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Diplôme d'université Civilisation et droits de Common Law

Formation
Diplôme d'université Civilisation et droits de Common Law

Diplôme d'université Civilisation et droits de Common Law

2024/2025

Direction: M. Joël CAVALLINI

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le diplôme d’université Civilisation et Droits de Common Law est une formation proposée en complément à la licence droit et qui permet une étude parallèle du droit anglais.
Elle dure deux années, à raison de 50 heures d’enseignement entièrement en anglais par an.

Cette formation constitue également un atout si vous avez l'intention de vous porter candidat, durant la Licence 3, pour partir étudier à l'étranger via le Master en droit Juriste européen.
Son admission est sélective ; deux groupes d’une trentaine d’étudiants environ sont constitués en première année.
Les modalités d’inscription sont indiquées sur la page « Inscriptions en Licence »

Le passage de la première à la deuxième année du diplôme requiert une moyenne de 12/20.
Il n'y a pas de session de rattrapage.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac

Profil recommandé

Coût de la formation

Droits d'inscription annuels : 208 euros (tarif 2023). Les boursiers sont exonérés.

Dates des candidatures 2024 à venir (juillet/août).

Le DU Common Law est ouvert exclusivement aux étudiants inscrits en Licence 1 de Droit à Assas.

Son admission est sélective :  deux groupes d'une trentaine d'étudiants environ sont constitués en première année.

Les modalités d'inscription sont indiquées sur la page  « Inscriptions en Licence »

Pour déposer une candidature, consulter le paragraphe « procédure particulière » de la page « inscription en première année de Licence -  L1 »

Dates des candidatures

Documents à fournir dans la candidature :

  1. Relevé de notes des années précédentes,
  2. Diplômes
  3. la lettre de motivation,
  4. CV,
  5. carte d’identité,
  6. une attestation de leur niveau d'anglais (résultat de test) (Optionnel)
  7. lettre de recommandation (optionnel).
  8. Photo d’identité

Programme

1re année : Introduction aux droits de common law

The constitutional and political framework of the UK

Introduction to the “common law”; the constitution of the UK ; Parliament ; the executive ; the judiciary, the structure of the courts and the legal profession.

The legal framework and an introduction to the English private law

Sources of law, common law and equity, common law and statute, the legal and constitutional limits on Parliament ; Parliamentary sovereignty ; judges and legislation : the interpretation of statutes ; judges as lawmakers ; the doctrine of precedent ; public law and private law : introduction to private law : the structure of private law.

2e année : Droits de common law

English contract law:

Formation (objective test, offer and acceptance, the doctrine of consideration) ; privity of contract ; mistake, misrepresentation, duress and undue influence ; contract terms ; frustration ; remedies for breach of contract (termination, specific performance, damages).

English tort law:

Negligence (general principles and some specific categories of duty) ; torts to land (trespass, nuisance; the rule in Rylands v Fletcher) ; defamation.

English property law:

The nature and protection of property rights ; the contribution of equity ; the trust and equitable property rights ; leases and licences to use land.

Débouchés

Les étudiants titulaires de ce diplôme peuvent ensuite se porter candidats pour les programmes Erasmus+ en 3e et 4e année en vue d'effectuer un semestre ou une année d'étude en Angleterre ou en Irlande ; leurs chances d’être sélectionnés en sont accrues.

Par ailleurs, la connaissance de la Common law est un atout certain pour toute profession juridique à vocation internationale.

Contact

Renseignements

Gestionnaire administrative : Mme Lalatiana Raphael
Université Paris Panthéon-Assas
92, rue d'assas - Bureau 113 
75 006 Paris
Tél. +33 (0)1 44 41 58 29

Responsable

Joël CAVALLINI

Calendrier 2022-2023

Organisé par : Centre Vaugirard 1
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Objectifs

Le diplôme d’université Civilisation et Droits de Common Law est une formation proposée en complément à la licence droit et qui permet une étude parallèle du droit anglais.
Elle dure deux années, à raison de 50 heures d’enseignement entièrement en anglais par an.

Cette formation constitue également un atout si vous avez l'intention de vous porter candidat, durant la Licence 3, pour partir étudier à l'étranger via le Master en droit Juriste européen.
Son admission est sélective ; deux groupes d’une trentaine d’étudiants environ sont constitués en première année.
Les modalités d’inscription sont indiquées sur la page « Inscriptions en Licence »

Le passage de la première à la deuxième année du diplôme requiert une moyenne de 12/20.
Il n'y a pas de session de rattrapage.

Niveau d’entrée : Bac

Coût de la formation

Droits d'inscription annuels : 208 euros (tarif 2023). Les boursiers sont exonérés.

Dates des candidatures 2024 à venir (juillet/août).

Le DU Common Law est ouvert exclusivement aux étudiants inscrits en Licence 1 de Droit à Assas.

Son admission est sélective :  deux groupes d'une trentaine d'étudiants environ sont constitués en première année.

Les modalités d'inscription sont indiquées sur la page  « Inscriptions en Licence »

Pour déposer une candidature, consulter le paragraphe « procédure particulière » de la page « inscription en première année de Licence -  L1 »

Dates des candidatures

Documents à fournir dans la candidature :

  1. Relevé de notes des années précédentes,
  2. Diplômes
  3. la lettre de motivation,
  4. CV,
  5. carte d’identité,
  6. une attestation de leur niveau d'anglais (résultat de test) (Optionnel)
  7. lettre de recommandation (optionnel).
  8. Photo d’identité

Programme

1re année : Introduction aux droits de common law

The constitutional and political framework of the UK

Introduction to the “common law”; the constitution of the UK ; Parliament ; the executive ; the judiciary, the structure of the courts and the legal profession.

The legal framework and an introduction to the English private law

Sources of law, common law and equity, common law and statute, the legal and constitutional limits on Parliament ; Parliamentary sovereignty ; judges and legislation : the interpretation of statutes ; judges as lawmakers ; the doctrine of precedent ; public law and private law : introduction to private law : the structure of private law.

2e année : Droits de common law

English contract law:

Formation (objective test, offer and acceptance, the doctrine of consideration) ; privity of contract ; mistake, misrepresentation, duress and undue influence ; contract terms ; frustration ; remedies for breach of contract (termination, specific performance, damages).

English tort law:

Negligence (general principles and some specific categories of duty) ; torts to land (trespass, nuisance; the rule in Rylands v Fletcher) ; defamation.

English property law:

The nature and protection of property rights ; the contribution of equity ; the trust and equitable property rights ; leases and licences to use land.

Débouchés

Les étudiants titulaires de ce diplôme peuvent ensuite se porter candidats pour les programmes Erasmus+ en 3e et 4e année en vue d'effectuer un semestre ou une année d'étude en Angleterre ou en Irlande ; leurs chances d’être sélectionnés en sont accrues.

Par ailleurs, la connaissance de la Common law est un atout certain pour toute profession juridique à vocation internationale.

Renseignements

Gestionnaire administrative : Mme Lalatiana Raphael
Université Paris Panthéon-Assas
92, rue d'assas - Bureau 113 
75 006 Paris
Tél. +33 (0)1 44 41 58 29

Responsable

Joël CAVALLINI