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Licence numérique en droit

Formation
Licence numérique en droit

Licence numérique en droit

2022/2023

Licences en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Licence
Durée des études:
3 ans
Modalités d'enseignement:
Formation en ligne

Présentation

Sensible à l’évolution de l’enseignement numérique, l’université Paris-Panthéon-Assas poursuit sa volonté de développer l’accessibilité numérique et propose depuis la rentrée 2013 une licence en droit parcours numérique.

La licence droit parcours numérique aboutit au diplôme national de licence. (Diplôme d’Etat).

Objectifs

La licence en droit vise à donner aux étudiants :

  • Les connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques.
  • Une initiation aux méthodes de travail propres aux disciplines juridiques.
  • Un accès à une première connaissance des pratiques professionnelles.
  • Les connaissances nécessaires soit à une entrée directe dans certains métiers à dominante juridique, soit à la poursuite d'un cursus spécialisé en master 1.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac

Profil recommandé

Dépôt de candidatures L1 et entrées par équivalence en L1, L2 ou L3 : du 16 mai 2022 à 12 h au lundi 5 septembre 2022 à 23 h 59.

Le dépôt de candidature se fait sur ce lien : https://candidatures.u-paris2.fr/index.php (il convient de chercher la formation « licence numérique en droit »)

Les étudiants titulaires de diplômes étrangers souhaitant rentrer par équivalence en L1, L2 ou L3 droit parcours numérique doivent joindre à leurs dossiers de candidature :

  • Leurs diplômes et relevés de notes obtenus à l’étranger, traduits en français par un traducteur assermenté. Pour l’entrée en L1, il est nécessaire d’avoir fait au préalable une demande d’admission préalable (DAP) dans certaines situations ; voir sur ce lien : https://www.u-paris2.fr/fr/etudiants-etrangers-titulaires-dun-baccalaureat-etranger
  • S’ils ne sont pas Français, le certificat de langue française (niveau C1).

Pour plus d’information : https://www.u-paris2.fr/fr/international/venir-etudier-paris-2/venir-etudier-paris-2-dans-un-diplome

L1

Conditions requises : Baccalauréat français / Capacité en Droit / DAEU.

Les étudiants non titulaires d’un de ces trois diplômes ou d’un diplôme national de grade supérieur doivent faire une demande de validation des acquis professionnels (VAP) pour intégrer la formation en L1 (voir ci-dessous).

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

  • Pièce d’identité (recto-verso)
  • Relevé de notes du Baccalauréat / Capacité en Droit / DAEU (ou copie du diplôme)
  • Lettre de motivation (en français obligatoirement)
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement)

L1 PAR VAP – L2 / L3 PAR EQUIVALENCE

Vous pouvez demander une entrée en L1 par VAP si vous ne disposez pas d’un Baccalauréat français / Capacité en Droit / DAEU en faisant reconnaitre :

  • toute formation suivie dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu’en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;
  • l’expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non salariée, ou d’un stage ;
  • les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Pour entrer directement en L2 ou L3 par équivalence :

Conditions requises pour les étudiants titulaires de diplômes français : vous pouvez demander une équivalence en L2 ou L3 si vous avez validé un BTS, un DUT, un DUETI, une CPGE, un BAC + 2 de l’enseignement supérieur français, un diplôme d’école de commerce ou d’école d’ingénieur, une licence professionnelle, une année de la FACO, ou une licence d’une filière différente et/ou vous avez une expérience professionnelle de minimum 5 années. Un Bac + 1 n’est pas suffisant sauf si vous disposez d’au moins 5 années d’expérience professionnelle

C’est une commission pédagogique qui, après étude de votre dossier, décidera de vous attribuer ou non une entrée directe en L2 ou L3 selon votre demande initiale. La commission pédagogique pourra notamment décider de vous attribuer une entrée dans une année inférieure à celle que vous avez demandée.

Attention : seule la commission pédagogique est compétente pour juger si vous êtes apte à entrer directement en L2 ou L3. L’administration n’est pas fondée à vous renseigner sur le niveau auquel vous pouvez prétendre. A titre informatif, il est conseillé d’avoir déjà fait au préalable du droit pour demander une équivalence en L2 ou L3.

Ne peuvent pas candidater à une entrée par équivalence :

  • les anciens étudiants en Droit à Paris-Assas en présentiel ou numérique, les étudiants en cours de cursus en Droit à Paris-Assas en présentiel ou numérique. Les anciens étudiants de la licence droit parcours numérique ou présentiel à Assas peuvent prétendre à candidater en équivalence si leur dernière année d’inscription en licence droit date au moins de plus 3 années (possible donc à partir d’une dernière inscription en date de 2018 / 2019). Dans le cas contraire, ils doivent réintégrer le niveau (L1, L2 ou L3) de leur dernière inscription.
  • les étudiants en Droit dans une autre université, en cours de cursus ou dont la dernière année de Licence en Droit est postérieure à 2019/2020 incluse. (c’est-à-dire que peuvent passer par la procédure d’équivalence les anciens étudiants en Droit dans une autre université dont la dernière année d’étude est au moins 2018/2019). Ces étudiants relèvent d’une procédure de transfert (voir infra).

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

  • Pièce d’identité (recto-verso)
  • Diplômes et relevés de notes officiels (certifiés et tamponnés) de l’ensemble de votre cursus.
  • Justificatifs (éventuels) de stages ou d’emploi dans le domaine du droit
  • Lettre de motivation et curriculum vitae (en français obligatoirement)

Etude des candidatures : les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas par une commission pédagogique composée d’enseignants de l’Université Paris-Panthéon-Assas. La commission peut être amenée à vous proposer une année inférieure à celle souhaitée.

L2 / L3 PAR TRANSFERT

Conditions requises et cumulatives :

  • Être étudiant en Licence en Droit dans une autre université française (ou la FACO).
  • Ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit.
  • Avoir validé les résultats de l’année ou des années d’études à la 1ère session d’examens.
  • Avoir une moyenne générale cumulée (L1 pour l’inscription en L2, L1 et L2 pour une inscription en L3) de 14/20 au moins.

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

  • Pièce d’identité (recto-verso).
  • Diplômes et relevés de notes officiels (certifiés et tamponnés) de l’ensemble de votre cursus en droit.
  • Lettre de motivation (en français obligatoirement).
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement).

L1 / L2 / L3 PAR PROCEDURES PARTICULIERES

-Vous avez fait ou faites des études de Droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas en présentiel et vous souhaitez continuer ou reprendre votre cursus en L1 / L2 / L3 droit parcours numérique.

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

  • Relevés de notes de votre dernière année de droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
  • Lettre de motivation (en français obligatoirement)
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement)

L2

-Si vous êtes titulaire d’une Capacité en Droit obtenue dans une université française avec une moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années cumulées.

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

  • Pièce d’identité (recto-verso).
  • Relevés de notes officiels de votre capacité en droit prouvant que vous avez obtenu une moyenne cumulée égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années.
  • Lettre de motivation et Curriculum Vitae (en français obligatoirement).

Organisation de la formation

Cours magistraux sous format vidéos :

L’ensemble des cours sont présentés sous forme de vidéos d’une durée variant entre 10 et 30 minutes et spécialement adaptées à l’enseignement en ligne et à distance.

Les vidéos sont enrichies de phrases (éléments du plan de cours, définitions), mots-clés, images, dates importantes et de liens externes renvoyant vers de la jurisprudence.

Des ressources pédagogiques directement disponibles sur la plateforme telles que des plans de cours, bibliographies, liens vers des ressources existantes viennent compléter le support d’apprentissage.

Travaux dirigés :

A la différence d’un cursus en présentiel, les travaux dirigés ne se déroulent pas en direct et ne nécessitent aucune présence physique.

Selon les matières, les devoirs obligatoires et facultatifs auront lieu chaque semestre. Les exercices d’auto-évaluation seront également proposés (sujets avec éléments de corrections, QCM, etc.). Les devoirs en ligne à heure fixe seront généralement organisés le dimanche en début d’après-midi (ou plus rarement un jour de la semaine en soirée).

Une journée de rentrée non obligatoire a également lieu en tout début d’année afin de présenter les matières et les professeurs titulaires de ces dernières. Des web-conférences en ligne via Zoom non obligatoires sont également organisées dans les matières comportant des travaux dirigés en ligne (2 à 3 séances par semestre selon les matières).

D’une manière générale, les travaux dirigés sont dispensés afin de vous donner les clés nécessaires pour réussir vos examens. Vous disposerez à ce titre d’un chargé de TD dans chaque matière avec contrôle continu en ligne. Néanmoins, il ne s’agit pas de cours particuliers : une grande autonomie sera nécessaire et seul un investissement personnel et une organisation sans faille pourra vous conduire à la réussite.

Partiels :

Les partiels ont lieu à l’université Paris-Panthéon-Assas, principalement au centre Assas (92 rue d’Assas, 75006 Paris). Ils sont généralement organisés sur trois à quatre jours consécutifs.  Les dates des examens sont communiquées au moins trois mois à l’avance.

Les étudiants se trouvant dans un pays étranger ou en Outre-Mer au moment des partiels peuvent demander une délocalisation de leurs examens dans la ville où ils se trouvent et dans un établissement relevant d’une autorité française (Institut Français, Alliance Français etc..) ou un établissement public pour l’Outre-Mer (université, mairie etc). Les examens pourront être organisés sous condition de la disponibilité de l’organisme d’accueil, notamment les jours fériés dans le pays concerné avec lesquels les dates d’examen peuvent coïncider. Par ailleurs, les tarifs fixés et imposés par l’établissement recevant l’étudiant sont à la charge de l’étudiant. Ils sont variables d’un pays à un autre et sont parfois conséquents. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet en amont auprès de l’organisme d’accueil.

Programme

Contact

Courriel : licence-numerique@u-paris2.fr
Tél. + 33 (0)1 44 41 57 29

Université Paris 2 Panthéon-Assas
Agorassas, Université Numérique
Licence numérique en Droit
92 rue d’Assas 
75006 Paris

Afin de faciliter le suivi de vos échanges, nous vous demandons de privilégier la prise de contact par mail et après avoir consulté la foire aux questions.

Foire aux questions

1. Quelle est la valeur de la licence droit parcours numérique ?

C’est un diplôme national d’État.

2. Est-ce que le diplôme final obtenu est le même qu’en présentiel ? 

Le diplôme délivré après validation de la licence droit parcours numérique est strictement le même que celui remis en présentiel.

3. Le programme de la licence droit parcours numérique est-il le même qu’en licence en présentiel ?

Le programme, autrement dit la maquette, est le même. En raison du besoin de son adaptation au parcours à distance, les enseignements facultatifs ne sont pas proposés en ligne.

4. Qui assure les cours?

Les cours (au format vidéo) sont dispensés par les enseignants (professeurs ou maîtres de conférences) de l’université Paris-Panthéon-Assas.

5. A quel rythme se déroule la licence droit parcours numérique?

La licence droit parcours numérique se déroule au même rythme que la formation à l’université. Les cours commencent fin septembre et finissent fin avril / début mai. Ils sont accessibles jusqu’à la mi-septembre.

Les examens ont lieu en janvier (en général plutôt fin janvier) pour le premier semestre et en mai – juin pour le second semestre (en général plutôt fin mai / début juin). Une session de rattrapage peut avoir lieu fin juillet ou fin août / septembre.

6. Combien d’heures hebdomadaires dois-je consacrer à la licence ? 

Le volume de travail est similaire à celui demandé pour une formation classique en droit. La charge de travail est ainsi la même que la licence en présentiel de l’Université Paris-Panthéon-Assas : elle est donc très conséquente et demande un investissement personnel très important.

7. Les cours magistraux sous format vidéo de la licence numérique ont-ils la même durée que les cours magistraux en présentiel ? 

Les cours magistraux vidéo de la licence droit parcours numérique sont spécialement adaptés au cursus à distance. Ainsi, ils sont plus courts que ceux dispensés en présentiel, notamment car les enseignants dans leurs vidéos ne se répètent pas.  Par ailleurs, le programme ainsi que le niveau attendu sont exactement les mêmes qu’en présentiel.

8. Comment se présentent les travaux dirigés en ligne ?

Les travaux dirigés sont un ensemble d’activités et d’exercices accompagnant certains cours de la licence. En fonction des matières, vous y trouvez des documents de méthodologie, des exercices et études de cas, des devoirs en ligne ainsi que des éléments de correction de ces derniers et des différents exercices proposés.

9. Est-ce que c’est une formation enseignée entièrement à distance ou aurai-je quand même à me déplacer à l’université ?

L’enseignement de la licence est complètement dématérialisé. La présence des étudiants est néanmoins exigée pour les partiels.

Des web-conférences en ligne via Zoom non obligatoires sont également organisées dans les matières comportant des travaux dirigés en ligne (2 à 3 séances par semestre selon les matières).

10. Passons-nous nos examens en même temps que les étudiants inscrits en présentiel ? 

Les étudiants de la licence droit parcours numérique passent leurs examens dans des sessions distinctes des étudiants en présentiel. Néanmoins, le programme, le type d’exercice et le niveau attendu sont les mêmes qu’en présentiel.

11. Je suis à l'étranger ou en entre Outre-Mer. Devrai-je venir en France pour passer les examens ? 

Les étudiants séjournant à l’étranger ou en Outre-Mer ont la possibilité de passer les examens dans leur ville de résidence de façon délocalisée. Ils seront organisés dans des locaux relevant des autorités françaises ou établissement public pour l’Outre-Mer. Vous devez vous prononcer sur ce besoin lors de la communication officielle des dates d’examens par la scolarité, qui étudiera votre demande. Une délocalisation est envisageable à condition que les équipes de la représentation française locale que nous contacteront soient à même d'accueillir l'étudiant pour ses examens et que les dates d’examens ne tombent pas pendant un jour férié du pays d’accueil.

12. Aurai-je accès aux bibliothèques de l’université Paris-Panthéon-Assas ? 

Oui, vous devrez présenter votre carte d’étudiant pour avoir accès aux différentes bibliothèques de l’université.

13. Quel sont les taux de réussite de la licence droit parcours numérique ?

Sur les présents aux examens, les taux de réussite sont respectivement de 40 % pour la L1 ; 59 % pour la L2 ; 62 % pour la L3.

14. Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le matériel informatique ? 

Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion internet pendant toute la période de la formation.

Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique : Google Chrome (la version la plus récente) ; Firefox (19) ; Safari (le plus récent).

Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative. En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données, etc.) et à ne pas les communiquer à des tiers.

15. Pourrai-je suivre les cours sur mon smartphone ? 

Oui et sur tout appareil connecté à Internet. 

16. Quelle est la date limite pour déposer une candidature ?

Vous pouvez déposer votre candidature en L1, L2 ou L3 jusqu’au 5 septembre 2022 à 23 h 59.

17. A quel niveau d'équivalence puis-je m'inscrire ? 

Vous pouvez vous référer aux conditions nécessaires pour pouvoir vous inscrire directement en L2 ou L3 (voir partie admission). Après dépôt de votre candidature, c’est une commission pédagogique qui décidera de vous attribuer ou non une admission dans l’année demandée. Seule celle-ci est habilitée à se prononcer sur votre dossier (l’administration n’est notamment pas habilitée à évaluer votre niveau). En outre, il est fortement conseillé d’avoir déjà fait du droit au préalable avant de postuler à une entrée directe en L2 ou L3.

18. Je suis déjà inscrit en droit simultanément dans une autre université, puis-je suivre la licence numérique en droit ? 

Il est interdit de suivre la même formation simultanément dans deux établissements différents conformément à l’article 12 du décret n°71-376 du 13 mai 1971.

19. Je suis demandeur d’emploi. Est-ce que je risque de perdre mes droits en m’inscrivant en formation universitaire à distance ?

Le Pôle emploi exige de tout demandeur d’emploi qu’il assure une certaine disponibilité pour sa recherche de travail. L’enseignement à distance permet de concilier les deux. Nous vous suggérons toutefois de consulter votre conseiller Pôle emploi avant l’inscription à notre formation à distance.

20. Après une première année d'études à distance, pourrai-je m'inscrire en présentiel ?

Les capacités d’accueil ne permettent pas l’accueil de nouveaux étudiants en présentiel. Les étudiants qui s’inscrivent en L1 à distance doivent obligatoirement suivre la totalité du cursus de licence (L1, L2 et L3) à distance. Il est toutefois possible de demander un transfert en présentiel dans une autre université.

21. Puis je m’inscrire en M1 en présentiel après la L3 droit parcours numérique ? 

Les étudiants de la licence droit parcours numérique pourront accéder aux M1 en présentiel de l’université Paris-Panthéon-Assas. Veuillez noter toutefois que l’accès à ces M1 se font sur sélection.

22. Est-il possible d’utiliser mon compte CPF pour financer la formation ?

Oui, il sera possible de mobiliser vos crédits disponibles pour régler en partie ou intégralement les frais spécifiques à l’enseignement à distance via votre compte CPF. Toutefois, les droits universitaires devront être réglés à titre individuel.

Calendrier

Début des cours : lundi 27 septembre 2021

Sessions d’examens :

1er semestre : semaine du 24 janvier 2022
2e semestre : semaine du 30 mai 2022
Rattrapages : septembre 2022

Congés :

Congés de Noël: du samedi 18 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022
Congés de printemps : du samedi 23 avril au dimanche 1 mai 2022.

Durée des études : 3 ans
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Licence
Modalités d’enseignement : Formation en ligne

Présentation

Sensible à l’évolution de l’enseignement numérique, l’université Paris-Panthéon-Assas poursuit sa volonté de développer l’accessibilité numérique et propose depuis la rentrée 2013 une licence en droit parcours numérique.

La licence droit parcours numérique aboutit au diplôme national de licence. (Diplôme d’Etat).

Objectifs

La licence en droit vise à donner aux étudiants :

  • Les connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques.
  • Une initiation aux méthodes de travail propres aux disciplines juridiques.
  • Un accès à une première connaissance des pratiques professionnelles.
  • Les connaissances nécessaires soit à une entrée directe dans certains métiers à dominante juridique, soit à la poursuite d'un cursus spécialisé en master 1.

Informations complémentaires

Tarifs

Tarifs année universitaire 2022-2023

Droits universitaires nationaux : 170€

CVEC : 95 €.

Les étudiants financés par leur employeur, un organisme collecteur ou utilisant leurs crédits CPF sont exonérés de la CVEC.

Frais spécifiques à l’enseignement à distance pour une année d'études :

  • Tout primo-entrant en L1, L2 ou L3 ; tout étudiant poursuivant son parcours : 800€
  • Redoublants : 400€

Les étudiants qui mobilisent leurs crédits CPF peuvent le faire uniquement pour régler en partie ou tout en partie les frais spécifiques à l’enseignement à distance (en fonction du nombre de crédits disponibles sur votre compte). Les droits universitaires nationaux devront être réglés à titre individuel.

Tarifs pour les étudiants boursiers :

Frais spécifiques à l’enseignement à distance pour une année d’études : 250€
Droits universitaires et CVEC : Exonérés

Conditions techniques et accessibilité

Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion Internet pendant toute la période de la formation. Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique : Google Chrome, Firefox, Safari (versions les plus récentes). Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative.

En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données, etc.) et à ne pas les communiquer à des tiers.

Niveau d’entrée : Bac

Dépôt de candidatures L1 et entrées par équivalence en L1, L2 ou L3 : du 16 mai 2022 à 12 h au lundi 5 septembre 2022 à 23 h 59.

Le dépôt de candidature se fait sur ce lien : https://candidatures.u-paris2.fr/index.php (il convient de chercher la formation « licence numérique en droit »)

Les étudiants titulaires de diplômes étrangers souhaitant rentrer par équivalence en L1, L2 ou L3 droit parcours numérique doivent joindre à leurs dossiers de candidature :

  • Leurs diplômes et relevés de notes obtenus à l’étranger, traduits en français par un traducteur assermenté. Pour l’entrée en L1, il est nécessaire d’avoir fait au préalable une demande d’admission préalable (DAP) dans certaines situations ; voir sur ce lien : https://www.u-paris2.fr/fr/etudiants-etrangers-titulaires-dun-baccalaureat-etranger
  • S’ils ne sont pas Français, le certificat de langue française (niveau C1).

Pour plus d’information : https://www.u-paris2.fr/fr/international/venir-etudier-paris-2/venir-etudier-paris-2-dans-un-diplome

L1

Conditions requises : Baccalauréat français / Capacité en Droit / DAEU.

Les étudiants non titulaires d’un de ces trois diplômes ou d’un diplôme national de grade supérieur doivent faire une demande de validation des acquis professionnels (VAP) pour intégrer la formation en L1 (voir ci-dessous).

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

  • Pièce d’identité (recto-verso)
  • Relevé de notes du Baccalauréat / Capacité en Droit / DAEU (ou copie du diplôme)
  • Lettre de motivation (en français obligatoirement)
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement)

L1 PAR VAP – L2 / L3 PAR EQUIVALENCE

Vous pouvez demander une entrée en L1 par VAP si vous ne disposez pas d’un Baccalauréat français / Capacité en Droit / DAEU en faisant reconnaitre :

  • toute formation suivie dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu’en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;
  • l’expérience professionnelle acquise au cours d’une activité salariée ou non salariée, ou d’un stage ;
  • les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Pour entrer directement en L2 ou L3 par équivalence :

Conditions requises pour les étudiants titulaires de diplômes français : vous pouvez demander une équivalence en L2 ou L3 si vous avez validé un BTS, un DUT, un DUETI, une CPGE, un BAC + 2 de l’enseignement supérieur français, un diplôme d’école de commerce ou d’école d’ingénieur, une licence professionnelle, une année de la FACO, ou une licence d’une filière différente et/ou vous avez une expérience professionnelle de minimum 5 années. Un Bac + 1 n’est pas suffisant sauf si vous disposez d’au moins 5 années d’expérience professionnelle

C’est une commission pédagogique qui, après étude de votre dossier, décidera de vous attribuer ou non une entrée directe en L2 ou L3 selon votre demande initiale. La commission pédagogique pourra notamment décider de vous attribuer une entrée dans une année inférieure à celle que vous avez demandée.

Attention : seule la commission pédagogique est compétente pour juger si vous êtes apte à entrer directement en L2 ou L3. L’administration n’est pas fondée à vous renseigner sur le niveau auquel vous pouvez prétendre. A titre informatif, il est conseillé d’avoir déjà fait au préalable du droit pour demander une équivalence en L2 ou L3.

Ne peuvent pas candidater à une entrée par équivalence :

  • les anciens étudiants en Droit à Paris-Assas en présentiel ou numérique, les étudiants en cours de cursus en Droit à Paris-Assas en présentiel ou numérique. Les anciens étudiants de la licence droit parcours numérique ou présentiel à Assas peuvent prétendre à candidater en équivalence si leur dernière année d’inscription en licence droit date au moins de plus 3 années (possible donc à partir d’une dernière inscription en date de 2018 / 2019). Dans le cas contraire, ils doivent réintégrer le niveau (L1, L2 ou L3) de leur dernière inscription.
  • les étudiants en Droit dans une autre université, en cours de cursus ou dont la dernière année de Licence en Droit est postérieure à 2019/2020 incluse. (c’est-à-dire que peuvent passer par la procédure d’équivalence les anciens étudiants en Droit dans une autre université dont la dernière année d’étude est au moins 2018/2019). Ces étudiants relèvent d’une procédure de transfert (voir infra).

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

  • Pièce d’identité (recto-verso)
  • Diplômes et relevés de notes officiels (certifiés et tamponnés) de l’ensemble de votre cursus.
  • Justificatifs (éventuels) de stages ou d’emploi dans le domaine du droit
  • Lettre de motivation et curriculum vitae (en français obligatoirement)

Etude des candidatures : les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas par une commission pédagogique composée d’enseignants de l’Université Paris-Panthéon-Assas. La commission peut être amenée à vous proposer une année inférieure à celle souhaitée.

L2 / L3 PAR TRANSFERT

Conditions requises et cumulatives :

  • Être étudiant en Licence en Droit dans une autre université française (ou la FACO).
  • Ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit.
  • Avoir validé les résultats de l’année ou des années d’études à la 1ère session d’examens.
  • Avoir une moyenne générale cumulée (L1 pour l’inscription en L2, L1 et L2 pour une inscription en L3) de 14/20 au moins.

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

  • Pièce d’identité (recto-verso).
  • Diplômes et relevés de notes officiels (certifiés et tamponnés) de l’ensemble de votre cursus en droit.
  • Lettre de motivation (en français obligatoirement).
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement).

L1 / L2 / L3 PAR PROCEDURES PARTICULIERES

-Vous avez fait ou faites des études de Droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas en présentiel et vous souhaitez continuer ou reprendre votre cursus en L1 / L2 / L3 droit parcours numérique.

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

  • Relevés de notes de votre dernière année de droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
  • Lettre de motivation (en français obligatoirement)
  • Curriculum Vitae (en français obligatoirement)

L2

-Si vous êtes titulaire d’une Capacité en Droit obtenue dans une université française avec une moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années cumulées.

Pièces à fournir sur le formulaire de candidature :

  • Pièce d’identité (recto-verso).
  • Relevés de notes officiels de votre capacité en droit prouvant que vous avez obtenu une moyenne cumulée égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années.
  • Lettre de motivation et Curriculum Vitae (en français obligatoirement).

Organisation de la formation

Cours magistraux sous format vidéos :

L’ensemble des cours sont présentés sous forme de vidéos d’une durée variant entre 10 et 30 minutes et spécialement adaptées à l’enseignement en ligne et à distance.

Les vidéos sont enrichies de phrases (éléments du plan de cours, définitions), mots-clés, images, dates importantes et de liens externes renvoyant vers de la jurisprudence.

Des ressources pédagogiques directement disponibles sur la plateforme telles que des plans de cours, bibliographies, liens vers des ressources existantes viennent compléter le support d’apprentissage.

Travaux dirigés :

A la différence d’un cursus en présentiel, les travaux dirigés ne se déroulent pas en direct et ne nécessitent aucune présence physique.

Selon les matières, les devoirs obligatoires et facultatifs auront lieu chaque semestre. Les exercices d’auto-évaluation seront également proposés (sujets avec éléments de corrections, QCM, etc.). Les devoirs en ligne à heure fixe seront généralement organisés le dimanche en début d’après-midi (ou plus rarement un jour de la semaine en soirée).

Une journée de rentrée non obligatoire a également lieu en tout début d’année afin de présenter les matières et les professeurs titulaires de ces dernières. Des web-conférences en ligne via Zoom non obligatoires sont également organisées dans les matières comportant des travaux dirigés en ligne (2 à 3 séances par semestre selon les matières).

D’une manière générale, les travaux dirigés sont dispensés afin de vous donner les clés nécessaires pour réussir vos examens. Vous disposerez à ce titre d’un chargé de TD dans chaque matière avec contrôle continu en ligne. Néanmoins, il ne s’agit pas de cours particuliers : une grande autonomie sera nécessaire et seul un investissement personnel et une organisation sans faille pourra vous conduire à la réussite.

Partiels :

Les partiels ont lieu à l’université Paris-Panthéon-Assas, principalement au centre Assas (92 rue d’Assas, 75006 Paris). Ils sont généralement organisés sur trois à quatre jours consécutifs.  Les dates des examens sont communiquées au moins trois mois à l’avance.

Les étudiants se trouvant dans un pays étranger ou en Outre-Mer au moment des partiels peuvent demander une délocalisation de leurs examens dans la ville où ils se trouvent et dans un établissement relevant d’une autorité française (Institut Français, Alliance Français etc..) ou un établissement public pour l’Outre-Mer (université, mairie etc). Les examens pourront être organisés sous condition de la disponibilité de l’organisme d’accueil, notamment les jours fériés dans le pays concerné avec lesquels les dates d’examen peuvent coïncider. Par ailleurs, les tarifs fixés et imposés par l’établissement recevant l’étudiant sont à la charge de l’étudiant. Ils sont variables d’un pays à un autre et sont parfois conséquents. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet en amont auprès de l’organisme d’accueil.

Courriel : licence-numerique@u-paris2.fr
Tél. + 33 (0)1 44 41 57 29

Université Paris 2 Panthéon-Assas
Agorassas, Université Numérique
Licence numérique en Droit
92 rue d’Assas 
75006 Paris

Afin de faciliter le suivi de vos échanges, nous vous demandons de privilégier la prise de contact par mail et après avoir consulté la foire aux questions.

Foire aux questions

1. Quelle est la valeur de la licence droit parcours numérique ?

C’est un diplôme national d’État.

2. Est-ce que le diplôme final obtenu est le même qu’en présentiel ? 

Le diplôme délivré après validation de la licence droit parcours numérique est strictement le même que celui remis en présentiel.

3. Le programme de la licence droit parcours numérique est-il le même qu’en licence en présentiel ?

Le programme, autrement dit la maquette, est le même. En raison du besoin de son adaptation au parcours à distance, les enseignements facultatifs ne sont pas proposés en ligne.

4. Qui assure les cours?

Les cours (au format vidéo) sont dispensés par les enseignants (professeurs ou maîtres de conférences) de l’université Paris-Panthéon-Assas.

5. A quel rythme se déroule la licence droit parcours numérique?

La licence droit parcours numérique se déroule au même rythme que la formation à l’université. Les cours commencent fin septembre et finissent fin avril / début mai. Ils sont accessibles jusqu’à la mi-septembre.

Les examens ont lieu en janvier (en général plutôt fin janvier) pour le premier semestre et en mai – juin pour le second semestre (en général plutôt fin mai / début juin). Une session de rattrapage peut avoir lieu fin juillet ou fin août / septembre.

6. Combien d’heures hebdomadaires dois-je consacrer à la licence ? 

Le volume de travail est similaire à celui demandé pour une formation classique en droit. La charge de travail est ainsi la même que la licence en présentiel de l’Université Paris-Panthéon-Assas : elle est donc très conséquente et demande un investissement personnel très important.

7. Les cours magistraux sous format vidéo de la licence numérique ont-ils la même durée que les cours magistraux en présentiel ? 

Les cours magistraux vidéo de la licence droit parcours numérique sont spécialement adaptés au cursus à distance. Ainsi, ils sont plus courts que ceux dispensés en présentiel, notamment car les enseignants dans leurs vidéos ne se répètent pas.  Par ailleurs, le programme ainsi que le niveau attendu sont exactement les mêmes qu’en présentiel.

8. Comment se présentent les travaux dirigés en ligne ?

Les travaux dirigés sont un ensemble d’activités et d’exercices accompagnant certains cours de la licence. En fonction des matières, vous y trouvez des documents de méthodologie, des exercices et études de cas, des devoirs en ligne ainsi que des éléments de correction de ces derniers et des différents exercices proposés.

9. Est-ce que c’est une formation enseignée entièrement à distance ou aurai-je quand même à me déplacer à l’université ?

L’enseignement de la licence est complètement dématérialisé. La présence des étudiants est néanmoins exigée pour les partiels.

Des web-conférences en ligne via Zoom non obligatoires sont également organisées dans les matières comportant des travaux dirigés en ligne (2 à 3 séances par semestre selon les matières).

10. Passons-nous nos examens en même temps que les étudiants inscrits en présentiel ? 

Les étudiants de la licence droit parcours numérique passent leurs examens dans des sessions distinctes des étudiants en présentiel. Néanmoins, le programme, le type d’exercice et le niveau attendu sont les mêmes qu’en présentiel.

11. Je suis à l'étranger ou en entre Outre-Mer. Devrai-je venir en France pour passer les examens ? 

Les étudiants séjournant à l’étranger ou en Outre-Mer ont la possibilité de passer les examens dans leur ville de résidence de façon délocalisée. Ils seront organisés dans des locaux relevant des autorités françaises ou établissement public pour l’Outre-Mer. Vous devez vous prononcer sur ce besoin lors de la communication officielle des dates d’examens par la scolarité, qui étudiera votre demande. Une délocalisation est envisageable à condition que les équipes de la représentation française locale que nous contacteront soient à même d'accueillir l'étudiant pour ses examens et que les dates d’examens ne tombent pas pendant un jour férié du pays d’accueil.

12. Aurai-je accès aux bibliothèques de l’université Paris-Panthéon-Assas ? 

Oui, vous devrez présenter votre carte d’étudiant pour avoir accès aux différentes bibliothèques de l’université.

13. Quel sont les taux de réussite de la licence droit parcours numérique ?

Sur les présents aux examens, les taux de réussite sont respectivement de 40 % pour la L1 ; 59 % pour la L2 ; 62 % pour la L3.

14. Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le matériel informatique ? 

Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1 GB de mémoire/RAM) et une connexion internet pendant toute la période de la formation.

Les navigateurs suivants permettent d’accéder à la plateforme pédagogique : Google Chrome (la version la plus récente) ; Firefox (19) ; Safari (le plus récent).

Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l’inscription administrative. En s’inscrivant, les étudiants s’engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données, etc.) et à ne pas les communiquer à des tiers.

15. Pourrai-je suivre les cours sur mon smartphone ? 

Oui et sur tout appareil connecté à Internet. 

16. Quelle est la date limite pour déposer une candidature ?

Vous pouvez déposer votre candidature en L1, L2 ou L3 jusqu’au 5 septembre 2022 à 23 h 59.

17. A quel niveau d'équivalence puis-je m'inscrire ? 

Vous pouvez vous référer aux conditions nécessaires pour pouvoir vous inscrire directement en L2 ou L3 (voir partie admission). Après dépôt de votre candidature, c’est une commission pédagogique qui décidera de vous attribuer ou non une admission dans l’année demandée. Seule celle-ci est habilitée à se prononcer sur votre dossier (l’administration n’est notamment pas habilitée à évaluer votre niveau). En outre, il est fortement conseillé d’avoir déjà fait du droit au préalable avant de postuler à une entrée directe en L2 ou L3.

18. Je suis déjà inscrit en droit simultanément dans une autre université, puis-je suivre la licence numérique en droit ? 

Il est interdit de suivre la même formation simultanément dans deux établissements différents conformément à l’article 12 du décret n°71-376 du 13 mai 1971.

19. Je suis demandeur d’emploi. Est-ce que je risque de perdre mes droits en m’inscrivant en formation universitaire à distance ?

Le Pôle emploi exige de tout demandeur d’emploi qu’il assure une certaine disponibilité pour sa recherche de travail. L’enseignement à distance permet de concilier les deux. Nous vous suggérons toutefois de consulter votre conseiller Pôle emploi avant l’inscription à notre formation à distance.

20. Après une première année d'études à distance, pourrai-je m'inscrire en présentiel ?

Les capacités d’accueil ne permettent pas l’accueil de nouveaux étudiants en présentiel. Les étudiants qui s’inscrivent en L1 à distance doivent obligatoirement suivre la totalité du cursus de licence (L1, L2 et L3) à distance. Il est toutefois possible de demander un transfert en présentiel dans une autre université.

21. Puis je m’inscrire en M1 en présentiel après la L3 droit parcours numérique ? 

Les étudiants de la licence droit parcours numérique pourront accéder aux M1 en présentiel de l’université Paris-Panthéon-Assas. Veuillez noter toutefois que l’accès à ces M1 se font sur sélection.

22. Est-il possible d’utiliser mon compte CPF pour financer la formation ?

Oui, il sera possible de mobiliser vos crédits disponibles pour régler en partie ou intégralement les frais spécifiques à l’enseignement à distance via votre compte CPF. Toutefois, les droits universitaires devront être réglés à titre individuel.