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Diplôme d'université La pratique du droit social pour les experts-comptables

Formation
Diplôme d'université La pratique du droit social pour les experts-comptables
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'université La pratique du droit social pour les experts-comptables

Direction: M. Emeric Jeansen

Diplôme d’université (DU) - Droit

Présentation

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
130 heures (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
  • Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.
  • Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.

 

Admission

Niveau d'entrée:
Nombre de places:

Profil recommandé

Ce diplôme est ouvert en formation continue aux diplômés d’expertise comptable.

Le candidat doit être :

  • Diplômé d’expertise comptable et/ou inscrit à l’ordre
  •  Justifier d'une expérience professionnelle d’au moins 3 ans 

 

Organisation des études

Volume horaire : 130 heures sur 1 an.

18 jours de 7 h et une demi-journée de 4 heures.
Les enseignements ont lieu les vendredis et samedis et 1 jeudi.
La présence à toutes les séances est obligatoire.


Méthodes d'enseignement : théorie, cas pratique. Le contenu des enseignements est réparti en 11 modules.
Le nombre de participants sera limité à 30 personnes.

Lieux des enseignements :

Centre de Formation Permanente de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
4, rue Blaise Desgoffe
75006 Paris

&

Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay
75007 Paris

 

Programme

Module 1 – les normes en droit du travail (3 h 30)

Présentation des différentes normes
Articulation loi / accord collectif / contrat de travail

Module 2 – le contrat de travail (10 h 30)

Recrutement et choix du contrat de contrat de travail
Clauses du contrat de travail et modification du contrat de travail Pouvoir disciplinaire, procédure disciplinaire
Congés

Module 3 – les modes de rupture du contrat de travail et conséquences (14 h)

Différents modes de rupture du contrat de travail Conséquences
Régime social des indemnités de rupture

Module 4 – les conditions de travail (21 h)

Santé – sécurité
Harcèlement et pénibilité
Évaluation des salariés, formation professionnelle Durée du travail

Module 5 – la politique de rémunération (14 h)

Éléments de rémunération, épargne salariale et régime social

Module 6 – les institutions représentatives du personnel (14 h)

Présentation des institutions
Désignation, missions et négociation collective dans la TPE

Module 7 – le contrôle Urssaf et les voies d’exécution (7 h)

Contrôle Urssaf et voies d’exécution

Module 8 – les juridictions (4 h)

Conseil des Prud’hommes et tribunal administratif Tribunal des affaires de sécurité sociale
Cour d’appel, cour administrative d’appel
Cour de cassation, Conseil d’État et Conseil constitutionnel

Module 9 – la protection sociale (14 h)

Régime général
Retraite complémentaire Prévoyance et complémentaire santé Retraite supplémentaire

Module 10 – le droit pénal du travail (14 h)

Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de la personne morale
Travail illégal : travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, délit de marchandage Délit d’entrave
Procédure pénale

Module 11 – les missions sociales de l’expert-comptable (14 h)

Cadre déontologique : lettre de mission... Aspects techniques des lettres de mission Aspects organisationnel et commercial 

 

Contact

Durée des études : 130 heures (à partir de janvier)
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

 

En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables 

 

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
  • Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.
  • Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.

 

Informations complémentaires

  • Bernard Gauriau, Professeur à l’Université d’Angers
  • Yannick Pagnerre, Professeur à l’Université de Poitiers
  • Emeric Jeansen, Maître de conférences HDR Paris II
  • Grégoire Duchange, Maître de conférences Paris II
  • Laurent Beljean, Avocat au Barreau de Paris
  • Bernard Derangere, Expert-comptable
  • Pascale Lefevre, Responsable droit social nationale KPMG
  • Jeremie Paubel, Avocat chez Baker & McKenzie 

 

Nombre de places : 30

Ce diplôme est ouvert en formation continue aux diplômés d’expertise comptable.

Le candidat doit être :

  • Diplômé d’expertise comptable et/ou inscrit à l’ordre
  •  Justifier d'une expérience professionnelle d’au moins 3 ans 

 

Organisation des études

Volume horaire : 130 heures sur 1 an.

18 jours de 7 h et une demi-journée de 4 heures.
Les enseignements ont lieu les vendredis et samedis et 1 jeudi.
La présence à toutes les séances est obligatoire.


Méthodes d'enseignement : théorie, cas pratique. Le contenu des enseignements est réparti en 11 modules.
Le nombre de participants sera limité à 30 personnes.

Lieux des enseignements :

Centre de Formation Permanente de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
4, rue Blaise Desgoffe
75006 Paris

&

Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay
75007 Paris

 

Structure du diplôme

Module 1 – les normes en droit du travail (3 h 30)

Présentation des différentes normes
Articulation loi / accord collectif / contrat de travail

Module 2 – le contrat de travail (10 h 30)

Recrutement et choix du contrat de contrat de travail
Clauses du contrat de travail et modification du contrat de travail Pouvoir disciplinaire, procédure disciplinaire
Congés

Module 3 – les modes de rupture du contrat de travail et conséquences (14 h)

Différents modes de rupture du contrat de travail Conséquences
Régime social des indemnités de rupture

Module 4 – les conditions de travail (21 h)

Santé – sécurité
Harcèlement et pénibilité
Évaluation des salariés, formation professionnelle Durée du travail

Module 5 – la politique de rémunération (14 h)

Éléments de rémunération, épargne salariale et régime social

Module 6 – les institutions représentatives du personnel (14 h)

Présentation des institutions
Désignation, missions et négociation collective dans la TPE

Module 7 – le contrôle Urssaf et les voies d’exécution (7 h)

Contrôle Urssaf et voies d’exécution

Module 8 – les juridictions (4 h)

Conseil des Prud’hommes et tribunal administratif Tribunal des affaires de sécurité sociale
Cour d’appel, cour administrative d’appel
Cour de cassation, Conseil d’État et Conseil constitutionnel

Module 9 – la protection sociale (14 h)

Régime général
Retraite complémentaire Prévoyance et complémentaire santé Retraite supplémentaire

Module 10 – le droit pénal du travail (14 h)

Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de la personne morale
Travail illégal : travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, délit de marchandage Délit d’entrave
Procédure pénale

Module 11 – les missions sociales de l’expert-comptable (14 h)

Cadre déontologique : lettre de mission... Aspects techniques des lettres de mission Aspects organisationnel et commercial 

 

Contrôle des connaissances

L'examen terminal comporte une épreuve écrite de trois heures et une épreuve orale (l'épreuve écrite consiste en un cas pratique, un seul sujet est proposé, et l'épreuve orale consiste en un exposé collectif sur un cas pratique, suivi d'une discussion devant un jury).