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Accueil - Formations - Offre de formation - Master 2 Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

Master 2 Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

Formation
Master 2 Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits
Masters 2 en Droit

Master 2 Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

2020/2021

Direction: Mme Cécile CHAINAIS, Mme Lucie MAYER

Masters 2 en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an

Présentation

Objectifs pédagogiques :

  • Parfaire les connaissances des étudiants dans des matières déjà rencontrées au cours du cursus antérieur (par ex. la procédure civile, la procédure pénale, le contentieux administratif), en les approfondissant et en leur ajoutant une dimension pratique (ex. introduction des procédures d'exécution, de la stratégie du contentieux)
  • Enseigner des matières qui sont trop spécifiques pour avoir pu l'être jusque-là (ex. procédures accélérées, prévision et traitement contractuels du contentieux), mais qui apparaissent comme nécessaires à la maîtrise des disciplines principales qui constituent le socle de ce diplôme (procédure, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits).

Certains enseignements, dispensés sous forme d'ateliers (ex. : arbitrage de la Chambre de commerce internationale, atelier de pratique de la négociation et de la médiation) apprennent à travailler en groupe. La minorité significative d'étudiants étrangers qui compose chaque année les effectifs de ce diplôme permet également à chaque étudiant de faire l'expérience du contact avec des juristes formés dans des droits différents.

Objectifs scientifiques : la complémentarité des matières, pôle par pôle, permet l'acquisition par l'étudiant de la maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges.

Ce diplôme propose une approche pluridisciplinaire du contentieux, intégrant le droit international et le droit communautaire. L'accent est mis sur l'analyse à haut niveau de chaque matière (perspective verticale) et également sur l'acquisition d'une vue transversale du règlement des conflits (ex. l'enseignement de garanties fondamentales d'une bonne justice est typiquement celui qui a vocation à s'appliquer à toutes les matières rencontrées par ailleurs).

Objectifs professionnels : le diplôme est destiné à permettre aux étudiants d'achever leurs études en étant prêts à intégrer la vie professionnelle. L'expérience des dix dernières années a montré de façon patente, d'une part que le stage de trois mois effectué à la suite des enseignements est un moyen pour nombre d'étudiants d'être ensuite recrutés dans la structure qui les avait accueillis pour leur stage ou dans une structure analogue, et d'autre part que les enseignements dispensés par des praticiens de haut niveau - et le contact privilégié avec ces derniers que ces enseignements autorisent au profit des étudiants - éclairent très utilement ces derniers sur la vocation qui est la leur. Il n'est pas rare qu'un étudiant, par les entretiens qu'il a pu avoir avec un enseignant, ou à la suite de son stage, modifie la carrière envisagée au départ, au profit d'une voie nouvelle qui lui convient mieux (ex. devenir juriste d'entreprise plutôt qu'intégrer le Barreau).

En outre, certains enseignements (ex. arbitrage de la Chambre de commerce internationale) visent à mettre l'étudiant dans une situation identique à celle qu'il pourra rencontrer dans sa vie professionnelle. Dans chaque enseignement, l'accent est mis sur la réalisation pratique des principes étudiés (ex. rédaction de clauses de règlement des différends, d'actes de procédure).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Capacités d'accueil et modalités d'accès

Organisation de la formation

Stage : période de février à fin avril (possibilité d’extension)

Programme

3 cours magistraux :

  • Droit français de l’arbitrage interne et international (40h)
  • Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (25h)
  • Théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits (25h)

8 enseignements dirigés :

  • Procédures accélérées (20h)  
  • Prévisions et règlement contractuels du contentieux (24h)
  • Contentieux particuliers et stratégie du contentieux (30h)
  • Contentieux des autorités administratives indépendantes (25h)
  • Arbitrage de la Chambre de commerce internationale (35h)
  • Procédure civile (24h)
  • Applications des modes alternatifs de règlement de conflits en droit privé et en droit public (24h)
  • Atelier pratique de la négociation et de la médiation (24h)

2 enseignements dirigés à option au choix parmi :

  • Contentieux communautaire des affaires (25h)
  • Contentieux administratif (20h)
  • Droit comparé du contentieux (25h)
  • Procédures d’exécution (20h)
  • Procédure pénale (20h)

1 enseignement pratique :

  • Atelier de terminologie écrite en anglais appliquée à l’arbitrage (Written skills in international arbitration) (10h)

Enseignement facultatif de langue (30h)

Total annuel, parcours Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits :

  • Volume par étudiant : de 346h à 356h selon l’option choisie (+ 30h facultatives)
  • Volume horaire global : 416h (+30 facultatives)
  • ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées : aptitude à maîtriser toutes les formes de règlement des litiges : contentieux devant les diverses juridictions, arbitrage ou tous modes alternatifs de règlement des conflits.

Débouchés professionnels

  • Professions libérales : avocats, huissiers de justice
  • Juristes d’entreprise
  • Magistrature
  • Salariés dans un centre d’arbitrage ou de médiation
  • Responsable juridique dans des administrations ou des collectivités publiques.

Contact

Responsables pédagogiques

Scolarité

Betty MARTIAL
Tél. +33 (0)1 44 41 56 40

Scolarité Panthéon

Informations emploi du temps 2019-2020

Début des enseignements : lundi 23 septembre 2019

Emploi du temps du M2 Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits :

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Organisé par : Centre Panthéon
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master

Présentation

Objectifs pédagogiques :

  • Parfaire les connaissances des étudiants dans des matières déjà rencontrées au cours du cursus antérieur (par ex. la procédure civile, la procédure pénale, le contentieux administratif), en les approfondissant et en leur ajoutant une dimension pratique (ex. introduction des procédures d'exécution, de la stratégie du contentieux)
  • Enseigner des matières qui sont trop spécifiques pour avoir pu l'être jusque-là (ex. procédures accélérées, prévision et traitement contractuels du contentieux), mais qui apparaissent comme nécessaires à la maîtrise des disciplines principales qui constituent le socle de ce diplôme (procédure, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits).

Certains enseignements, dispensés sous forme d'ateliers (ex. : arbitrage de la Chambre de commerce internationale, atelier de pratique de la négociation et de la médiation) apprennent à travailler en groupe. La minorité significative d'étudiants étrangers qui compose chaque année les effectifs de ce diplôme permet également à chaque étudiant de faire l'expérience du contact avec des juristes formés dans des droits différents.

Objectifs scientifiques : la complémentarité des matières, pôle par pôle, permet l'acquisition par l'étudiant de la maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges.

Ce diplôme propose une approche pluridisciplinaire du contentieux, intégrant le droit international et le droit communautaire. L'accent est mis sur l'analyse à haut niveau de chaque matière (perspective verticale) et également sur l'acquisition d'une vue transversale du règlement des conflits (ex. l'enseignement de garanties fondamentales d'une bonne justice est typiquement celui qui a vocation à s'appliquer à toutes les matières rencontrées par ailleurs).

Objectifs professionnels : le diplôme est destiné à permettre aux étudiants d'achever leurs études en étant prêts à intégrer la vie professionnelle. L'expérience des dix dernières années a montré de façon patente, d'une part que le stage de trois mois effectué à la suite des enseignements est un moyen pour nombre d'étudiants d'être ensuite recrutés dans la structure qui les avait accueillis pour leur stage ou dans une structure analogue, et d'autre part que les enseignements dispensés par des praticiens de haut niveau - et le contact privilégié avec ces derniers que ces enseignements autorisent au profit des étudiants - éclairent très utilement ces derniers sur la vocation qui est la leur. Il n'est pas rare qu'un étudiant, par les entretiens qu'il a pu avoir avec un enseignant, ou à la suite de son stage, modifie la carrière envisagée au départ, au profit d'une voie nouvelle qui lui convient mieux (ex. devenir juriste d'entreprise plutôt qu'intégrer le Barreau).

En outre, certains enseignements (ex. arbitrage de la Chambre de commerce internationale) visent à mettre l'étudiant dans une situation identique à celle qu'il pourra rencontrer dans sa vie professionnelle. Dans chaque enseignement, l'accent est mis sur la réalisation pratique des principes étudiés (ex. rédaction de clauses de règlement des différends, d'actes de procédure).

Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : 20 (capacité d'accueil)

Organisation de la formation

Stage : période de février à fin avril (possibilité d’extension)

Programme

3 cours magistraux :

  • Droit français de l’arbitrage interne et international (40h)
  • Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (25h)
  • Théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits (25h)

8 enseignements dirigés :

  • Procédures accélérées (20h)  
  • Prévisions et règlement contractuels du contentieux (24h)
  • Contentieux particuliers et stratégie du contentieux (30h)
  • Contentieux des autorités administratives indépendantes (25h)
  • Arbitrage de la Chambre de commerce internationale (35h)
  • Procédure civile (24h)
  • Applications des modes alternatifs de règlement de conflits en droit privé et en droit public (24h)
  • Atelier pratique de la négociation et de la médiation (24h)

2 enseignements dirigés à option au choix parmi :

  • Contentieux communautaire des affaires (25h)
  • Contentieux administratif (20h)
  • Droit comparé du contentieux (25h)
  • Procédures d’exécution (20h)
  • Procédure pénale (20h)

1 enseignement pratique :

  • Atelier de terminologie écrite en anglais appliquée à l’arbitrage (Written skills in international arbitration) (10h)

Enseignement facultatif de langue (30h)

Total annuel, parcours Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits :

  • Volume par étudiant : de 346h à 356h selon l’option choisie (+ 30h facultatives)
  • Volume horaire global : 416h (+30 facultatives)
  • ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées : aptitude à maîtriser toutes les formes de règlement des litiges : contentieux devant les diverses juridictions, arbitrage ou tous modes alternatifs de règlement des conflits.

Débouchés professionnels

  • Professions libérales : avocats, huissiers de justice
  • Juristes d’entreprise
  • Magistrature
  • Salariés dans un centre d’arbitrage ou de médiation
  • Responsable juridique dans des administrations ou des collectivités publiques.

Responsables pédagogiques

Scolarité

Betty MARTIAL
Tél. +33 (0)1 44 41 56 40

Scolarité Panthéon