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Accueil - Formations - Offre de formation - Licence professionnelle Assurance, banque, finance : chargé de clientèle parcours Gestion juridique des contrats d’assurance

Licence professionnelle Assurance, banque, finance : chargé de clientèle parcours Gestion juridique des contrats d’assurance

Formation
Licence professionnelle Assurance, banque, finance : chargé de clientèle parcours Gestion juridique des contrats d’assurance

Licence professionnelle Assurance, banque, finance : chargé de clientèle parcours Gestion juridique des contrats d’assurance

2024/2025

Direction: M. Pierre-Emmanuel AUDIT, Mme Claire-Marie PÉGLION-ZIKA

Licences en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Licence professionnelle
Durée des études:
1 an à partir d'octobre
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale, Formation continue

Présentation

Objectifs

Ce diplôme en alternance dans le domaine de l'assurance permet de consolider les connaissances acquises en Bac +2 (deux années de licence en Droit ou BTS assurances) et de développer les compétences juridiques permettant d'accéder notamment aux postes de gestionnaires de sinistres, gestionnaire de dommages corporels et matériels, chargés de clientèle ou souscripteurs immeubles et entreprises, etc. tant en assurance de personnes qu'en assurance dommages. Il permet également, après 5 ans d'expérience professionnelle, de postuler à l'inscription en Master 2 assurances pour les salariés.

Le premier semestre de la licence professionnelle, parcours gestion juridique des contrats d’assurance, est principalement dédié à l’acquisition ou l’approfondissement des connaissances juridiques fondamentales pour toute personne souhaitant s’engager dans les métiers de l’assurance. D’abord, en matière contractuelle, avec les cours de droit commun des contrats qui permet de comprendre les règles générales applicables par défaut à tout contrat et celui relatif au contrat d’assurance, dédié aux règles propres à ce contrat. Le cours de responsabilité civile extracontractuelle donne aux étudiants l’occasion d’aborder plus en profondeur les règles générales régissant notamment la responsabilité du fait personnel et du fait des choses, tandis que le cours relatif à la Loi Badinter permet de devenir expert dans la compréhension des règles régissant les accidents de la circulation.

Le premier semestre prévoit également, selon le parcours antérieur du candidat, soit une introduction à la pratique de l’assurance, soit une introduction au droit. Il est complété par un cours enseignant les bases de la comptabilité ainsi qu’un cours très utile en pratique permettant de parfaire ses compétences d’expression écrite et d’expression orale.

Le second semestre est orienté vers l’acquisition de connaissances plus spécifiquement assurantielles ainsi que de certaines compétences complémentaires. Les matières fondamentales s’organisent autour de quatre pôles : les risques de construction, les assurances de personnes, les risques d’entreprise et les risques du particulier.
Le cours relatif aux risques de construction a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires à la gestion des risques d'Assurance Construction, en Souscription et en Indemnisation des sinistres. L'enseignement porte sur les responsabilités des intervenants à l'opération de construction, les garanties et les particularités du régime spécifique de l'Assurance construction, les fondamentaux de la souscription des contrats et la gestion des sinistres.
Le pôle Assurance de personnes comprend deux matières. Tout d’abord, le cours d’assurance sur la vie, lequel permet de comprendre les règles régissant ce très important contrat dont l’enjeu dépasse aujourd’hui largement la problématique d’un risque décès, puisqu’il s’agit également d’un produit d’épargne ; ensuite, le cours prévoyance et santé aborde les mécanismes contractuels qui viennent compléter le régime obligatoire de la Sécurité sociale : les contrats de prévoyance permettant de se prémunir contre tous les aléas de la vie (prévoyance) ainsi que les mutuelles santé dont le rôle est de rembourser des soins médicaux.
Le cours de risques d’entreprise est, lui, dédié à l’analyse juridique des responsabilités des entreprises professionnelles et conséquemment des recours que ces entreprises peuvent être amenés à subir et à exercer ; ce cours à visée pratique permet d’acquérir une bonne maîtrise des fondamentaux juridiques nécessaires pour mener à bien une réflexion et conduire l’instruction et l’analyse d’un dossier assurance tant en indemnisation qu’en souscription. 
Enfin le pôle Risques du particulier se subdivise en deux cours portant sur des thématiques essentielles et classiques pour un particulier : un cours sur l’assurance habitation, qui permettra aux étudiants de connaître en détail les mécanismes, garanties et modalités de mise en œuvre du second produit d’assurance grand public et un cours sur l’assurance automobile.

Au titre des enseignements complémentaires du second semestre, les étudiants auront la chance de pouvoir parfaire leurs compétences linguistiques avec un cours d’anglais, langue dont la maîtrise n’est aujourd’hui plus un atout mais un requis, ainsi qu’un cours d’informatique permettant de maîtriser les rudiments d’un certain nombre d’outils utiles en entreprise.

La licence requiert au surplus l’accomplissement de deux projets, dont la préparation s’effectue tout au long de l’année.
Tout d’abord, la rédaction d’un mémoire dont l’objet est de permettre aux étudiants de déployer une réflexion juridique sur un thème intéressant l’une des matières proposées dans la licence. Il s’agit d’un exercice nouveau pour la majorité des étudiants et à cet effet, un cours de méthodologie leur est dispensé afin de les familiariser avec les sources juridiques dont ils pourront se nourrir, leur apprendre des méthodes de recherche, puis la méthode pour élaborer une problématique, construire un plan et organiser ses développements. A cela s'ajoute une présentation des règles de mise en forme spécifiques et de la soutenance du mémoire.
Ensuite, un projet tutoré, lequel est effectué en entreprise et a pour objet de permettre à l’étudiant de faire la démonstration de sa capacité à faire avancer un projet soit seul, soit en équipe, dans l’intérêt de l’entreprise. Le projet est supervisé par un tuteur au sein de l’entreprise dans laquelle l’étudiant exécute son contrat en alternance.

A l’issue de son parcours, le diplômé de la licence professionnelle de l'université Paris Panthéon-Assas Assurance banque finance parcours gestion juridique des contrats d’assurance peut faire valoir un profil solide pour s’insérer sur le marché du travail dans le domaine de l’assurance ; il pourra aussi prétendre à poursuivre ses études en ce domaine en soumettant, par exemple, son dossier pour un Master 1 à l’université Paris Panthéon-Assas donnant accès au Master 2 Assurances.

Ce diplôme n’a pas pour objet de former des chargés de clientèle en banque ou en finance.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +2

Profil recommandé

  • Titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 pris dans la liste suivante : DEUG Droit, BTS Assurance, IUT Carrières Juridiques, DUT, etc.
  • Par une procédure de la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) mise en place selon les dispositions réglementaires. 

Organisation de la formation

Formation en alternance donnant lieu à un contrat d'apprentissage.

Rythme alterné une semaine sur deux : 

  • Lundi, mardi, mercredi en entreprise et jeudi, vendredi en cours ;
  • Lundi, mardi en entreprise et mercredi, jeudi, vendredi en cours.

Programme

1er Semestre

UEF 1 (144h) (15 ECTS)

  • Introduction du droit (suivie par les non-juristes) (20h) - 2 ECTS

Ou

  • Introduction à la pratique de l’assurance (20h) – 2 ECTS

(Suivie par les étudiants n’ayant pas de connaissances dans le domaine des assurances)

  • Droit commun des contrats (30h) – 3 ECTS
  • Contrat d’assurance (43h) – 4 ECTS
  • Responsabilité civile extracontractuelle (33h) – 3.5 ECTS
  • Loi Badinter (18h) – 2.5 ECTS

UEC 1 (48h) (9 ECTS)

  • Les bases de la comptabilité (20h) – 4 ECTS
  • Expression écrite (18h) et expression orale (10h) – 5 ECTS

2e semestre

UEF 2 (145h) (15 ECTS)

Risques de construction

  • Risques de construction (21h) – 2.5 ECTS

Assurance de personnes

  • Assurance sur la vie (21h) – 2.5 ECTS
  • Prévoyance et santé (21h) – 2.5 ECTS

Risques d’entreprise

  • Risques d’entreprise (26h) – 2.5 ECTS

Risques du particulier

  • Assurance habitation (24h) – 2 ECTS
  • Assurance automobile (32h) – 3 ECTS

UEC 2 (55h) (9 ECTS)

  • Anglais (40h) – 5 ECTS
  • Informatique (15h) – 4 ECTS

UEP 1 Mémoire (8 ECTS)

  • Méthodologie (9h + 1h/étudiant de suivi)

UEP 2 Projet tutoré (4 ECTS)

  • Méthodologie (5h + 3h/étudiant de suivi)

Le stage en entreprise doit durer 12 semaines au minimum.

Il est assorti d’un suivi de 40h par le tuteur professionnel en entreprise.

Volume horaire global étudiant de la formation (hors projet tuteuré et hors stage) : 405 h.

Total ECTS : 60.

Ouverture des candidatures

Les candidatures sont ouvertes du 12 février 2024 au 30 avril 2024

Contact

Julie BOSSUAT
Tél. : + 33 (0)1 53 63 86 22
Courriel : julie.bossuat@u-paris2.fr

Codes et certifications

Numéro RNCP : 30181

Ce diplôme est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)

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Coût de la formation

Apprentis : les droits d'inscription seront versés par l'employeur.

Durée des études : 1 an à partir d'octobre
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Licence professionnelle
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale, Formation continue

Objectifs

Ce diplôme en alternance dans le domaine de l'assurance permet de consolider les connaissances acquises en Bac +2 (deux années de licence en Droit ou BTS assurances) et de développer les compétences juridiques permettant d'accéder notamment aux postes de gestionnaires de sinistres, gestionnaire de dommages corporels et matériels, chargés de clientèle ou souscripteurs immeubles et entreprises, etc. tant en assurance de personnes qu'en assurance dommages. Il permet également, après 5 ans d'expérience professionnelle, de postuler à l'inscription en Master 2 assurances pour les salariés.

Le premier semestre de la licence professionnelle, parcours gestion juridique des contrats d’assurance, est principalement dédié à l’acquisition ou l’approfondissement des connaissances juridiques fondamentales pour toute personne souhaitant s’engager dans les métiers de l’assurance. D’abord, en matière contractuelle, avec les cours de droit commun des contrats qui permet de comprendre les règles générales applicables par défaut à tout contrat et celui relatif au contrat d’assurance, dédié aux règles propres à ce contrat. Le cours de responsabilité civile extracontractuelle donne aux étudiants l’occasion d’aborder plus en profondeur les règles générales régissant notamment la responsabilité du fait personnel et du fait des choses, tandis que le cours relatif à la Loi Badinter permet de devenir expert dans la compréhension des règles régissant les accidents de la circulation.

Le premier semestre prévoit également, selon le parcours antérieur du candidat, soit une introduction à la pratique de l’assurance, soit une introduction au droit. Il est complété par un cours enseignant les bases de la comptabilité ainsi qu’un cours très utile en pratique permettant de parfaire ses compétences d’expression écrite et d’expression orale.

Le second semestre est orienté vers l’acquisition de connaissances plus spécifiquement assurantielles ainsi que de certaines compétences complémentaires. Les matières fondamentales s’organisent autour de quatre pôles : les risques de construction, les assurances de personnes, les risques d’entreprise et les risques du particulier.
Le cours relatif aux risques de construction a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires à la gestion des risques d'Assurance Construction, en Souscription et en Indemnisation des sinistres. L'enseignement porte sur les responsabilités des intervenants à l'opération de construction, les garanties et les particularités du régime spécifique de l'Assurance construction, les fondamentaux de la souscription des contrats et la gestion des sinistres.
Le pôle Assurance de personnes comprend deux matières. Tout d’abord, le cours d’assurance sur la vie, lequel permet de comprendre les règles régissant ce très important contrat dont l’enjeu dépasse aujourd’hui largement la problématique d’un risque décès, puisqu’il s’agit également d’un produit d’épargne ; ensuite, le cours prévoyance et santé aborde les mécanismes contractuels qui viennent compléter le régime obligatoire de la Sécurité sociale : les contrats de prévoyance permettant de se prémunir contre tous les aléas de la vie (prévoyance) ainsi que les mutuelles santé dont le rôle est de rembourser des soins médicaux.
Le cours de risques d’entreprise est, lui, dédié à l’analyse juridique des responsabilités des entreprises professionnelles et conséquemment des recours que ces entreprises peuvent être amenés à subir et à exercer ; ce cours à visée pratique permet d’acquérir une bonne maîtrise des fondamentaux juridiques nécessaires pour mener à bien une réflexion et conduire l’instruction et l’analyse d’un dossier assurance tant en indemnisation qu’en souscription. 
Enfin le pôle Risques du particulier se subdivise en deux cours portant sur des thématiques essentielles et classiques pour un particulier : un cours sur l’assurance habitation, qui permettra aux étudiants de connaître en détail les mécanismes, garanties et modalités de mise en œuvre du second produit d’assurance grand public et un cours sur l’assurance automobile.

Au titre des enseignements complémentaires du second semestre, les étudiants auront la chance de pouvoir parfaire leurs compétences linguistiques avec un cours d’anglais, langue dont la maîtrise n’est aujourd’hui plus un atout mais un requis, ainsi qu’un cours d’informatique permettant de maîtriser les rudiments d’un certain nombre d’outils utiles en entreprise.

La licence requiert au surplus l’accomplissement de deux projets, dont la préparation s’effectue tout au long de l’année.
Tout d’abord, la rédaction d’un mémoire dont l’objet est de permettre aux étudiants de déployer une réflexion juridique sur un thème intéressant l’une des matières proposées dans la licence. Il s’agit d’un exercice nouveau pour la majorité des étudiants et à cet effet, un cours de méthodologie leur est dispensé afin de les familiariser avec les sources juridiques dont ils pourront se nourrir, leur apprendre des méthodes de recherche, puis la méthode pour élaborer une problématique, construire un plan et organiser ses développements. A cela s'ajoute une présentation des règles de mise en forme spécifiques et de la soutenance du mémoire.
Ensuite, un projet tutoré, lequel est effectué en entreprise et a pour objet de permettre à l’étudiant de faire la démonstration de sa capacité à faire avancer un projet soit seul, soit en équipe, dans l’intérêt de l’entreprise. Le projet est supervisé par un tuteur au sein de l’entreprise dans laquelle l’étudiant exécute son contrat en alternance.

A l’issue de son parcours, le diplômé de la licence professionnelle de l'université Paris Panthéon-Assas Assurance banque finance parcours gestion juridique des contrats d’assurance peut faire valoir un profil solide pour s’insérer sur le marché du travail dans le domaine de l’assurance ; il pourra aussi prétendre à poursuivre ses études en ce domaine en soumettant, par exemple, son dossier pour un Master 1 à l’université Paris Panthéon-Assas donnant accès au Master 2 Assurances.

Ce diplôme n’a pas pour objet de former des chargés de clientèle en banque ou en finance.

Informations complémentaires

Profil des enseignants

Henri ALBEZA est Expert Responsabilité civile et responsable Qualité et Juridique dans une société d'expertise spécialisée dans les risques d'entreprises, les risques de la construction et les sinistres internationaux, après une longue expérience dans l'indemnisation des sinistres majeurs, dans les risques de Responsabilité civile et de la Construction, au sein de différentes compagnies (Axa, Groupama et Gan Eurocourtage).

Pierre-Emmanuel AUDIT, co-directeur de la Licence professionnelle Assurance, Banque, Finance : chargé de clientèle Parcours Gestion juridique des contrats d'assurance, est maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Ses spécialités sont principalement le droit civil et le droit des données personnelles. Il enseigne actuellement au sein de la licence le cours de droit des contrats.

Jackie CARTIER, qui officie aujourd’hui notamment en tant que consultant dans la conception d’offres multirisques, met à profit des étudiants son expérience de 30 ans lui ayant permis de pratiquer de multiples domaines de l’assurance en qualité d’inspecteur technico-commercial, concepteur de produits ou encore directeur commercial. Ayant toujours eu une appétence particulière pour l’assurance dommages aux biens, il a choisi d’enseigner l’assurance habitation au sein de la licence.

Sylvie CHANH Directeur sinistres et services chez CCR RE, est responsable du cours relatif à la Loi Badinter.

Géraldine Gadbin-George est maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Panthéon-Assas où elle enseigne le droit anglais et l’anglais juridique. Pendant plusieurs années, elle a pratiqué le droit des assurances et le droit des affaires en qualité d’avocat au barreau de Paris et de solicitor au barreau anglais.

Jean-Pierre COPIN, aux commandes du cours de Risques d’entreprise, a une formation à la fois technique et juridique ; il est un professionnel expert dans le domaine des risques professionnels et a occupé des fonctions d’inspecteurs techniques et de manager au sein de grands groupes d’assurances. Il enseigne dans la licence depuis 2002.

Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, chargée du cours d'Assurance sur la vie, est avocate au Barreau de Paris, associée du cabinet Messager Couilbault, et assure la défense des intérêts de grandes entreprises d'assurances de personnes et notamment de bancassureurs devant toutes les juridictions françaises depuis plus de quinze ans. Elle est également co-auteur des Grands Principes de l'Assurance et du Dictionnaire Permanent Assurances.

Bérengère DE RIVOIRE, titulaire d’une maîtrise de Lettres modernes à la Sorbonne, est lectrice-correctrice depuis vingt-cinq ans auprès de plusieurs maisons d’édition, notamment dans le domaine de la pédagogie. Portée depuis toujours par le goût des mots, écrits et parlés, elle anime également un atelier d’écriture. L’échange et la transmission, à travers l’enseignement, lui permettent aujourd’hui d’enrichir ce qui lui tient le plus à cœur : favoriser en chacun la découverte et l’épanouissement de ses capacités d’expression orale et écrite.

Michelle Anne FLATRES, souscripteur senior vie et santé chez SCOR, est responsable du cours Prévoyance et santé.

Philippe GUICHETEAU, en charge du cours de Comptabilité, exerce le métier d’Expert-comptable depuis plus de 30 ans dans les métiers back office de l'Assurance et de la Réassurance.

Après avoir étudié à l’Université Paris-Panthéon-Assas et obtenu un DESS Responsabilité civile et Assurances, Maître Claire LERAT, avocat au Barreau de Paris et enseignant le cours relatif au Contrat d’assurance, a exercé au sein d’un Cabinet spécialisé en Assurance et Responsabilité pour de grandes sociétés d’assurance françaises. Elle crée son propre Cabinet en 2008. Elle intervient auprès des PME/PMI et des particuliers, tout à la fois en amont des conflits comme conseil et dans un cadre contentieux. Forte de cette expérience, elle intervient auprès des étudiants de licence professionnelle et de master 2 en formation continue mais également auprès des professionnels pour des formations axées sur la responsabilité civile, le contrat d’assurance ou la procédure civile.

Lionel NAMIN est Secrétaire général de l’association professionnelle représentative de l’expertise automobile : Alliance national des experts en automobile (ANEA). A ce titre, il est très impliqué dans le paritarisme de branche et interprofessionnel notamment sur les questions de formation professionnelle : Président de la Commission paritaire professionnelle pour l’emploi de la branche des cabinets et entreprises d’expertise et administrateur de l’Opérateur de compétence des entreprises de proximités (OPCO EP). Il est co-auteur d’ouvrages en droit des assurances (Lamy Assurances, Dictionnaire Permanent Assurances et conseiller scientifique de la revue « Jurisprudence automobile »).

Ancienne étudiante du M2 Assurances (promotion 2010-2011), Valérie LY est chargée d'enseignements à l'Université Paris-Panthéon-Assas depuis 2010. À ce titre, elle assure des TD en droit civil en licence et un cours de méthodologie du mémoire au sein de la Licence professionnelle d'Assurances et du M2 Assurances. Elle est également membre du jury de l’examen d’accès au CRFPA (examinatrice en droit des obligations).

Claire-Marie PEGLION-ZIKA est codirectrice de la Licence professionnelle Assurance, Banque, Finance : chargé de clientèle Parcours Gestion juridique des contrats d'assurance. Elle est maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas où elle a soutenu sa thèse de doctorat en 2013. Elle y enseigne le droit civil. Elle est également membre de la Commission des clauses abusives. Elle enseigne actuellement au sein de la licence le cours de responsabilité civile extracontractuelle et d’introduction au Droit.

Lionnel PERRET est professeur agrégé affecté dans le supérieur (PRAG) et en charge du cours d’informatique.

Niveau d’entrée : Bac +2
  • Titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 pris dans la liste suivante : DEUG Droit, BTS Assurance, IUT Carrières Juridiques, DUT, etc.
  • Par une procédure de la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) mise en place selon les dispositions réglementaires. 

Organisation de la formation

Formation en alternance donnant lieu à un contrat d'apprentissage.

Rythme alterné une semaine sur deux : 

  • Lundi, mardi, mercredi en entreprise et jeudi, vendredi en cours ;
  • Lundi, mardi en entreprise et mercredi, jeudi, vendredi en cours.

Programme

1er Semestre

UEF 1 (144h) (15 ECTS)

  • Introduction du droit (suivie par les non-juristes) (20h) - 2 ECTS

Ou

  • Introduction à la pratique de l’assurance (20h) – 2 ECTS

(Suivie par les étudiants n’ayant pas de connaissances dans le domaine des assurances)

  • Droit commun des contrats (30h) – 3 ECTS
  • Contrat d’assurance (43h) – 4 ECTS
  • Responsabilité civile extracontractuelle (33h) – 3.5 ECTS
  • Loi Badinter (18h) – 2.5 ECTS

UEC 1 (48h) (9 ECTS)

  • Les bases de la comptabilité (20h) – 4 ECTS
  • Expression écrite (18h) et expression orale (10h) – 5 ECTS

2e semestre

UEF 2 (145h) (15 ECTS)

Risques de construction

  • Risques de construction (21h) – 2.5 ECTS

Assurance de personnes

  • Assurance sur la vie (21h) – 2.5 ECTS
  • Prévoyance et santé (21h) – 2.5 ECTS

Risques d’entreprise

  • Risques d’entreprise (26h) – 2.5 ECTS

Risques du particulier

  • Assurance habitation (24h) – 2 ECTS
  • Assurance automobile (32h) – 3 ECTS

UEC 2 (55h) (9 ECTS)

UEP 1 Mémoire (8 ECTS)

  • Méthodologie (9h + 1h/étudiant de suivi)

UEP 2 Projet tutoré (4 ECTS)

  • Méthodologie (5h + 3h/étudiant de suivi)

Le stage en entreprise doit durer 12 semaines au minimum.

Il est assorti d’un suivi de 40h par le tuteur professionnel en entreprise.

Volume horaire global étudiant de la formation (hors projet tuteuré et hors stage) : 405 h.

Total ECTS : 60.