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Accueil - Formations - Offre de formation - Diplôme d'Université Droit Patrimonial de la Famille (formation continue)

Diplôme d'Université Droit Patrimonial de la Famille (formation continue)

Formation
Diplôme d'Université Droit Patrimonial de la Famille (formation continue)
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'Université Droit Patrimonial de la Famille (formation continue)

2020/2021

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
2 ans (140 heures)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

  • Donner aux praticiens toutes connaissances indispensables au règlement des liquidations partages ;
  • Passerelle possible avec le master 2 professionnel de droit notarial (sous réserve d’admission lors des sélections d’entrée).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +2

Profil recommandé

  • Formation ouverte sans conditions de diplôme, mais de bonnes bases théoriques et pratiques en droit de la famille sont requises ;
  • Les personnes en fin de contrat de professionnalisation doivent fournir une attestation de leur employeur s'engageant sur un contrat à durée indéterminée.

Organisation de la formation

  • Travail personnel : un support de cours sera remis à chaque stagiaire ;
  • Contrôle continu : 6 devoirs pratiques obligatoires ;
  • Séances de regroupement : 1 séance d'une journée de présentation (7 heures) et 6 séances de 3 jours (chaque séance de regroupement dure 21 heures), à Paris.

Programme

Séance introductive

Présentation de l’enseignement

Séance 1 : communauté légale

  • Répartition de l’actif et du passif
  • Récompenses
  • Liquidation de communauté et divorce

Séance 2 : régimes conventionnels – DIP et droit comparé

  • Participation aux acquêts
  • Séparation de biens
  • DIP

Séance 3 : successions : rapport et réduction

  • Établissement d’un schéma liquidatif de communauté et de succession
  • Rapport, réduction et droits des tiers acquéreurs
  • Liquidation de successions

Séance 4 : le conjoint survivant

  • Rappel des principes relatifs à la quotité disponible entre époux
  • DIP et droit comparé

Séance 5 : indivision et partage

  • Rappels des principes régissant l’indivision et le partage
  • Rédaction d’un acte de partage

Séance 6 : libéralités en tant qu’actes juridiques partagés d’ascendant

  • Principes régissant les partages d’ascendant
  • Partages d’ascendant conjonctifs et cumulatifs
  • Libéralités

Contact

INAFON National
Nathalie GUINANT
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. :  + 33 (0)1 53 40 45 54
Fax : 01 53 40 45 41

Candidatures

Inscriptions à partir de juin dans la limite des places disponibles

Durée des études : 2 ans (140 heures)
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue

Objectifs

  • Donner aux praticiens toutes connaissances indispensables au règlement des liquidations partages ;
  • Passerelle possible avec le master 2 professionnel de droit notarial (sous réserve d’admission lors des sélections d’entrée).
Niveau d’entrée : Bac +2
Nombre de places : 30
  • Formation ouverte sans conditions de diplôme, mais de bonnes bases théoriques et pratiques en droit de la famille sont requises ;
  • Les personnes en fin de contrat de professionnalisation doivent fournir une attestation de leur employeur s'engageant sur un contrat à durée indéterminée.

Organisation de la formation

  • Travail personnel : un support de cours sera remis à chaque stagiaire ;
  • Contrôle continu : 6 devoirs pratiques obligatoires ;
  • Séances de regroupement : 1 séance d'une journée de présentation (7 heures) et 6 séances de 3 jours (chaque séance de regroupement dure 21 heures), à Paris.

Programme

Séance introductive

Présentation de l’enseignement

Séance 1 : communauté légale

  • Répartition de l’actif et du passif
  • Récompenses
  • Liquidation de communauté et divorce

Séance 2 : régimes conventionnels – DIP et droit comparé

  • Participation aux acquêts
  • Séparation de biens
  • DIP

Séance 3 : successions : rapport et réduction

  • Établissement d’un schéma liquidatif de communauté et de succession
  • Rapport, réduction et droits des tiers acquéreurs
  • Liquidation de successions

Séance 4 : le conjoint survivant

  • Rappel des principes relatifs à la quotité disponible entre époux
  • DIP et droit comparé

Séance 5 : indivision et partage

  • Rappels des principes régissant l’indivision et le partage
  • Rédaction d’un acte de partage

Séance 6 : libéralités en tant qu’actes juridiques partagés d’ascendant

  • Principes régissant les partages d’ascendant
  • Partages d’ascendant conjonctifs et cumulatifs
  • Libéralités

Contrôle des connaissances

L’examen se déroule à Paris, au CFP de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :

  • D’un contrôle continu en cours d’année ;
  • D’un examen terminal, comprenant une épreuve écrite et une épreuve orale.

La note de contrôle continu et les notes obtenues à chacune des deux épreuves de l’examen terminal sont comptées pour un tiers chacune dans la note globale

La compensation est possible entre ces trois notes

Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire délivré à l'issue de la 2e année. Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la moyenne obtenue :

  • À partir de 10 : mention passable
  • À partir de 13 : mention assez bien
  • À partir de 15 : mention bien
  • À partir de 17 : mention très bien

Le contrôle continu s’exerce au moyen :

  • Des devoirs remis en cours d’année ;
  • De la participation active aux séances de regroupement.

Les devoirs portent sur les cas pratiques remis aux stagiaires, ils doivent être rédigés individuellement. Ils doivent être envoyés aux dates fixées en début d’année, le cachet de la poste faisant foi.

Les devoirs ne pourront être reçus après la date indiquée qu’après examen de chaque cas, en fonction notamment de l’excuse invoquée. Une pénalité de deux points sera appliquée sur la note.

En tout état de cause, quelle que que soit l’excuse invoquée, aucun devoir ne pourra être accepté dès lors que la correction aura été effectuée en séance par l’un des groupes;

L’absence d’un seul devoir entraîne le refus d’inscription à l’examen terminal.

Examen terminal :

  • L’examen terminal comporte une épreuve écrite de cinq heures et une épreuve orale ;
  • L’épreuve écrite consiste en un cas pratique. Un seul sujet est proposé ;
  • L’épreuve orale consiste en un exposé sur un cas pratique, après une préparation d’une heure, suivi d’une discussion devant un jury composé d’un universitaire et d’un notaire ;
  • Sont admis les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20.