Elle est effectuée dans une institution appartenant à l’univers des collectivités territoriales. Elle fait l’objet d’un mémoire écrit qui est évalué en soutenance.

Modalités de l'apprentissage : par défaut, les étudiants inscrits en parcours professionnel doivent conclure un contrat d’apprentissage. Ce contrat, base de l'alternance, est régi par des dispositions légales et réglementaires et peut durer pendant toute la scolarité du M2. Attention : l’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.

Modalités du stage : les étudiants qui ne seraient engagés ni dans un contrat d'apprentissage, ni dans un métier de juriste de droit des collectivités territoriales doivent obligatoirement accomplir un stage de 4 à 6 mois.

Programme

Contenu des enseignements – formation initiale
Tous les enseignements sont obligatoires

1er semestre

UEF 3 (10 ECTS)
Cadre juridique de la gestion des territoires : (48h)

  • Droit approfondi des collectivités territoriales (24h)
  • Droit de l'intercommunalité (12h)
  • Europe et collectivités territoriales (12h)

UEC 3 (5 ECTS)
Actualité du risque contentieux (cours et études de cas) : (24h)

  • Séminaire d'actualité (12h)
  • Pratique du contentieux administratif (12h)

UEF 4 (15 ECTS)
Moyens d’action des collectivités territoriales (cours et études de cas) : (96h)

  • Contrats publics (24h)
  • Droit des TIC et de l'administration électronique (24h)
  • Finances locales et gestion publique locale (24h)
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)

2e semestre

UEF 5 (10 ECTS)
Politiques publiques locales (cours et études de cas) : (72h)

  • Droit de l’urbanisme (12h)
  • Environnement et développement durable des territoires (12h)
  • Services publics sociaux (12h)
  • Administration territoriale de l’État (12h)
  • Droit du domaine et des assurances des collectivités territoriales (12h)
  • Techniques d’achat public (12h)

UEC 5 (10 ECTS)
Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (études de cas) : (60h)

  • Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)
  • Prévention et gestion des risques juridiques (24h)
  • Outils de recherche et de gestion de l’information (12h)

Enseignements propres à l’apprentissage

Moyens d’action des collectivités territoriales (UEF 4): (36h / 3 ECTS)

  • Droit pénal des collectivités territoriales (12h)
  • Droit électoral local (12h)
  • Gestion locale des ressources humaines (12h)

Préparation à la vie professionnelle (UEC 4) : (28h / 4 ECTS)

  • La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h)
  • Bilan personnel et professionnel (8h)
  • Préparation à l'entretien (4h)
  • Rédaction juridique (8h)
  • Certification, normalisation et approche qualité (4h)
  • Stage professionnel dans un organisme d’accueil en lien avec les collectivités territoriales en alternance intra-hebdomadaire (sous le régime du contrat d’apprentissage sauf exception)

Politiques publiques locales (UEF 5) :

  • Aides publiques et développement économique (12h / 1 ECTS)

Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (UEC 5) : (24h / 2 ECTS)

  • Déontologie des affaires publiques (12h)
  • Modes de gestion des services publics locaux (12h)

Volume horaire de la 2ème année par étudiant non apprenti : 300h.
Volume horaire de la 2ème année par étudiant apprenti : 400h.
Total ECTS : 60.

Débouchés

  • Emploi d'encadrements, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
  • Emplois de chargé de mission dans les associations d'élus ou de collectivités territoriales. emplois de cabinet des élus ;
  • Emplois de rédacteur juridique dans les entreprises privées prestataires des collectivités territoriales.

Contact

Renseignements

Questions relatives à l'apprentissage

Secrétariat du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76

Centre de Formation d'Apprentis Formasup-Paris
CFA FORMASUP PARIS
72 bis, rue de Lourmel - 75 015 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 26 23 20

Site Internet

Responsables

Responsable : Gilles GUGLIELMI
Co-responsable : Delphine BURRIEZ

Responsable Scolarité

Inscriptions
Betty MARTIAL
12, place du Panthéon, Bureau 107B
75231 PARIS cedex 05
Tél. : + 33 (01) 44 41 56 40

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Objectifs

  • Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
  • Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
  • Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
  • Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé.
Niveau d’entrée : Bac +4

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s) :

Formation initiale, conseillée en apprentissage, formation continue possible

Ce master est ouvert :

  • Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
  • Sur dossier :
    - Aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
    - Aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion)] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
    - Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier de l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Capacités d'accueil et modalités d'accès

Organisation de la formation

Durée des études :

  • 300 heures
  • 300 h + 100h  pour les étudiants en apprentissage

Apprentissage, alternance

Pour le parcours professionnel, l'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi dans l'organisme d'accueil et du jeudi au samedi matin à l'université. Elle est effectuée dans une institution appartenant à l’univers des collectivités territoriales. Elle fait l’objet d’un mémoire écrit qui est évalué en soutenance.

Modalités de l'apprentissage : par défaut, les étudiants inscrits en parcours professionnel doivent conclure un contrat d’apprentissage. Ce contrat, base de l'alternance, est régi par des dispositions légales et réglementaires et peut durer pendant toute la scolarité du M2. Attention : l’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.

Modalités du stage : les étudiants qui ne seraient engagés ni dans un contrat d'apprentissage, ni dans un métier de juriste de droit des collectivités territoriales doivent obligatoirement accomplir un stage de 4 à 6 mois.

Programme

Contenu des enseignements – formation initiale
Tous les enseignements sont obligatoires

1er semestre

UEF 3 (10 ECTS)
Cadre juridique de la gestion des territoires : (48h)

  • Droit approfondi des collectivités territoriales (24h)
  • Droit de l'intercommunalité (12h)
  • Europe et collectivités territoriales (12h)

UEC 3 (5 ECTS)
Actualité du risque contentieux (cours et études de cas) : (24h)

  • Séminaire d'actualité (12h)
  • Pratique du contentieux administratif (12h)

UEF 4 (15 ECTS)
Moyens d’action des collectivités territoriales (cours et études de cas) : (96h)

  • Contrats publics (24h)
  • Droit des TIC et de l'administration électronique (24h)
  • Finances locales et gestion publique locale (24h)
  • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)

2e semestre

UEF 5 (10 ECTS)
Politiques publiques locales (cours et études de cas) : (72h)

  • Droit de l’urbanisme (12h)
  • Environnement et développement durable des territoires (12h)
  • Services publics sociaux (12h)
  • Administration territoriale de l’État (12h)
  • Droit du domaine et des assurances des collectivités territoriales (12h)
  • Techniques d’achat public (12h)

UEC 5 (10 ECTS)
Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (études de cas) : (60h)

  • Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)
  • Prévention et gestion des risques juridiques (24h)
  • Outils de recherche et de gestion de l’information (12h)

Enseignements propres à l’apprentissage

Moyens d’action des collectivités territoriales (UEF 4): (36h / 3 ECTS)

  • Droit pénal des collectivités territoriales (12h)
  • Droit électoral local (12h)
  • Gestion locale des ressources humaines (12h)

Préparation à la vie professionnelle (UEC 4) : (28h / 4 ECTS)

  • La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h)
  • Bilan personnel et professionnel (8h)
  • Préparation à l'entretien (4h)
  • Rédaction juridique (8h)
  • Certification, normalisation et approche qualité (4h)
  • Stage professionnel dans un organisme d’accueil en lien avec les collectivités territoriales en alternance intra-hebdomadaire (sous le régime du contrat d’apprentissage sauf exception)

Politiques publiques locales (UEF 5) :

  • Aides publiques et développement économique (12h / 1 ECTS)

Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (UEC 5) : (24h / 2 ECTS)

  • Déontologie des affaires publiques (12h)
  • Modes de gestion des services publics locaux (12h)

Volume horaire de la 2ème année par étudiant non apprenti : 300h.
Volume horaire de la 2ème année par étudiant apprenti : 400h.
Total ECTS : 60.

Débouchés

  • Emploi d'encadrements, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
  • Emplois de chargé de mission dans les associations d'élus ou de collectivités territoriales. emplois de cabinet des élus ;
  • Emplois de rédacteur juridique dans les entreprises privées prestataires des collectivités territoriales.

Renseignements

Questions relatives à l'apprentissage

Secrétariat du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76

Centre de Formation d'Apprentis Formasup-Paris
CFA FORMASUP PARIS
72 bis, rue de Lourmel - 75 015 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 26 23 20

Site Internet

Responsables

Responsable : Gilles GUGLIELMI
Co-responsable : Delphine BURRIEZ

Responsable Scolarité

Inscriptions
Betty MARTIAL
12, place du Panthéon, Bureau 107B
75231 PARIS cedex 05
Tél. : + 33 (01) 44 41 56 40