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Accueil - Formations - Inscriptions - Inscription et réinscription en doctorat - Réinscription à partir de la 4e année de doctorat : procédure dérogatoire

Réinscription à partir de la 4e année de doctorat : procédure dérogatoire

Le renouvellement de l'inscription en doctorat est obligatoire en début d'année universitaire jusqu'à la soutenance (y compris les doctorants contractuels ou les doctorants en cotutelle).
La non-réinscription dans les délais impartis conduit à la radiation du doctorant et du sujet de thèse du fichier national des thèses (Step).


Demande de dérogation
La préparation du doctorat s'effectue normalement en 3 ans.
« Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d’école doctorale, sur demande motivée du doctorant. »
(Article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016).
Au-delà, les doctorants doivent demander une dérogation pour se réinscrire en quatrième année et plus.


Comité de suivi
Dès 2018, les comités de suivi individuel sont mis en place au sein de l'université Paris II Panthéon-Assas. Le comité de suivi émet un avis sur la réinscription en troisième année et au-delà. Ils sont organisés dans chaque école doctorale. Le directeur de thèse du doctorant ne participe pas au comité de suivi individuel.

Pour les doctorants s'inscrivant en quatrième année et plus, l’avis du comité de suivi est obligatoire pour les doctorants rattachés aux écoles doctorales ED7, ED455, et ED9 pour les doctorants rattachés à l’IDC, au CRDI, au CDE.

Les doctorants concernés sont convoqués par l’école doctorale ou le laboratoire de rattachement.
La direction de la recherche joindra l’avis du comité de suivi à la demande de réinscription du doctorant et le transmettra au doctorant.

CALENDRIER DES REINSCRIPTIONS

SESSION MAI - JUIN 2018

les demandes de reinscriptions par dérogation à la session de juin sont closes.

Une session de demande de réinscription par dérogation sera exceptionnellement ouverte à partir du 17 septembre 2018.

Année d'inscription Procédure Date d'ouverture des inscriptions Date de clôture des inscriptions Envoi des fiches d'inscription par voie postale ou par mail jusqu'au:
4° année d'inscription en doctorat e plus Demande de dérogation à télécharger Lundi 17 septembre 2018 Lundi 15 octobre 2018 Vendredi 19 octobre 2018

Première étape : Demande de dérogation

  • Télécharger la fiche de demande de réinscription par dérogation
    Icône PDF demande_derogation_2018-2019.pdf ;
  • l'adresser au bureau des doctorants signée par le directeur de thèse ;
  • rédiger une lettre de motivation à l'attention du directeur de l'école doctorale et l'adresser au Bureau des doctorants, signée par le directeur de thèse.

Le Bureau des doctorants se chargera de recueillir la proposition du directeur de l'école doctorale et la décision du président de l'université après avoir joint l’avis du comité de suivi individuel du doctorant.

Deuxième étape : inscription administrative  et paiement des droits d’inscription

La décision du président de l'université vous sera adressée par courrier électronique.
En cas de décision favorable, il est obligatoire de procéder à l’inscription et au paiement des droits d’inscription en ligne : https://applisweb.u-paris2.fr/Inscription/InscriptionAdministrative?Par=14

Modalités de paiement des droits d’inscription

  • Paiement en ligne par carte bancaire après validation de l'inscription sur l’application :
  • paiement par chèque bancaire : montant correspondant à celui indiqué par l’application, libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'université Paris 2.
    Merci de noter au dos du chèque :
    - vos nom et prénom,
    - votre numéro d'étudiant (si vous étiez déjà inscrit à l'université Paris 2 Panthéon-Assas),
    - indiquer l’année de doctorat;paiement en espèces : se présenter au bureau des doctorants;
  • paiement par carte bancaire : se présenter au bureau des doctorants.

Pièces justificatives à retourner au bureau des doctorants :

  • Le ticket de paiement envoyé sur la boîte mail pour le paiement en ligne ;
  • les éventuelles pièces justificatives demandées;
  • une enveloppe format 16x23 affranchie (tarif 50 grammes), libellée à vos nom et adresse, afin de vous faire parvenir la carte d'étudiant et/ou les certificats de scolarité.

Troisième étape : carte étudiant, certificats de scolarité

L'inscription définitive est validée par le bureau des doctorants après la vérification du paiement et des pièces demandées. 
La validation l’inscription est notifiée par mail.
La carte d'étudiant et les certificats de scolarité sont adressés par voie postale.

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