Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Diplome Duniversite Du - Diplôme d'université Criminalité pharmaceutique

Diplôme d'université Criminalité pharmaceutique

Formation
Diplôme d'université Criminalité pharmaceutique
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'université Criminalité pharmaceutique

2019/2020

Direction: M. Philippe CONTE

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

Ce diplôme d'université s'adresse par priorité à des professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, médecins inspecteurs, pharmaciens inspecteurs, vétérinaires inspecteurs, salariés de l'industrie pharmaceutique), mais aussi aux douaniers, gendarmes, policiers, confrontés à une forme de délinquance en croissance exponentielle (la contrefaçon de médicaments représenterait 10 % à 30 % du marché mondial, 50% des produits vendus sur l'Internet), pour leur dispenser une formation sur les risques juridiques liés à la fabrication, à la commercialisation et à la consommation des produits pharmaceutiques.

Ce diplôme serait également ouvert à des étudiants.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

  • M1 de droit, public ou privé, ou diplôme de médecine, de médecine vétérinaire, de pharmacie ou d'odontologie équivalent. 
  • ou admission sur dossier par le responsable du diplôme tenant compte de l'expérience professionnelle ou de la possession d'un diplôme étranger équivalent à ceux précités.

20 à 25 inscrits, en formation initiale ou continue.

Retrait et retour des dossiers de candidature à l'Institut de criminologie et droit pénal de Paris jusqu’au 12 juillet 2019 de 10h à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf le 9 juillet 2019).

Programme

Programme du diplôme d'université : 120 heures

U.E I. Produits de santé et autorités sanitaires (30 h) 

  • initiation aux médicaments et à leur genèse 
  • recherche développement et mise sur le marché des produits de santé 
  • réglementation concernant les produits de santé 
  • organisation et contrôle des autorités sanitaires 

U.E II. Responsabilités du fait des produits de santé (30 h) 

  • responsabilité civile 
  • responsabilité pénale 
  • responsabilité disciplinaire 
  • responsabilité administrative 

U.E III. Criminalité pharmaceutique (30 h) 

  • éléments de criminologie sur la criminalité organisée 
  • éléments de droit pénal et de procédure pénale 
  • falsification des produits de santé 
  • contrefaçon des produits de santé 
  • étude des principales infractions incriminées par le Code pénal (empoisonnement et administration de substance nuisible, homicide par imprudence, atteinte à l'intégrité physique de la personne, mise en danger d'autrui, recel de choses, blanchiment) 
  • étude des principales infractions spécifiques de la criminalité pharmaceutique (falsification de documents sanitaires, mise sur le marché de produits de santé sans autorisation, mise sur le marché de produits de santé non conformes, exercice illégal de la profession de pharmacien, médecin, vétérinaire, chirurgien-dentiste, usurpation de titre, vente illicite de médicament, etc.). 

U.E IV. Lutte contre la criminalité pharmaceutique (30 h) 

  • les instruments juridiques (directive européenne sur le faux médicament du 8 juin 2011 2011/69/UE modifiant la directive 2001/83/CE, convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (convention Médicrime) 
  • les acteurs, publics et privés, nationaux et internationaux de lutte contre la criminalité pharmaceutique : observatoire du médicament au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique de la Gendarmerie nationale (OCLAESP), Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), entreprises du médicament (LEEM), réseau Médifraude créé par la Douane et les entreprises du médicament, Organisation internationale de police criminelle (Interpol), Groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (IMPACT) mis en place par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), etc. 
  • schémas de transmission d'un dossier en cas de découverte d'une falsification d'un produit de santé 
  • les actions préventives (marquage, traçabilité, développement de circuits de distribution de médicaments sécurisés, opération de communication et de sensibilisation)

Les actions répressives, nationales et internationales : logistique du trafic de médicaments dans le monde ; exemples d'opérations impliquant INTERPOL, l'OCLAESP, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale des Douanes, le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC), ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (opérations Storm I et Storm II ; opérations Pangéa I, Pangéa II, Pangéa III de lutte contre la vente illicite de médicaments sur l'Internet ; opérations Mamba I, Mamba II, Mamba III).

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue, Formation initiale

Objectifs

Ce diplôme d'université s'adresse par priorité à des professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, médecins inspecteurs, pharmaciens inspecteurs, vétérinaires inspecteurs, salariés de l'industrie pharmaceutique), mais aussi aux douaniers, gendarmes, policiers, confrontés à une forme de délinquance en croissance exponentielle (la contrefaçon de médicaments représenterait 10 % à 30 % du marché mondial, 50% des produits vendus sur l'Internet), pour leur dispenser une formation sur les risques juridiques liés à la fabrication, à la commercialisation et à la consommation des produits pharmaceutiques.

Ce diplôme serait également ouvert à des étudiants.

Niveau d’entrée : Bac +4
Nombre de places : 20 à 25 (à titre indicatif)
  • M1 de droit, public ou privé, ou diplôme de médecine, de médecine vétérinaire, de pharmacie ou d'odontologie équivalent. 
  • ou admission sur dossier par le responsable du diplôme tenant compte de l'expérience professionnelle ou de la possession d'un diplôme étranger équivalent à ceux précités.

20 à 25 inscrits, en formation initiale ou continue.

Retrait et retour des dossiers de candidature à l'Institut de criminologie et droit pénal de Paris jusqu’au 12 juillet 2019 de 10h à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf le 9 juillet 2019).

Structure du diplôme

Programme du diplôme d'université : 120 heures

U.E I. Produits de santé et autorités sanitaires (30 h) 

  • initiation aux médicaments et à leur genèse 
  • recherche développement et mise sur le marché des produits de santé 
  • réglementation concernant les produits de santé 
  • organisation et contrôle des autorités sanitaires 

U.E II. Responsabilités du fait des produits de santé (30 h) 

  • responsabilité civile 
  • responsabilité pénale 
  • responsabilité disciplinaire 
  • responsabilité administrative 

U.E III. Criminalité pharmaceutique (30 h) 

  • éléments de criminologie sur la criminalité organisée 
  • éléments de droit pénal et de procédure pénale 
  • falsification des produits de santé 
  • contrefaçon des produits de santé 
  • étude des principales infractions incriminées par le Code pénal (empoisonnement et administration de substance nuisible, homicide par imprudence, atteinte à l'intégrité physique de la personne, mise en danger d'autrui, recel de choses, blanchiment) 
  • étude des principales infractions spécifiques de la criminalité pharmaceutique (falsification de documents sanitaires, mise sur le marché de produits de santé sans autorisation, mise sur le marché de produits de santé non conformes, exercice illégal de la profession de pharmacien, médecin, vétérinaire, chirurgien-dentiste, usurpation de titre, vente illicite de médicament, etc.). 

U.E IV. Lutte contre la criminalité pharmaceutique (30 h) 

  • les instruments juridiques (directive européenne sur le faux médicament du 8 juin 2011 2011/69/UE modifiant la directive 2001/83/CE, convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (convention Médicrime) 
  • les acteurs, publics et privés, nationaux et internationaux de lutte contre la criminalité pharmaceutique : observatoire du médicament au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique de la Gendarmerie nationale (OCLAESP), Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), entreprises du médicament (LEEM), réseau Médifraude créé par la Douane et les entreprises du médicament, Organisation internationale de police criminelle (Interpol), Groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (IMPACT) mis en place par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), etc. 
  • schémas de transmission d'un dossier en cas de découverte d'une falsification d'un produit de santé 
  • les actions préventives (marquage, traçabilité, développement de circuits de distribution de médicaments sécurisés, opération de communication et de sensibilisation)

Les actions répressives, nationales et internationales : logistique du trafic de médicaments dans le monde ; exemples d'opérations impliquant INTERPOL, l'OCLAESP, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale des Douanes, le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC), ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (opérations Storm I et Storm II ; opérations Pangéa I, Pangéa II, Pangéa III de lutte contre la vente illicite de médicaments sur l'Internet ; opérations Mamba I, Mamba II, Mamba III).

Contrôle des connaissances

Sont admis au diplôme d'université Criminalité pharmaceutique les candidats ayant obtenu une note totale ou égale à 50 sur 100 à l'issue de l'ensemble des épreuves suivantes : 

  1. deux épreuves écrites d'une durée de trois heures chacune portant sur le programme des U.E. III et IV, et respectivement notées sur 20 (donc sur 40 au total) ; 
  2. deux épreuves orales portant sur le programme des U.E. I et II, chacune notée sur 10 (donc sur 20 au total) ; 
  3. un rapport de recherche pour les candidats suivant la formation continue, noté sur 40 ou un rapport de stage, noté sur 40, pour les candidats en formation initiale. Ce stage est d'une durée de quatre semaines. 

L'admission est prononcée après délibération du jury. Elle est assortie des mentions « assez bien », « bien » et « très bien », pour les candidats dont la moyenne atteint respectivement 13/20, 15/20 et 17/20. 

Il est organisé une seule session d'examen.