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Diplôme d'université Contentieux de la santé

Formation
Diplôme d'université Contentieux de la santé
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'université Contentieux de la santé

2019/2020

Direction: Mme Alice Minet

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
110 heures sur 8 mois (à partir dde novembre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

Le domaine de la santé s’est progressivement juridictionnalisé. Aux contentieux historiques, tels celui de la responsabilité médicale et hospitalière permettant l’indemnisation des victimes du secteur sanitaire et celui de la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé, s’ajoutent aujourd’hui de nombreux autres contentieux sanitaires aux origines diverses. La planification sanitaire, la multiplication des autorités sanitaires, les différents scandales sanitaires (sang contaminé, médicaments), la création de l’ONIAM, l’essor des droits des patients, ont conduit les usagers du système de santé à se tourner davantage vers le juge.

Il apparaît donc opportun de proposer aux différents protagonistes de ces contentieux une formation approfondie qui leur permet d’appréhender les recours existants, la procédure juridictionnelle applicable et l’office du juge. Tel est l’objectif du Diplôme d’université de contentieux de la santé.

Ce diplôme s’adresse donc principalement aux professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers…), aux avocats, aux agents des institutions sanitaires (agences sanitaires, établissements de santé) ou encore au personnel des associations d’usagers du système de santé.

Le programme du diplôme se décompose en 6 modules, dont un consacré à la méthodologie et 5 consacrés aux thèmes principaux du droit de la santé (institutions de santé, professionnels de santé, produits de santé, établissements de santé, droits des usagers).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Les candidats doivent justifier d’un master 1 assorti d’une expérience professionnelle dans le domaine sanitaire.

Les candidats qui ne sont pas titulaires du diplôme requis peuvent être admis à la formation s’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans le domaine sanitaire (procédure de validation des acquis professionnels).

L’admission se fait sur dossier puis éventuellement sur entretien. 

Organisation des études

Les cours se déroulent les lundis et mardis à raison d’une fois par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 110 heures et sont dispensés en présentiel.

Programme

Module 1 : Méthodologie (14 h)

  • Aspects théoriques (acteurs du droit de la santé, contentieux de la santé et dualisme juridictionnel, procédure administrative et civile)
  • Aspects pratiques (contentieux de la santé et expertise, rédaction d’une requête (REP ou requête indemnitaire)

Module 2 : Contentieux des institutions de santé (État, HAS, ANSM, ARS...) (14h)

  • Contentieux des actes des institutions sanitaires (planification sanitaire, « droit mou » des autorités sanitaires, autorisations sanitaires…)
  • Contentieux des carences des institutions sanitaires

Module 3 : Contentieux des professionnels de santé (professions médicales et paramédicales) (20h)

  • Professionnels de santé et ordres professionnels (contentieux des décisions administratives des ordres professionnels et contentieux disciplinaire)
  • Professionnels de santé et sécurité sociale
  • Professionnels de santé et responsabilité (contentieux de la responsabilité pénale et contentieux de la responsabilité civile)
  • Contentieux des décisions médicales

Module 4 : Contentieux des établissements de santé (24h)

  • Fonctionnement des établissements de santé (contentieux des actes, de la tarification, de la fonction publique hospitalière…)
  • Relation établissements de santé / patients (10h) (Contentieux de la prise en charge des patients, contentieux de la responsabilité hospitalière, contentieux de la médecine d’urgence, médiation en établissements de santé…)

Module 5 : Contentieux des produits de santé (14h)

  • Produits pharmaceutiques (Contentieux des autorisations de mise sur le marché, de la fixation des prix des médicaments, de l’inscription sur les listes…)
  • Produits du corps humain (2h)
  • Activités de contrôle (2h)

Module 6 : Contentieux des droits des usagers du système de santé (24h)

  • Contentieux constitutionnel et européen
  • Indemnisation et ONIAM
  • Action de groupe
  • Contentieux médicaux spéciaux (défaut d’information médicale, recherches impliquant la personne humaine, fin de vie, infections nosocomiales, soins psychiatriques
  • Contentieux de la sécurité sociale

Contact

Yann Mousel

Téléphone : 01 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr

candidatures

Le Icône PDF dossier de candidature est à envoyer jusqu'au 15 juin (dans la limite des places disponibles)

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Coût de la formation

5 200 € + les droits d'inscription à l'Université

Durée des études : 110 heures sur 8 mois (à partir dde novembre)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Objectifs

Le domaine de la santé s’est progressivement juridictionnalisé. Aux contentieux historiques, tels celui de la responsabilité médicale et hospitalière permettant l’indemnisation des victimes du secteur sanitaire et celui de la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé, s’ajoutent aujourd’hui de nombreux autres contentieux sanitaires aux origines diverses. La planification sanitaire, la multiplication des autorités sanitaires, les différents scandales sanitaires (sang contaminé, médicaments), la création de l’ONIAM, l’essor des droits des patients, ont conduit les usagers du système de santé à se tourner davantage vers le juge.

Il apparaît donc opportun de proposer aux différents protagonistes de ces contentieux une formation approfondie qui leur permet d’appréhender les recours existants, la procédure juridictionnelle applicable et l’office du juge. Tel est l’objectif du Diplôme d’université de contentieux de la santé.

Ce diplôme s’adresse donc principalement aux professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers…), aux avocats, aux agents des institutions sanitaires (agences sanitaires, établissements de santé) ou encore au personnel des associations d’usagers du système de santé.

Le programme du diplôme se décompose en 6 modules, dont un consacré à la méthodologie et 5 consacrés aux thèmes principaux du droit de la santé (institutions de santé, professionnels de santé, produits de santé, établissements de santé, droits des usagers).

Informations complémentaires

Equipe pédagogique

  • Benoît Apollis, Maître de conférences à l’Université de Rennes
  • Lucie Cluzel, Professeur à l’Université de Nanterre
  • Domitille Duval-Arnould, Magistrate à la Cour de cassation
  • Anne Guégan, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne
  • Thibaut Leleu, Maître de conférences à l’Université d’Artois
  • Alice Minet, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
  • Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes
  • Catherine Puigelier, Professeur à l’Université Paris 8
  • Olivier Renaudie, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
  • Johanne Saison, Professeur à l’Université de Lille
Niveau d’entrée : Bac +4

Les candidats doivent justifier d’un master 1 assorti d’une expérience professionnelle dans le domaine sanitaire.

Les candidats qui ne sont pas titulaires du diplôme requis peuvent être admis à la formation s’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans le domaine sanitaire (procédure de validation des acquis professionnels).

L’admission se fait sur dossier puis éventuellement sur entretien. 

Organisation des études

Les cours se déroulent les lundis et mardis à raison d’une fois par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 110 heures et sont dispensés en présentiel.

Structure du diplôme

Module 1 : Méthodologie (14 h)

  • Aspects théoriques (acteurs du droit de la santé, contentieux de la santé et dualisme juridictionnel, procédure administrative et civile)
  • Aspects pratiques (contentieux de la santé et expertise, rédaction d’une requête (REP ou requête indemnitaire)

Module 2 : Contentieux des institutions de santé (État, HAS, ANSM, ARS...) (14h)

  • Contentieux des actes des institutions sanitaires (planification sanitaire, « droit mou » des autorités sanitaires, autorisations sanitaires…)
  • Contentieux des carences des institutions sanitaires

Module 3 : Contentieux des professionnels de santé (professions médicales et paramédicales) (20h)

  • Professionnels de santé et ordres professionnels (contentieux des décisions administratives des ordres professionnels et contentieux disciplinaire)
  • Professionnels de santé et sécurité sociale
  • Professionnels de santé et responsabilité (contentieux de la responsabilité pénale et contentieux de la responsabilité civile)
  • Contentieux des décisions médicales

Module 4 : Contentieux des établissements de santé (24h)

  • Fonctionnement des établissements de santé (contentieux des actes, de la tarification, de la fonction publique hospitalière…)
  • Relation établissements de santé / patients (10h) (Contentieux de la prise en charge des patients, contentieux de la responsabilité hospitalière, contentieux de la médecine d’urgence, médiation en établissements de santé…)

Module 5 : Contentieux des produits de santé (14h)

  • Produits pharmaceutiques (Contentieux des autorisations de mise sur le marché, de la fixation des prix des médicaments, de l’inscription sur les listes…)
  • Produits du corps humain (2h)
  • Activités de contrôle (2h)

Module 6 : Contentieux des droits des usagers du système de santé (24h)

  • Contentieux constitutionnel et européen
  • Indemnisation et ONIAM
  • Action de groupe
  • Contentieux médicaux spéciaux (défaut d’information médicale, recherches impliquant la personne humaine, fin de vie, infections nosocomiales, soins psychiatriques
  • Contentieux de la sécurité sociale

Contrôle des connaissances

Article 1er :

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen de deux épreuves terminales :

  • une épreuve consistant en un cas pratique (durée : 3 h)
  • une épreuve portant sur des questions de cours (durée : 1h30)

Article 2 :

Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire. 

Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue :

à partir de 10 : mention passable 
à partir de 13 : mention assez bien 
à partir de 15 : mention bien 
à partir de 17 : mention très bien