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Capacité en Droit

Formation
Capacité en Droit
Capacité
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Capacité

Présentation

Les candidatures en ligne seront ouvertes sur internet à partir du lundi 28 août 2017 (14h30) au vendredi 15 septembre 2017 inclus (23h59). Cliquez dans l'onglet "Admission" ci-dessus pour candidater.

Une réunion d'information obligatoire aura lieu le vendredi 29 septembre 2017 à 18h, amphithéâtre 4, au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro ligne 4 - arrêt : Vavin).

 

La Capacité en droit offre une culture juridique minimum apportant un épanouissement personnel et une ouverture sur le monde.

C'est une passerelle efficace pour accéder en 1re ou 2e année de licence de droit, selon les résultats obtenus (Il faut obligatoirement 15/20 de moyenne sur les 2 années de capacité pour une entrée en 2e année de licence en droit. Voir le texte officiel :  Icône PDF texte-officiel-15-20-de-moyenne.pdf).

La préparation à la Capacité en droit s'effectue en deux années, sanctionnées chacune par un examen. Aucune équivalence n'est admise pour une inscription directe en 2ème année de capacité. Cette formation est parfaitement conciliable avec une activité professionnelle. Aucun diplôme préalable n'est exigé pour l'inscription.

Cette formation est organisée par les centres de Paris (Assas) et Melun.

IMPORTANT : En 1ère année de capacité en droit, vous n'avez pas le statut étudiant : vous ne pouvez pas bénéficier de la sécurité sociale étudiante, de convention de stage, de bourse sur critères sociaux ou tout autre avantage lié à cette qualité. En raison du nombre limité d'heures de cours par semaine (environ 9 heures), vous ne pouvez vous prévaloir de l'inscription en 1ère année de capacité auprès de la préfecture pour l'obtention d'un titre de séjour.

En 2e année de capacité, vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse sur critères sociaux.

Objectifs

  • Donner une formation de base dans les grandes disciplines juridiques.
  • Organiser la formation de telle manière qu'elle puisse être conciliée avec l'exercice d'une activité professionnelle.

Informations complémentaires

  • Coût de la formation en capacité 1re année : 189,10 euros (si vous ajoutez le sport  : 224,10 euros). 
  • Coût de la formation en capacité 2e année : 189,10 euros ( Attention, si vous avez entre 20 et 28 ans et que vous ne travaillez pas, vous devez payer en plus la sécurité sociale : 217 euros. Total : 189,10 + 217 = 406,10 euros)
  • Vous ne pouvez PAS être boursier en capacité 1re année et 2e année.
  • En 2e année de capacité, seuls, les capacitaires orphelins peuvent bénéficier de la bourse.
Niveau d’entrée : Sans le Bac

La capacité en droit est un cycle d'études de deux ans accessible à toute personne de plus de 17 ans, sans aucun critère de diplômes.

Candidatures à Paris

CANDIDATURES par internet 2017/2018 uniquement pour les nouveaux arrivants à Assas : dossier à télécharger à partir du lundi 28 août (14h30) au vendredi 15 septembre 2017 inclus (23h59) en cliquant sur :
Candidatez par internet pour une capacité en droit / Consultez et suivez votre dossier de candidature (Lien actif à partir du 28 août 2017 à 14h30).

Attention !! Après avoir été admis à vous inscrire, si vous obtenez le message suivant : "votre session est expirée", cela signifie que votre inscription n'a pas été prise en compte et qu'il faut recommencer.

Le dossier de candidature devra être renvoyé dans les 48 heures à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, bureau de la Capacité en droit, 92 rue d'Assas, 75006 Paris. Tout dossier hors délai et/ou incomplet ne sera pas pris en compte.

Candidatures à Melun

Si vous désirez suivre les cours à Melun, vous devez demander le dossier au centre de Melun. Votre contact est Madame Florence Vandenbrouck : florence.vandenbrouck@u-paris2.fr ; tél : 01 64 79 72 36.

Inscription

Veuillez tenir compte de la procédure adaptée à votre situation et la respecter selon les modalités qui suivent.

Première inscription en Capacité en droit 1re année

Pour être isncrit en 1re année de capacité en droit, vous devez remplir les conditions impératives suivantes :

  • Etre âgé de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année d'inscription ;
  • Etre domicilié (e) obligatoirement en Ile de France ou travailler à Paris (présenter la photocopie des justificatifs) ;
  • Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne (UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou de l'Espace Economique Européen (EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Confédération Suisse, Monaco et Andorre), votre pièce d'identité doit être valable au moins du 30 septembre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante.
  • Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE et EEE : vous devez impérativement être titulaire d'un titre de séjour couvrant toute l'année universitaire en cours de septembre de l'année en cours à septembre de l'année suivante.
  • Pour une inscription en Capacité en droit 2e année, vous devez fournir le relevé de notes de la 1re année de capacité et procéder aux formalités de transfert "départ" de votre université d'origine si vous souhaitez continuer vos études à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Si vous souhaitez suivre les cours au centre Assas (Paris), vous devez vous inscrire au centre Assas . (Contact : francine.croump@u-paris2.fr ; Tél. 01 44 41 57 14)
Si vous désirez suivre les cours à Melun, vous devez vous inscrire au centre de Melun. (Contact : florence.vandenbrouck@u-paris2.fr ; tél : 01 64 79 72 36).

Attention !! Vous ne pouvez pas vous inscrire à Paris et suivre les cours à Melun.

Organisation des études

Le planning de Paris

Les cours magistraux de capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine à partir de 19h jusqu'à 22h. Les travaux dirigés se déroulent le samedi matin au centre Assas de 9h à 13h.

  • En 1re année, les cours se déroulent au centre Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris (Métro Convention) et les travaux dirigés (TD) ont lieu au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin) le samedi matin.
  • En 2e année, les cours et les TD se déroulent au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin)

Le planning de Melun
Cours et TD le mardi et le jeudi dans la journée en formation continue.
Contactez Mme Vandenbrouck : florence.vandenbrouck@u-paris2.fr ; tél : 01 64 79 72 36.

Structure du diplôme

Les cours de capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine à partir de 19h et au plus tard jusqu'à 22h. Les travaux dirigés se déroulent le samedi matin. Consultez le calendrier universitaire 2017/18 : Icône PDF calendrier_univer_2017-18.pdf

En première année de capacité

La formation comporte 5 semestres d'enseignements obligatoires :

  1. Droit civil I - Cours avec travaux dirigés sur une année (2 semestres)
  2. Droit constitutionnel - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
  3. Droit administratif I - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
  4. Droit commercial I - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre

Ces enseignements font l'objet chacun :

  • d'épreuves écrites (admissibilité) 
  • d'épreuves orales (admission) seulement si les capacitaires réussissent les épreuves écrites. 

Les candidats peuvent, s'ils le désirent, participer aux travaux dirigés organisés dans ces disciplines dont les séances durent une heure. Ces séances ont lieu le samedi matin.

En deuxième année de capacité

L'étudiant doit choisir 6 semestres sur les 8 qui lui sont proposés,

  • 2 matières font l'objet d'épreuves écrites d'admissibilité
  • 4 autres matières font l'objet d'épreuves orales d'admission
  1. Droit civil II - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
  2. Droit administratif II - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
  3. Droit pénal, procédure pénale - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
  4. Droit social - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
  5. Economie politique - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre 
  6. Procédure civile et voies d'exécution - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre
  7. Droit commercial - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre - uniquement à l'oral.
  8. Droit fiscal - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre - uniquement à l'oral

ATTENTION !! : Le droit fiscal et le droit commercial sont uniquement des épreuves orales.

Contrôle des connaissances

La capacité 1re année est notée sur 100 points (50 à l'écrit, 50 à l'oral)

  • Le droit civil est noté sur 20. L'examen dure 3 heures.
  • Le droit constitutionnel est noté sur 10. L'examen dure 1 heure 30.
  • Le droit administratif est noté sur 10. L'examen dure 1 heure 30.
  • Le droit commercial est noté sur 10. L'examen dure 1 heure 30.

Vous devez obtenir 25 points sur 50 aux épreuves écrites pour pouvoir passer l'oral.  Si vous n'obtenez pas les 25 points/50 à l'écrit, vous n'êtes pas autorisé (e) à passer les oraux.

La capacité 2e année est notée sur 120 points (40 à l'écrit, 80 à l'oral)

Les 6 matières sont notées sur 20.

  • Les 2 matières à l'écrit sont sur 40 points. (Chacune des 2 matières est notée sur 20).
  • Les 4 matières à l'oral sont sur 80 points. (Chacune des 4 matières est notée sur 20).

Vous devez obtenir 20 points sur 40 aux épreuves écrites pour passer les épreuves orales.  Si vous n'obtenez pas les 20 points/40 à l'écrit, vous n'êtes pas autorisé (e) à passer les oraux.

Il faut 40 points sur 80 aux épreuves orales pour réussir la deuxième année de capacité.

Examens

Les examens ont lieu :

  • en janvier (uniquement les écrits, il n'y a pas d'oraux en janvier)
  • en mai les écrits (1re session) 
  • mi-juin pour les oraux (1re session) 
  • fin août / début septembre pour les écrits (2e session) 
  • mi-septembre pour les oraux (2e session) 

L'inscription aux examens

Elle est distincte de l'inscription administrative annuelle. Elle a lieu :

  • en octobre pour les épreuves écrites de janvier (sur document papier) ;
  • en février/mars pour les examens de la 1re session de mai (sur document papier) ;
  • début juin pour les examens de la 2e session d'août/septembre sur internet. 

Attention !! : L'inscription à la 2e session se fait uniquement par internet (pas de document papier) jusqu'au 30 juin inclus. Voir rubrique campus, E-administration, examens, inscription à la session de septembre.

Poursuites d’études

La Capacité en droit permet de s'inscrire en 2e année de Licence (pour les étudiants ayant obtenu une moyenne sur les 2 années de capacité égale à 15 sur 20). Pour les capacitaires qui ont l'intention de poursuivre leurs études, il est recommandé, dès la première année de capacité, de travailler une ou plusieurs langues en autonomie au Centre de ressources en langues (Centre Vaugirard 1)

Débouchés

Tous les emplois d'assistance juridique dans les administrations, les entreprises, les cabinets d'avocats, les études de notaires, etc...

Centre Assas (75006)

francine.croump@u-paris2.fr   01 44 41 57 14
Bureau de la capacité en droit (centre Assas Paris)
bureau 114, 1er étage du centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris.

Horaires d'ouverture : lundi et jeudi de 10h à 16h et mardi et vendredi 9h à 12h. Bureau fermé les mercredis toute l'année.

 

Centre de Melun (77000)

florence.vandenbrouck@u-paris2.fr - Tél : 01 64 79 72 36