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Onglets principaux

Capacité en Droit

Formation
Capacité en Droit
Capacité
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Capacité

Présentation

Les candidatures en ligne seront ouvertes sur internet à partir du lundi 26 août 2019 (14h) au vendredi 13 septembre 2019 inclus (23h59). Cliquez dans l'onglet "Admission" ci-dessus pour candidater.

Une réunion d'information obligatoire aura lieu le vendredi 27 septembre 2019 à 18h, amphithéâtre 4, au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro ligne 4 - arrêt : Vavin)

La Capacité en droit offre une culture juridique minimum apportant un épanouissement personnel et une ouverture sur le monde.

C'est une passerelle efficace pour accéder en 1re ou 2e année de licence de droit, selon les résultats obtenus (Il faut obligatoirement 15/20 de moyenne sur les 2 années de capacité pour une entrée en 2e année de licence en droit. Voir le texte officiel : texte officiel 15-20 de moyenne.pdf

La préparation à la Capacité en droit s'effectue en deux années, sanctionnées chacune par un examen. Aucune équivalence n'est admise pour une inscription directe en 2ème année de capacité. Cette formation est parfaitement conciliable avec une activité professionnelle. Aucun diplôme préalable n'est exigé pour l'inscription.

Cette formation est organisée par les centres de Paris (Assas) et Melun.

IMPORTANT : En 1ère année de capacité en droit, vous n'avez pas le statut étudiant : vous ne pouvez pas bénéficier de la sécurité sociale étudiante, de convention de stage, de bourse sur critères sociaux ou tout autre avantage lié à cette qualité. En raison du nombre limité d'heures de cours par semaine (environ 9 heures), vous ne pouvez vous prévaloir de l'inscription en 1ère année de capacité auprès de la préfecture pour l'obtention d'un titre de séjour.

En 2e année de capacité, vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse sur critères sociaux.

Objectifs

  • Donner une formation de base dans les grandes disciplines juridiques.
  • Organiser la formation de telle manière qu'elle puisse être conciliée avec l'exercice d'une activité professionnelle.

Informations complémentaires

  • Coût de la formation en capacité 1re année : 170 euros (2018/2019). 
  • Coût de la formation en capacité 2e année : 170 euros(2018/2019).
  • Vous ne pouvez PAS être boursier en capacité 1re année et 2e année.
  • En 2e année de capacité, seuls, les capacitaires orphelins peuvent bénéficier de la bourse.
Niveau d’entrée : Sans le Bac

La capacité en droit est un cycle d'études de deux ans accessible à toute personne de plus de 17 ans, sans aucun critère de diplômes.

Candidatures à Paris

CANDIDATURES par internet 2019/2020 uniquement pour les nouveaux arrivants à Assas : dossier à télécharger à partir du lundi 26 août (14h) au vendredi 13 septembre 2019 inclus (23h59) en cliquant sur :
Candidatez par internet pour une capacité en droit / Consultez et suivez votre dossier de candidature (Lien actif à partir du 26 août).

Attention !! Après avoir été admis à vous inscrire, si vous obtenez le message suivant : "votre session est expirée", cela signifie que votre inscription n'a pas été prise en compte et qu'il faut recommencer.

Le dossier de candidature devra être renvoyé dans les 48 heures à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, bureau de la scolarité de licence, 92 rue d'Assas, 75006 Paris. Tout dossier hors délai et/ou incomplet ne sera pas pris en compte.

Candidatures à Melun

Si vous désirez suivre les cours à Melun, vous devez demander le dossier au centre de Melun. Votre contact est madame Florence Vandenbrouck ; tél : 01 64 79 72 36.

Inscription

Veuillez tenir compte de la procédure adaptée à votre situation et la respecter selon les modalités qui suivent.

Première inscription en Capacité en droit 1re année

Pour être inscrit en 1re année de capacité en droit, vous devez remplir les conditions impératives suivantes :

  • Etre âgé de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année d'inscription ;
  • Etre domicilié (e) obligatoirement en Ile de France ou travailler à Paris (présenter la photocopie des justificatifs) ;
  • Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne (UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou de l'Espace Economique Européen (EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Confédération Suisse, Monaco et Andorre), votre pièce d'identité doit être valable au moins du 30 septembre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante.
  • Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE et EEE : vous devez impérativement être titulaire d'un titre de séjour couvrant toute l'année universitaire en cours de septembre de l'année en cours à septembre de l'année suivante.
  • Pour une inscription en Capacité en droit 2e année, vous devez fournir le relevé de notes de la 1re année de capacité et procéder aux formalités de transfert "départ" de votre université d'origine si vous souhaitez continuer vos études à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Si vous souhaitez suivre les cours au centre Assas (Paris), vous devez vous inscrire au centre Assas . (Contact : Laurent LASSALLE)
Si vous désirez suivre les cours à Melun, vous devez vous inscrire au centre de Melun. (Contact : Florence VANDENBROUCK ; tél : 01 64 79 72 36).

Attention !! Vous ne pouvez pas vous inscrire à Paris et suivre les cours à Melun.

Organisation des études

Le planning de Paris

Les cours magistraux de capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine à partir de 19h jusqu'à 22h. Les travaux dirigés se déroulent le samedi matin au centre Assas de 9h à 13h.

  • En 1re année, les cours se déroulent au centre Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris (Métro Convention) et les travaux dirigés (TD) ont lieu au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin) le samedi matin.
  • En 2e année, les cours et les TD se déroulent au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin)

Le planning de Melun
Cours et TD le mardi et le jeudi dans la journée en formation continue.
Contact : Mme Florence Vandenbrouck ; tél : 01 64 79 72 36.

Structure du diplôme

Les cours de capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine à partir de 19h et au plus tard jusqu'à 22h. Les travaux dirigés se déroulent le samedi matin.

En première année de capacité

L'étudiant suit obligatoirement les enseignements suivants :
    Droit privé :

  • Droit civil I - Cours avec travaux dirigés sur une année (2 semestres) - (CM : 72h et TD : 20h)
  • Droit commercial I - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre - (CM : 36h et TD : 10h)

    Droit public :
  • Droit constitutionnel - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre - (CM : 36h et TD : 10h)
  • Droit administratif I - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre - (CM : 36h et TD : 10h)

Les TD organisés pour ces matières (annuels en Droit civil I et semestriels pour les autres matières) sont facultatifs.
Ces séances ont lieu le samedi matin.

TOTAl 1ère année
Volume horaire par étudiant : 230h (180h CM + 50h TD)

En deuxième année de capacité

L'étudiant doit choisir 6 matières sur les 8 qui lui sont proposés :

  1. Droit civil II - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre - (CM : 36h et TD : 15h)
  2. Droit administratif II - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre - (CM : 36h et TD : 15h)
  3. Droit pénal, procédure pénale - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre - (CM : 36h et TD : 15h)
  4. Droit social - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre - (CM : 36h et TD : 15h)
  5. Economie politique - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre - (CM : 36h)
  6. Procédure civile et voies d'exécution - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre - (CM : 36h)
  7. Droit commercial - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre - (CM : 36h)
  8. Droit fiscal - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre - (CM : 36h)

Les TD organisés par semestre pour ces matières sont facultatifs.
L'étudiant peut suivre 4 TD sur l'année.

TOTAL 2ème année
Volume horaire par étudiant : 276h (216h CM + 60h TD)

Total 1ère et 2ème années
Volume horaire total par étudiant : 506h (396h CM + 110h TD)
Volume horaire total du diplôme : 578h
 

Examens

Les examens ont lieu :

  • en janvier (uniquement les écrits, il n'y a pas d'oraux en janvier)
  • en mai les écrits (1re session) 
  • mi-juin pour les oraux (1re session) 
  • fin août / début septembre pour les écrits (2e session) 
  • mi-septembre pour les oraux (2e session) 

L'inscription aux examens

Elle est faite par le service de la capacité pour les examens de janvier et juin. Pour la session de rattrapage, elle doit faite en ligne par vos soins. Un mail explicatif sera envoyé par le service au moment adéquat.

 

Poursuites d’études

La Capacité en droit permet de s'inscrire en 2e année de Licence (pour les étudiants ayant obtenu une moyenne sur les 2 années de capacité égale à 15 sur 20).
Pour les capacitaires qui ont l’intention de poursuivre leurs études, il est recommandé de travailler l’anglais de manière régulière afin d’obtenir un niveau minimum B1 à l’entrée en 2e année de licence.

Débouchés

Tous les emplois d'assistance juridique dans les administrations, les entreprises, les cabinets d'avocats, les études de notaires, etc.

Centre Assas (75006)

M. Bertrand de Foucault : bertrand.de-foucault@u-paris2.fr

Centre de Melun (77000)

Florence VANDENBROUCK - Tél : 01 64 79 72 36