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Diplôme d'université Droit et technologies du numérique (formation Initiale)

Formation
Diplôme d'université Droit et technologies du numérique (formation Initiale)
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'université Droit et technologies du numérique (formation Initiale)

2019/2020

Direction: Mme Camille BROYELLE, Mme Mathilde GOLLETY

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Le DU est ouvert en formation initiale à titre principal aux étudiants de Paris 2, mais des candidatures extérieures, avec une appétence forte pour le droit et le numérique, peuvent être examinées avec attention.

Ce DU, consacré au numérique, complète l’offre de formation de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas : M2 Droit du multimédia et de l’informatique, M2 Marketing et Communication option Data Marketing Intelligence, DU délégué à la protection des données (formation professionnelle), DU Transformation numérique du droit et LegalTech (ouvert en 2017/2018).

Ce  DU   adopte  une  perspective   interdisciplinaire :  il  rassemble  plusieurs  disciplines représentées à Paris 2 (droit, sciences de gestion, sciences politiques, sciences économiques, etc…), et offre à des étudiants, inscrits par ailleurs dans un autre cursus, une formation complémentaire centrée sur le numérique.

Ce DU trouvera naturellement sa place dans l’Institut du numérique (IDN) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, dont la création, ainsi que celle d’une chaire du numérique, est envisagée en 2018, en collaboration avec le Centre de recherche en droit du numérique (CEJEM). La chaire du numérique aura notamment pour objet de mettre en valeur, en France et à l'étranger, les activités de recherche et d'enseignement de Paris 2 dans le secteur du numérique, avec une approche transdisciplinaire.

Le DU intègrera des intervenants d’entreprises actives dans la transformation numérique et bénéficiera pour cela des contacts déjà noués, notamment  au sein du DU Délégué à la protection des données, ouvert en 2016 (formation continue)

Le DU débutera par une conférence inaugurale suivie de la remise des diplômes de la première promotion le 9 novembre (lieu Maison des Sciences de Gsetion, 18h) et le premier cours débutera le vendredi 09 novembre.

Objectifs

Le diplôme a pour objectif d’offrir aux étudiants inscrits à Paris 2 Panthéon-Assas une formation complémentaire, interdisciplinaire et centrée sur les multiples enjeux liés au numérique. Cette formation devient indispensable pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le numérique. Elle a été pensée pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs professionnels du droit ainsi que par les étudiants.

Les étudiants qui le souhaitent pourront ensuite poursuivre une formation plus spécialisée dans ce domaine.
La formation vise un effectif d’au moins 25 inscrits la première année.

Admission

Niveau d'entrée:

Profil recommandé

Etudiants inscrits en L3, M1 ou M2 à Paris 2 Panthéon-Assas.

Des candidatures extérieures, avec une appétence forte pour le droit et le numérique, peuvent être examinées avec attention.

Les étudiants doivent joindre à leur dossier de candidature : la liste de leurs diplômes antérieurs avec les relevés de notes correspondants et une lettre de motivation.

Une sélection sur dossier sera opérée. Une bonne maîtrise de l’anglais est demandée (score 850 TOEIC).

Le dossier de candidature sera retourné par courrier simple ou déposé avant le 19 juillet 2019 inclus à l'Université Paris2 Panthéon Assas - Scolarité Bureau 107 - 92 rue d'Assas Paris 75006

Une seconde session pour les étudiants de Formation initiale est ouverte du 1er au 18 septembre.

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Le tarif est de 700 € + droits d'inscription sauf pour les boursiers qui sont exonérés.

Organisation des études

 Les cours auront lieu en priorité à la Maison des Sciences de Gestion, 1 rue Guy-de-la-Brosse 75005 Paris,  le mercredi de 17H30-20H et le samedi 9H-12H.

Volume horaire total du diplôme : 88 heures

 

Programme

Programme 2018-2019

Semestre 1

1. Module "Impacts économiques et sociaux du numérique" (10h)

  • Nouveaux business models et acteurs associés (« pure players », acteurs en cours de transformation digitale) --> 5h
  • Evolutions comportementales et industrielles liées au numérique--> 5h

2. Module "Bouleversement des paradigmes classiques de régulation, législation et gouvernance" (12h)

  • Régulation des technologies de l'information : défis posés par les ruptures techniques (Internet, le machine learning, les blockchains, etc.) --> 6h
  • Accès, recueil, stockage et traitement des données : législation et gouvernance --> 6

3.  Module " Innovations numériques et automatisation de la société : grands enjeux sociétaux " (10h)

  • D’internet à l’intelligence artificielle : histoire récente des innovations numériques et impacts sociétaux (3 h)
  • Objets connectés et évolution de la chaine de valeur des entreprises (3 h)
  • Datamétrie, publicité segmentée et programmatique (2 h)
  • Déontologie, éthique et bonnes conduites dans l'espace numérique (2 h)

 4.  Module "Propriété intellectuelle" (12h)

  • Territorialité des droits de propriété intellectuelle et universalité des réseaux numériques (localisation des activités, conflits de lois et de juridictions en matière civile, droit pénal international…)
  • Droit d’auteur et réseaux numériques (droit de communication au public, liens hypertextes, streaming et téléchargement …)
  • Marques et réseaux numériques (protection des marques, marques et liens promotionnels, conflits marques/noms de domaine…)
  • Protection des noms de domaine
  • Licences liées à l’open source

Semestre 2

5.  Module « Risques et menaces liés au numérique" (12h)

  • Cybersécurité et cybercriminalité --> 4h
  • Acteurs publics et législations en vigueur (LPM, directive NIS, etc.) --> 4h
  • Risques liés à la digitalisation des services publics --> 4h

6.  Module "Données personnelles" : les bases du RGPD (12h)

  • Règlement protection des données personnelles (3 h)
  • Autorités de contrôle (3 h)
  • Transferts internationaux de données (3 h)
  • Contrats de vente conclus par voie électronique et fourniture de services numériques (3 h)

7.  Module "Nouvelles opportunités pour les professions juridiques" (8h)

  • La nouvelle génération d'algorithmes (big data, machine learning) au service de l'investigation judiciaire
  • Legaltech
  • Justice prédictive, contentieux dématérialisé (interne, européen, international)

8.   Un module au choix parmi les trois suivants : (12h)
8.1 Data Science (12h)
8.2 Artificial intelligence and other disruptive innovations (en anglais avec des professeurs étrangers invités) (12h)
8.3 Managing data with the GDPR (12h)
 

C. Composition de l’équipe enseignante envisagée

Professeurs à Paris 2
Bruno Deffains
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Mathilde Gollety
Cécile Meadel
Jérôme Passa
Michel de Rougemont

Professeurs associés ou ex professeurs associés à Paris 2 :
Stéphane Baller
Philippe Tassi

Professeurs étrangers invités
Intervenants extérieurs

Contact

Responsables de la formation :
 
Professeur en Sciences de gestion
M. Philippe Tassi
Directeur Général Adjoint Médiamétrie
 
Contact administratif

 

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Le DU est ouvert en formation initiale à titre principal aux étudiants de Paris 2, mais des candidatures extérieures, avec une appétence forte pour le droit et le numérique, peuvent être examinées avec attention.

Ce DU, consacré au numérique, complète l’offre de formation de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas : M2 Droit du multimédia et de l’informatique, M2 Marketing et Communication option Data Marketing Intelligence, DU délégué à la protection des données (formation professionnelle), DU Transformation numérique du droit et LegalTech (ouvert en 2017/2018).

Ce  DU   adopte  une  perspective   interdisciplinaire :  il  rassemble  plusieurs  disciplines représentées à Paris 2 (droit, sciences de gestion, sciences politiques, sciences économiques, etc…), et offre à des étudiants, inscrits par ailleurs dans un autre cursus, une formation complémentaire centrée sur le numérique.

Ce DU trouvera naturellement sa place dans l’Institut du numérique (IDN) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, dont la création, ainsi que celle d’une chaire du numérique, est envisagée en 2018, en collaboration avec le Centre de recherche en droit du numérique (CEJEM). La chaire du numérique aura notamment pour objet de mettre en valeur, en France et à l'étranger, les activités de recherche et d'enseignement de Paris 2 dans le secteur du numérique, avec une approche transdisciplinaire.

Le DU intègrera des intervenants d’entreprises actives dans la transformation numérique et bénéficiera pour cela des contacts déjà noués, notamment  au sein du DU Délégué à la protection des données, ouvert en 2016 (formation continue)

Le DU débutera par une conférence inaugurale suivie de la remise des diplômes de la première promotion le 9 novembre (lieu Maison des Sciences de Gsetion, 18h) et le premier cours débutera le vendredi 09 novembre.

Objectifs

Le diplôme a pour objectif d’offrir aux étudiants inscrits à Paris 2 Panthéon-Assas une formation complémentaire, interdisciplinaire et centrée sur les multiples enjeux liés au numérique. Cette formation devient indispensable pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le numérique. Elle a été pensée pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs professionnels du droit ainsi que par les étudiants.

Les étudiants qui le souhaitent pourront ensuite poursuivre une formation plus spécialisée dans ce domaine.
La formation vise un effectif d’au moins 25 inscrits la première année.

Nombre de places : 25 (capacité d'accueil)

Etudiants inscrits en L3, M1 ou M2 à Paris 2 Panthéon-Assas.

Des candidatures extérieures, avec une appétence forte pour le droit et le numérique, peuvent être examinées avec attention.

Les étudiants doivent joindre à leur dossier de candidature : la liste de leurs diplômes antérieurs avec les relevés de notes correspondants et une lettre de motivation.

Une sélection sur dossier sera opérée. Une bonne maîtrise de l’anglais est demandée (score 850 TOEIC).

Le dossier de candidature sera retourné par courrier simple ou déposé avant le 19 juillet 2019 inclus à l'Université Paris2 Panthéon Assas - Scolarité Bureau 107 - 92 rue d'Assas Paris 75006

Une seconde session pour les étudiants de Formation initiale est ouverte du 1er au 18 septembre.

Donnée binaire dossier_de_candidature_droit_et_technologies_du_numerique_2019-2010.doc

Le tarif est de 700 € + droits d'inscription sauf pour les boursiers qui sont exonérés.

Organisation des études

 Les cours auront lieu en priorité à la Maison des Sciences de Gestion, 1 rue Guy-de-la-Brosse 75005 Paris,  le mercredi de 17H30-20H et le samedi 9H-12H.

Volume horaire total du diplôme : 88 heures

 

Structure du diplôme

Programme 2018-2019

Semestre 1

1. Module "Impacts économiques et sociaux du numérique" (10h)

  • Nouveaux business models et acteurs associés (« pure players », acteurs en cours de transformation digitale) --> 5h
  • Evolutions comportementales et industrielles liées au numérique--> 5h

2. Module "Bouleversement des paradigmes classiques de régulation, législation et gouvernance" (12h)

  • Régulation des technologies de l'information : défis posés par les ruptures techniques (Internet, le machine learning, les blockchains, etc.) --> 6h
  • Accès, recueil, stockage et traitement des données : législation et gouvernance --> 6

3.  Module " Innovations numériques et automatisation de la société : grands enjeux sociétaux " (10h)

  • D’internet à l’intelligence artificielle : histoire récente des innovations numériques et impacts sociétaux (3 h)
  • Objets connectés et évolution de la chaine de valeur des entreprises (3 h)
  • Datamétrie, publicité segmentée et programmatique (2 h)
  • Déontologie, éthique et bonnes conduites dans l'espace numérique (2 h)

 4.  Module "Propriété intellectuelle" (12h)

  • Territorialité des droits de propriété intellectuelle et universalité des réseaux numériques (localisation des activités, conflits de lois et de juridictions en matière civile, droit pénal international…)
  • Droit d’auteur et réseaux numériques (droit de communication au public, liens hypertextes, streaming et téléchargement …)
  • Marques et réseaux numériques (protection des marques, marques et liens promotionnels, conflits marques/noms de domaine…)
  • Protection des noms de domaine
  • Licences liées à l’open source

Semestre 2

5.  Module « Risques et menaces liés au numérique" (12h)

  • Cybersécurité et cybercriminalité --> 4h
  • Acteurs publics et législations en vigueur (LPM, directive NIS, etc.) --> 4h
  • Risques liés à la digitalisation des services publics --> 4h

6.  Module "Données personnelles" : les bases du RGPD (12h)

  • Règlement protection des données personnelles (3 h)
  • Autorités de contrôle (3 h)
  • Transferts internationaux de données (3 h)
  • Contrats de vente conclus par voie électronique et fourniture de services numériques (3 h)

7.  Module "Nouvelles opportunités pour les professions juridiques" (8h)

  • La nouvelle génération d'algorithmes (big data, machine learning) au service de l'investigation judiciaire
  • Legaltech
  • Justice prédictive, contentieux dématérialisé (interne, européen, international)

8.   Un module au choix parmi les trois suivants : (12h)
8.1 Data Science (12h)
8.2 Artificial intelligence and other disruptive innovations (en anglais avec des professeurs étrangers invités) (12h)
8.3 Managing data with the GDPR (12h)
 

C. Composition de l’équipe enseignante envisagée

Professeurs à Paris 2
Bruno Deffains
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Mathilde Gollety
Cécile Meadel
Jérôme Passa
Michel de Rougemont

Professeurs associés ou ex professeurs associés à Paris 2 :
Stéphane Baller
Philippe Tassi

Professeurs étrangers invités
Intervenants extérieurs

Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :

  • d’un examen terminal, consistant dans une épreuve écrite de trois heures (cas pratique et questions de cours)
  • de la remise d’un travail collectif

Chacune de ces deux épreuves est affectée d’un coefficient 0,5

Article 2 :

Une note de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire.

Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue :

à partir de 10 : mention passable

à partir de 13 : mention assez bien

à partir de 15 : mention bien

à partir de 17 : mention très bien

Responsables de la formation :
 
Professeur en Sciences de gestion
M. Philippe Tassi
Directeur Général Adjoint Médiamétrie
 
Contact administratif