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Accueil - Formations - Offre de formation - Master 2 Droit notarial (Formation continue)

Master 2 Droit notarial (Formation continue)

Formation
Master 2 Droit notarial (Formation continue)

Master 2 Droit notarial (Formation continue)

2022/2023

Direction: M. Claude BRENNER

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
14 jours soit 112 heures
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Ce diplôme est dispensé en partenariat avec l'INAFON. (Institut Notarial de Formation)

Renseignements et candidatures : www.inafon.fr

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Ce Master est ouvert aux membres des offices notariaux qui ont obtenu une maîtrise juridique (M1 Droit) avec un minimum de 3 ans d'ancienneté dans une étude ou un de nos diplômes universitaires, le D.U. Notariat Conseil d'Entreprise, le D.U. Droit Patrimonial de la famille ou le D.U. Droit immobilier notarial délivrés par l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Organisation de la formation

Travail personnel : un support de cours sera remis à chaque stagiaire

Contrôle continu : 7 devoirs écrits obligatoires portant sur les matières enseignées. Le contrôle continu des connaissances donne lieu à une note spécifique par matière.

Séances de regroupement à PARIS : 7 séances de 2 jours

Dans les sept matières d'enseignement, un support écrit contenant les éléments de connaissance essentiels et une bibliographie est envoyé ou mis à disposition des étudiants au début de l'entrée en formation ou du semestre concerné afin de permettre l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales.

Deux journées de formation de 8 heures chacune sont organisées dans chaque matière enseignée afin de vérification des acquis et de mise en pratique

En complément, des supports vidéos contenant des enseignements approfondis d'une durée de 4 heures sont mis à disposition des étudiants dans chaque matière.

Des exercices d'autoévaluation à distance (QCM, cas pratiques et dissertations avec corrigés en ligne) d'un équivalent horaire de 15 heures ont lieu dans chaque matière afin de permettre à l'étudiant de vérifier sa progression dans l'acquisition et la maîtrise des connaissances. L'étudiant peut suivre à titre facultatif un enseignement de langue étrangère de 25 heures.

Volume horaire global pour chaque étudiant : 245 heures (112 heures en présentiel et 133 heures à distance)

Volume horaire total du diplôme : 245 heures

 

Programme

Actes courants du Droit notarial ( 2 jours)

  • Vente et contrats préparatoires
  • Baux civils et commerciaux
  • Sûretés

Droit patrimonial de la famille (2 jours)

  • Régimes matrimoniaux, PACS
  • Divorce
  • Successions

Droit immobilier urbain (2 jours)

  • Construction
  • Lotissement
  • Copropriété

Droit rural (2 jours)

  • Exploitations agricoles et forestières
  • Baux ruraux et contrats d'exploitation

Droit des sociétés (2 jours)

  • Sociétés civiles
  • Sociétés commerciales

Fiscalité notarial (2 jours)

  • Fiscalité de l'enregistrement
  • Fiscalité des plus-values

Droit international privé (2 jours)

  • Principes généraux et conflits de lois
  • Droit de l'Union européenne

Débouchés

Professions notariales, contentieux de banques, d'établissements financiers, d'assurances

Poursuites d'études

Diplôme supérieur du notariat

Candidatures

Du 15 juin au 17 juillet 2022

Sur le site de l'INAFON
Tél. + 33 (0)1 53 40 45 54

Contact de l'université Paris Panthéon-Assas :
Yann MOUSEL
Tél. + 33 (0)1 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr

Certifications

Numéro RNCP : 34124

Ce diplôme est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)

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Durée des études : 14 jours soit 112 heures
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

Ce diplôme est dispensé en partenariat avec l'INAFON. (Institut Notarial de Formation)

Renseignements et candidatures : www.inafon.fr

Niveau d’entrée : Bac +4

Ce Master est ouvert aux membres des offices notariaux qui ont obtenu une maîtrise juridique (M1 Droit) avec un minimum de 3 ans d'ancienneté dans une étude ou un de nos diplômes universitaires, le D.U. Notariat Conseil d'Entreprise, le D.U. Droit Patrimonial de la famille ou le D.U. Droit immobilier notarial délivrés par l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Organisation de la formation

Travail personnel : un support de cours sera remis à chaque stagiaire

Contrôle continu : 7 devoirs écrits obligatoires portant sur les matières enseignées. Le contrôle continu des connaissances donne lieu à une note spécifique par matière.

Séances de regroupement à PARIS : 7 séances de 2 jours

Dans les sept matières d'enseignement, un support écrit contenant les éléments de connaissance essentiels et une bibliographie est envoyé ou mis à disposition des étudiants au début de l'entrée en formation ou du semestre concerné afin de permettre l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales.

Deux journées de formation de 8 heures chacune sont organisées dans chaque matière enseignée afin de vérification des acquis et de mise en pratique

En complément, des supports vidéos contenant des enseignements approfondis d'une durée de 4 heures sont mis à disposition des étudiants dans chaque matière.

Des exercices d'autoévaluation à distance (QCM, cas pratiques et dissertations avec corrigés en ligne) d'un équivalent horaire de 15 heures ont lieu dans chaque matière afin de permettre à l'étudiant de vérifier sa progression dans l'acquisition et la maîtrise des connaissances. L'étudiant peut suivre à titre facultatif un enseignement de langue étrangère de 25 heures.

Volume horaire global pour chaque étudiant : 245 heures (112 heures en présentiel et 133 heures à distance)

Volume horaire total du diplôme : 245 heures

 

Programme

Actes courants du Droit notarial ( 2 jours)

  • Vente et contrats préparatoires
  • Baux civils et commerciaux
  • Sûretés

Droit patrimonial de la famille (2 jours)

  • Régimes matrimoniaux, PACS
  • Divorce
  • Successions

Droit immobilier urbain (2 jours)

  • Construction
  • Lotissement
  • Copropriété

Droit rural (2 jours)

  • Exploitations agricoles et forestières
  • Baux ruraux et contrats d'exploitation

Droit des sociétés (2 jours)

  • Sociétés civiles
  • Sociétés commerciales

Fiscalité notarial (2 jours)

  • Fiscalité de l'enregistrement
  • Fiscalité des plus-values

Droit international privé (2 jours)

  • Principes généraux et conflits de lois
  • Droit de l'Union européenne

Contrôle des connaissances

Chaque matière enseignée donne lieu à une note de contrôle continu de coefficient 1 (notes sur 10) ; cette note est la moyenne des résultats obtenus :

  • a) au terme d'une composition écrite libre de 8 heures organisée à distance dans chaque matière enseignée au cours du semestre concerné
  • b) au titre de l'évaluation faite dans chaque matière par l'enseignement au cours des séances de formation

Chaque matière enseignée donne lieu à un examen écrit ou oral à la fin du semestre concerné :

  • Les matières des Actes courants du Droit notarial, du Droit patrimonial de la famille, du Droit immobilier urbain et de la Fiscalité donnent lieu à un examen écrit de coefficient 2 (note sur 20)
  • Les matières du Droit rural, du Droit des sociétés et du Droit international privé donner lieu à un examen oral de coefficient 1 (note sur 10)

L'enseignement facultatif de lange étrangère peut donner lieu à une bonification de la moyenne générale pouvant aller jusqu'à deux points suivant l'évaluation de l'enseignement

Au terme de l'année universitaire sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 10/20 (90/180)

Les étudiants n'ayant pas obtenu cette moyenne sont ajournés. Il n'est pas organisé de session de rattrapage : ces étudiants sont admis à prendre inscription dans le diplôme une seconde et dernière fois, au cours de l'année universitaire suivante, à condition d'avoir atteint la moyenne de 8/20 (72/180)

Le mention assez bien est décernée aux étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 13/20 (117/180), la mention bien celle de 15/20 (135/180), la mention très bien celle de 17/20 (153/180)

Validation

L'examen final se déroule à Paris au CFP de l'Université Paris-Panthéon-Assas, (déroulement examens cliquez ici)

Secteurs d’activité : Droit, justice

Poursuites d’études

Diplôme supérieur du notariat

Débouchés

Professions notariales, contentieux de banques, d'établissements financiers, d'assurances