Un droit « administratif » européen : regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne

Le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) et le Centre de droit européen (CDE) organisent un colloque, jeudi 20 mai 2021, qui portera sur : Un droit « administratif » européen : regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne, sous la direction de Louis FEILHES.

Résumé

Opérer une comparaison entre le droit administratif français et le droit de l’Union européenne reste un impensé doctrinal. Les études de l’influence exercée de l’un sur l’autre sont plus nombreuses mais elles éludent une réelle comparaison entre eux. Mettre en perspective, de manière autonome, les systèmes de droit administratif français et de droit de l’Union européenne reste à faire.

Il est en effet tentant pour un spécialiste de droit administratif français de transposer et réutiliser telle quelle une notion française pour l’étude du droit de l’Union. Au-delà de la vertu pédagogique d’une telle opération, la question demeure : jusqu’où est-il judicieux d’aller dans cette comparaison ? Le droit « administratif » de l’Union européenne véhicule-t-il des concepts communs au droit administratif français ? Dans l’affirmative, ceux-ci ont-ils la même consistance et/ou la même fonction ?

Les réponses à ces interrogations offrent un regard éclairé du droit « administratif » européen. 

Le droit de l’Union européenne s’appréhende comme un vrai droit administratif, analogue à celui qui régit l’action d’une administration d’État. Les particularismes liés à la nature et au fonctionnement supranational de l’Union européenne seraient alors, sinon gommés, du moins atténués ou relativisés. Les mêmes problèmes que ceux rencontrés par le droit administratif français se poseraient à l’Union européenne et recevraient des réponses globalement similaires.

De même, le droit administratif français est étudié sous un angle nouveau. Des concepts éminemment traditionnels et ancrés de longue date dans notre droit pourraient-ils se révéler être des vestiges désuets, qui mériteraient d’être repensés ou abandonnés ? Au contraire, apportent-ils des réponses toujours aussi pertinentes à des problèmes pérennes et communs à toute action administrative ? 

De cette manière, on espère mieux comprendre, connaître et appréhender le droit « administratif » européen, qu’il soit français ou issu de l’Union européenne.

Programme

Mots d'accueil, par Benoît PLESSIX, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du Centre de recherche en droit administratif (CRDA)
Propos introductifs, par Louis FEILHES, ATER à l'université Paris 2 (CRDA/CDE)

Les actes de l'administration sous la présidence d'Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, professeur à l'université Paris 2

• L'acte règlementaire, par Ackiel BOUDINAR ZABALETA, ATER à l'université Paris 2 (CRDA)
• La sanction administrative, par Gaëlle HARDY, docteur de l'université Paris 2 (CDE)
• L'accès aux documents administratifs, par Pauline DUPONT, doctorante contractuelle à l'université Paris 2 (CDE)
• L'acte administratif frauduleux, par Édouard COULON, doctorant à l'université Paris 2 (CEFEP/CRDA)

Débats et pause

Le contentieux des actes de l'administration sous la présidence de Bertrand SEILLER, professeur à l'université Paris 2

• L'acte susceptible de recours, par Loriane ALEM, ATER à l'université Paris 2 (CDE)
• Recours pour excès de pouvoir et recours en annulation, par Georgios NAZIROGLOU, doctorant à l'université Paris 2 (CRDA)
• Le vice de procédure, par Eve DUBUS, ATER à l'université Paris 2
• Le pouvoir discrétionnaire et le juge, par Louis VALDUGA, ATER à l'université Paris 2

Débats et clôture

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