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Accueil - Formations - Offre de formation - Licences En Droit - Licence numérique en droit

Licence numérique en droit

Formation
Licence numérique en droit
Licences en Droit

Licence numérique en droit

2019/2020

Licences en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Licence
Durée des études:
3 ans
Modalités d'enseignement:
Formation en ligne

Présentation

Sensible à l’évolution de l’enseignement numérique, l’université Paris 2 Panthéon-Assas poursuit sa volonté de développer l’accessibilité numérique et propose depuis la rentrée 2013 une Licence numérique en Droit.

La licence numérique aboutit au diplôme national de Licence.

Objectifs

La Licence en droit vise à donner aux étudiants :

  • les connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques, avec une esquisse de spécialisation au niveau L3,
  • une initiation aux méthodes de travail propres aux disciplines juridiques,
  • un accès à une première connaissance des pratiques professionnelles,
  • les connaissances nécessaires soit à une entrée directe dans certains métiers à dominante juridique, soit à la poursuite d'un cursus spécialisé en master 1.

 

 

Admission

Niveau d'entrée:
Bac

Profil recommandé

Dépôt de candidatures L1 et entrées par équivalence en L1 (VAP), L2 ou L3 du 13 mai au 16 septembre 2019

Les étudiants titulaires de diplômes étrangers souhaitant rentrer en L1 ou par équivalence en L1 (VAP), L2 ou L3 numérique en Droit doivent faire une demande d’admission préalable (DAP - date limite : 1er février 2019) s’ils relèvent des cas concernés pour la L1 ou pour la L2 ou L3 par équivalence et en suivant, le cas échéant, la procédure associée.

Une fois la reconnaissance obtenue, les étudiants relevant de l’admission préalable doivent candidater en Licence numérique en suivant la procédure classique.

L1

Conditions requises : Baccalauréat français / Capacité en Droit / DAEU.  

Les étudiants non titulaires d’un de ces trois diplômes ou au diplôme national de grade supérieur doivent faire une demande de validation des acquis professionnels (VAP) pour intégrer la formation en L1 (voir ci-dessous).

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature : 

  • Pièce d’identité (recto-verso)
  • Relevé de notes du Baccalauréat / Capacité en Droit / DAEU (ou copie du diplôme)
  • Pour certains profils : justificatif de votre situation (demandeur d’emploi, étudiant d’autre discipline, bachelier, personne handicapée, etc.)
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement)

 

L1 PAR VAP – L2 / L3 PAR EQUIVALENCE

Vous pouvez demander une entrée en L1 par VAP si vous ne disposez pas d’un Baccalauréat français / Capacité en Droit / DAEU en faisant reconnaitre :

  • toute formation suivie dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu’en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;
  • l’expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non salariée, ou d’un stage ;
  • les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

 

Ne peuvent pas candidater à une entrée par équivalence : 

  • les étudiants et anciens étudiants en Droit à Paris 2 : ils relèvent d’une procédure particulière (voir infra). 
  • les étudiants de Licence numérique en cours de cursus. 
  • les étudiants en Droit dans une autre université, en cours de cursus ou dont la dernière année de Licence en Droit est postérieure à 2016-2017 incluse (c’est-à-dire que peuvent passer par la procédure d’équivalence les anciens étudiants en Droit dans une autre université dont la dernière année d’étude est au moins 2015-2016). Ces étudiants relèvent d’une procédure de transfert (voir infra).

 

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature : 

  • Pièce d’identité (recto-verso)
  • Pour certains profils : justificatif de votre situation (demandeur d’emploi, étudiant d’autre discipline, personne handicapée, etc.)
  • Diplômes et relevés de notes officiels (certifiés et tamponnés) de l’ensemble de votre cursus.
  • Justificatifs (éventuels) de stages ou d’emploi dans le domaine du droit
  • Lettre de motivation (en français obligatoirement)
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement).

Etude des candidatures : les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas par une commission pédagogique composée d’enseignants de Paris 2. La commission peut être amenée à vous proposer l’année inférieure à celle souhaitée.

 

L2 / L3 PAR TRANSFERT

Conditions requises : 

  • être étudiant en Licence en Droit dans une autre université française , dans un Institut catholique ou l’université catholique de Paris, Lille ou Issy-Les-Moulineaux, Lyon, de l’Ouest, La Roche-sur-Yon, Toulouse, Albert Le Grand, ICES de Nantes en 2018-2019. Avoir été étudiant en Droit en 2017-2018 ou 2016-2017. 
  • ne pas avoir redoublé dans votre cursus universitaire de Licence en Droit.
  • Avoir validé votre année dès la première session des examens (la session de rattrapage n’est pas acceptée). Les étudiants ayant validé leur année aux rattrapages ou bien ayant le statut « AJAC » (Ajourné mais Autorisé à Composer) ne sont pas acceptés.
  • Avoir 14/20 de moyenne sur l’ensemble de votre cursus juridique :

L1 (semestre 1 + semestre 2) = 14/20 de moyenne pour une entrée en L2

L1 (semestre 1 + semestre 2) + L2 (semestre 3 + semestre 4) = 14/20 de moyenne pour une entrée en L3 droit

 

Procédure : envoyer l’ensemble de vos relevés de notes de vos années de Licence en Droit à licence-numerique@u-paris2.fr

L1 / L2 / L3 PAR PROCEDURES PARTICULIERES

  • Vous avez fait ou faites des études de Droit à l’Université Paris 2 en présentiel et vous souhaitez continuer ou reprendre votre cursus en L1 / L2 / L3 numérique.

Procédure : contacter la scolarité de la Licence numérique à partir du 15 juillet en indiquant votre matricule étudiant. 

L2

  • Si vous êtes titulaire d’une Capacité en Droit obtenue dans une université française avec une moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années. 

Procédure : envoyer l’ensemble de vos relevés de notes de vos années de Capacité en Droit à licence-numerique@u-paris2.fr

Organisation des études

Cours magistraux sous format vidéos : L’ensemble des cours sont présentés sous forme de vidéos d’une durée variant entre 10 et 30 minutes et spécialement adaptées à l’enseignement en ligne et à distance.

Les vidéos sont enrichies de phrases (éléments du plan de cours, définitions..), mots-clés, images, dates importantes et de liens externes renvoyant vers de la jurisprudence.

Des ressources pédagogiques directement disponibles sur la plateforme telles que des plans de cours, bibliographies, liens vers des ressources existantes viennent compléter le support d’apprentissage.

Travaux dirigés : A la différence d’un cursus de présentiel, les travaux dirigés ne se déroulent pas en direct et ne nécessitent aucune présence physique.

Selon les matières, les devoirs obligatoires et facultatifs auront lieu chaque semestre. Les exercices d’autoévaluation seront également proposés (sujets avec éléments de corrections, QCM, …).

Des réunions méthodologiques, facultatives, sont organisées à l’université à la fin de chacun des deux semestres. Une journée de rentrée a également lieu en tout début d’année afin de vous présenter les matières et les professeurs titulaires de ces dernières. Des web-conférences en ligne, tout autant facultatives, peuvent également être proposées tout au long de l’année universitaire.

Examens :Les partiels ont lieu à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, principalement au centre Assas (92 rue d’Assas, 75006 Paris). Ils sont généralement organisés sur trois à quatre jours consécutifs.  Les dates des examens sont communiquées au moins trois mois à l’avance.

Les étudiants se trouvant dans un pays étranger ou dans les Dom-Tom au moment des partiels, peuvent demander une délocalisation de leurs examens depuis une ville étrangère et dans un établissement relevant d’une autorité française. Les examens pourront être organisés aux conditions de la disponibilité de l’établissement ainsi que les dates d’examens ne coïncident pas avec un jour férié. 

Programme

Contact

licence-numerique@u-paris2.fr

01 44 41 57 29

Université Paris 2 Panthéon-Assas

Licence numérique en Droit

92 rue d’Assas 

75006 Paris

 

Afin de faciliter le suivi de vos échanges, nous vous demandons de privilégier la prise de contact par mail et après avoir consulté la foire aux questions.

Foire aux questions

 

 

1. Quelle est la valeur de la licence numérique en droit ?

C’est un diplôme national d’état.

 

2. Est-ce que le diplôme final obtenu est le même qu’en présentiel ? 

Le diplôme délivré après validation de la licence numérique en droit est strictement le même que celui remis en présentiel.

 

3. Le programme de la licence numérique est-il le même qu’en licence en présentiel ?

Le programme de la licence numérique en droit, autrement dit la maquette, est le même. En raison du besoin de son adaptation au parcours à distance, les enseignements facultatifs ne sont pas proposés en ligne. Les travaux dirigés se déroulent en ligne.

 

4. Qui assure les cours?

Les cours (en format vidéo) sont dispensés par les enseignants (professeurs ou maîtres de conférences) de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

 

5. A quel rythme se déroule la licence numérique en droit ?

La licence numérique en droit se déroule au même rythme que la formation à l’université. Les cours commencent fin septembre ou début octobre et finissent en mai. Ils sont accessibles jusqu’aux rattrapages du mois de septembre.

Les examens ont lieu fin janvier / début février pour le premier semestre et début ou mi-juin pour le second semestre. Une session de rattrapage a lieu au mois de septembre. Notez bien que l’université reste fermée pendant les congés et que durant cette période les travaux dirigés en ligne ne sont pas assurés.

 

6. Combien d’heures hebdomadaires dois-je consacrer à la licence numérique ? 

Le volume de travail est similaire à celui demandé pour une formation classique en droit.

 

7. Les cours magistraux sous format vidéo de la licence numérique ont-ils la même durée que les cours magistraux en présentiel ? 

Les cours magistraux vidéo de la licence numérique sont spécialement adaptés au cursus à distance. Ainsi, ils sont plus courts que ceux dispensés en présentiel, notamment car les enseignants dans leurs vidéos ne se répètent pas.  Par ailleurs, le programme ainsi que le niveau attendu sont exactement les mêmes qu’en présentiel.

 

8. Comment se présentent les travaux dirigés en ligne ?

Les travaux dirigés sont un ensemble d’activités et d’exercices accompagnant certains cours de la licence. Vous y trouvez des documents de méthodologie, des exercices et études de cas, des devoirs en ligne ainsi que des éléments de correction de ces derniers et des différents exercices proposés.

 

9. Est-ce que c’est une formation enseignée entièrement à distance ou aurai-je quand même à me déplacer à l’université ?

L’enseignement de la licence numérique en droit est complètement dématérialisé. La présence des étudiants est néanmoins exigée pour les partiels.

Vous avez également la possibilité de venir à l’université à des regroupements méthodologiques organisés un samedi, non-obligatoires, avant les examens. Une journée de rentrée a également lieu en début d’année un samedi. Ces regroupement étant enregistrés, vous pourrez les consulter sur la plateforme pédagogique.

 

10. Passons-nous nos examens en même temps que les étudiants inscrits en présentiel ? 

Les étudiants de la licence numérique en droit passent leurs examens dans des sessions distinctes des étudiants en présentiel. Néanmoins, le programme, le type d’exercice et le niveau attendu sont les mêmes qu’en présentiel.

 

11. Je suis à l'étranger. Devrai-je venir en France pour passer les examens ? 

Les étudiants séjournant à l’étranger ont la possibilité de passer les examens dans leur pays de résidence. Ils seront organisés dans des locaux relevant des autorités françaises. Vous devez vous prononcer sur ce besoin lors de la communication officielle des dates d’examens par la scolarité, qui étudiera votre demande. Une délocalisation est envisageable à condition que les équipes de la représentation française locale que nous contacteront soient à même d'accueillir l'étudiant pour ses examens.

 

12. Aurai-je accès aux bibliothèques de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ? 

Oui, vous devrez présenter votre carte d’étudiant pour avoir accès aux différentes bibliothèques de l’Université.                                                                                                                                                                                                                                                 

13. Quel sont les taux de réussite de la licence numérique ? 

Sur les présents aux examens, les taux de réussite sont respectivement de 40 % pour la L1 ; 59 % pour la L2 ; 62 % pour la L3.

 

14. Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le matériel informatique ? 

Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion internet pendant toute la période de la formation.

Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique : Google Chrome (la version la plus récente) ; Firefox (19) ; Safari (le plus récent)

Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative. En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données…) et à ne pas les communiquer à des tiers.

 

15. Pourrai-je suivre les cours sur mon Smartphone ? 

Oui et sur tout appareil connecté à internet. 

 

16. Quelle est la date limite pour déposer une candidature ?

Vous pouvez déposer votre candidature en L1, L2 ou L3 jusqu’au 16 septembre 2019 (lien).

 

17. A quel niveau d'équivalence puis-je candidater ? 

Vous pouvez vous référer aux conditions nécessaires pour pouvoir candidater directement en L2 ou L3 (lien). Après dépôt de votre candidature, c’est une commission pédagogique qui décidera de vous attribuer ou non une admission dans l’année demandée. Seule celle-ci est habilitée à se prononcer sur votre dossier (l’administration n’est notamment pas habilitée à évaluer votre niveau). En outre, il est fortement conseillé d’avoir déjà fait du droit au préalable avant de postuler à une entrée directe en L2 ou L3.

 

18. Je suis déjà inscrit en droit simultanément dans une autre université, puis-je suivre la licence numérique en droit ? 

Il est interdit de suivre la même formation simultanément dans deux établissements différents conformément à l’article 12 du décret n°71-376 du 13 mai 1971.

 

19. Je suis demandeur d’emploi. Est-ce que je risque de perdre mes droits en m’inscrivant en formation universitaire à distance ?

Le Pôle emploi exige de tout demandeur d’emploi  qu’il assure une certaine disponibilité pour sa recherche de travail. L’enseignement à distance permet de concilier les deux. Nous vous suggérons toutefois de consulter votre conseiller Pôle emploi avant l’inscription à notre formation à distance.

 

20. Après une première année d'études à distance, pourrai-je m'inscrire en présentiel ?

Les capacités d’accueil ne permettent pas l’accueil de nouveaux étudiants en présentiel. Les étudiants qui s’inscrivent en L1 à distance doivent obligatoirement suivre la totalité du cursus de licence (L1, L2 et L3) à distance. 

 

21. Puis je m’inscrire en M1 en présentiel après la L3 numérique ? 

Les étudiants de la licence numérique en droit pourront accéder de droit aux M1 en présentiel de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

 

22. Est-il possible d’annuler l’inscription administrative ? Les frais d’inscriptions me seront-ils remboursés ? 

Oui, vous pouvez annuler votre inscription jusqu’au 30 novembre 2019 avec remboursement des droits universitaires et des frais spécifiques à l’enseignement à distance. Il est à noter que l’Université conservera 23 euros pour frais de gestion.

 

 

Calendrier

Début des cours : Lundi 30 septembre 2019

Sessions d’examens : 

  • 1er semestre : semaine du 27 janvier 2020
  • 2ème semestre : semaine du 8 juin 2020
  • Rattrapages : septembre 2020

Congés : 

  • Congés de Noël: du samedi 21 décembre 2019 au dimanche 6 janvier 2020
  • Congés de printemps : du samedi 18 avril au lundi 4 mai 2020.
Durée des études : 3 ans
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Licence
Modalités d’enseignement : Formation en ligne

Présentation

Sensible à l’évolution de l’enseignement numérique, l’université Paris 2 Panthéon-Assas poursuit sa volonté de développer l’accessibilité numérique et propose depuis la rentrée 2013 une Licence numérique en Droit.

La licence numérique aboutit au diplôme national de Licence.

Objectifs

La Licence en droit vise à donner aux étudiants :

  • les connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques, avec une esquisse de spécialisation au niveau L3,
  • une initiation aux méthodes de travail propres aux disciplines juridiques,
  • un accès à une première connaissance des pratiques professionnelles,
  • les connaissances nécessaires soit à une entrée directe dans certains métiers à dominante juridique, soit à la poursuite d'un cursus spécialisé en master 1.

 

 

Informations complémentaires

TARIFS

PROFIL    

FRAIS UNIVERSITAIRES

   

CVEC

  • Bachelier 2018 ou 2019
   

Frais universitaires nationaux : 170€

Frais spécifiques à l'enseignement à distance : 500€

TOTAL : 670€

    OBLIGATOIRE - 90€

A régler sur le site du CROUS

  • Etudiant dans un autre établissement d'études supérieures et dans une autre discipline au titre de l’année universitaire 2018-2019 ou 2019-2020
  • Etudiant de Licence numérique (Paris 2), ayant validé son année et s'inscrivant en niveau supérieur, profil "Bachelier ou étudiant d'une autre discipline" lors de sa primo inscription.
  • Ancien étudiant de Paris 2 (présentiel / numérique) ne s'étant pas inscrit en 2018-2019 et justifiant d'une inscription dans un autre établissement d'études supérieures et dans une autre discipline au titre de l’année universitaire 2018-2019 ou 2019-2020
             
             
  • Candidat en activité à temps complet ou partiel (salarié, fonctionnaire, autoentrepreneur, profession libérale, artisan, …), ou candidats en congé maternité, parental, ou maladie.
   

Frais universitaires nationaux : 170€

Frais spécifiques à l'enseignement à distance : 980€

TOTAL : 1150€

   

OBLIGATOIRE - 90€

A régler sur le site du CROUS

             
             
  • Candidat demandeur d’emploi / Bénéficiaire du RSA
    Frais universitaires nationaux : 170€

Frais spécifiques à l'enseignement à distance : 490€

TOTAL : 660€

    OBLIGATOIRE - 90€

A régler sur le site du CROUS

  • Candidat en situation de handicap titulaire d’une carte d’invalidité ou CMI et/ou touchant l’AAH
  • Etudiant de Licence numérique (Paris 2) redoublant qui était inscrit en 2018-2019, profil "en activité"
             
             
  • Etudiant de Licence numérique (Paris 2) redoublant qui était inscrit en 2018-2019, profil profil "Bachelier ou étudiant d'une autre discipline" lors de sa primo inscription.
   

Frais universitaires nationaux : 170€

Frais spécifiques à l'enseignement à distance : 250€

TOTAL : 420€

   

OBLIGATOIRE - 90€

A régler sur le site du CROUS

             
             
  • Boursier
    Frais universitaires nationaux : exonéré 

Frais spécifiques à l'enseignement à distance : 250€

TOTAL : 250€

    Exonéré

Attestation à générer sur : 

https://cvec.etudiant.gouv.fr/

  • Candidat ayant statut de réfugié ; demandeur d'asile
  • Pupille de la nation

 

 

CONDITIONS TECHNIQUES ET ACCESSIBILITE

Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion internet pendant toute la période de la formation.

Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique : Google Chrome, Firefox, Safari (versions le plus récentes)
Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative. En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données…) et à ne pas les communiquer à des tiers.
Niveau d’entrée : Bac

Dépôt de candidatures L1 et entrées par équivalence en L1 (VAP), L2 ou L3 du 13 mai au 16 septembre 2019

Les étudiants titulaires de diplômes étrangers souhaitant rentrer en L1 ou par équivalence en L1 (VAP), L2 ou L3 numérique en Droit doivent faire une demande d’admission préalable (DAP - date limite : 1er février 2019) s’ils relèvent des cas concernés pour la L1 ou pour la L2 ou L3 par équivalence et en suivant, le cas échéant, la procédure associée.

Une fois la reconnaissance obtenue, les étudiants relevant de l’admission préalable doivent candidater en Licence numérique en suivant la procédure classique.

L1

Conditions requises : Baccalauréat français / Capacité en Droit / DAEU.  

Les étudiants non titulaires d’un de ces trois diplômes ou au diplôme national de grade supérieur doivent faire une demande de validation des acquis professionnels (VAP) pour intégrer la formation en L1 (voir ci-dessous).

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature : 

  • Pièce d’identité (recto-verso)
  • Relevé de notes du Baccalauréat / Capacité en Droit / DAEU (ou copie du diplôme)
  • Pour certains profils : justificatif de votre situation (demandeur d’emploi, étudiant d’autre discipline, bachelier, personne handicapée, etc.)
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement)

 

L1 PAR VAP – L2 / L3 PAR EQUIVALENCE

Vous pouvez demander une entrée en L1 par VAP si vous ne disposez pas d’un Baccalauréat français / Capacité en Droit / DAEU en faisant reconnaitre :

  • toute formation suivie dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu’en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;
  • l’expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non salariée, ou d’un stage ;
  • les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

 

Ne peuvent pas candidater à une entrée par équivalence : 

  • les étudiants et anciens étudiants en Droit à Paris 2 : ils relèvent d’une procédure particulière (voir infra). 
  • les étudiants de Licence numérique en cours de cursus. 
  • les étudiants en Droit dans une autre université, en cours de cursus ou dont la dernière année de Licence en Droit est postérieure à 2016-2017 incluse (c’est-à-dire que peuvent passer par la procédure d’équivalence les anciens étudiants en Droit dans une autre université dont la dernière année d’étude est au moins 2015-2016). Ces étudiants relèvent d’une procédure de transfert (voir infra).

 

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature : 

  • Pièce d’identité (recto-verso)
  • Pour certains profils : justificatif de votre situation (demandeur d’emploi, étudiant d’autre discipline, personne handicapée, etc.)
  • Diplômes et relevés de notes officiels (certifiés et tamponnés) de l’ensemble de votre cursus.
  • Justificatifs (éventuels) de stages ou d’emploi dans le domaine du droit
  • Lettre de motivation (en français obligatoirement)
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement).

Etude des candidatures : les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas par une commission pédagogique composée d’enseignants de Paris 2. La commission peut être amenée à vous proposer l’année inférieure à celle souhaitée.

 

L2 / L3 PAR TRANSFERT

Conditions requises : 

  • être étudiant en Licence en Droit dans une autre université française , dans un Institut catholique ou l’université catholique de Paris, Lille ou Issy-Les-Moulineaux, Lyon, de l’Ouest, La Roche-sur-Yon, Toulouse, Albert Le Grand, ICES de Nantes en 2018-2019. Avoir été étudiant en Droit en 2017-2018 ou 2016-2017. 
  • ne pas avoir redoublé dans votre cursus universitaire de Licence en Droit.
  • Avoir validé votre année dès la première session des examens (la session de rattrapage n’est pas acceptée). Les étudiants ayant validé leur année aux rattrapages ou bien ayant le statut « AJAC » (Ajourné mais Autorisé à Composer) ne sont pas acceptés.
  • Avoir 14/20 de moyenne sur l’ensemble de votre cursus juridique :

L1 (semestre 1 + semestre 2) = 14/20 de moyenne pour une entrée en L2

L1 (semestre 1 + semestre 2) + L2 (semestre 3 + semestre 4) = 14/20 de moyenne pour une entrée en L3 droit

 

Procédure : envoyer l’ensemble de vos relevés de notes de vos années de Licence en Droit à licence-numerique@u-paris2.fr

L1 / L2 / L3 PAR PROCEDURES PARTICULIERES

  • Vous avez fait ou faites des études de Droit à l’Université Paris 2 en présentiel et vous souhaitez continuer ou reprendre votre cursus en L1 / L2 / L3 numérique.

Procédure : contacter la scolarité de la Licence numérique à partir du 15 juillet en indiquant votre matricule étudiant. 

L2

  • Si vous êtes titulaire d’une Capacité en Droit obtenue dans une université française avec une moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années. 

Procédure : envoyer l’ensemble de vos relevés de notes de vos années de Capacité en Droit à licence-numerique@u-paris2.fr

Organisation des études

Cours magistraux sous format vidéos : L’ensemble des cours sont présentés sous forme de vidéos d’une durée variant entre 10 et 30 minutes et spécialement adaptées à l’enseignement en ligne et à distance.

Les vidéos sont enrichies de phrases (éléments du plan de cours, définitions..), mots-clés, images, dates importantes et de liens externes renvoyant vers de la jurisprudence.

Des ressources pédagogiques directement disponibles sur la plateforme telles que des plans de cours, bibliographies, liens vers des ressources existantes viennent compléter le support d’apprentissage.

Travaux dirigés : A la différence d’un cursus de présentiel, les travaux dirigés ne se déroulent pas en direct et ne nécessitent aucune présence physique.

Selon les matières, les devoirs obligatoires et facultatifs auront lieu chaque semestre. Les exercices d’autoévaluation seront également proposés (sujets avec éléments de corrections, QCM, …).

Des réunions méthodologiques, facultatives, sont organisées à l’université à la fin de chacun des deux semestres. Une journée de rentrée a également lieu en tout début d’année afin de vous présenter les matières et les professeurs titulaires de ces dernières. Des web-conférences en ligne, tout autant facultatives, peuvent également être proposées tout au long de l’année universitaire.

Examens :Les partiels ont lieu à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, principalement au centre Assas (92 rue d’Assas, 75006 Paris). Ils sont généralement organisés sur trois à quatre jours consécutifs.  Les dates des examens sont communiquées au moins trois mois à l’avance.

Les étudiants se trouvant dans un pays étranger ou dans les Dom-Tom au moment des partiels, peuvent demander une délocalisation de leurs examens depuis une ville étrangère et dans un établissement relevant d’une autorité française. Les examens pourront être organisés aux conditions de la disponibilité de l’établissement ainsi que les dates d’examens ne coïncident pas avec un jour férié. 

Structure du diplôme

PREMIERE ANNEE

 

DEUXIEME ANNEE

 

TROISIEME ANNEE

 

 

licence-numerique@u-paris2.fr

01 44 41 57 29

Université Paris 2 Panthéon-Assas

Licence numérique en Droit

92 rue d’Assas 

75006 Paris

 

Afin de faciliter le suivi de vos échanges, nous vous demandons de privilégier la prise de contact par mail et après avoir consulté la foire aux questions.

Foire aux questions

 

 

1. Quelle est la valeur de la licence numérique en droit ?

C’est un diplôme national d’état.

 

2. Est-ce que le diplôme final obtenu est le même qu’en présentiel ? 

Le diplôme délivré après validation de la licence numérique en droit est strictement le même que celui remis en présentiel.

 

3. Le programme de la licence numérique est-il le même qu’en licence en présentiel ?

Le programme de la licence numérique en droit, autrement dit la maquette, est le même. En raison du besoin de son adaptation au parcours à distance, les enseignements facultatifs ne sont pas proposés en ligne. Les travaux dirigés se déroulent en ligne.

 

4. Qui assure les cours?

Les cours (en format vidéo) sont dispensés par les enseignants (professeurs ou maîtres de conférences) de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

 

5. A quel rythme se déroule la licence numérique en droit ?

La licence numérique en droit se déroule au même rythme que la formation à l’université. Les cours commencent fin septembre ou début octobre et finissent en mai. Ils sont accessibles jusqu’aux rattrapages du mois de septembre.

Les examens ont lieu fin janvier / début février pour le premier semestre et début ou mi-juin pour le second semestre. Une session de rattrapage a lieu au mois de septembre. Notez bien que l’université reste fermée pendant les congés et que durant cette période les travaux dirigés en ligne ne sont pas assurés.

 

6. Combien d’heures hebdomadaires dois-je consacrer à la licence numérique ? 

Le volume de travail est similaire à celui demandé pour une formation classique en droit.

 

7. Les cours magistraux sous format vidéo de la licence numérique ont-ils la même durée que les cours magistraux en présentiel ? 

Les cours magistraux vidéo de la licence numérique sont spécialement adaptés au cursus à distance. Ainsi, ils sont plus courts que ceux dispensés en présentiel, notamment car les enseignants dans leurs vidéos ne se répètent pas.  Par ailleurs, le programme ainsi que le niveau attendu sont exactement les mêmes qu’en présentiel.

 

8. Comment se présentent les travaux dirigés en ligne ?

Les travaux dirigés sont un ensemble d’activités et d’exercices accompagnant certains cours de la licence. Vous y trouvez des documents de méthodologie, des exercices et études de cas, des devoirs en ligne ainsi que des éléments de correction de ces derniers et des différents exercices proposés.

 

9. Est-ce que c’est une formation enseignée entièrement à distance ou aurai-je quand même à me déplacer à l’université ?

L’enseignement de la licence numérique en droit est complètement dématérialisé. La présence des étudiants est néanmoins exigée pour les partiels.

Vous avez également la possibilité de venir à l’université à des regroupements méthodologiques organisés un samedi, non-obligatoires, avant les examens. Une journée de rentrée a également lieu en début d’année un samedi. Ces regroupement étant enregistrés, vous pourrez les consulter sur la plateforme pédagogique.

 

10. Passons-nous nos examens en même temps que les étudiants inscrits en présentiel ? 

Les étudiants de la licence numérique en droit passent leurs examens dans des sessions distinctes des étudiants en présentiel. Néanmoins, le programme, le type d’exercice et le niveau attendu sont les mêmes qu’en présentiel.

 

11. Je suis à l'étranger. Devrai-je venir en France pour passer les examens ? 

Les étudiants séjournant à l’étranger ont la possibilité de passer les examens dans leur pays de résidence. Ils seront organisés dans des locaux relevant des autorités françaises. Vous devez vous prononcer sur ce besoin lors de la communication officielle des dates d’examens par la scolarité, qui étudiera votre demande. Une délocalisation est envisageable à condition que les équipes de la représentation française locale que nous contacteront soient à même d'accueillir l'étudiant pour ses examens.

 

12. Aurai-je accès aux bibliothèques de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ? 

Oui, vous devrez présenter votre carte d’étudiant pour avoir accès aux différentes bibliothèques de l’Université.                                                                                                                                                                                                                                                 

13. Quel sont les taux de réussite de la licence numérique ? 

Sur les présents aux examens, les taux de réussite sont respectivement de 40 % pour la L1 ; 59 % pour la L2 ; 62 % pour la L3.

 

14. Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le matériel informatique ? 

Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion internet pendant toute la période de la formation.

Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique : Google Chrome (la version la plus récente) ; Firefox (19) ; Safari (le plus récent)

Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative. En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données…) et à ne pas les communiquer à des tiers.

 

15. Pourrai-je suivre les cours sur mon Smartphone ? 

Oui et sur tout appareil connecté à internet. 

 

16. Quelle est la date limite pour déposer une candidature ?

Vous pouvez déposer votre candidature en L1, L2 ou L3 jusqu’au 16 septembre 2019 (lien).

 

17. A quel niveau d'équivalence puis-je candidater ? 

Vous pouvez vous référer aux conditions nécessaires pour pouvoir candidater directement en L2 ou L3 (lien). Après dépôt de votre candidature, c’est une commission pédagogique qui décidera de vous attribuer ou non une admission dans l’année demandée. Seule celle-ci est habilitée à se prononcer sur votre dossier (l’administration n’est notamment pas habilitée à évaluer votre niveau). En outre, il est fortement conseillé d’avoir déjà fait du droit au préalable avant de postuler à une entrée directe en L2 ou L3.

 

18. Je suis déjà inscrit en droit simultanément dans une autre université, puis-je suivre la licence numérique en droit ? 

Il est interdit de suivre la même formation simultanément dans deux établissements différents conformément à l’article 12 du décret n°71-376 du 13 mai 1971.

 

19. Je suis demandeur d’emploi. Est-ce que je risque de perdre mes droits en m’inscrivant en formation universitaire à distance ?

Le Pôle emploi exige de tout demandeur d’emploi  qu’il assure une certaine disponibilité pour sa recherche de travail. L’enseignement à distance permet de concilier les deux. Nous vous suggérons toutefois de consulter votre conseiller Pôle emploi avant l’inscription à notre formation à distance.

 

20. Après une première année d'études à distance, pourrai-je m'inscrire en présentiel ?

Les capacités d’accueil ne permettent pas l’accueil de nouveaux étudiants en présentiel. Les étudiants qui s’inscrivent en L1 à distance doivent obligatoirement suivre la totalité du cursus de licence (L1, L2 et L3) à distance. 

 

21. Puis je m’inscrire en M1 en présentiel après la L3 numérique ? 

Les étudiants de la licence numérique en droit pourront accéder de droit aux M1 en présentiel de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

 

22. Est-il possible d’annuler l’inscription administrative ? Les frais d’inscriptions me seront-ils remboursés ? 

Oui, vous pouvez annuler votre inscription jusqu’au 30 novembre 2019 avec remboursement des droits universitaires et des frais spécifiques à l’enseignement à distance. Il est à noter que l’Université conservera 23 euros pour frais de gestion.