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Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les cabinets d'expertises comptables

Formation
Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les cabinets d'expertises comptables
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les cabinets d'expertises comptables

2019/2020

Direction: M. Emeric JEANSEN

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
130 heures (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables 

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
  • Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.
  • Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +2

Profil recommandé

Ce diplôme est ouvert sous réserve de validation par le conseil d'administration de l'Université : 

  • Aux Experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 3 ans 
  • Aux Collaborateurs d'experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 5 ans 

Organisation des études

  • Le volume horaire total du diplôme est de 130 heures.
  • Les cours se déroulent sur l’année civile, répartis sur 18 jours de 7 heures et une demi-journée de 4 heures.
  • Ils ont lieu les vendredis et samedis une fois par mois, ainsi qu’un jeudi dans l’année.
  • La session débute en janvier.
  • La présence à toutes les séances est obligatoire. Les séances sont alternativement animées par des professeurs d’université pour les aspects théoriques (actualisation et approfondissement du droit du travail et du droit de la protection sociale) et de professionnels qualifiés pour la présentation de problématiques rencontrées dans un cadre professionnel (cas pratiques et dialogues de pratiques).

Programme

Module 1 : les normes en droit du travail (1/2 journée : 3h30)

  • Présentation des normes applicables
  • Articulation des normes

Module 2 : le contrat de travail (2 jours 1/2 : 17h30)

  • Recrutement
  • Choix du contrat de travail
  • Clauses du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Pouvoir disciplinaire

Module 3 : les modes de rupture du contrat de travail (3 jours : 21 h 30)

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour motif économique
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte et démission

Module 4 : les conditions de travail (2 jours 1/2 : 17h30)

  • Santé – sécurité
  • Harcèlement
  • Evaluation des salariés
  • Durée du travail

Module 5 : la politique de rémunération (1 jour : 7h)

  • Eléments de rémunération
  • Egalité de traitement
  • Intéressement et participation

Module 6 : Les relations collectives de travail (3 jours : 21h)

  • Droit du comité social et économique
  • La représentation syndicale
  • La négociation collective
  • Le statut protecteur

Module 7 : Le droit de la protection sociale (3 jours : 21h)

  • Contrôle URSSAF
  • Régimes de protection sociale complémentaire
  • Accident du travail et maladie professionnelle

Module 8 : les juridictions (1/2 journée : 3h30)

  • Conseil de prud’hommes
  • TGI
  • Contentieux administratif

Module 9 : le droit pénal du travail (1/2 journée : 3h30)

  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de la personne morale
  • Travail illégal : travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, délit de marchandage
  • Délit d’entrave

Module 10 : le droit des restructurations (1 jour : 7h)

  • Transfert des contrats de travail
  • Transfert des normes
  • Sort des mandats et des instances

Module 11 : les missions sociales de l’expert-comptable (1 journée : 7h)

  • Cadre déontologique : lettre de missions
  • Aspect technique des lettres de mission
  • Aspect organisationnel et commercial

Contact

Patricia WAELKENS

Téléphone : 01 53 63 86 12
Email : patricia.waelkens@u-paris2.fr

Candidatures

Le Icône PDF dossier de candidature.pdf est à envoyer jusqu'au 10 juillet.

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Coût de la formation

6 500 € + les droits d'inscription à l'université

Durée des études : 130 heures (à partir de janvier)
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Présentation

En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables 

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
  • Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.
  • Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.

Informations complémentaires

  • Bernard GAURIAU, professeur à l’Université d’Angers
  • Yannick PAGNERRE, Professeur à l’Université d'Evry
  • Emeric JEANSEN, Maître de conférences HDR Paris 2
  • Grégoire DUCHANGE, Maître de conférences Paris 2
  • Laurent BELJEAN, Avocat au Barreau de Paris
  • Bernard DERANGÈRE, Expert-comptable
  • Pascale LEFÈVRE, Responsable droit social nationale KPMG
  • Jérémie PAUBEL, Avocat chez Baker & McKenzie
Niveau d’entrée : Bac +2

Ce diplôme est ouvert sous réserve de validation par le conseil d'administration de l'Université : 

  • Aux Experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 3 ans 
  • Aux Collaborateurs d'experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 5 ans 

Organisation des études

  • Le volume horaire total du diplôme est de 130 heures.
  • Les cours se déroulent sur l’année civile, répartis sur 18 jours de 7 heures et une demi-journée de 4 heures.
  • Ils ont lieu les vendredis et samedis une fois par mois, ainsi qu’un jeudi dans l’année.
  • La session débute en janvier.
  • La présence à toutes les séances est obligatoire. Les séances sont alternativement animées par des professeurs d’université pour les aspects théoriques (actualisation et approfondissement du droit du travail et du droit de la protection sociale) et de professionnels qualifiés pour la présentation de problématiques rencontrées dans un cadre professionnel (cas pratiques et dialogues de pratiques).

Structure du diplôme

Module 1 : les normes en droit du travail (1/2 journée : 3h30)

  • Présentation des normes applicables
  • Articulation des normes

Module 2 : le contrat de travail (2 jours 1/2 : 17h30)

  • Recrutement
  • Choix du contrat de travail
  • Clauses du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Pouvoir disciplinaire

Module 3 : les modes de rupture du contrat de travail (3 jours : 21 h 30)

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour motif économique
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte et démission

Module 4 : les conditions de travail (2 jours 1/2 : 17h30)

  • Santé – sécurité
  • Harcèlement
  • Evaluation des salariés
  • Durée du travail

Module 5 : la politique de rémunération (1 jour : 7h)

  • Eléments de rémunération
  • Egalité de traitement
  • Intéressement et participation

Module 6 : Les relations collectives de travail (3 jours : 21h)

  • Droit du comité social et économique
  • La représentation syndicale
  • La négociation collective
  • Le statut protecteur

Module 7 : Le droit de la protection sociale (3 jours : 21h)

  • Contrôle URSSAF
  • Régimes de protection sociale complémentaire
  • Accident du travail et maladie professionnelle

Module 8 : les juridictions (1/2 journée : 3h30)

  • Conseil de prud’hommes
  • TGI
  • Contentieux administratif

Module 9 : le droit pénal du travail (1/2 journée : 3h30)

  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de la personne morale
  • Travail illégal : travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, délit de marchandage
  • Délit d’entrave

Module 10 : le droit des restructurations (1 jour : 7h)

  • Transfert des contrats de travail
  • Transfert des normes
  • Sort des mandats et des instances

Module 11 : les missions sociales de l’expert-comptable (1 journée : 7h)

  • Cadre déontologique : lettre de missions
  • Aspect technique des lettres de mission
  • Aspect organisationnel et commercial

Contrôle des connaissances

Article 1er :
L'examen terminal comporte une épreuve écrite de trois heures et une épreuve orale :

  • l'épreuve écrite consiste en un cas pratique, un seul sujet est proposé.
  • l'épreuve orale consiste en un exposé collectif sur un cas pratique, suivi d'une discussion devant un jury. 

Article 2 :
Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire. 
Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue :

  • à partir de 10 : mention passable 
  • à partir de 13 : mention assez bien 
  • à partir de 15 : mention bien 
  • à partir de 17 : mention très bien

Article 3 :  
Une seule session d’examen est organisée.