Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Formations - Offre de formation - LL.M, MBA et diplômes d’université - Diplôme d'université Responsable Conformité : Compliance Officer

Diplôme d'université Responsable Conformité : Compliance Officer

Formation
Diplôme d'université Responsable Conformité : Compliance Officer
Diplôme d’université (DU)
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

La compliance peut être définie comme « l'ensemble des processus qui permettent d'assurer la conformité des comportements de l'entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables ».

Objectifs

Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers (abus de marché et évasion fiscale) et des délits environnementaux ; la prévention des conflits d'intérêts ; le respect des règles de concurrence ; le respect des bonnes pratiques en affaires (notes de frais, dons, cadeaux, etc.) ; la protection des données à caractère personnel ; la protection des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise ; la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise ; la responsabilité de l'entreprise à l'égard de ses partenaires (salaires et temps de travail équitable, refus du travail des enfants, sécurité des conditions de travail, liberté d'association, etc.).

Depuis quelques années, sous l'effet en particulier des accords de transaction pénale conclus entre le Département de la Justice américain et certaines entreprises françaises (Alcatel-Lucent, Alstom, BNP Paribas, Crédit Agricole, Total, Technip, etc.), on assiste à une prise de conscience par les directions générales des entreprises françaises de la nécessité d'implanter durablement et d'organiser professionnellement la fonction de compliance officer. Dans les entreprises, on dénombre déjà plusieurs centaines de personnes en charge de missions de compliance. Toutes ne sont pas juristes de formation. L'ampleur des questions soulevées, leur diversité et leur importance justifient la mise en place d'une formation ad hoc. Les entreprises ont d'ailleurs fait savoir dès à présent qu'un Master 2 professionnel serait une création opportune à terme et leur permettrait de mieux cibler leurs recrutements. Dans le même temps, ces entreprises ont manifesté le besoin de permettre à leurs salariés en charge de missions de compliance de suivre une formation de haut niveau offerte par une Université de référence.

Tel est l'objet du présent Diplôme d'Université. L'objectif de ce diplôme est de former les étudiants à la pratique de la compliance qui suppose à la fois :

  • la connaissance de normes juridiques et éthiques, de droit dur et de droit souple, d'origine interne et internationale ;
  • la maîtrise de techniques de gestion (cartographie des risques, mise en place et audit de procédures, contrôle interne, enquêtes internes, etc.), d'informatique (data science, protection des données à caractère personnel, etc.) et de communication (culture d'entreprise, gestion de crise, etc.).

Informations complémentaires

Equipe pédagogique :

  • BABIC Igor, Responsable de la protection des données à caractère personnel - Axa
  • BADOZ Pierre-Antoine, Chief Compliance Officer, Orange
  • BENOIS François-Régis, Directeur de la division Régulation des sociétés cotées à l'AMF
  • BISMUTH Régis, Professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po
  • BONUCCI Nicola, Directeur des affaires juridiques de l'OCDE
  • BREEN Emmanuel, Avocat au barreau de Paris, maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, co-directeur du diplôme
  • BRULE Marie-Françoise, Directeur Départemental de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Agence Française Anticoruption
  • CARTAN Maxime, Cyber Threat Intelligence - Analyse de Modes Opératoires Adverses - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
  • CHICHPORTICH Matthias, Avocat au barreau de Paris, FTMS
  • CLAUDEL Emmanuelle, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • COHEN-TANUGI Laurent, Avocat aux barreaux de Paris et New York, associé gérant LCTA, moniteur indépendant FCPA
  • COLLARD Christophe, Professeur à EDHEC Business School
  • CORDIER-PALASSE Blandine, Managing partner BCP Executive Search et Vice-Présidente cofondatrice du Cercle de la Compliance
  • DALLES Bruno, Directeur de Tracfin
  • DARGHAM Christian, Avocat associé, Norton Rose Fulbright
  • DE MAUPEOU Stanislas, Director of Strategy & Marketing at Thales
  • DE MONCUIT Aymeric, Référendaire à la CJUE
  • DJAOUR Inès Juriste, AFEP-MEDEF
  • FAMILY Roxana, Professeur à l'Université Cergy-Pontoise
  • FAUVARQUE-COSSON Bénédicte, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • GARAPON Antoine Magistrat, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes Judiciaires, directeur de la Revue Esprit
  • GAUDEMET Antoine, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, co-directeur du diplôme
  • GIBAUD Stéphanie, Indépendante
  • GUTIERREZ-CRESPIN Antoinette, Partner, Fraud Investigation Dispute Services, EY
  • HOULETTE Eliane, Procureur national financier
  • HUBERT Xavier Magistrat, ancien conseiller du ministre de l'Economie et des finances, chargé de mission prévention et lutte contre les atteintes à la probité à la Chancellerie
  • LAYMAND Dominique, Senior VP, Global Chief Ethics & Compliance d'Ipsen, présidente d'Ethics
  • MAXWELL Winston, Avocat associé, Hogan Lovells
  • MIGDAL Sylvie, Chief Ethics and Compliance Officer, Airbus Safran Launchers
  • MIGNON-COLOMBET Astrid, Avocat au barreau de Paris, managing partner, cabinet Soulez Larivière & Associés
  • MOULETTE Patrick, Chef de la Division anti-corruption de l'OCDE
  • PERROUD Thomas, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • REBUT Didier, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • ROUILLOUX-SICRE Juliette, Directrice Juridique et Contrats, THALES - THALES Information Systems & Cybersecurity Business Line
  • ROUSSILLE Myriam, Professeur à l'Université du Maine
  • SELY Thomas, Business Development Manager, Electronic Evidence, Kroll Ontrack
  • SIVIGNON Jacques, Avocat associé, Dechert LLP
  • SUR Pierre-Olivier, Ancien Bâtonnier de Paris, avocat associé pénaliste, FTMS
  • THIEBLEMONT Sophie, Head of Legal and Compliance Africa & Indian Ocean, Imperial Tobacco
  • TROCHON Jean-Yves, Senior business advisor, Corporate compliance and business integrity, EY
  • VALLAT Julie, Juriste compliance et RSE, Groupe Total
  • YERMIA Patrice, Directeur conformité et responsabilité sociétale, Groupe Total
Niveau d’entrée : Bac +4

Le diplôme est destiné en premier lieu aux salariés des entreprises partenaires, juristes et non juristes. Les candidats doivent justifier d'un Master 1 ou d'une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l'expérience, ainsi que d'une maîtrise professionnelle de l'anglais.

Organisation des études

Les cours se déroulent de janvier à décembre ; 1 vendredi et 1 samedi par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel, en français et en anglais.

Structure du diplôme

Module 1 : les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments) : 30 h

  • comprendre les notions de compliance, de qualité, d'éthique, de citoyenneté et de responsabilité de l'entreprise : 5 h
  • comprendre le fonctionnement des autorités de régulation françaises (AMF, ACPR, ADLC, CNIL, H3C, Ministère public, etc.), européennes (Commission, EBA, ESMA, etc.) et étrangères (DoJ, OFAC, PRA, SFO, etc.) : 10 h
  • maîtriser les sources publiques de la compliance : sources internes et internationales, droit dur (conventions internationales, lois, règlements, rulebooks des autorités de régulation, etc.) et droit souple (lignes directrices SCPC, recommandations, bonnes pratiques, guidances, no action letters, etc.), articulation du droit dur et du droit souple (comply or explain, name and shame, etc.) : 6 h
  • maîtriser les sources privées de la compliance : codes d'éthique, codes de gouvernement d'entreprise, chartes internes : 4 h
  • comprendre l'application extraterritoriale des législations étrangères (FATCA, FCPA, UKBA, règles de concurrence, loi de blocage, etc.) et des règles d'origine internationale (Banque mondiale, etc.) : 5 h


Module 2 : les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication) : 40 h

  • prévenir le risque de non-conformité : prévention du risque de non-conformité en matière de corruption (lignes directrices SCPC : engagements des dirigeants, cartographie des risques, mise en place d'un programme d'éthique et de conformité, contrôle, sanctions), gestion du risque de non-conformité (tierces parties, etc.), mise en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, alertes, etc.), contrôle et audit des programmes : 12 h
  • prévenir les conflits d'intérêts dans l'entreprise (conseil d'administration, conseil de surveillance, comités du conseil, administrateurs indépendants, censeurs, etc.) : 1 h
  • maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique en entreprise : 6 h
  • gérer la réalisation du risque de non-conformité, des conflits d'intérêt et du risque informatique (coopération avec les autorités nationales et internationales de régulation, communications externe et interne, etc.) : 4 h
  • conduire un audit ou une enquête interne (procédure, indépendance des enquêteurs, garantie des salariés, etc.) : 4 h
  • accompagner une enquête externe (coopération amont avec les autorités de régulation, coopération aval avec les autorités de régulation, perquisitions, visites domiciliaires, garantie des droits, etc.) : 4 h
  • négocier et exécuter un accord de transaction avec une autorité de régulation française ou étrangère (transactions administratives et pénales, nationales et internationales, plaider coupable, deferred prosecution agreement, non-prosecution agreement, plea bargaining, etc.) : 6 h
  • mettre en œuvre la loi de blocage : 3 h


Module 3 : les principaux domaines d'application de la compliance : 30 h

  • maîtriser les principes de la lutte contre la corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA, lignes directrices SCPC, etc.) et les programmes de sanctions économiques (Union européenne, OFAC, etc.) : 6 h
  • maîtriser les principes de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante.) : 6 h
  • maîtriser les principes de la lutte contre la fraude et la délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, etc.) et fiscale (évasion, paradis fiscaux, etc.) : 6 h
  • maîtriser les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (fournisseurs, sous-traitants, dommages environnementaux, etc.) : 6 h
  • maîtriser les principes de la protection des données à caractère personnel* :6 h (SCPC)


Module 4 : les aspects transversaux de la compliance : 30 h

  • grands témoignages : 3 h
  • étude de cas transversale (serious game) : 5 h
  • comprendre la fonction de compliance officer : positionnement dans l'entreprise (liens avec le top management, la direction juridique, la direction des risques, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, etc.), rôle, garanties d'indépendance, rémunération, objectifs et responsabilités (délégations de pouvoirs, etc.) : 8 h
  • garantir la protection des lanceurs d'alerte (whistleblowing, tri des alertes, etc.) : 3 h
  • externaliser certaines fonctions de compliance (précautions, rédaction des accords d'externalisation, etc.) : 2 h
  • rédiger une charte d'éthique et un programme de compliance : 4 h
  • rédiger un rapport de compliance : 2 h
  • favoriser la culture de la compliance dans l'entreprise (rôle du top management, formation, communication interne et externe, formation, pédagogie du compliance officer etc.) : 3 h