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Accueil - Formations - Offre de formation - Llb - LL.B. BACHELOR OF LAWS (1ère, 2ème et 3ème années) MAURITIUS | MAURICE

LL.B. BACHELOR OF LAWS (1ère, 2ème et 3ème années) MAURITIUS | MAURICE

Formation
LL.B. BACHELOR OF LAWS (1ère, 2ème et 3ème années) MAURITIUS | MAURICE
LLB

LL.B. BACHELOR OF LAWS (1ère, 2ème et 3ème années) MAURITIUS | MAURICE

Direction: M. Anthony Mergey

LLB - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
3 ans / 3 years
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Objectifs

Mis en place pour la première fois à l’Ile Maurice en octobre 2016, ce diplôme s’inscrit dans la volonté de notre université de développer ses formations en droit à l’étranger.
Créé sur le modèle de la licence (cycle en 3 ans), ce Bachelor vise à donner aux étudiants une formation complète en droit. La principale difficulté de cette formation résulte de la nécessité de prendre en compte les spécificités du droit mauricien, car il s’agit d’un droit mixte qui s’inspire du civil law et du common law. Aussi, si l’intitulé des cours proposés ressemble fortement à ceux de notre licence parisienne, le contenu, lui, diffère parfois. Dans un souci de cohérence, mais également dans l’intérêt des étudiants, la formation prend en compte ces particularités (le droit civil mauricien s’inspire grandement du droit français, tandis que le droit administratif est d’inspiration anglaise).
Par ailleurs, si la formation s’adresse principalement à des étudiants mauriciens, l’objectif est également d’attirer des étudiants d’Afrique de l’Est et de l’Océan Indien, ce qui explique la présence de matières à dimension internationale et l’usage de la langue anglaise – par ailleurs langue nationale à Maurice –pour dispenser les enseignements.
Au final, les matières considérées comme fondamentales pour tout étudiant issu d’un cycle de 3 ans sont traitées (introduction au droit civil, introduction au droit public, droit pénal, droit des affaires, droit administratif, droit international – public et privé –, droit des personnes et de la famille, droit des biens, droit des contrats, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit fiscal, ainsi que, donc, bon nombre de matières à dimension internationale).
Dernier point, environ 75% des enseignements sont assurés par des intervenants de Paris 2. Le maintien d’un corps professoral majoritairement français est une priorité pour transmettre le savoir-faire de notre université et faire valoir notre spécificité.

Aims

Launched for the first time in Mauritius in October 2016, this programme is a reflection of the university’s willingness to develop its law programmes at the international level.
Created on the model of a French licence (3-years diploma), this LL.B. aims at providing students with a comprehensive training in law. One of the cornerstones of the programme is the consideration of the specifics of the Mauritian legal system as the latter is inspired from both civil and common law. Moreover, while the module titles are often very similar to the ones of the French licence, their content is adapted. In order to maintain coherence and to consider the students’ interest, the programme takes into account those Mauritian specifics (the Mauritian civil law is largely drawn from the French law, while the administrative law is derived from English law).

Furthermore, while this programme is mostly geared towards Mauritian students, it also aims at attracting students from the East African and Indian Ocean regions. Hence the inclusion of modules with an international scope, and the use of English (which is also Mauritius’ official language) as the medium of instruction for all classes.
In addition, core legal subjects required for any 3-year programme in law are part of the LL.B. curriculum. These include Introduction to Civil Law, Introduction to Public Law, Criminal Law, Business Law, Administrative Law, International Law (Public and Private), Personal & Family Law, Property Law, Law of Contract, Labour Law, Civil Procedure, Criminal Procedure and Evidence, Revenue Law as well as a number of modules with an international scope.
Last but not least, about 75% of the professors on the programme come from Université Paris 2’s campus in France. The need to maintain a majority of French Faculty is our priority, allowing us to transfer our institution’s expertise and to highlight our uniqueness.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac

Profil recommandé

Les admissions au programme « LL.B. » sont effectuées avant le 20 septembre de chaque année conformément aux dispositions de l’article 2.
Comme l’indique le règlement du diplôme, « sont admis à s’inscrire à la première année de LL.B. les personnes qui justifient d’un niveau équivalent au Baccalauréat français et dont la candidature a été acceptée par une commission composée de deux Professeurs et/ou Maîtres de conférences de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Les candidatures sont appréciées au regard d’un dossier qui comporte :

  • une lettre de motivation,
  • les résultats de l’année de 1ère (ou équivalent) et du premier trimestre de terminale (ou équivalent),
  • au moins une lettre de recommandation.

Pour une inscription directement en 2e  ou 3e  année, les candidatures sont appréciées au regard d’un dossier qui comporte :

  • une lettre de motivation
  • les résultats de la 1ère ou/et de la 2e année.

Les acquis de l’expérience professionnelle peuvent être admis en équivalence du baccalauréat, sous réserve de leur validation par une commission composée d’enseignants de l’université Paris 2 Panthéon-Assas ».

Admissions

Admission to the LL.B. programme are to be made by the 20th of September of each year (see Art. 2 of the rules and regulations).
As indicated in the Programme’s Rules and Regulations, students eligible to apply are those holding a French Baccalaureate or equivalent level and whose application has been accepted by a commission composed of two Professors from University Paris 2 Panthéon-Assas.
The following list of documents is required for an application to be reviewed :

  • Motivation Letter, which should include: the reasons why you wish to study Law; you future aspirations; extracurricular activities as well as why you chose University Paris 2 Panthéon-Assas in Mauritius;
  • HSC / BAC / IB results (or equivalent) OR Mock results / 1st semester results of Upper 6 / Terminal / Form 7 (or equivalent);-

Lower 6 / Classe de première / Form 6 results (or equivalent)

  • One Reference Letter (can be Academic or Professional);
  • Candidates with more than 3 months’ work experience to provide their CV;
  • A copy of your National Identity Card or Passport or Birth Certificate;
  • Recent passport size photograph to attach to your file.

For candidate eligible for a direct entry in 2nd or 3rd year, the following documents will be required, in addition to the ones above:

  • Motivation Letter
  • Results from the 1stand/or 2nd year of university

The validation of prior experience can be considered in lieu of the Baccalaureat, to the discretion of a Professors’ commission from University Paris 2 Panthéon-Assas

Organisation des études

Les enseignements du LL.B. sont organisés en 6 semestres. Tous les enseignements sont dispensés, en principe, en anglais. Les examens sont également organisés en anglais.
Certains cours ou séminaires peuvent être enseignés en français, dans la limite de 25% du volume horaire de chaque semestre. Pour ces matières, les examens sont organisés en langue française.

Syllabus

The 3-years LL.B. curriculum is organised in 6 semesters. All of the modules are taught in English, and the exams are conducted in English.
Some of the classes or seminars may be taught in French, not exceeding 25% of the number of hours per semester. For these classes, the exams will be conducted in French.

Programme

1ère ANNEE
Modules
Semestre 1

Règles et principes fondamentaux du droit [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Raisonnement juridique et sources du droit [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Fondements historiques des systèmes juridiques et politiques - (30h, 5 ECTS)
Systèmes judiciaires comparés - (30h, 5 ECTS)
Droit constitutionnel comparé - (30h, 5 ECTS)
Méthodologie juridique - (12h, 3 ECTS)
Semestre 2
Droit des biens [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit de la famille et des personnes [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Relations internationales - (30h, 5 ECTS)
Système juridique anglais - (30h, 5 ECTS)
Système juridique mauricien - (30h, 5 ECTS)
Méthodologie juridique - (12h, 3 ECTS)
2e ANNEE
Modules

Semestre 1
Matières principales
Droit pénal [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit administratif - (30h, 6 ECTS)
Droit économique - (30h, 6 ECTS)
Droit international public - (30h, 6 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1
Droit commercial [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit des affaires [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Semestre 2
Matières principales

Droit du travail et des relations professionnelles [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Organisations internationales et régionales - (30h, 6 ECTS)
Criminologie et justice pénale - (30h, 6 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1
Droit de la responsabilité - (30h, 6 ECTS)
Droit des contrats [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit du commerce international - (30h, 6 ECTS)
Droit des obligations [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
3e ANNEE
Modules
Semestre 1
Matières principales

Droit de la propriété intellectuelle - (30h, 5 ECTS)
Droit international privé - (30h, 5 ECTS)
Procédure pénale et droit de la preuve [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Techniques oratoires pour juristes / Procès fictifs - (20h, 3 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1

Procédure civile - (30h, 5 ECTS)
Droit fiscal [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit européen - (30h, 5 ECTS)
Droit fiscal international [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Semestre 2
Arbitrage commercial et international [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit des sociétés [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit international des droits de l’homme - (30h, 6 ECTS)
Technologie et droit - (30h, 6 ECTS)
Mémoire (6 ECTS)

Course structure

YEAR 1
Modules
Semester 1

Basic Rules and Principles of Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Legal Sources and Reasoning [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Historical Foundations of Legal and Political Systems - (30h, 5 ECTS)
Comparative Judicial Systems - (30h, 5 ECTS)
Comparative Constitutional Law - (30h, 5 ECTS)
Legal Research, Skills and Methods - (12h, 3 ECTS)
Semester 2
Property Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Personal and Family Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
International Affairs - (30h, 5 ECTS)
English Legal System - (30h, 5 ECTS)
Mauritian Legal System - (30h, 5 ECTS)
Legal Research, Skills and Methods - (12h, 3 ECTS)
YEAR 2
Semester 1
Core subjects
Criminal Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Administrative Law - (30h, 6 ECTS)
Economic Law - (30h, 6 ECTS)
Public International Law - (30h, 6 ECTS)
Optional subjects
Stream 1
Commercial Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Stream 2
Business Law [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Semester 2
Core subjects
Labour and Industrial Relations Law [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
International and Regional Organizations - (30h, 6 ECTS)
Criminology and Criminal Justice - (30h, 6 ECTS)
Optional Subjects
Stream 1
Law of Tort - (30h, 6 ECTS)
Law of Contract [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Stream 2
Law of International Trade - (30h, 6 ECTS)
Law of Obligations [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
YEAR 3
Semester 1
Core subjects
Intellectual Property Law  - (30h, 5 ECTS)
Private International Law - (30h, 5 ECTS)
Criminal Procedure and Evidence  [+ 15 hours of practical] - (30h, 6 ECTS)
Communication Skills for Lawyers / Moot Court - (20h, 3 ECTS)
Optional Subjects
Stream 1
Civil Procedure - (30h, 5 ECTS)
Revenue Law [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Stream 2
European Law - (30h, 5 ECTS)
International Taxation  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Semester 2
Commercial and International Arbitration [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Company Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
International Human Rights Law - (30h, 6 ECTS)
Technology and Law - (30h, 6 ECTS)
Dissertation - (6 ECTS)

Poursuites d'études

Au regard de la formation reçue, tout étudiant titulaire du LL.B doit avoir la possibilité de poursuivre ses études ou sa carrière :

  • À Maurice
  • En France et notamment à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, si le niveau de l’étudiant le permet au regard des résultats obtenus
  • En Angleterre

Further studies

Based on the modules covered during the 3-years, a student holder of the LL.B. Bachelor in Laws should be able to pursue his/her studies or career:

  • in Mauritius;
  • in France, and especially in University Paris 2 Panthéon Assas (provided that the student’s level allows it, based on his/her results);
  • in the United Kingdom.

Contact

Durée des études : 3 ans / 3 years
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Ce LL.B. Bachelor of Laws est proposé à l'île Maurice par l’université Paris 2 Panthéon-Assas, en partenariat avec Uniciti Education Hub. Ce programme de trois ans offre un mélange unique de droit anglo-saxon (common law), de droit continental (civil law), de droit mauricien et de droit international. En mettant l'accent sur les sujets fondamentaux et les questions juridiques internationales, il vous donnera une vue détaillée des sujets juridiques clés et constitue sans aucun doute une base solide pour toute carrière juridique, quelle qu’elle soit.

About the programme

This LL.B. Bachelor of Laws is offered in Mauritius on the Uniciti Education Hub by Université Paris 2 Panthéon Assas. This 3-years programme offers a unique blend of Common law, Civil law, Mauritian law and International Law. By emphasizing on core business and international legal issues, it will provide you with an in-depth view of key legal subjects and is undoubtedly a strong basis for any legal career.

Candidature / Apply now

La prochaine session d’admission pour l’année universitaire 2019/2020 est ouverte jusqu’au 10 septembre 2019. Le formulaire de candidature en ligne et les documents requis doivent être envoyés à l’université Paris 2 Panthéon-Assas : https://vectum.u-paris2.fr/llb.

The next intake for 2019/2020 is open until the 10th of September, 2019.
Submission of application form online and required documents to be sent to University Paris 2 Panthéon-Assas on: https://vectum.u-paris2.fr/llb.

Objectifs

Mis en place pour la première fois à l’Ile Maurice en octobre 2016, ce diplôme s’inscrit dans la volonté de notre université de développer ses formations en droit à l’étranger.
Créé sur le modèle de la licence (cycle en 3 ans), ce Bachelor vise à donner aux étudiants une formation complète en droit. La principale difficulté de cette formation résulte de la nécessité de prendre en compte les spécificités du droit mauricien, car il s’agit d’un droit mixte qui s’inspire du civil law et du common law. Aussi, si l’intitulé des cours proposés ressemble fortement à ceux de notre licence parisienne, le contenu, lui, diffère parfois. Dans un souci de cohérence, mais également dans l’intérêt des étudiants, la formation prend en compte ces particularités (le droit civil mauricien s’inspire grandement du droit français, tandis que le droit administratif est d’inspiration anglaise).
Par ailleurs, si la formation s’adresse principalement à des étudiants mauriciens, l’objectif est également d’attirer des étudiants d’Afrique de l’Est et de l’Océan Indien, ce qui explique la présence de matières à dimension internationale et l’usage de la langue anglaise – par ailleurs langue nationale à Maurice –pour dispenser les enseignements.
Au final, les matières considérées comme fondamentales pour tout étudiant issu d’un cycle de 3 ans sont traitées (introduction au droit civil, introduction au droit public, droit pénal, droit des affaires, droit administratif, droit international – public et privé –, droit des personnes et de la famille, droit des biens, droit des contrats, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit fiscal, ainsi que, donc, bon nombre de matières à dimension internationale).
Dernier point, environ 75% des enseignements sont assurés par des intervenants de Paris 2. Le maintien d’un corps professoral majoritairement français est une priorité pour transmettre le savoir-faire de notre université et faire valoir notre spécificité.

Aims

Launched for the first time in Mauritius in October 2016, this programme is a reflection of the university’s willingness to develop its law programmes at the international level.
Created on the model of a French licence (3-years diploma), this LL.B. aims at providing students with a comprehensive training in law. One of the cornerstones of the programme is the consideration of the specifics of the Mauritian legal system as the latter is inspired from both civil and common law. Moreover, while the module titles are often very similar to the ones of the French licence, their content is adapted. In order to maintain coherence and to consider the students’ interest, the programme takes into account those Mauritian specifics (the Mauritian civil law is largely drawn from the French law, while the administrative law is derived from English law).

Furthermore, while this programme is mostly geared towards Mauritian students, it also aims at attracting students from the East African and Indian Ocean regions. Hence the inclusion of modules with an international scope, and the use of English (which is also Mauritius’ official language) as the medium of instruction for all classes.
In addition, core legal subjects required for any 3-year programme in law are part of the LL.B. curriculum. These include Introduction to Civil Law, Introduction to Public Law, Criminal Law, Business Law, Administrative Law, International Law (Public and Private), Personal & Family Law, Property Law, Law of Contract, Labour Law, Civil Procedure, Criminal Procedure and Evidence, Revenue Law as well as a number of modules with an international scope.
Last but not least, about 75% of the professors on the programme come from Université Paris 2’s campus in France. The need to maintain a majority of French Faculty is our priority, allowing us to transfer our institution’s expertise and to highlight our uniqueness.

Niveau d’entrée : Bac
Nombre de places : Number of places : 30

Les admissions au programme « LL.B. » sont effectuées avant le 20 septembre de chaque année conformément aux dispositions de l’article 2.
Comme l’indique le règlement du diplôme, « sont admis à s’inscrire à la première année de LL.B. les personnes qui justifient d’un niveau équivalent au Baccalauréat français et dont la candidature a été acceptée par une commission composée de deux Professeurs et/ou Maîtres de conférences de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Les candidatures sont appréciées au regard d’un dossier qui comporte :

  • une lettre de motivation,
  • les résultats de l’année de 1ère (ou équivalent) et du premier trimestre de terminale (ou équivalent),
  • au moins une lettre de recommandation.

Pour une inscription directement en 2e  ou 3e  année, les candidatures sont appréciées au regard d’un dossier qui comporte :

  • une lettre de motivation
  • les résultats de la 1ère ou/et de la 2e année.

Les acquis de l’expérience professionnelle peuvent être admis en équivalence du baccalauréat, sous réserve de leur validation par une commission composée d’enseignants de l’université Paris 2 Panthéon-Assas ».

Admissions

Admission to the LL.B. programme are to be made by the 20th of September of each year (see Art. 2 of the rules and regulations).
As indicated in the Programme’s Rules and Regulations, students eligible to apply are those holding a French Baccalaureate or equivalent level and whose application has been accepted by a commission composed of two Professors from University Paris 2 Panthéon-Assas.
The following list of documents is required for an application to be reviewed :

  • Motivation Letter, which should include: the reasons why you wish to study Law; you future aspirations; extracurricular activities as well as why you chose University Paris 2 Panthéon-Assas in Mauritius;
  • HSC / BAC / IB results (or equivalent) OR Mock results / 1st semester results of Upper 6 / Terminal / Form 7 (or equivalent);-

Lower 6 / Classe de première / Form 6 results (or equivalent)

  • One Reference Letter (can be Academic or Professional);
  • Candidates with more than 3 months’ work experience to provide their CV;
  • A copy of your National Identity Card or Passport or Birth Certificate;
  • Recent passport size photograph to attach to your file.

For candidate eligible for a direct entry in 2nd or 3rd year, the following documents will be required, in addition to the ones above:

  • Motivation Letter
  • Results from the 1stand/or 2nd year of university

The validation of prior experience can be considered in lieu of the Baccalaureat, to the discretion of a Professors’ commission from University Paris 2 Panthéon-Assas

Organisation des études

Les enseignements du LL.B. sont organisés en 6 semestres. Tous les enseignements sont dispensés, en principe, en anglais. Les examens sont également organisés en anglais.
Certains cours ou séminaires peuvent être enseignés en français, dans la limite de 25% du volume horaire de chaque semestre. Pour ces matières, les examens sont organisés en langue française.

Syllabus

The 3-years LL.B. curriculum is organised in 6 semesters. All of the modules are taught in English, and the exams are conducted in English.
Some of the classes or seminars may be taught in French, not exceeding 25% of the number of hours per semester. For these classes, the exams will be conducted in French.

Structure du diplôme

1ère ANNEE
Modules
Semestre 1

Règles et principes fondamentaux du droit [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Raisonnement juridique et sources du droit [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Fondements historiques des systèmes juridiques et politiques - (30h, 5 ECTS)
Systèmes judiciaires comparés - (30h, 5 ECTS)
Droit constitutionnel comparé - (30h, 5 ECTS)
Méthodologie juridique - (12h, 3 ECTS)
Semestre 2
Droit des biens [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit de la famille et des personnes [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Relations internationales - (30h, 5 ECTS)
Système juridique anglais - (30h, 5 ECTS)
Système juridique mauricien - (30h, 5 ECTS)
Méthodologie juridique - (12h, 3 ECTS)
2e ANNEE
Modules

Semestre 1
Matières principales
Droit pénal [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit administratif - (30h, 6 ECTS)
Droit économique - (30h, 6 ECTS)
Droit international public - (30h, 6 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1
Droit commercial [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit des affaires [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Semestre 2
Matières principales

Droit du travail et des relations professionnelles [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Organisations internationales et régionales - (30h, 6 ECTS)
Criminologie et justice pénale - (30h, 6 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1
Droit de la responsabilité - (30h, 6 ECTS)
Droit des contrats [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit du commerce international - (30h, 6 ECTS)
Droit des obligations [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
3e ANNEE
Modules
Semestre 1
Matières principales

Droit de la propriété intellectuelle - (30h, 5 ECTS)
Droit international privé - (30h, 5 ECTS)
Procédure pénale et droit de la preuve [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Techniques oratoires pour juristes / Procès fictifs - (20h, 3 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1

Procédure civile - (30h, 5 ECTS)
Droit fiscal [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit européen - (30h, 5 ECTS)
Droit fiscal international [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Semestre 2
Arbitrage commercial et international [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit des sociétés [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit international des droits de l’homme - (30h, 6 ECTS)
Technologie et droit - (30h, 6 ECTS)
Mémoire (6 ECTS)

Course structure

YEAR 1
Modules
Semester 1

Basic Rules and Principles of Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Legal Sources and Reasoning [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Historical Foundations of Legal and Political Systems - (30h, 5 ECTS)
Comparative Judicial Systems - (30h, 5 ECTS)
Comparative Constitutional Law - (30h, 5 ECTS)
Legal Research, Skills and Methods - (12h, 3 ECTS)
Semester 2
Property Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Personal and Family Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
International Affairs - (30h, 5 ECTS)
English Legal System - (30h, 5 ECTS)
Mauritian Legal System - (30h, 5 ECTS)
Legal Research, Skills and Methods - (12h, 3 ECTS)
YEAR 2
Semester 1
Core subjects
Criminal Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Administrative Law - (30h, 6 ECTS)
Economic Law - (30h, 6 ECTS)
Public International Law - (30h, 6 ECTS)
Optional subjects
Stream 1
Commercial Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Stream 2
Business Law [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Semester 2
Core subjects
Labour and Industrial Relations Law [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
International and Regional Organizations - (30h, 6 ECTS)
Criminology and Criminal Justice - (30h, 6 ECTS)
Optional Subjects
Stream 1
Law of Tort - (30h, 6 ECTS)
Law of Contract [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Stream 2
Law of International Trade - (30h, 6 ECTS)
Law of Obligations [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
YEAR 3
Semester 1
Core subjects
Intellectual Property Law  - (30h, 5 ECTS)
Private International Law - (30h, 5 ECTS)
Criminal Procedure and Evidence  [+ 15 hours of practical] - (30h, 6 ECTS)
Communication Skills for Lawyers / Moot Court - (20h, 3 ECTS)
Optional Subjects
Stream 1
Civil Procedure - (30h, 5 ECTS)
Revenue Law [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Stream 2
European Law - (30h, 5 ECTS)
International Taxation  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Semester 2
Commercial and International Arbitration [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
Company Law  [+ 15 hours of practicals] - (30h, 6 ECTS)
International Human Rights Law - (30h, 6 ECTS)
Technology and Law - (30h, 6 ECTS)
Dissertation - (6 ECTS)

Contrôle des connaissances

Contrôles des connaissances

Extrait du règlement des études et des examens du diplôme d’université Bachelor of Laws (LL.B.) (1ère, 2e et 3e années) - Mauritius
Article 4
Au cours de la 1ère année, pour chacun des semestres, les étudiants suivent l’intégralité des matières proposées.
Au cours des 2e et 3e années, les étudiants suivent l’intégralité des matières du tronc commun (core subjects) et choisissent obligatoirement, parmi les matières optionnelles (optional subjects), un des deux parcours (stream).
Les enseignements assortis de travaux dirigés (practicals) et le mémoire (dissertation) sont affectés du coefficient 2.
Tous les autres enseignements sont affectés du coefficient 1.

Article 5
Les enseignements assortis de travaux dirigés font l’objet d’épreuves écrites d’une durée de 3 heures. Les candidats ont le choix, pour chaque matière, entre deux sujets. Pour chacune des matières concernées, la note de cette épreuve écrite, sur 20, vaut pour 75% de la note globale de la matière.

Article 6
Durant les épreuves écrites, les étudiants disposent, le cas échéant, des documents qui leur sont distribués en même temps que les sujets d'examen. En l'absence d'autorisation expresse de l'enseignant responsable de la matière, est interdit tout support d'information, de traitement de l'information ou de communication (calculatrice programmable, outil informatique, etc). L'usage de tous recueils ou documents comportant des annotations personnelles est interdit. Toute fraude ou tentative de fraude est passible de poursuites disciplinaires.

Article 7
Les travaux dirigés font l’objet d’un contrôle continu dont la note, sur 20, établie sous la responsabilité de l’enseignant chargé de dispenser le cours magistral, est déterminée en tenant compte des connaissances de l’étudiant, de son assiduité, de ses aptitudes au traitement des questions qui lui sont soumises, des progrès accomplis. La note vaut pour 25% de la note globale de la matière.

Article 8
Les matières qui ne font pas l’objet de travaux dirigés sont sanctionnées par une épreuve orale, notée sur 20, à l’exception des enseignements Legal ResearchSkills and Methods et Communication Skills for Lawyers / Moot Court qui font uniquement l’objet d’une note de contrôle continu, sur 20. Sur décision de l’enseignant titulaire du cours et après accord du responsable du diplôme, une épreuve écrite de 2 heures, notée sur 20 et organisée conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, pourra être substituée à l’épreuve orale.
Le mémoire (Dissertation) prend la forme d’un travail original écrit d’au moins 50 pages, préparé sous l’égide d’un directeur. Il fait l’objet d’une soutenance obligatoire devant un jury composé de deux enseignants ou acteurs du monde juridique. Il est noté sur 20. 

Article 9
La première session comporte deux périodes d’examens.
Les épreuves de la première période d’examens portent sur la totalité des matières dont l’enseignement est achevé à la fin du premier semestre de l’année en cours. Elles ont lieu à l’issue du premier semestre. Les notes obtenues sont portées à la connaissance des étudiants.
Les épreuves de la seconde période d’examens portent sur la totalité des matières dont l’enseignement est achevé à la fin du second semestre de l’année en cours. Elles ont lieu à l’issue du second semestre. Les notes obtenues sont portées à la connaissance des étudiants.

Article 10
Une matière est validable par le jury d’examen lorsque l’étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
La note obtenue à un semestre résulte de la moyenne générale des notes obtenues affectées des coefficients visés à l’article 4 dans les enseignements dudit semestre.
Un semestre est validable par le jury d’examen lorsque l’étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 11
L'étudiant est reçu à chacune des années d'études s'il a obtenu la moyenne générale à l’ensemble des enseignements affectés des coefficients précités de l’année correspondante.
La note résultant de cette moyenne permet de déterminer la mention attribuée (10 : passable, 13 : assez bien; 15 : bien; 17 : très bien).

Article 12
L'étudiant une fois admis ne peut se représenter aux mêmes épreuves.

Article 13
La seconde session est organisée au titre des enseignements que l’étudiant n’a pas validés à la première session.

Article 14
Le candidat présente lors de la seconde session les matières dans lesquelles il n’a pas obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne.
Il est tenu compte, lors de la seconde session et dans les mêmes conditions que lors de la première session, de toutes les notes de contrôle continu obtenues dans les matières assorties de travaux dirigés et dans les matières faisant l’objet uniquement de notes de contrôle continu.

Article 15
Les articles 10 et 11 sont applicables à la seconde session d’examens.
En cas d’échec à la seconde session, le semestre ou la ou les matières dans lesquelles l’étudiant a obtenu la moyenne lui sont définitivement acquis.

Article 16
L'étudiant peut être autorisé à s'inscrire en 2e année de LL.B. s'il a validé au moins quatre matières de chaque semestre, dont obligatoirement les enseignements assortis de travaux dirigés.
L'étudiant peut être autorisé à s'inscrire en 3e année de LL.B. s'il a validé au moins quatre matières de chaque semestre, dont obligatoirement les enseignements assortis de travaux dirigés.

Article 17
Dispense d’assiduité
Les étudiants en raison de leur activité professionnelle, ou ayant des enfants à charge, les handicapés, les sportifs de haut niveau ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le président de l’université, peuvent être dispensés de TD. Ils devront en faire la demande écrite au président de l’université, accompagnée des pièces justificatives. Si la dispense est accordée, l’étudiant sera soumis pour toutes les matières de l’année d’études au seul régime de l’examen terminal pour le contrôle de ses aptitudes et connaissances. L'étudiant dispose d’un mois et demi après le début des cours du 1er semestre pour demander le bénéfice de ce régime, sauf cas de force majeure.
Par dérogation à ces dispositions, sur avis médical, le président de l’université pourra accorder à tout étudiant présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, une dispense d’assiduité pour un semestre seulement.
Lorsqu’une matière est uniquement sanctionnée par une note de contrôle continu, cette note est remplacée par une épreuve orale sous contrôle de l’enseignant.

Assessment

Details of assessments and indicative weighting of the different modes of assessments
The assessment terms for students are clearly defined and laid out in the study and examination regulations of the Bachelor of Laws (LL.B), as it has been unanimously approved by the Central Council of the University of Panthéon-Assas (Paris 2) on March 6 and 7 of the year 2018. A reproduction of the articles referring to the methods and criteria used to validate this year are displayed below:
Article 4 
The practicals and dissertations are assigned from coefficient 2.
All the other lessons are assigned from coefficient 1.

Article 5
The practicals are subjected to a written examination of 3 hours. The candidates can choose between two topics for each subject. For each relevant subject, the grade for the written examinations, over 20, makes up 75% of its overall score.

Article 6
During the written examinations, if necessary, documents will be distributed to the students at the same time as the examination topics. In the absence of the express authorisation of the lecturer responsible for the subject, all information support, processing or communication (programmable calculator, IT tool, etc.) is prohibited. The use of all handbooks or documents containing personal annotations is prohibited. All cheating or attempted cheating is liable to disciplinary actions.

Article 7
The practicals are subjected to a continuous assessment of which the grade, over 20, established under the responsibility of the lecturer charged with providing lecture courses, is determined by taking into account the knowledge of the student, his attendance rate, his ability to respond to questions given, and the progress made. The grade makes up 25% of the overall score for the subject.

Article 8
Subjects which do not require practicals will be assessed through an oral exam, marked over 20, except for the Legal Research, Skills and Methods and Communication skills for lawyers/Moot calls classes which are only subjected to a continuous assessment, over 20. Based on the decision of the lecturer responsible for the class and with the consent of the programme coordinator, a written examination of 2 hours, marked over 20 and organised in accordance with the provisions of Article 6 above, can be substituted for the oral exam.
The dissertation will consist of an original written work of at least 50 pages, prepared under the guidance of a supervisor. It is subject to a mandatory thesis defence before a jury consisting of two lecturers or actors of the legal world. It is marked over 20.

Article 9
The first session consists of two examination periods.
The papers for the first examination period cover all subjects which have been completed by the end of the first semester of the current academic year. They are held at the end of the first semester. Students are informed about the grades obtained. The papers for the second examination period cover all subjects which have been completed by the end of the second semester of the current academic year. They are held at the end of the second semester. Students are informed about the grades obtained.

Article 10
A subject can be validated by the Board of Examiners if the student has obtained a grade equal or higher to 10 over 20.
The grade obtained for one semester is calculated over the combined average obtained assigned from the coefficients specified in Article 4 for the classes of the said semester.
A semester can be validated by the Board of Examiners if the student has obtained a grade equal or higher to 10 over 20.

Article 11
The student is admitted to each academic year if he has obtained a grade equal or higher to the combined average in all of the courses assigned to the above-mentioned coefficients of the respective year. This combined average makes it possible to determine the final mention attributed to the student (10: Pass mark, 13: Mention Assez Bien (with honours), 15: Mention Bien (high honours), 17: Mention Très Bien (very high honours).

Article 12
The student, once admitted, cannot sit for the examinations a second time.

Article 13
The second session is organised based on the lessons in which the student did not pass during his first session.

Article 14
During the second session, the student will sit for all subjects in which he did not obtain a grade equal or higher to the pass mark.
It should be noted that during the second session and under the same conditions as in the first session, all continuous assessment grade obtained in practical classes and in all subjects consisting of only continuous assessments are taken into account.

Article 15
Articles 10 and 11 can be applied to the second examination session.
In case of failure following the second session, the semester or the subject(s) in which the student has passed is considered as final.

Article 16
The student can apply for a second year of LL.B if he has passed in at least four subjects for each semester, mandatorily including te practicals.
The student can apply for a third year of LL.B if he has passed in at least four subjects for each semester, mandatorily including the practicals.

Article 17
Waiver of attendance
A waiver of attendance to the Practicals may be granted to students who are working professionals, who have children, who are handicapped, who practice sports on a high level or who have been granted the exceptional permission by the President of the University. To be granted such waiver, are required to send a written request to the President of the University, attaching to it the documents justifying their situation. In the case that the waver is granted, the student shall undergo, for all modules, one sole final examination of his/her knowledge per module. Following the start of the first semester’s classes, the student has a period of one and a half month to make such request, except in cases of force majeure.
Notwithstanding these provisions, and based on medical advice, the President of the University shall be able to grant a waiver of one semester only to a student with a handicap or a disabling health disorder.
In the case where a module is graded with one sole grade based on a continuous assessment, this grade shall be replaced by an oral test to be assessed by the professor.

Poursuites d’études

Au regard de la formation reçue, tout étudiant titulaire du LL.B doit avoir la possibilité de poursuivre ses études ou sa carrière :

  • À Maurice
  • En France et notamment à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, si le niveau de l’étudiant le permet au regard des résultats obtenus
  • En Angleterre

Further studies

Based on the modules covered during the 3-years, a student holder of the LL.B. Bachelor in Laws should be able to pursue his/her studies or career:

  • in Mauritius;
  • in France, and especially in University Paris 2 Panthéon Assas (provided that the student’s level allows it, based on his/her results);
  • in the United Kingdom.