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Diplôme d’université Contentieux des entreprises - Chaire Bredin Prat

Formation
Diplôme d’université Contentieux des entreprises - Chaire Bredin Prat
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d’université Contentieux des entreprises - Chaire Bredin Prat

2019/2020

Direction: M. Stéphane TORCK

Diplôme d’université (DU) -

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le diplôme est destiné aux étudiants souhaitant mieux appréhender la réalité du contentieux des entreprises et se préparer à l’exercice de la profession d’avocat, notamment par l’étude de cas concrets.

La formation est assurée conjointement par des professeurs de l’université, des avocats du cabinet Bredin Prat et ponctuellement d’autres intervenants professionnels (magistrats ; directeurs juridiques...).
Les séances sont principalement organisées sous forme d’ateliers permettant aux étudiants de mieux comprendre la stratégie, l’argumentation et la complexité judiciaires

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

Profil recommandé

L’accès se fait sur dossier suivi d’un entretien avec un comité de sélection composé de trois professeurs de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et de trois associés du cabinet Bredin Prat.
Etudiants visés : les étudiants en première et deuxième années de Master de droit inscrits à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, ainsi que les étudiants qui préparent l’EFB.
Aucun frais d’inscription n’est dû, la chaire Bredin Prat assumant les frais de cet enseignement pour les étudiants M1 ou M2 inscrits à Paris 2.
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Programme

81 heures de cours dont 42 heures d’introduction sur les procédures et 39 heures axées sur des cas concrets transversaux.
Les enseignements pourront être dispensés à l’université ou dans les locaux du cabinet Bredin Prat.

Module 1 - Les procédures (42h)

  • TGI/ Tribunal de commerce (6h)
  • Procédure pénale (6h)
  • Procédure sociale (6h)
  • Public (6h)
  • Fiscal (6h)
  • QPC (6h)
  • Concurrence (6h)

Module 2 - Les enquêtes et la preuve (6h)

  • Cas pratique s’inspirant d’une enquête en cas de « visites et saisies » (3h)
  • Droit de la preuve – l’article 145 du Code de procédure civile (3h)

Module 3 - Séances pratiques (33h)

  • Le contentieux social (3h)
  • Le contentieux boursier (3h)
  • L’arbitrage (6h : 2 x 3h)
  • Le contentieux des procédures collectives (3h) : les actions intentées par les organes de la procédure
  • Le contentieux des procédures collectives (3h) : les actions intentées par les salariés
  • Les doubles poursuites/sanctions et indemnisations (3h)
  • Le contentieux de l’image de l’entreprise (3h)
  • Le contentieux fiscal international (3h)
  • Le contentieux des affaires et la QPC (3h)
  • Le contentieux public (3h)

Un comité scientifique composé de professeurs de Paris II et d’associés de Bredin Prat se réunit au moins une fois par an pour faire une appréciation critique de l’enseignement et de son évolution éventuellement souhaitable

Contact

Responsables

  • Stéphane TORCK, Professeur agrégé - Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Pascale LAGESSE, associée-Bredin Prat
  • Didier MARTIN, associé-Bredin Prat

Renseignements

Document complémentaire

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Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

Le diplôme est destiné aux étudiants souhaitant mieux appréhender la réalité du contentieux des entreprises et se préparer à l’exercice de la profession d’avocat, notamment par l’étude de cas concrets.

La formation est assurée conjointement par des professeurs de l’université, des avocats du cabinet Bredin Prat et ponctuellement d’autres intervenants professionnels (magistrats ; directeurs juridiques...).
Les séances sont principalement organisées sous forme d’ateliers permettant aux étudiants de mieux comprendre la stratégie, l’argumentation et la complexité judiciaires

Niveau d’entrée : Bac +3
Nombre de places : 25

L’accès se fait sur dossier suivi d’un entretien avec un comité de sélection composé de trois professeurs de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et de trois associés du cabinet Bredin Prat.
Etudiants visés : les étudiants en première et deuxième années de Master de droit inscrits à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, ainsi que les étudiants qui préparent l’EFB.
Aucun frais d’inscription n’est dû, la chaire Bredin Prat assumant les frais de cet enseignement pour les étudiants M1 ou M2 inscrits à Paris 2.
Icône PDF dossier_candidature_du_contentieux_des_entreprises.pdf

Structure du diplôme

81 heures de cours dont 42 heures d’introduction sur les procédures et 39 heures axées sur des cas concrets transversaux.
Les enseignements pourront être dispensés à l’université ou dans les locaux du cabinet Bredin Prat.

Module 1 - Les procédures (42h)

  • TGI/ Tribunal de commerce (6h)
  • Procédure pénale (6h)
  • Procédure sociale (6h)
  • Public (6h)
  • Fiscal (6h)
  • QPC (6h)
  • Concurrence (6h)

Module 2 - Les enquêtes et la preuve (6h)

  • Cas pratique s’inspirant d’une enquête en cas de « visites et saisies » (3h)
  • Droit de la preuve – l’article 145 du Code de procédure civile (3h)

Module 3 - Séances pratiques (33h)

  • Le contentieux social (3h)
  • Le contentieux boursier (3h)
  • L’arbitrage (6h : 2 x 3h)
  • Le contentieux des procédures collectives (3h) : les actions intentées par les organes de la procédure
  • Le contentieux des procédures collectives (3h) : les actions intentées par les salariés
  • Les doubles poursuites/sanctions et indemnisations (3h)
  • Le contentieux de l’image de l’entreprise (3h)
  • Le contentieux fiscal international (3h)
  • Le contentieux des affaires et la QPC (3h)
  • Le contentieux public (3h)

Un comité scientifique composé de professeurs de Paris II et d’associés de Bredin Prat se réunit au moins une fois par an pour faire une appréciation critique de l’enseignement et de son évolution éventuellement souhaitable

Responsables

  • Stéphane TORCK, Professeur agrégé - Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Pascale LAGESSE, associée-Bredin Prat
  • Didier MARTIN, associé-Bredin Prat

Renseignements