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Année de césure

Vie étudiante
Année de césure
Le Hall du centre Assas, 2016.
Procédure concernant les étudiants de licence et de master

Qu’est-ce que l’année de césure ?

La césure est une suspension temporaire et volontaire des études qui a pour but d'acquérir une  expérience professionnelle ou personnelle. L'étudiant reste rattaché à son cursus principal. Conformément à l'article D. 611-14 alinéa 2 du Code de l'éducation, la césure ne peut être prévue dans un cursus à titre obligatoire, en lieu et place de projet de fin d'études, de stage en milieu professionnel ou d'enseignement en langue étrangère.

La césure peut prendre plusieurs formes :

  • Une autre formation
  • Activité salariée
  • Bénévolat
  • Stage
  • Engagement service civique, préciser la nature :
    Engagement volontaire de service civique
    Volontariat associatif (âgés de plus de 25 ans)
    Volontariat international en administration (VIA)
    Volontariat international en entreprise (VIE)
    Service volontaire européen (SVE)

Service civique des sapeurs-pompiers

  • Projet de création d’activité en qualité d’étudiant entrepreneur

La période de césure ne donne pas lieu à l’obtention d’ECTS.

Quand peut-elle être effectuée ?

Elle peut être effectuée dès le début de la première année de cursus mais ne peut l’être après la dernière année de cursus. Est considérée comme dernière année du cursus l’année à la suite de laquelle l’étudiant ne peut être intégré à aucune formation.

Quel est le statut de l’étudiant ?

L’étudiant en période de césure doit être inscrit à l’Université dans une formation : ainsi un étudiant qui a validé sa L3, pour bénéficier d’une année de césure devra être inscrit en master 1. Il aura donc une carte d’étudiant lui permettant de bénéficier de son statut d’étudiant. Il paiera les droits d’inscription correspondant à son niveau.

L'étudiant lors de l'inscription en année de césure acquitte les droits réduits (113 € en licence ; 159 € en master).

Quelle procédure ? quel calendrier ?

Les étudiants qui souhaitent demander une césure doivent télécharger un dossier (cf. ci-contre) et l’adresser à leur scolarité entre le 15 juillet et le 30 octobre accompagné d’une lettre de motivation et des justificatifs de la nature de la césure. La réponse est donnée dans un délai de 2 mois.

Les demandes sont instruites par la direction des études et de la vie universitaire et la décision est prononcée par le président. Les étudiants sont informés par écrit de la décision.

Quid des boursiers ?

il y a 2 cas de figure :

  1. Si la période de césure consiste en une autre formation, l’étudiant peut continuer à percevoir sa bourse si la formation suivie est habilitée à recevoir des boursiers ; il doit être assidu aux enseignements et être présent aux examens.
  2. Dans les autres cas, si l’étudiant en fait la demande, le droit à bourse peut être maintenu sur décision du Président de l’université qui se prononce sur la dispense de l’obligation à assiduité durant la période de césure. Il faut qu’il y ait un lien  entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l’établissement.

Lorsque le droit à bourse est maintenu, celui-ci entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l’étudiant au titre de chaque cursus.